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Procès Verbal - 20230424103348639
Déliberation - Deliberations du 27022026
Déliberation - organized 4 compressed 2
Déliberation - ilovepdf merged 21 compressed
Déliberation - 20250325121805366 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20250325121805366 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CL 4 nn Gouffern en
Au ge
Conseil
municipal
du
13
mars
2025
Liste
des
délibérations
2025-04-01
|
Vote
des
comptes
de
gestion
2024
2025-04-02 |
Vote
des
comptes
administratifs
2024
2025-04-03 |
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
2025-04-04 |
Vote
des
taux
d'imposition
2025
2025-04-05 |
Vote
du
budget
primitif 2025
et des
budgets
annexes
2025
2025-04-06 |
Adhésion
des
communes
de
Coudehard
et
des
communes
délégués
d'Omméel
et de
St
Pierre
la Rivière
au
S.M.AEP
(Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan)
2025-04-07 | Travaux
d'effacement
de
réseaux
- Rue
Paul
Buquet
à Chambois
2025-04-08 |
Validation
accompagnement
démarche
Ecoquartier
CEREMA
Mairie
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- 25
route
de
l'abbaye
- 61310
Gouffern
en
Auge
- Tél
02
33
67
56 62
- @:
mairie@gouffemenauge.fr
- www.gouffemenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
|
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 28/02/2025 Affichage
:
28/02/2025 Membres
:
En
exercice
: 50
Présents :
35
Votants
: 38
Voix
pour
: 38
Voix
contre
: 0
Abstentions :
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
9.5 MS
0
Et
publication
ou
affichage
où
notification
le
:
4
1.5
MAS
100
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
n
.
puaéte 25 AS M
© LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS |
1D : 061-200066256-20250313-2024_CA_BUDPRIN-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
à donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2025-04-01-01
|
Vote
du
compte
de
gestion
2024
—
Budget
Principal
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
De
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le
receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
réqulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024, Après
en
avoir délit
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
principal
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
2
5
MARS
107%
S
L Gr
1D
: 061-200066256-20250313-2024_CA_BUDPRIN-BF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
28/02/2025 Affichage : 28/02/2025 Membres
:
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Votants
: 38
Voix
pour
: 38
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ra
75 MS
UE»
LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Ernmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
|
.
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
|
15
MS
105
Et
publication
ou
affichage
ou
RON
ANS
1075
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
[ne
2024-04-01-02
|
Vote
du
compte
de
gestion
2024
-
Budget
annexe
Eau
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le
receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2024
au
31
décembre
2024. Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
annexe
Eau
de
Gouffern
en
Auge
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Pubié
le
9 5
MARS
2075
S'
LOT
ID
:061-200066256-20250313-2024_CA_EAU-BF Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu en préfecture le 25/03/2025 pubiéte
?
5
MARS
2025
DÉL'RÉRATONS
1D :
061-200066256-20250313-2024_CA_LOCAUX-BF
F
Lu
/
EXTRAIT
DU
RF
DÜCONSEIL
ML
GOUFFERN
EN
AUGE
Conrvocat 28/02/25 Affichage
:
28/02/2025 Mermb En
SAILI ARD FHOMAS Vince
Voix Voix Absteri
| PONSIGN jON
€
EMBA
ALT
Simon
ayent
con
E3C
|
4 VEBNEUUTE Laurianre Lo
Mir Patrice
| ERCY
à été
désigné
5€
notification
€
25
MAS
08
[N°
2024-04-01-03
|Vote
du
compte
de
gestion
2024
-
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
= À
zir
Saijer
aie
ce
Moñsie
ain
enler,
aGlS
notamment
son
article
2.2121-31,
ortanr
ce
chacun
ém's
et
de
tous
les
ment Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
annexe
Locaux
commerciaux
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
là
tenue
des
comptes
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philiope
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
1
5
MARS
1
S
L Cr
ID
: 061-200066256-20250313-2024_CA_LOCAUX-BF Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le FREE
2L
G
Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mue
MMS
UP
2v24 ca Lonsseae
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
République
française
Département
de
l'Omne
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
28/02/2025
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
28/02/2025
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Membres
:
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
En
exercice
: 50
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Présents
: 35
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
Votants
:38
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Voix
pour
: 38
Voix
contre
: 0
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Abstentions
:0
Philiope,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
:
.
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Acte
rendu
exécutoire
APIÈS
ISERE
ON
En
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
PR
A
2075
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Fe
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et publication
où
affichage
ou
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
notification
le :
LS
MS
0
N°
2024-04-01-04
|
Vote
du
compte
de
gestion
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121
-31,
Considérant
la
présentation
du
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
le
receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
réaulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2024
au
31
décembre
2024, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
présenté
par
M.
Hamel,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
« Budget
annexe
Lotissement
Fel
»
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publiéle?
5
MARS
2025
S'LOS
ID
:061-200066256-20250313-2024_CA_LOTISSE-BF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 28/02/2025 Affichage
:
28/02/2025 Membres
:
En
exercice
: 50
Présents
: 34
Votants
: 36
Voix
pour
: 36
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
pue? 5 MARS 2075
© LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
[ip
: 061-200066256-20260313-2024
CA
BUDPRIN-EF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
à
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
à donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
EEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
225
MAS
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et
publication
ou
affichage
où
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
notification
le
:
25
MS
0
E
2024-04-02-01
|
Vote
du
compte
administratif
2024
-
Budget
Principal
L
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,L2121-21,L2121
-29
et
L.2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Budget
Principal
» dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
là
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Budget
Principal
»,
la
présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
M.
Godet,
1°
adjoint
au
maire, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
« Budget
principal
»
RECONNAIT
|
[a
sincérité
des
restes
à
réaliser
ARRETE
|
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe
jointe
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publéle
9 5 MAR
10%
SL
ID
: 061-200066256-20250313-2024_CA_BUDPRIN-BF BUDGET
2024
BUDGET
PRINCIPAL
L-
Vue
d'ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
puise
25
MAS
0
S
LOS
1D
: 061-200066256-20250313-2024_CA_BUDPRIN-BF
|
Dépenses
|
Recettes
|
[Bilan
|
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
2 278
675
€
2
321
103
€
42
428
€
Report
en
section
de
fonctionnement
0€
1605124€||
1605124
€
Résultats
cumulés
2278
675
€
3
926
227
€
1 647
551
€
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
1 337
173
€
1 072
906
€
-264
266
€
Report
en
section
d'investissement
0€
127
191
€
127
191
€
Restes
à réaliser
830
272
€
870
988
€
40
716
€
Résultats
cumulés
2
167
445
€
2
071
085
€]
-96
359
€
Total
cumulés
[|
4446120€]
59973126]
|
1551192
€]
II
- Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
1 647
551,45
€
Section
d'investissement
-137
075,47
€
Restes
à réaliser
40
716,00
€
Besoin
de
financement
-96
359,47
€
Résultat
de
clôture
des
2
sections
1 510
475,98
€
III
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
R002 D001 R1068
1 551
191,98
137 075,47 96 359,47 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 28/02/2025 Affichage
:
28/02/2025 Membres
:
En
exercice
: 50
Présents
: 34
Votants
: 36
Voix
pour
: 36
Voix
contre
: 0
Abstentions
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfec ee 15 ANS 25 Et publication
où
affichage
ou
notification
le :
ve 15
0
Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu en préfecture le 25/03/2025 .
:
pue]5 ABS 1075 © LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ID :
061-200066256-20250313-2024_CA_EAU-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffem,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
8UCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Ernmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauriceite,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Carnille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-02-02
|
Vote
du
compte
administratif
2024
-
Budget
annexe
Eau
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,L.2121-21,L2121-29
et
L.2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Budget
annexe
Eau
Gouffern
en
Auge
» dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Budget
annexe
Eau
Gouffern
en
Auge
»,
la
présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
M.
Godet,
1%
adjoint
au
maire, ñn avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
« Budget
annexe
Eau
Gouffern
en
Auge
»
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe
jointe
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Pubiéle
2 5 MAN
Wb
S'LOT
ID
: 061-200066256-20250313-2024_CA_EAU-BF
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Compte
administratif
2024
Publié
lé)
5
MARS
2075
5
LO
1D
: 061-200066256-20250313-2024_CA_EAU-BF
SERVICE
D'EAU
GOUFFERN
EN
AUGE
1 - Vue
d'ensemble
Ï
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
181
036,56
|
125
786,84
Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
|
174
745,25
Résultats
cumulés
181
036,56 |
300
532,09
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
24
549,00
27
960,56
Report
en
section
d'investissement
0,00
33
429,40
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
24
549,00
61
389,96
Total
cumulés
| 205585,56
| 361 922,05
II
- Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
119
495,53
Section
d'investissement
36
840,96
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
0,00
Résultat
de
clôture
des
2
sections
156
336,49
ai)
II
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
R002
119
495,53
RO01
36
840,96
R1068
0,00 Envoyé
en
préfecture
fe
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié te
D
7
TBAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1D
: 061- A8
MMS
10
5,208
2024 _CA_LOCAUX-BF
CONSEN
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUCE
2
13
MARS
2
eTibingt
ins,
peu
EAU
Pa
C'ANTEPIE V
YO'x
pour
ÿoix
contr
procuration
à
NON
Claud
Sir or
Abserions:C Acte
rendu
exÉCUto
re
ag'ès
réc
sion
en
MONT CMC
25
ji
7 27
OU
noticat
or
e
95 SUD
Vote
du
comote
administratif
2024
-
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
ue
2024-G4-02-03
|
LL Le
Corsei
muni
at
IOTS
ME ès
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
« Budget
annexe
Locaux
commerciaux
»
RECONNAIT
Ja
sincérité
des
restes
à
réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
|
annexe
jointe
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
FT
Ï
ire]
S
L
é
Publié
le
1D
: 061-200066256-20250313-2024_CA_LOCAUX-BF
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT Résultats
2024
LOCAUX
COMMERCIAUX
L-
Vue
d'ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
UT 1D : 061-200066256-20250313-2024_CA_LOCAUX-BF
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
3 254,32
33
319,72
Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
16
543,88
Résultats
cumulés
3 254,32
49
863,60
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
13
432,40
0,00
Report
en
section
d'investissement
0,00
808,33
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
13
432,40
808,33
Total cumulés
|
16686,72
|
50 671,93
II
- Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
46
609,28
Section
d'investissement
-12
624,07
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
-12
624,07
|
Résultat
de
clôture
des
2
sections
33
985,21
III
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
R002 D001 R1068
33
985,21
12
624,07
12
624,07 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
28/02/2025 Affichage
:
28/02/2025 Membres
:
En
exercice : 50
Présents
: 34
Votants
: 36
Voix
pour
: 36
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
passe
25 MARS 20059 LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1D
: 061-200066256-20250313-2024_CA_LOTISSE-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Présents.
BELTOISE
Ernmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
à
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
|
|
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
:
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
Préfecture
le:
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
15
MARS
m5
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et
publication
ou
affichage
où
Mr
Patrice
LEROY
à été
désigné
secrétaire
de
séance
notification
le
:
me
2 5.
MS
20
N°
2024-04-02-04
|
Vote
du
compte
administratif
2024
—
Budget
annexe
Lotissement
de
Fel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,L.2121-21,L2121-29
et
L.2121-31, Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
« Budget
Lotissement
de
Fel
» dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
est
en
parfaite
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
« Budget
annexe
Lotissement
de
Fel
»,
la
présente
délibération
étant
mise
au
vote
par
M.
Godet,
1°
adjoint
au
maire, Aor
(D: s
en
av
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
compte
adrninistratif
2024
« Budget
annexe
Lotissement
de
Fel
»
RECONNAIT
[a
sincérité
des
restes
à réaliser
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe
jointe
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Puiéle
95
MARS
05
S'LC
ID
: 061-200066256-20250313-2024_CA_LOTISSE-BF Résultats
du
compte
administratif
LOTISSEMENT
DE
FEL
1 -
Vue
d'ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Pubiéle
7 5
MAR
0%
S'LOF
ID
: 061-200066256-20250313-2024_CA_LOTISSE-BF
|
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
Réalisations
de
l'exercice
187
845,77
|
187
845,77
Report
en
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
Résultats
cumulés
187
845,77
|
187
845,77
Section
d'investissement
Réalisations
de
l'exercice
187
845,31
0,00
Report
en
section
d'investissement
0,00
0,00
Restes
à réaliser
0,00
0,00
Résultats
cumulés
187
845,31
0,00
Total
cumulés
|_375
691,08
|
187
845,77
II
- Résultats
de
clôture
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
0,00
Section
d'investissement
-187
845,31
Restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
-187
845,31
Résultat
de
clôture
des
2
sections
-187
845,31
IX
Proposition
de
reprise
des
résultats
Section
de
fonctionnement
Ro002
Section
d'investissement
DO01 R1068
0,00
187
845,31
0,00 Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu
en
TS
le NAS
08
Publié
le
GS
DÉLISÉRATIONS
[i:
D
oran
|
EXTRAIT
Du
©
|
£
NSE:!
MUN
IC
PAL
DE
GOULFERN
EN
AUGE
l
|
À
Du
13
MARS
2025
2ELTC
el
Mic FUMPO
Aifonso,
THO
MAS
Vincert,
niri que,
MADEC
Boris,
PG
OPSE
Martine,
RME
ROULLAND
HLRT
Camil
Soniz,
LAMY
Noë,
FR
ESNETTE Laurie
jen
le:
5 MARS
208
>
—
—
2025-04-03-01
|
Affectation
des
résultats
2024
— -
Budget
principar
Vu
le
compte
administratif
2024 DELIBERE
Budget
Principal
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
1647
55145
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
comme
suit
:
[5
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/001
13707547
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
830272€
Restes
à réaliser
Recettes
870988€
Soit
un
solde
de
40716€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
96
359.47
€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
155119198€
C/002
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
1
Publéle
9 5
MAR
15°
LG
ID
:061-200066256-20250313-2025_BP_BUDPRIN-BF Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu en préfecture le 25/03/2025 .
ne
Publiéle
? 5
MARS
015
S'LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS | in
: 061-200066256-20250313-2025_BP_EAU-BF
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
République
française
Département
de
l'Orne
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûrnent
convoqué,
s'est
réuni
en
Arrondissement
:
ion
;
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
d'Argentan
|
ns
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Convocation
:
Présents:
BELTOISE
Ernmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
28/02/2025
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
Affichage
:
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
28/02/2025
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Membres
:
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
En
exercice
:
50
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Présents
: 35
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
Votants
:38
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Voix
pour
: 38
Voix
contre
: 0
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Abstentions
:0
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
:
:
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Acte
rendu
exécutoire
aprés
réception
en
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
Préfecture
le:
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
95
Ms
‘2075
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et
publication
où
affichage
ou
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
notification
le :
75 Ms
M
N°
2025-04-03-02
|Affectation
des
résultats
2024
-
Budget
annexe
Eau
de
Gouffern
en
Auge
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2024
et
le
compte
de
gestion
2024,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, DELIBERE
Budget
annexe
Eau
de
Gouffern
en
Auge
CONSTATE
due
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
11949553
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
annexe
« Eau
de
Gouffern
en
Auge
»
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent
C/001
36
840.96
€
Déficit
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
0€
Restes
à
réaliser
Recettes
0€
Soit
un
solde
de
0€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
0€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
11949553
€
C/002
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
FT
(
5
m1
0
Publié
le
1
5
Â
is
S
L
ID
: 061-200066256-20250313-2025_BP_EAU-BF Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
te
|
Te
Ti
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DCS
DÉLIBÉRATIONS
mob
AR
M2
ae
Locaux
er
|
DU
CONSEIL
MUX
CIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
Convocation : 28/02/2625
ONNIER COICNARD
Anne
Affichage
:
28/07/25
=| LEROY
Parrice,
LOTTIN
Verriette,
Catheïire,
PUMPO
Aïfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
SAÏLLARS
;
SANCHEZ
Nadi
Alain,
SOUDAIS
Mic
THOMAS
SSAINT
Philppe,
VALLET
Eric
Membres
:
:05'ane,
cice : 50
Votan:s
:
Voix
COUT
Voix Abstenti
id
COURT
5
oNré
procurat
TOUSSANT
FAGIN
Dominique,
MAD
5,
POINSIGNON
C'aucdi
conré
FOLOPFE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
dorñé
AYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
D'ocuration
à
uret'or
à G
BLONS
Laëttia,
BOUSCAUL +
FROMONT
Gaëlie,
GOLRBE
Lo
n°e
f |
N°
2025-04-03-03
| Affectation
des
résultats
2024-
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
|
Le
Conseil
rrunicipal,
anrès
sé
de
Monsieur
aire
er
de
Morsieur
Aain
Se
er
charge
des
finar
ion,
colleciivit
;et
notarment
son
article
:-2311-5
tion
2024,
sdminisl'atif
2024
ete
Corn DELIBERE
Budget
annexe
Locaux
Commerciaux
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
46
609.28
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
annexe
«Locaux
commerciaux
»
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/001
1262407
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
0€
Restes
à réaliser
Recettes
0€
Soit
un
solde
de
0€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
1262407
€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
3398521
€
C/002
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le QE
2
pee
25
UE
S 107
ID :
061-200066256-20250313-2025_BP_LOCAUX-BF Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
k
|
'
LE
LE
MMS,
2025_BP_LOTISSE-BF
‘
EXTRA
FT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
|
DU CONSEL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
FX
AUGE
É
1ARS
2025
LIL LA
LANGEARD Catnerire,
ECM
SAILLARD TÉOMAS
Vince
.
SOUD
AS
6,
MADEC
Boris,
ROIN£
tne,
RICMBAULT
DELCOURT
Cernilie,
D
Sonia,
LAMY
FEUILLE
Noël,
Pascal,
YERNOTIE
Laur'anne
u
Vigire
et
de
Monsieur:
e’
notamment
ser
article
L-23%1-5
relaif
à
l'affectation
cu DELIBERE
Budget
annexe
Lotissement
de
Fel
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
d'exploitation
de
0 €
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
au
budget
annexe
«Lotissement
de
Fel»
comme
suit:
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
Excédent Déficit
C/001
187
845.31
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2024
Restes
à réaliser
Dépenses
0€
Restes
à réaliser
Recettes
0€
Soit
un
solde
de
0€
Affectation
du
résultat
2024
Exécution
du
virement
à
la section
d'investissement
0€
C/1068 Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau)
0€
C/002
Fait et délibéré les
jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
?
Publiée
95
AS
NS
S'LGF
ID
:061-200066256-20250313-2025_BP_LOTISSE-BF Envoyé en préfecture le 25/08/2025 Recu en préfecture le 25/03/2025 Pubtiéle
7
5
MARS
2075
ATICONS
1D :
061-200066256-20250313-2025_04_04-DE
TRE
DES
DÉLIBFRA
C'FAI
DE GOUFFESN TN
AUGF
TEMP
OUX c'iane,
CAZ
28/02/2025 Membres: En
2xe
Présents : Votancs
mirique,
MA
etion
à
FOLOPPE
eLration
à GAVON
Syly
Ur
> Soria,
LA
j N°
2025-04-04
Vote
des
taux
d'imposition
2025
|
ales
Est
SUNSrITIÉ
D
,l2
taxe d'aabitation
pou
artement,
ic
taux
ès
par
a TEPB
axe
fonc
sur
taux
4901
à
COMTUR
er
du
27
sectenore
2017,
le Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
EIXE
les
taux
d'imposition
2025
comme
suit
:
Taux
moyen
pondéré
Gouffern
en
Auge
Taxe
foncière
propriété
bâtie
29.56
%
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
6.57
%
Taxe
habitation
des
résidences
secondaires
793%
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
là
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié
le
2
5
MARS
205
S
Lo
ID
: 061-200066256-20250313-2025_04_04-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
28/02/2025 Affichage
:
28/02/2025 Membres
:
En
exercice
: 50
Présents
: 35
Votants
: 38
Voix
pour
: 38
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le,
25 MS 10 Et publication
ou
affichage
ou
notfE
pan
05
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Regu en préfecture le 25/03/2025 pause 2 5 MARS 20
© LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l'in
: o61-200066256-20250313-2025_BP_BUDPRIN-8F
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-
Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:
CLOUET
Hélène
a
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine
a donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole,
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2025-04-05-01
|
Vote
du
budget
2025
-
Budget
Principal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Considérant
que
le
budget
est
voté
par
fonction
et
se
compose
d'une
section
de
fonctionnement
et
d'une
section
d'investissement.
Chaque
budget
doit
obligatoirement
être
équilibré
en
fonctionnement
et
investissement. Considérant
que
les
sommes
proposées
dans
chaque
section
détaillent
les
dépenses
et
les
recettes
et
constituent
les
ouvertures
de
crédits
dans
la
limite
desquelles
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
gérer
la
dépense
publique.
Considérant
que
le
budget
intègre
les
résultats
antérieurs
suite
à l'adoption
des
comptes
administratifs
de
90 2024, Vu
les
articles
L.1612-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
budget
2025
« Budget
Principal
» présenté, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
budget
principal
2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement, Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
3 691
641.98
an
3691
641.98€
Section
d'investissement
3 869
347.47
dh
3 86934747
€
Total
7 560
98945
€
7 560
989.45
€
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecti
4
1]
5
ca
LOUE DS
LO ve
ID
: 061-200066256-20250313-2025_BP_BUDPRIN-BF
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu en préfecture le 25/03/2025 Pubiéle
?
5
MARS
2075
ID
:061-200066256-20250313-2025_BP_EAU-BF
A
NI
IONS
|
/
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
C
i
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFHERN
EN
AUCF
Emmanuel,
BINES
Fer
.
BONTEWPS
BGURDOISEAL
Priope,
BRACONNIER
COIGN:
Votants :
ix
pour: 38
Voix
contre
:{
ADSsten
FOLCPPE
Marine
N Sylvie,
ROUL
15
Nicot
FL
NICO'E,
S-LERLOND
La
Noëi,
FROMONT
Ga
VERNETSE
Lauriarse
ture
lE
AAA
AARS
Soria,
LAMY
Etec 15 MAS D
Et publication
ou
EROY
a é
£annexe
Fau
de
Gouffern
en
Auge
2025
|N°
2025-64-05-02
|Vote
du
budge
Monsieur
e
Maire
et
de
Monsieur
Aain
Sellier,
arerent
el
que
forctionnenent
et
Considérant
ai
sectior
d'irve
INVestisSEMENT
cninis
rs Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
budget
annexe
Eau
de
Gouffern
en
Auge
de
l'année
2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
|
|
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
24239553€
242
395.53
€
Section
d'investissement
64
840.96
€
64
840.96
€
Total
307
236,49
€
307
23649
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philiope
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le RES"
2
0
Publié
le
1
5 MA
3
L
ID
:061-200066256-20250313-2025_BP_EAU-BF Envoyé en préfecture le 25/03/2025 Reçu en
EU
le 25/03/2025
pete?
5 M
UT
|
Je
DÉIIRÉnAT
iD : ü
066256
RS
207
2025_BP_LOCAUX-BF
|
EXTRAIT
DU
RE DES
DÉLIBFRAI
A
DU
CON
kil ic
IPAL
Di £
GOUTTERN
EN
ALGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025.
DEUX?
Convocatic 28/02/2925 Aféchage: 28/02/2925
FLEURY
2m
De
CODE
Membre
. GULLAR
L
ci
PPiIR
Catherine,
SUMEC
Mauricette,
SA!LASD
Jeas-Gcy,
SAN
facia,
SEL
.
JICAIS
Michel,
ANT donné
Simon
ayant
donré
COURT
Came,
D
Sonia,
LAMY
15
MS
25
| N°
2025
04-05-03
Vote
du
budget
annexe
Locaux
commerciaux
-
202:
eurle
Maire
et
ce
Monsieur
Aigin
Sesier,
adjoint
ie eLO
savoir
enterc
posé
tee
l'administration
eu
Mere
en
ion
de
foncticrnement
et
d'une
équilioré
en
fonctionne
tes’
voté
par
foncton
et
se
C
:
Chaque
budget
doi
obl
n
aétailent
les
Gé
Ar
in
de
Afatre
es
Monsieur
le
iaïre
lerties
©
e
pecliqu
CONS: Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
budget
annexe
Locaux
commerciaux
de
l'année
2025
arrêté
comme
suit:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publiée
9 5 MARS 202
SL
ID
: 061-200066256-20250313-2025_BP_LOCAUX-BF
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
67
98521€
6798521€
Section
d'investissement
4692407
€
46
92407
€
Total
11490928
€
114
909.28
€
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié le
25.
RS 202
1D : 061-200066256-;MS
102
2025 BP_LOTISSE-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUCE
SÉANCE
DU
13 MARS
2025
Affichage: 28/02/2975 Membres
LEROY
LOUE
FUM PO
Al
SAILLARD THOMAS
Vine
GUSSAINT
Pai
ippe,
VALLET
Éric
X DüUr
contre
tions : Ü
à
OUSSANT
idine
a
donr donné
minique,
M
oO:
ue
Marines
arvl'e,
ni,
LAMY
L Claude _oic,
HAMA
I
VE ANETTE à euan
otification
le
25
UE
Lie
2025-04-05-04
|Vote
du
budget
annexe
Lotissement
de
Fei-
2025
de
Corsic section
d'inves érant
qu
issemen: Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
budget
annexe
Lotissement
de
Fel
de
l'année
2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
451
845.31
€
451
84531
€
Section
d'investissement
289
690.62
€
289
690.62
€
Total
74153593€
74153593
€
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
)
Publié le
À US
06
S'LGF
ID
: 061-200.
-20250313-2025_BP_LOTISSE-BF EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
|
L'an deux
mil vingt-cina, le treize
mars
à
dix-huit heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Arrondissement
d'Argentan
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
Convocation : 28/02/2025
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
Affichage
:
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
28/02/2025
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
Membres
:
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
En
exercice
:50
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
Présents
:32
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
Votants
:35
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Voix
pour
:35
Absents
excusés
:BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélène
a
Voix
contre
:0
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
Abstentions
:
0
POINSIGNON
Claudine
a
donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie,
ROULLAND
:
|
Nicole, THOMAS
Vincent.
Acte
rendu
exécutoire
AU
OUR
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
RÉ
5
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
1.8
MAR
EU
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et publication
ou
affichage
où
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
notification le
:
4.8
MARS
2025
N°
2025-04-06
Adhésion
des
communes
de
Coudehard
et
des
communes
délégués
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
au
S.M.A.E_P
(Syndicat
Mixte
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan)
‘
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et
de
la
forêt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5211-18
alinéa
2,
Considérant
que
le
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
ultérieurement
étendu,
par
arrêté
du
où
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés,
par
adjonction
de
communes
nouvelles,
Considérant
l'intérêt
d'étendre
le
périmètre
administratif
du
syndicat
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
simplification
de
gestion
du
service
public
de
l'eau,
Considérant
l'homogénéisation
du
niveau
de
service
permise
par
l'intégration
des
communes
de
St
Pierre
la
Rivière
et
d'Omméel
(communes
déléguées
de
Gouffern
en
Auge)
ainsi
que
de
la
commune
de
Coudehard, Considérant
la
délibération
n°
CS-2025-10
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
du
7 janvier
2025
émettant
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
4 À
MAS
0%
SLGT
ID
: 061-200066256-20250313-2025
04
_01-DE Vu
le
courrier
du
25
février
2025
du
SMAEP
sollicitant
la
commune
à se
prononcer
sur
cette
perspective
d'adhésion, Considérant
l'avis
favorable
de
là
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
5
mars
2025,
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
|
l'adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et
de
St
Pierre
la
Rivière
(commune
de
Gouffern
en
Auge)
au
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d’Argentan.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Pubtéle
4 $
MARS
2025
SL
ID
: 061-200066256-20250313-2025_04_01-DE Envoyé en préfecture le 19/03/2025 Reçu en préfecture le 19/03/2025
2
ne
paére 2 5 MARS 2075
5 LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS |
ip :
o61-200066256-20250313-2025_04_07-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
GOUFFERN
EN
AUGE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
cemmune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
République
française
| | |
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
28/02/2025
BOURDAIS
Michel,
BOURDOISEAU
Philippe,
BUCHOUX
Eliane,
CHANTEPIE
Véronique,
COIGNARD
Anne,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
Affichage
:
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
28/02/2025
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
Membres
:
HEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
En
exercice
:50
LOTTIN
Henriette,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
Présents
:32
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
Votants
:35
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Voix
pour
:35
Absents
excusés
:
BRACONNIER
Annick,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélène
a
Voix
ntre
:0
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
FARIN
Dominique,
MADEC
Boris,
Abstentions
:0
POINSIGNON
Claudine
a
donné
procuration
à
FOLOPPE
Martine,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Syivie,
ROULLAND
:
Nicole,
THOMAS
Vincent,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Absents
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
DELCOURT
Camille,
Préfecture
le:
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
ÀslS
MARS
2025
Pascal,
VERNETTE
Laurianne
Et
publication
où
affichage
où
Mr
Patrice
LEROY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
notification
le
:
QE
Ms
05
N°
2025-04-07
Travaux
d'effacement
de
réseaux
-
Rue
Paul
Buquet
(route
de
Gacé)
à Chambois
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et
de
la forêt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5211-18
alinéa
2,
Considérant
qu'un
dossier
de
renforcement
de
réseaux
a
été
inscrit
au
programme
du
Territoire
Energie
Orne
pour
le
secteur
«
rue
Paul
Buquet
(route
de
Gacé)
» à
Chambois,
Considérant
que
ce
dossier
sera
traité
en
partie
en
souterrain,
Vu
la
délibération
n°2017-02-17
de
là
commune
de
Gouffern
en
Auge
relative
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
télécommunication,
Considérant
l'avant-proj
projet
suivant :
sommaire
réalisé
par
le
Territoire
Energie
Orne
précisant
les
coûts
estimatifs
du
|
Effacement
des
réseaux
électriques
|
Génie
civil
réseaux
téléphoniques
Coût
total
(en
£ TTO)
211452€
Part
communa
0€ À
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
cet
ävant-projet
sommaire
concernant
les
travaux
de
renforcement
des
réseaux
électriques
et
de
génie
civil
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
S'ENGAGE
réseaux
téléphoniques
sur
l'emprise
du
dossier
PREVOIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
collectivité
au
budget
principal
2025
AUTORISE
Monsieur
le Maire
le Te61)
signer
la
convention
et
le
devis
Orange
(devis
non
valorisé
par
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
inc
IS
5
Purée
95
MARS
2
LOF
ID
: 061-200066256-20250313-2025_04_07-DE |
_
EXTRAIT
ce
N
UC VA GNT
Envoyé en préfecture le 19/03/2025 Reçu en SIT
k1 titre
dE
Publié le 1D
: 061-200066256-20250313-2025
04
O8-DE
1
Syivie
RE
JULA
HD
ÿ
Le
2025
04-68
|Validation
accompagnement
démarche
Fcoquartier
CEREMA
! Gouffern
en
Auge
au
programme
Villages
d'Av
e
Terres
d'Argentan
Interco
par
un
travail
sur
ses
logique
;
ion
territoriale
d
sition
éco
es
Villages
d'Avenir
identifiées
cornme
troisième
niveau
de
Considérant
les
4
orientations
stratégiques
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
Terres
d'Argentan
Interco
signé
le
7 juillet
2021
(délibération
D2021-107FIN)
ï
Orientation
1:
Un
territoire
exemplaire
en
matière
de
transition
écologique
-
Orientation
2:
Un
territoire
solidaire
et
accueillant
-
Orientation
3:
Un
territoire
dynamique
et
attractif
-
Orientation
transversale
:Affirmer
le
positionnement
de
Terres
d'Argentan
Interco
Considérant
la
présentation
de
la
dérnarche
par
le
CEREMA
en
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
en
date
du
5
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(1
voix
contre,
34 voix
pour),
DELIBERE
APPROUVE
la
proposition
du
CEREMA
pour
l'accompagnement
à
la
confrontation
du
projet
d'aménagement
au
référentiel
Écoquartier
pour
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
(Chambois)
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
à signer
la
convention
entre
le
CEREMA,
l'ANCT
et
les
communes
de
Gouffern
en
Auge
et
de
Boucé,
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
bonne
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire,
mois
et
an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié le
MS
0
S'LOT
ID:
os
0250313-2025_04_08-DE