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Arrêté - 1ARI2024 181
Arrêté - 1ARI2024 391
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 391)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
aint-Hilaire u-Harcouët
ur
des
%
Provinces
Arrêté
temporaire
n°1AR12024_391
Portant
réglementation
de
la circulation
103
RUE
D
EGYPTE
A l'occasion
d'une
opération
de
coulage
de
béton
Maire
de
la
commune,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L. 2213-6,
VU
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et R.
417-10,
VU
la délibération
ADEL2020
046
en
date
du 25
mai
2020
fixant
la délégation
de pouvoir
du
Maire,
VU
la
demande
émise
par
KOPEC
PISCINES
représentée
par
Madame
Severine
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
coulage
de
béton
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
19/12/2024,
103
RUE
D
EGYPTE,
ARRÊTE
Article
1
Le
19/12/2024,
de
13h00
à 17h00,
103
RUE
D
EGYPTE,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la
chaussée,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
vitesse
des
véhicules
est limitée
à 30
km/h.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
KOPEC
PISCINES.
Article
3
Monsieur
le Maire
de
la commune
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
12
décembre
2024
Pour
le
Maire,
Maire
déléguée
de
Saint
Hilaire
du
Harcouet
DIFFUSION:
e
KOPEC
PISCINES
e
Monsieur
le Maire
de
la commune
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d ‘effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.