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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0278 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0278)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(87570) / vendredi 24 juin 2022 à 18:11 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

22-B-0278

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) DU TERRITOIRE DE ROUBAIX - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU PROGRAMME

D'ETUDES - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE A MARCHES

SUBSEQUENTS ET AUTRES MARCHES D'ETUDES - DECISION ET FINANCEMENT.

Depuis septembre 2019, la Ville de Roubaix, l’Etat et la MEL travaillent ensemble sur un projet partenarial d’aménagement (PPA) du territoire de Roubaix.

L'objectif du PPA du territoire de Roubaix est "un retour d'attractivité de Roubaix au sens d'une centralité économique et résidentielle forte, garante d'un bien vivre sur le territoire, au bénéfice de ses habitants et usagers mais aussi de la métropole dans laquelle elle s'intègre."

Quatre leviers d’intervention appelée quatre « briques » structurantes ont été identifiées pour servir cet objectif :

- la résorption de l’habitat privé dégradé et insalubre ;

- l’amélioration de l’accessibilité et de la desserte ;

- la gestion stratégique des friches ;

- le développement économique, articulé autour du développement de l'économie circulaire et du textile, mais aussi la poursuite du soutien aux filières images, numériques existantes.

Par délibération N°22 C 0025 Conseil du 25 Février 2022, le Conseil a validé une convention de PPA validant un programme d'études et ses modalités de co- financements.

I. Rappel du contexte

Le programme d'études du PPA doit permettre de donner une stratégie globale à l'échelle du PPA puis une stratégie opérationnelle à l'échelle de chacun des 3 secteurs prioritaires, de définir concrètement le projet d'aménagement et les interventions nécessaires.

Ce programme est estimé à 2,4 M€ TTC et prévoit :

- une étude urbaine pour définir un schéma d'aménagement d'ensemble à l'échelle de la ville et qui sera ensuite déclinée pour chacun des trois secteurs priorisés. Cette étude sera lancée sous forme d'accord cadre à marchés subséquents, ce qui permet d'intégrer plusieurs prestations qui seront sollicitées selon les besoinsPour rendu exécutoire

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spécifiques propres à chaque secteur : fiche de lot, étude de programmation économique "capacité productive", étude de faisabilité financière et montage opérationnel, mission d'urbanisme réglementaire, étude de maîtrise d'œuvre des espaces publics et étude pré-opérationnelle habitat privé.

Cette étude inclut également la création d'un référentiel d'évaluation autour de la ville circulaire.

- une étude foncière, permettant d'établir une stratégie foncière en lien avec l'étude urbaine : définir des vocations des parcelles, des priorités et des outils permettant une gestion stratégique de la vacance bâtie et non bâtie à court moyen et long terme;

- des études techniques : diagnostics écologiques, étude de pollution, étude d'impact;

- des études thématiques pré-opérationnelles programmation ou habitat privé ;

- une convention de recherche action.

Ce travail conduit par des universitaires en lien avec les acteurs de terrain vise à effectuer un travail de synthèse l'échelle européenne et nationale des bonnes pratiques dans des contextes similaires à celui du PPA. Il s'agit d'un accompagnement de la part des chercheurs dans la perspective de lever les freins aux innovations techniques, juridiques et organisationnels.

- des études en appui à la conduite du projet : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine (OPCU), communication.

II. Objet de la délibération

La MEL et la Ville de Roubaix ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'assurer une cohérence dans leurs interventions et dans le respect de leurs compétences respectives.

L'objet du groupement de commandes est la mise en œuvre d'une partie du programme d'études décrit plus haut, pour un montant prévisionnel global de 1 862 000 € HT :

- les études structurantes pour le PPA : notamment l'étude urbaine et l'étude foncière;

- les études en appui à la conduite du projet : notamment des missions d'accompagnement au pilotage, Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine.

Le programme d'études faisant l'objet du groupement de commande est détaillé comme suit :Pour rendu exécutoire

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- étude urbaine : montant total estimé à 1 696 000 € HT pour l'ensemble des 3 secteurs opérationnels visés par la convention PPA. Les signataires du groupement s'engagent dans une première phase estimée à 946 088 € HT comprenant l'établissement d'un schéma global à l'échelle ville et sa traduction opérationnelle à l'échelle de l'un des trois secteurs priorisés.

Conformément à la maquette financière prévue dans la convention PPA, la MEL s'engage à financer à hauteur d'un montant maximum de 316 306 € et la Ville de Roubaix dans un montant maximum de 70 000 € ;

Les financements complémentaires sont apportés par l'Etat et la Région.

Une procédure avec négociation sera lancée en application de l’article R. 2124-3-4° du Code de la commande publique. Le PPA a vocation à s'étendre sur les deux secteurs Canal et Centre-Ville aujourd'hui non financés, mais également sur l'ensemble du territoire de Roubaix et de ses villes voisines ayant les mêmes caractéristiques urbaines. Cette spécificité explique la durée proposée de 8 ans pour cet accord cadre qui ne peut être attribué sans négociation préalable et sera passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, comprenant les lots suivants :

LOT 1 : conception de la stratégie urbaine globale et par quartier (montant maximum de d'un montant maximum de 1 446 000 € HT).

LOT 2 : création d'un référentiel d’aide à la décision et d’évaluation de la méthode d’aménagement en contexte de décroissance et dans une recherche de retour de d’attractivité à long terme (estimation montant maximum 150 000 € HT).

LOT 3 : assistante à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de la stratégie d'animation et de la conduite du projet (estimation montant maximum 100 000 € HT).

- étude foncière : estimée à 166 000 € HT / 199 200 € TTC, financée dans un montant maximum de 90 440 € par la MEL, 38 760 € par la Ville. Les financements complémentaires sont apportés par l'Etat et la Région. Cette étude fera l'objet d'un appel d'offres ouvert;

La MEL est désignée coordonnateur du groupement.

Elle procèdera à la mise en œuvre de la procédure de passation ainsi qu'à la notification des marchés et de l'accord cadre et procédera à leur exécution. La Commission d'Appels d'Offres (CAO) mobilisée sera celle de la MEL, le signataire du groupement qu'est la Ville de Roubaix étant par ailleurs associé aux différentes étapes de la vie du marché, notamment la désignation des prestataires.Pour rendu exécutoire

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La seule exception à ce principe concerne l'accord cadre relatif à l'étude urbaine. En effet, cet accord cadre prévoit plusieurs prestations possibles sous forme de marchés subséquents dont un marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics. Pour ce type de marché subséquent, chaque membre finance à la hauteur de la part du coût des travaux d'espaces publics relevant de sa compétence, soit en TTC 70 % MEL et 30 % Ville, déductions faites des subventions obtenues.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser la réalisation des études prévues dans la convention de groupement de commandes décrite ci-dessus ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de groupement de commandes ;

3) d'autoriser la passation des marchés dans le cadre du groupement de commandes ;

4) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer la procédure avec négociation pour l'étude urbaine et l'appel d'offres pour l'étude foncière ;

5) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés; 6) d'autoriser, pour l'accord-cadre relatif à l'étude urbaine au cas où la procédure avec négociation ne pourrait pas aboutir, le lancement d'une nouvelle procédure avec négociation ;

7) d'autoriser, pour l'étude foncière au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

8) d'imputer les dépenses à inscrire au budget général en section investissement ;

9) d'admettre les recettes d'un montant estimé à 108 760 € relatives à la participation de la ville.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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