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Arrêté - 147 2024 arrete dugardin
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2024 arrete dugardin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ah. Fr
at Saint-Hilaire
. au-Harcouët
Arrêté temporaire n°1ARI2024 147
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU MARECHAL LECLERC (D976)
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT que des travaux sur façade rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/05/2024 AVENUE DU MARECHAL LECLERC (D976),
ARRÊTE
Article 1
Le 27/05/2024 le temps nécessaire à la réalisation des travaux, les prescriptions suivantes s'appliquent du 30 au 24
AVENUE DU MARECHAL LECLERC (D976) :
+ La circulation des véhicules est interdite le temps nécessaire à l'intervention ;
+ La circulation des piétons est interdite au droit des travaux ;
+ _ Le stationnement face aux numéros 30 et 24 sera réservé à l'entreprise
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Menuiserie Pinson.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 15 mai 2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Saint Hilaire du Harcouet
DIFFUSION:
e Menuiserie Pinson
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 15/05/2024 14:53 Messagerie - BlueMind
DEMANDE ARRETE SUR UTILSATION VOIE PUBLIQUE
MENUISERIE PINSON
mar. 14/05/2024 15:56
À police@st-hilaire.fr+ 0
Bonjout,
Notre entreprise doit intervenir le 27 mai 2024 au 26 Avenue Maréchal Leclerc (Boucherie DUGARDIN) avec un télescopique pour une réparation de volets en façade.
Merci de votre retour,
Cordialement,
Maud LEJEARD - Assistante de Gestion
MENUISERIE
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VE pr meniater Fabricant % Poseur Plaquisle
50140 ROMAGNY-FONTENAY + ns
DZBES 125 CU
https://mail.mybsuite.frwebapp/mail/.d%2FINBOX/.t/9321f404-dacd-f84e-1e0d-39203f3dfbaf:54164585 1/1