Compte-Rendu - CR 120612 CM

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Compte-Rendu - CR 120612 CM Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 120612 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du

12 JUIN 2012

à 18 h 00

COMPTE RENDU2

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil.

Mr Jean-Michel YSERD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.3

1 - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS – APPROBATION DE L’APS – CONVENTION MAITRE D’ŒUVRE ET BUREAUX DE CONTROLE –LANCEMENT CONSULTATION

Suite à la présentation au conseil municipal de l’avancée du projet de construction d’un bâtiment pour l’Accueil de Loisirs municipal, Monsieur le Maire propose :

1 - D’approuver le projet d’APS tel que présenté par le cabinet ICC dont le coût d’objectif de l’opération est arrêté à 1 242 551 € HT soit 1 486 091 € TTC. Ce coût de l’opération comprend les travaux de construction du bâtiment, les frais d’étude et de contrôle, les branchements, les équipements spéciaux et l’assurance dommage ouvrage.

Le montant des travaux arrêté à 983 611 € HT est réparti comme suit :

o Lot 11 : terrassements généraux 48 150 € HT o Lot 12 : assainissement et raccordement réseaux 29 500 € HT o Lot 13 : circulation et accès 74 000 € HT o Lot 14 : clôtures 17 250 € HT o Lot 21 : Maçonnerie BA – enduits 177 000 € HT o Lot 22 : Charpente bois 82 300 € HT o Lot 23 : Couverture zinguerie 43 000 € HT o Lot 24 : Etanchéité 27 700 € HT o Lot 25 : Bardage Bois 22 400 € HT o Lot 26 : Isolation Chape fluide 32 900 € HT o Lot 31 : Electricité-courants faibles-alarme 54 716 € HT o Lot 32 : Chauffage ventilation 57 990 € HT o Lot 34 : Plomberie Sanitaire 20 757 € HT o Lot 41 : Menuiseries extérieures 81 400 € HT o Lot 42 : Menuiseries bois – Aménagement 49 210 € HT o Lot 43 : Plâtrerie Cloisons sèches 89 950 € HT o Lot 45 : Serrurerie 4 300 € HT o Lot 46 : Faux Plafonds 23 520 € HT o Lot 47 : Sols souples 27 320 € HT o Lot 48 : Peintures – revêtements muraux 20 248 € HT

2 D’accepter la convention de maîtrise d’œuvre proposée par le cabinet ICC, à hauteur de 8.75% du montant HT des travaux réalisés

3 De l’autoriser à lancer la consultation pour la réalisation des travaux

4 De l’autoriser à retenir les offres les mieux disantes pour l’intervention des différents bureaux de contrôle et de signer les conventions à intervenir avec les organismes retenus

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré accepte l’ensemble des propositions ci-dessus et donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

2 - ECOLE MATERNELLE – AMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE ET EN ACCESSIBILITE DES LOCAUX – CONSULTATION EN VUE DE LA SIGNATURE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2012, il avait été décidé de réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité et en accessibilité des classes les plus anciennes de l’école maternelle.

Les travaux devraient débuter au cours du mois de Septembre 2012 et se dérouler sur 3 mois.

Le coût d’objectif de l’opération est arrêté à 150 282 € HT soit 179 737.27 € TTC.4

Toutefois, ce coût de travaux ne comprend pas le traitement éventuel du désamiantage des sols. Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements de sol sont en cours. La présence d’amiante pourrait entrainer un surcoût d’environ 15 000 € HT pour en assurer le traitement. Le coût des travaux est réparti comme suit :

o Lot 21 : Maçonnerie 4 500 € HT

o Lot 31 : Electricité Courants Faibles 6 300 € HT

o Lot 32 : Chauffage Plomberie Ventilation 11 000 € HT

o Lot 41 : Menuiseries Ext Aluminium 27 000 € HT

o Lot 42 : Menuiseries bois – aménagements 6 732 € HT

o Lot 43 : Plâtrerie cloisons sèches 4 000 € HT

o Lot 46 : Faux Plafonds 4 650 € HT

o Lot 47 : Sols souples 21 600 € HT

o Lot 48 : Peinture revêtements muraux 41 000 € HT

o Lot 49 : Nettoyage 500 € HT

o Lot Façades 23 000 € HT

Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à :

- Confier la maîtrise d’œuvre de cette opération au Cabinet ICC - 2 rue Saint Affre - 87000 LIMOGES à hauteur de 10 % du montant HT des travaux réalisés et à signer la convention à intervenir

- Accepter le projet d’APS présenté

- Lancer la consultation en vue de confier la réalisation des travaux selon la procédure MAPA (marché à procédure adaptée) et d’intégrer à la consultation le surcoût éventuel lié à la présence ou non d’amiante.

- Retenir le bureau de contrôle dont la proposition sera la mieux disante - Solliciter des subventions complémentaires sur ce projet qui a été modifié par rapport au dossier initialement soumis aux différentes instances et qui de ce fait présente un coût supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’ensemble des propositions ci-dessus

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

- VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

3 – TARIFS PUBLICS – Année scolaire 2012/2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un projet de tarifs publics applicables pour l’année scolaire 2012/2013.

Tarifs 2011 Tarifs 2012

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas – Enfant de la commune 2.00 €/ repas 2.05 €/ repas Repas – Enfant hors commune 3.60 €/ repas 3.70 €/ repas Repas - Adulte 6.70 €/ repas 6.90 €/ repas Repas–Crèche Halte-Garderie–enfant de la commune 2.00 €/ repas 2.05 €/ repas Repas–Crèche Halte-Garderie–enfant hors commune 3.60 €/ repas 3.70 €/ repas

GARDERIE MUNICIPALE – ETUDES SURVEILLEES

Enfant de la commune – Par jour 1.00 €/jour 1.05 €/jour Enfant hors commune – Par jour 2.00 €/jour 2.10 €/jour

ECOLE DE MUSIQUE

Habitants de la commune -1er enfant

Eveil musical 50.00 €/trim 50.00 €/trim 1er cycle 150.00 €/trim 150.00 €/trim 2ème cycle 150.00 €/trim 150.00 €/trim5

Instrument seul 130.00 €/trim 130.00 €/trim Adulte 130.00 €/trim 130.00 €/trim Orchestre seul 30.00 €/trim 30.00 €/trim Habitants de la commune -2ème enfant

Eveil musical 43.00 €/trim 43.00 €/trim 1er cycle 128.00 €/trim 128.00 €/trim 2ème cycle 128.00 €/trim 128.00 €/trim Instrument seul 111.00 €/trim 111.00 €/trim Habitants de la commune –à partir du 3ème enfant

Eveil musical 35.00 €/trim 35.00 €/trim 1er cycle 105.00 €/trim 105.00 €/trim 2ème cycle 105.00 €/trim 105.00 €/trim Instrument seul 91.00 €/trim 91.00 €/trim Hors commune

Eveil musical 70.00 €/trim 70.00 €/trim 1er cycle 210.00 €/trim 210.00 €/trim 2ème cycle 210.00 €/trim 210.00 €/trim Instrument seul 185.00 €/trim 185.00 €/trim Adulte 185.00 €/trim 185.00 €/trim Orchestre seul 50.00 €/trim 50.00 €/trim ACCUEIL DE LOISIRS

Enfants de Boisseuil et d’Eyjeaux

Journée complète (repas compris) – 1er enfant 11.15 €/jour 11.35 €/jour Journée complète (repas compris) – 2ème enfant 9.00 €/jour 9.20 €/jour Journée complète (repas compris)–à partir 3ème enfant 6.35 €/jour 6.50 €/jour Demi-journée matin ou après-midi –1er enfant 6.70 €/jour 6.80 €/jour Demi-journée matin ou après-midi –2ème enfant 5.10 €/jour 5.20 €/jour Demi-journée matin ou après-midi– à partir 3ème enfant 3.80 €/jour 3.90 €/jour Sortie exceptionnelle – complément par jour et par enfant 5.00 €/jour 5.10 €/jour Repas (même tarif que pour l’école) 2.00 €/repas 2.05 €/repas Enfants hors commune (sauf Eyjeaux)

Journée complète (repas compris) 13.40 €/jour 13.75 €/jour Demi-journée matin ou après midi 8.10 €/jour 8.30 €/jour Sortie exceptionnelle – complément par jour et par enfant 5.00 €/jour 5.50 €/jour Repas (même tarif que pour l’école) 3.60 €/repas 3.70 €/repas STAGES – Enfants de Boisseuil et d’Eyjeaux

Stage à vocation sportive– Par enfant 25.50 €/stage 26.00 €/stage Stage à vocation culturelle – Par enfant 20.40 €/stage 21.00 €/stage

SEJOURS – Enfants de Boisseuil et d’Eyjeaux

Ados - Séjour 2 jours 25.50 €/séjour 26.00 €/séjour Ados - Séjour 4 jours – 1er enfant 102.00 €/séjour 104.00 €/séjour Ados - Séjour 4 jours – à partir du 2ème enfant 82.00 €/séjour 84.00 €/séjour Ados - Séjour 5jours – 1er enfant 158.00 €/séjour 162.00 €/séjour Ados - Séjour 5 jours – à partir du 2ème enfant 107.00 €/séjour 110.00 €/séjour Ados - Séjour 8 jours – 1er enfant 184.00 €/séjour 190.00 €/séjour Ados - Séjour 8 jours – à partir du 2ème enfant 158.00 €/séjour 160.00 €/séjour 8/11 ans – Séjour 5 jours - 1er enfant 76.50 €/séjour 78.40 €/séjour 8/11 ans – Séjour 5 jours - à partir du 2ème enfant 51.00 €/séjour 52.20 €/séjour 4/6 ans – Séjour 2 jours 25.50 €/séjour 26.00 €/séjour Séjours ados et pré-ados durée supérieure à 2 jours – arrhes à

l’inscription

50.00 €/séjour 51.00 €/séjour6

Ateliers périscolaires (~15 séances sur l’année scolaire)

Ecole primaire – atelier cuisine 18.00 €/atelier 18.45 €/atelier Ecole primaire – autres ateliers 15.00 €/atelier 15.40 €/atelier Préados/Ados – ateliers divers 15.00 €/atelier 15.40 €/atelier Accueil libre ados

Adhésion annuelle 5.00 € 5.10 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte les propositions ci-dessus

- décide d’appliquer les tarifs ci-dessus pendant l’année scolaire 2012/2013 - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

4 - RESTAURANT SCOLAIRE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN VUE DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2012- MAPA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer la consultation en vue de la signature de marchés à procédure adaptée pour la fourniture de denrées alimentaires, au restaurant scolaire, à compter du 1er septembre 2012.

Il s’agit de marchés à bons de commande, sans mini ni maxi, pour une durée de un an, reconductibles, dans la limite de 3 ans.

Ces marchés concernent :

• Lot 1 : produits laitiers et ovoproduits

• Lot 2 : Charcuterie

• Lot 3 : Fruits et légumes

• Lot 4 : Produits surgelés

• Lot 5 : Viande fraiche

• Lot 6 : Epicerie

• Lot 7 : Pain frais

• Lot 8 : Poissons frais

Le Conseil après en avoir délibéré :

• Donne son accord pour le lancement de la consultation auprès de différentes sociétés pour la fourniture de denrées alimentaires au restaurant scolaire

• Autorise le maire à signer les différents marchés à intervenir avec les sociétés qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses

• D’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

5 – INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE à compter du 1er JANVIER 2013

Monsieur Bernard ZBORALA, adjoint au maire, indique au Conseil Municipal que la loi 4 août 2008 a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes visibles de la voie publique. Elle se substitue aux anciennes taxes communales sur les affiches et emplacements publicitaires fixes.7

L’objectif de cette taxe est de diminuer la pollution visuelle créée par les différentes enseignes publicitaires sur le territoire des communes.

Le principe de cette imposition est déclaratif. Un coût annuel au m² est appliqué à la superficie taxable. Ce coût est variable en fonction du type de support. Ne sont pas concernés par ce dispositif les enseignes et pré-enseignes d’une superficie cumulée inférieure à 7 m², ni les affichages à visée non commerciale ou les affichages de spectacles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• D’instituer à compter du 1er janvier 2013, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune

• D’appliquer les tarifs annuels de référence fixés par la loi du 4 août 2008, à compter du 1er janvier 2013, à savoir :

o Enseignes :

▪ 15 € par m² pour les enseignes entre 7 et 12 m²

▪ 30 € par m² pour les enseignes entre 12 et 50 m²

▪ 60 € par m² pour les enseignes supérieures à 50 m²

o Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques:

▪ 45 € par m² pour les surfaces inférieures à 50 m²

▪ 90 € par m² pour les surfaces supérieures à 50 m²

o Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques:

▪ 15 € par m² pour les surfaces inférieures à 50 m²

▪ 30 € par m² pour les surfaces supérieures à 50 m²

• D’appliquer chaque année les modifications de tarifs telles qu’elles seront fixées par la loi • D’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5 (3 procurations)

6 – INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE à compter du 1er JANVIER 2013 – CONVENTION AVEC LE CABINET CTR

Monsieur Bernard ZBORALA, adjoint au maire, indique au Conseil Municipal que la mise en place de la TLPE nécessite la mise en place d’une base de données fiable, qui doit ensuite être gérée et mise à jour.

Cette mission pourrait être confiée au Cabinet CTR (92213 Saint Cloud).

Elle comprend :

• Le recensement de toutes les enseignes et pré-enseignes présentes sur la commune • La fourniture d’une solution en ligne permettant le suivie de tableaux de bord, l’élaboration de statistiques et de simulations

• L’intégration de nouvelles données du recensement dans la base de données • L’accompagnement juridique et technique dans chacune des étapes de mis en place de la TLPE

• Les formations techniques et juridiques pour les agents de la collectivité • L’aide dans la gestion des litiges en cas de contestation des redevables

• Une ligne téléphonique dédiée pour répondre aux questions des redevables

La durée de cette mission est de deux années (2013 et 2014).La rémunération de la Société CTR pour cette mission est basée sur 40% des recettes supplémentaires générées au cours de ces deux exercices budgétaires.8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Accepte le principe de cette mission pour les années 2013 et 2014

• Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le cabinet CTR • Accepte les conditions de rémunération du cabinet

• Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 (3 procurations)

7 - CONVENTION DE PROGRAMMATION DE L’ESPACE CULTUREL – JAVA DES GASPARDS – SAISON CULTURELLE 2012/2013

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 12 Octobre 2010, puis du 30 juin 2011, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer les conventions de programmations culturelles pour l’Espace du Crouzy, jusqu’au 31 décembre 2012 avec l’Association « La Java des Gaspards ». La saison culturelle 2011 – 2012 arrive à son terme fin juin et l’association « La Java des Gaspards » n’a toujours pas soumis au Conseil Municipal et à la Commission Culture de la municipalité sa proposition d’organisation de spectacles pour la période d’octobre à décembre 2012 ( art. 2 de la convention : obligations de l’association).

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur la possibilité de poursuivre ou de dénoncer la convention avec l’association « La Java des Gaspards » à partir du 1er janvier 2013. En effet, la convention avec la Java des Gaspards est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier de l’année en cours et sa résiliation doit être demandée au moins 6 mois avant la date anniversaire. D’autre part, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en cas de reconduction de la convention (art.1, convention reconductible par tacite reconduction) et selon les dispositions financières statutaire de la convention (art.6), la commune s’engage à verser à l’association « La Java des Gaspards » une participation financière de 68 000 € pour l’année civile 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* autorise le maire à :

- dénoncer la convention avec l’Association « La Java des Gaspards »

- signer une nouvelle convention confiant à l’Association « La Java des Gaspards » la programmation de la saison culturelle du centre culturel municipal de l’Espace du Crouzy, pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 30 juin 2013, sans tacite reconduction. - accepter le règlement à l’association « La Java des Gaspards » comme suit : 28 000 € pour le dernier semestre 2012 (disposition financière statutaire précédente) et 40 000 € pour le premier semestre 2013 (nouvelle disposition conventionnelle).

* donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées. »

VOTE : 17 POUR : 12 CONTRE : 2 ABSTENTION : 3 (3 procurations)

8 - FRANCOPHONIES 2012 – Spectacles du 29 et 30 Septembre 2012 – Espace du Crouzy

Monsieur François Vincent, présente au Conseil Municipal un projet de spectacle qui pourrait être organisé à l’Espace du Crouzy dans le cadre de l’association avec le Festival des Francophonies 2012.

Le spectacle retenu serait une pièce de théâtre « La Paix ! » inspirée d’une oeuvre d’Aristophane, par la compagnie malgache Landy Vola Fotsy (11 comédiens) en collaboration avec le metteur en scène Vincent Colin (durée 1h10, public famille).

Il ferait l’objet de deux représentations. La première le samedi 29 Septembre 2012 à 21heures et la seconde le dimanche 30 septembre 2012 à 15 heures.9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de mettre à disposition gratuitement l’Espace du Crouzy du 24 au 30 septembre 2012 à l’association du Festival des Francophonies.

- donne au maire l’autorisation de régler le montant de 6 000 € à l’association du Festival des Francophonies pour l’organisation des deux représentations les 29 et 30 septembre 2012. La billetterie restant au profit du festival.

- donne au maire l’autorisation de signer la convention à intervenir avec l’association du Festival des Francophonies

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

9 - ESPACE DU CROUZY – CGT FAPT87 – ORGANISATION D’UN CONGRES 30 ET 31 MAI 2013

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que Monsieur le Secrétaire du Syndicat CGT FAPT 87, sollicite la Commune pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Espace du Crouzy les 30 et 31 Mai 2013, afin d’y organiser un congrès.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- propose d’appliquer au Syndicat CGT FAPT87 un tarif préférentiel pour la location de l’Espace du Crouzy les 30 et 31 Mai 2013 pour l’organisation d’un congrès départemental. Le tarif pratiqué sera celui appliqué aux habitants de la commune à savoir 510 € par jour pour la salle et 105 € pour l’utilisation de la cuisine (valeurs 2012 réactualisables au 1er janvier 2013). Cette mise à disposition ne pourra intervenir que si le syndicat s’engage à prendre toutes les garanties prévues dans la convention de location de l’espace Crouzy (assurance, personnel SIP, …).

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 11 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0 (3 procurations)

10 - ORGANISATION D’UN VIDE GRENIER – CLUB HAND BALL – 1er Septembre 2012

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande du Club de Hand Ball de Boisseuil, pour l’organisation d’un Vide-Grenier le samedi 1er Septembre 2012 sur le parking du gymnase.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- donne l’autorisation à cette association d’occuper le parking du gymnase afin d’organiser un vide grenier le samedi 1er Septembre 2012

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (2 procurations)

11 - TRAVAUX DE RÉFECTION DU PARKING DU GYMNASE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Monsieur le Maire indique qu’une consultation concernant les travaux de réfection de voirie du parking du gymnase a été lancée le 27 avril 2012 selon la procédure adaptée. Suite à la réception de 6 plis, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2012.10

Après étude de l’ensemble des offres c’est l’offre économiquement la plus avantageuse, présentée par l’entreprise EUROVIA qui a été retenue pour un montant de 37 978,00 € HT, soit 45 421,69 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA,

- d’une manière générale donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

12 - MARCHÉ ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU CROUZY - RÉSULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 28 mars 2012, il avait été autorisé à lancer une consultation pour la mise en place d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations de traitement d’air de l’Espace Culturel du Crouzy.

A l’issue de cette consultation, 3 offres ont été remises par des entreprises et étudiées. L’offre la moins-disante a été retenue.

Il s’agit de celle de l’entreprise CESBRON pour une redevance annuelle de 591,99 € HT soit 708,00 € TTC.

Deux options complémentaires ont été retenues :

• option 1 : remplacement des filtres pour un montant de 112,50 € HT ;

• option 2 : remplacement des courroies pour un montant de 53,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• prend note de cette décision ;

• valide le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise GROUPE CESBRON, 50 rue Auguste Comte à Limoges (87000), pour une durée de 1 an reconductible dans la limite de 3 ans à compter du 1er juin 2012 ;

• donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

13 - MARCHÉ MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE DÉSENFUMAGE - RÉSULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 28 mars 2012, il avait été autorisé à lancer une consultation pour mettre en place un contrat d’entretien des installations de sécurité incendie et de désenfumage de quatre bâtiments communaux, à partir du 1er mai 2012. A l’issue de cette consultation, 1 seule offre a été remise et étudiée.

Cette offre a été retenue.

Il s’agit de celle de l’entreprise CHUBB - UTC Fire & Security Services, pour une redevance annuelle de 1435,43 € HT soit 1716,77 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

• prend note de cette information ;

• valide le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise CHUBB - UTC Fire & Security Services, 2 bis avenue du Président Roosevelt à Brive La Gaillarde (19100)11

pour une durée de 1 an reconductible dans la limite de 3 ans à compter du 1er mai 2012 ;

• donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

14 - MARCHÉ ENTRETIEN DES EXTINCTEURS – RESULTAT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire indique qu’une consultation pour le renouvellement du contrat de maintenance des extincteurs des bâtiments communaux a été lancée le 14 mai 2012. Le contrat de maintenance prévoit d’une part une maintenance préventive des extincteurs (vérification annuelle du parc des extincteurs), et d’autre part une maintenance corrective (recharges ou réparations en cas de vandalisme, remplacement des appareils en fin de vie).

A l’issue de cette consultation, 4 offres ont été remises par des entreprises et étudiées. La proposition la mieux disante a été retenue.

Il s’agit de celle de l’entreprise CHRONOFEU pour une redevance annuelle de 607,60 € HT soit 726,69 € TTC concernant la prestation de maintenance préventive. Les prestations de maintenance corrective seront rémunérées après acceptation de devis sur la base du bordereau des prix unitaires annexé au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• prend note de cette décision ;

• valide le contrat tel qu’il est intervenu avec l’entreprise CHRONOFEU, 11 rue du 19 mars 1962 à Panazol (87350), pour une durée de 1 an reconductible dans la limite de 3 ans à compter du 15 juin 2012 ;

• donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

15 - CESSION DES BIENS DE SECTION DU VILLAGE DE PEREIX Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Deconchat, habitants de Pereix, sollicitent la commune afin de résoudre les problèmes d’eaux pluviales et d’accès à leur terrain cadastré AV n°28.

Pour ce faire, M. et Mme Deconchat souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle cadastrée AV n°27.

Cette parcelle, située entre la voie communale et le terrain de M. et Mme Deconchat, est un bien de section, appartenant aux habitants de Pereix.

La cession de biens de section nécessite la mise en œuvre d’une procédure particulière réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les biens de section de Pereix sont au nombre de cinq parcelles, pour une superficie de 4310 m². Il s’agit des parcelles cadastrées section AW n°8 et 12, AV n°27 et 85, et AX n°42. Ces parcelles sont situées en bordure des voies communales et sont entretenues depuis de nombreuses années par la commune.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix entre deux procédures : - La cession de tout ou partie du bien de section cadastré AV n°27 à M. et Mme Deconchat - La rétrocession des biens de section de Pereix à la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :12

- Décide de mettre en œuvre la procédure de transfert des biens de section cadastrés AW n°8 et 12, AV n°27 et 85, et AX n°42 à la commune ;

- Autorise le maire à saisir le Préfet à cette fin ;

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

16 – VILLAGE DE PEREIX - ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Pluyaud, habitants de Pereix, sollicitent la commune afin de résoudre les problèmes liés à leur installation d’assainissement non collectif sur leur terrain cadastré AV n°24. M. et Mme Pluyaud souhaiteraient acquérir une partie du chemin rural situé à l’arrière de leur maison d’habitation, afin de pouvoir agrandir leur terrain et réaliser ainsi les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec la réglementation sur l’assainissement.

Il apparait que ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public. Certains habitants en ayant intégré une partie dans leur propriété.

En application de l'article L 161-10 du code rural, pour pouvoir être aliéné, le chemin rural doit avoir cessé, en pratique, "d'être affecté à l'usage du public" depuis de nombreuses années. Une enquête publique préalable doit être effectuée dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- De surseoir à cette délibération tant que le transfert des biens de sections du village de Pereix ne sera pas finalisé (cf délibération 15),

- donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées;

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

17 - ACQUISITION DE VOIRIE – LA CHAPELLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme Annick Nouvel et Mme Ginette Tournierou ont sollicité le transfert de propriété à la commune de la voirie desservant quatre propriétés cadastrées AD n°10, 11, 279 et 280 situées à la Chapelle.

Il est proposé une acquisition à 1 € symbolique par la commune des parcelles cadastrées AD n°8 d’une surface de 1068 m² et AD n°281 pour partie, situées à « La Chapelle ». Le transfert de propriété interviendrait après réalisation de l’assise du chemin par les propriétaires. Le revêtement bi-couche incomberait à la commune au vu des travaux réalisés au préalable. Les frais de bornage, d’arpentage et de notaire seraient à la charge de Mmes Nouvel et Tournierou.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées AD n°8 d’une surface de 1068 m² et AD n°281 pour partie ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction ; - dit que les travaux de réalisation de l’assise du chemin incomberont à Mmes Annick Nouvel et Ginette Tournierou ;

- dit que les frais de bornage, d’arpentage et de notaire seront entièrement supportés par Mmes Annick Nouvel et Ginette Tournierou.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (2 procurations)

18 - VALETTE - ALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX13

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Blondin, habitant de Valette, sollicite la commune en vue d’acquérir deux chemins cadastrés secction AT n°15 et AT n°75 situés au lieu-dit Valette.

Ces chemins sont enclavés dans la propriété de Monsieur Blondin. La continuité de leur cheminement n’est plus assurée depuis de nombreuses années.

D’une part, il est à noter que le chemin cadastré AT n°15 rejoint la maison d’habitation de Valette au moulin. Considérant qu’il n’existe plus d’accès au moulin de Valette et que le souhait de la municipalité serait de rétablir la continuité du cheminement à Valette, il convient de conserver ce chemin en propriété communale.

D’autre part, considérant que suite au passage de l’autoroute A20, il n’y a pas lieu d’utiliser à nouveau le chemin cadastré AT n°75 et que ce chemin constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- d’accepter l’aliénation du chemin cadastré AT n°75 d’une surface de 2045 m² à M. Roland Blondin au prix fixé par France Domaines ;

- dit que les frais de notaire seront entièrement supportés par l’acquéreur ; - donne au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 10 CONTRE : 6 ABSTENTION : 1 (4 procurations)

19 - REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : APPROBATION

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2011 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 novembre 2011 tirant le bilan de la concertation ; Vu l'arrêté municipal n°2012-01 en date du 5 janvier 2012 prescrivant l'enquête publique du 26 janvier 2012 au 25 février 2012 du plan local d'urbanisme en cours de révision simplifiée ; Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent pas de modification du plan local d'urbanisme en cours de révision simplifiée ;

Considérant que la révision simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l'urbanisme ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d'approuver la révision simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente ;

• Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

• Dit que, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme, la révision simplifiée du plan local d'urbanisme est tenue à la disposition du public en mairie de Boisseuil. • Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dès réception par le préfet ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (4 procurations)14

20 – DENOMINATION DE RUES

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la dénomination de nouvelles rues, conformément aux plans joints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide de nommer les nouvelles rues :

N° Dénomination Localisation

1 Chemin des Essarts Départ : route de Poulénat, intersection au niveau du Vieux Boisseuil / Les Essarts.

2 Chemin des Bruges Départ : route des Bruges – Arrivée : allée des Coulemelles 3 Impasse des Bruges Départ : chemin des Bruges

4 Chemin des Pierres

Doulines

Départ : rond-point de la route de Poulénat (VC11)

5 Chemin du stade Départ : route des Bruges, entre le lotissement des Essarts et le stade 6 Chemin du Buisson Départ : route du Buisson (VC1) – Arrivée : étang, à l’intersection des 2 chemins 7 Chemin des

Crouzettes

Départ : route du Buisson (VC1) – Arrivée : Rue Antoine Blondin (RD65)

8 Chemin de Langeas Départ : bas de l’allée des Bruyères

9 Impasse du Vieux

Boisseuil

Départ : passage du Vieux Boisseuil, voie de desserte des quatre lots

10 Route de la Planche RD32, portion située entre les panneaux d’entrée du lotissement * donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (4 procurations)

21 – CIMD – APPROBATION NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande émanant de Monsieur le Président du CIMD (Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse) concernant l’approbation des nouveaux statuts, arrêtés par le comité syndical en date du 29 Mars 2012.

Il informe par ailleurs le Conseil Municipal des nouvelles conditions de financement de cet organisme et du nouveau projet pédagogique qui a été adopté à compter de l’année scolaire 2012/2013.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve les nouveaux statuts du CIMD

- accepte les nouvelles conditions financières d’adhésion à savoir 2.50€/habitant et 1 050 € par élève et par an pour 1/2h de cours hebdomadaire (valeur rentrée 2012/2013) - donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 6 CONTRE : 4 ABSTENTION : 7 (4 procurations)

22 – PROJET REGIONAL DE SANTE

Monsieur François VINCENT, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que le Projet Régional de Santé du Limousin a été adopté le 31 janvier 2012.

Depuis il fait l’objet de modifications concernant le Schéma régional d’Organisation des soins dans sa partie « Offre de soins ambulatoires ».

Une consultation a eu lieu concernant le zonage régional des infirmiers libéraux, dérogatoire au zonage pluri professionnel.

Une nouvelle consultation est actuellement lancée concernant les sages femmes libérales et les masseurs kinésithérapeutes libéraux.15

Conformément au Code de la Santé Publique les collectivités territoriales sont sollicitées pour rendre un avis sur ces projets qui ont pour objectif une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux.

Le Conseil Municipal estime que si l’objectif du PRS est une meilleure répartition géographique, un avis global et unique de l’ensemble du territoire de l’agglomération de Limoges Métropole devrait être demandé et ne souhaite pas en l’état, se prononcer sur ces propositions de modifications. VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (4 procurations)

23 -DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL : ETABLISSEMENT CARREFOUR – 9 Septembre 2012

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est saisi par le magasin Carrefour, d’une demande d’autorisation d’ouverture du dimanche 9 Septembre 2012 en raison de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- de ne pas réserver de suite favorable à la demande d’ouverture du magasin Carrefour le 9 Septembre 2012.

En effet le Conseil Municipal :

- ne souhaite pas cautionner le travail du dimanche

- souhaite s’en tenir aux dérogations d’ouverture dominicales décidées en liaison avec la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole pour deux dates par an, pour les fêtes de fin d’année.

- de donner au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE :17 POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (4 procurations)

24 – Espace du Crouzy – Contrat « BET Fluides et Structures INTECH »

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de certains spectacles, il apparait que les installations électriques de l’Espace du Crouzy ne sont pas toujours suffisantes. Afin de ne pallier à ces inconvénients, il propose de demander au Cabinet « BET Fluides et Structures INTECH », bureau d’étude qui a suivi le chantier de construction du bâtiment, d’étudier la possiblité de réaliser des extensions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte cette proposition

- Autorise le Maire à signer la convention d’intervention à intervenir avec le cabinet « BET Fluides et Structures INTECH »

- Autorise le Maire à régler les frais afférents à cette étude

- Donne au Maire toutes autorisations aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 (4 procurations)

25 – MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS – 1er SEPTEMBRE 2012

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de modifier la grille des emplois comme suit, afin de mettre en place la convention de partenariat avec les communes adhérentes au SIPE pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles

- Au 1er Septembre 2012 transformation du poste N°10 d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants à mi-temps en poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants à temps plein.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :16

- adopte les propositions ci-dessus

- donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées

VOTE : 17 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

26 – RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE DU VAL DE BRIANCE (SIPE)

Madame Danièle MERGNAC fait part au conseil municipal de la demande présentée par les communes du Vigen et de Solignac, regroupées au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance du Val de Briance, de leur souhait de pouvoir bénéficier des installations du Relais Assistantes Maternelles Croque Lune de Boisseuil.

Elle précise que ce projet pourrait prendre effet au 1er septembre 2012 et présente au conseil municipal le projet de convention de partenariat établi en accord avec les deux collectivités et la CAF.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention de fonctionnement à intervenir avec le SIPE, à compter du 1er septembre 2012

- Autorise le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse à intervenir avec la CAF

- Donne au maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées