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Déliberation - 2023 083 Ecole du Socle Avenant 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 8 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 18/08/2023 Date d'affichage 18/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
Publié
le
S
LG
ID
: 005-210501664-20230829-2023
083-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-083
Séance
du
29
août
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent
excusé
:
M.
PEUZIN
Louis
Absent
:
M.
LEBRUN
Sébastien
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu la délibération
n°
2020-003
du
31
janvier
2020
portant
sur
le
projet
de
construction
d’une
école
du
socle
à Serres,
projet
commun
entre
la
commune
de
Serres
et
le
Département,
Vu
la
délibération
n°
2021-003
du
28
janvier
2021
portant
sur
l'intégration
d’une
médiathèque
dans
ce
projet
et
par
conséquent
la
signature
d’un
avenant
n°
1 avec
le
Département,
Le
Département
propose
un
nouvel
avenant
à ce
projet
portant
notamment
sur
la
fin
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à l’ARÉA,
les
estimations
prévisionnelles
du
projet
au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif,
de
la
répartition
des
charges,
du
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
travaux
ainsi
que
l’échéancier
des
avances
et
remboursements. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
les
termes
de
l’avenant
n°
2 présentée
par
le Département
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à la
présente
- Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
___-
Daniel
ROUIT
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER
A7 A
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230829-2023
083-DE
AVENANT
N°2
CONVENTION
DE
MAIÎTRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
CONCERNANT
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
DU
SOCLE
A SERRES
ENTRE Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
Départementale
n°
26-09-2135
du
26
septembre
2023,
Ci-après
désigné
« le
Département
»,
ET La
Commune
de
Serres,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Serres
n°
...............
du....................
Ci-après
désignée
« la
Commune
de
Serres
»,
GBC
DID
PREAMBULE Cet
avenant
N°
2 à
la Maitrise
d'Ouvrage
Unique
intervient
après
la modification
du
montant
de
l'opération
validé
par
délibération
à la
Commission
Permanente
du
7 févier
2023.
Cet
avenant
modifie
notamment
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif
(APD),
les
estimatifs
prévisionnels
à la
charge
des
deux
parties
contractantes,
les
accords
d'avances
et
de
remboursements
pris
entre
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
la commune
de
Serres,
la fin
de
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à l'AREA,
le calendrier
de
mise
en
œuvre
et
le calendrier
de
remboursement
annuel
sur
sept
ans
de
la commune
au
Département.
ECOLE
DU
SOCLE
— SERRES
— AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
— SEPT.
2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
Publié
le
T
ID
: 005-210501664-20230829-2023
083-DE
L'article
2 est
modifié
et
abrogé
comme
suit
:
ARTICLE
2 -
MAITRISE
D’OUVRAGE
Étant
donné
la dissolution
de
l'AREA
mettant
fin
au
contrat
de
prestations,
l'opération
sera
menée
par
le Département
des
Hautes-Alpes
sur
la base
des
caractéristiques
du
projet
fixées
dans
le nouveau
programme
technique
de
construction
incluant
l’espace
Médiathèque
/ CDI
/ BCD.
L'article
5 est
modifié
et
abrogé
comme
suit
:
ARTICLE
5 —-
PROGRAMME
ET
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
5.2
- Estimation
prévisionnelle
globale
du
projet
:
L'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
au
stade
d'Avant-Projet
Définitif
s'établit
à 13,7
ME
soit
16.2
M€
TTC
du
coût
d'opération.
5.3
- Estimation
prévisionnelle
à la
charge
du
Département
et
de
la Commune
de
Serres Ilest
convenu
la répartition
au
prorata
des
surfaces
occupées
entre
le Département
et
la Commune
de
Serres
sur
la base
des
estimations
prévisionnelles
établies
à ce
jour
soit
:
- 46,65
%
: Département
pour
les
locaux
du
collège
(lot
1),
- 22,03
%
: Commune
de
Serres
pour
l’école
(lot
2),
- 31,32
%
: Pour
les
espaces
partagés/communs,
et
le lot
3 répartis
entre
les
deux
collectivités
à hauteur
de
moitié
chacune,
- La
Médiathèque
(lot
4)
: Répartition
50
%
/50
%.
5.4
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Les
travaux
seront
menés,
selon
le phasage
prévisionnel
suivant
:
+ Consultation
et
sélection
des
entreprises
: Sept.—
Oct.-
Nov.
2023,
+ Notification
des
marchés
de
travaux
: Déc.
2023
— Janv.
2024,
+ Préparation
de
chantier
/
Début
des
travaux
: Janv
— Fév.
2024,
* Travaux
des
tranches
n°
1 et
n°
2 : de
Janvier
2024
à Fin
2026
L'objectif
du
calendrier
est
de
réaliser
ces
travaux
entre
2024
L'article
10
est
modifié
et
abrogé
comme
suit
:
ARTICLE
10
—- PAIEMENTS
10.2
le
paiement
de
la part
de
la Commune
de
Serres
:
et
fin
2026.
a)
Calendrier
de
remboursement
de
la commune
est
sur
sept
ans
de
2023
à 2029
avec
remboursements
annuels
fluctuants
sur
la base
du
tableau
ci-dessous.
ECOLE
DU
SOCLE
— SERRES
— AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
-— SEPT.
2023
3/3
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
TT
ID
: 005-210501664-20230829-2023
083-DE
Cette
répartition
comprend
la part
communale
répartié-commrre-sont
5 277
300,39
+ 245673,23
= 5
522
973.62
€ HT
cependant
ce
montant
est
susceptible
de
fluctuer
durant
l'avancée
des
travaux.
Projection
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Total
Remboursement
Département
300
000,00
|
870
495.61
870
495.61
870
495.60
|
870
495.60
|
870
495.60
870
495.60
5 522
973.62
b)
La
commune
doit
bénéficier
de
l'intégralité
de
la subvention
DRAC
destinée
à la
Médiathèque
/ CDI
/ BCD.
Fait
en
2 exemplaires
originaux
à
Étant
donnés
les
coûts
inhérents
à la
construction
de
ce
bâtiment,
ainsi
que
son
utilisation
ventilée
à 50
%
pour
la Commune
et
50
%
pour
le Département,
Il est
convenu
que
la Commune
procédera
au
transfert
de
50
%
de
ladite
subvention
acquise,
au
Département
des
Hautes-Alpes,
comptabilisée
dans
le tableau
de
remboursement
ci-dessus.
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
Jean-Marie
BERNARD
ECOLE
DU
SOCLE
— SERRES
— AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
— SEPT.
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Serres
Daniel
ROUIT
3/3