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Déliberation - DELIBERATION N°24.032 Remplacement DUN Membre du Conseil Municipal A la Commission Consultative Services Publics Locaux Abroge la Deliberation N°24.032 SIGNEE LE 29 MARS 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°24.032 Remplacement DUN Membre du Conseil Municipal A la Commission Consultative Services Publics Locaux Abroge la Deliberation N°24.032 SIGNEE LE 29 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
BRUNOY
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 35
Nbre de Présents : 28
Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 7
Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0
Délibération N° :
OBJET :
24.032%K
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE)
SEANCE DU 28/03/2024
LE JEUDI VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H07, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS : . Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRE, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Madame Agnès BONAFOUS, Monsieur Kilé Olivier YENGE
POUVOIRS :
Madame Nathalie MAGNIN a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur François FAREZ a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON,
Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc TREUIL,
Monsieur Arnaud DEGEN a donné pouvoir à Monsieur Kilé Olivier YENGE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy fr leut courir dotéte adessé inperonnelement ô M. je Maïe Délibération N° : 24.032/K
SEANCE DU 28/03/2024
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE)
Le Conseil Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3, L1413-1, L1414-2,
VU la délibération n°20.069/K du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
VU la délibération n°24.032/K du Conseil municipal du 28 mars 2024, signée le 29 mars 2024 portant remplacement d'un membre représentant du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
CONSIDERANT la démission de Madame Lucrèce BOUSSAID-BINAZON, en tant que conseillère municipale, membre de la CCSPL en date du 7 février 2024, remise en mains propres au Maire,
CONSIDERANT la nécessité de la remplacer au sein de la CCSPL,
CONSIDERANT que la jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1994 (Agard), la désignation des membres doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder et donc de voter à main levée,
CONSIDERANT l'erreur matérielle sur la désignation du candidat M. Guillaume PEYTAVIN pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la délibération n°24.032/K signée en date du 29 mars 2024 doit être abrogée,
Après en avoir délibéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
lél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courl : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - wmv. brunoy.fr Tout courrier dei fe aotessé impersemeiement à M. le Maire Délibération N° : 24.032/K
SEANCE DU 28/03/2024
OBJET: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE)
ADOPTE
32 Voix Pour, 3 Abstentions
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°24.032/K en date du 29 mars 2024, susvisée.
ARTICLE 2 : DESIGNE M. Guillaume PEYTAVIN à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi composée:
Madame Céline PAVILLON
° Monsieur Jérôme MEUNIER
. Monsieur Jean FIORESE
° Monsieur Nourdine SEDRATI
, Madame Christie GEY
‘ Monsieur Guillaume PEYTAVIN
, Madame Claudine ROSSIGNOL
, Madame Henriette SPIEGEL
+ Monsieur Arnaud DEGEN
ARTICLE 3 : PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°20.069/K susvisée restent inchangées.
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courrel : monsieurlemaire@mairie-brunoy. fr - www Brunoy fr Tout courrier dot étre adessé inpersemelbaent à M. ls More Délibération N° : 24.032/K
SEANCE DU 28/03/2024
OBJET : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA
DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 {DATE DE &GNATUCE ÿ
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Brunoy, le 13/05/2024
unauté d'agglomération
Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le: Au10S [2024 .
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie brunoy fr - wvw.brunay.fr Pouf courrier doi éte ociessé imperonelement 6 M le Moñe Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l’acte : 24.032/K
Objet de l’acte : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE
SIGNATURE)
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 3 - Designation de representants
Transaction Préfecture : 091-219101144-20240328-BRU_DE_23550_2-DE
Date de l’acte : 28/03/2024
Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_23550_2
Date de réception en Préfecture : 14 mai 2024