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Arrêté - 1ARI2024 192
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI2024 192)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°1ARI12024 192
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
A l'occasion de la course cycliste des écoles
RUE ALSACE LORRAINE
Maire de la commune,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la délibération ADEL2020 046 en date du 25 mai 2020 fixant la délégation de pouvoir du Maire, VU la demande émise par Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët demeurant avenue Maréchal Leclerc 50600 Saint- Hilaire-du-Harcouët représentée par Mairie Saint-Hilaire-du-Harcouët aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/06/2024 RUE ALSACE LORRAINE,
ARRÊTE
Article 1
Le 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALSACE LORRAINE, de la RUE SAINT BLAISE jusqu'à la RUE WALDECK ROUSSEAU (D977) :
* La circulation des véhicules est interdite de 08h45 à 10h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 10 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le 18 juin 2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de Saint Hilaire du Harcouet
Mikaelle SEGUIN
DIFFUSION:
e Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët
e Monsieur le Maire de la commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra Jaire T'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f5 dans an délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d’accès, de rectification, d ‘effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.