Compte-Rendu - cr cm du 26 novembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 26 novembre 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 26 novembre 2018

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,

Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Josiane MAILHOL,

Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Henri PEJOUAN, Valérie

CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Suzanne PALOMAR, Jérôme COURTESSOLE, Stéphanie

PIERRE, Jérôme PUJOL.

1) Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) - Création du Comité de pilotage (COPIL) : le conseil municipal approuve la création d’un Comité de PILotage (COPIL) en vue de la réalisation de la maison de santé pluri-professionnelle dans la commune de Villepinte et ayant vocation de fixer les orientations générales, arbitrer les propositions et valider chaque étape du projet, nomme dirigeant du COPIL Monsieur le Maire de Villepinte et prend acte de la composition de cette instance – à savoir les maires des communes de Carlipa, Cenne- Monestiès, Lasbordes, Pexiora, Villespy ou leur représentant, la secrétaire générale de Villepinte, le médecin généraliste de la commune de Villepinte.

2) Participation au fonds de collecte pour les sinistrés de l’Aude : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 2 500 € destinée aux particuliers, familles, victimes de catastrophe qui sera versée à l’Association Aude Solidarité – Département de l’Aude – 11855 CARCASSONNE Cedex 9 et une subvention exceptionnelle de 2 500 € qui sera versée, par le biais du Conseil Départemental de l’Aude, aux communes sinistrées pour la reconstruction des bâtiments et infrastructures publics.

3) Adhésion à l’Association Ciném’Aude : le conseil municipal émet un avis favorable à

l’adhésion de la Commune à l’association Ciném’Aude et dit que l’adhésion sera versée pour

un montant de 30 € en qualité de membre bienfaiteur.

4) Création d’une régie de recettes pour concession de cimetière : le conseil municipal décide d’instituer auprès de la commune de Villepinte une régie pour l’encaissement du montant des concessions de terrain dans le cimetière communal, précision faite que cette régie est installée à la mairie de Villepinte, 9 place Carnot, 11150 Villepinte. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraires, chèques bancaires, chèques postaux et le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €.

5) Clôture de la régie « cantine scolaire » : vu la délibération n°2013/46 en date du 24

septembre 2013 par laquelle le conseil Municipal avait approuvé la clôture de la régie de

recettes pour l’encaissement du prix du repas à la cantine scolaire suite aux transferts de

compétences exercées par la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère pour le

périscolaire, le conseil municipal réitère son approbation pour clôturer la régie de recettes

ayant pour objet l’encaissement du prix du repas à la cantine scolaire.6) Restauration scolaire – Prix du repas : le conseil municipal maintient pour l’année scolaire

2018-2019 le tarif du repas au restaurant scolaire à 2,50 € et fixe le prix du repas au

restaurant scolaire à 2,60 € à compter du 1er septembre 2019.

7) Schéma directeur centre-bourg - Plan de circulation et zone 30 : Monsieur le Maire

rappelle que la phase 1 de l’aménagement du bourg-centre a pour objet la requalification

des espaces publics boulevard Gambetta, place Carnot et rue de la Barbacane, et qu’à l’issue

de sa réalisation cet espace sera réglementé en zone 30. En conséquence, il propose que,

dès 2019, le schéma directeur du centre-bourg soit activé et notamment son plan de

circulation avec application des zones 20 et 30. Pour ce faire, le Conseil Municipal se réunira

en assemblée plenière pour travailler à la réalisation de ce projet. Le conseil municipal

approuve la mise en oeuvre du plan de circulation avec application des zones 20 et 30 en

bourg-centre et valide les réunions de travail à venir dans le cadre du Conseil Municipal.

8) Réforme des modalités d’inscriptions sur les listes électorales - Désignation du membre

élu à la commission de contrôle : le conseil municipal propose Monsieur Gaston HUBIÈRE

comme membre élu titulaire de la commission de contrôle et Madame Suzanne PALOMAR

comme membre élu suppléant de la commission de contrôle ; la présente délibération

annule et remplace celle du 27 septembre 2018 prise pour le même objet.

9) Question diverses :

* Syndicat Intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin du Fresquel (SIAHBF) : la

taxe GEMAPI a été prélevée pour la première fois en 2018 ; elle est liée à l’appel de

cotisation du Syndicat du Fresquel auprès de la communauté de communes Piège-Lauragais-

Malepère, désormais compétente en lieu et place des communes membres ; elle est assise

sur les bases de la Taxe d’habitation et des taxes foncières et elle s’élève en moyenne à 10 €

par an et par habitant.

* Pôle d’équilibre territorial rural (PETR) Pays Lauragais : par délibération en date du 12

novembre 2018, le comité syndical du PETR a approuvé la révision du SCOT (schéma de

cohérence territoriale) du Pays Lauragais ; ce document deviendra exécutoire deux mois

après sa transmission en Préfecture et affichage. Le SCOT approuvé est mis à disposition du

public au siège du PETR et mis en ligne sur le site internet du PETR, à l’adresse suivante :

http://www.pays-lauragais.

* Recensement de la population : il est rappelé que le recensement de la population aura

lieu dans notre commune du 17 janvier au 16 février 2019 : comme tous les cinq ans, des

agents recenseurs passeront durant cette période dans tous les foyers pour distribuer et

collecter les feuilles de logement et les bulletins individuels.