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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0351 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0351)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(102535) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

23-B-0351

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE -

EXPERIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE -

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DE L'ASSOCIATION TAF BY CITEO - SUBVENTION

La loi d’expérimentation du 29 février 2016 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a permis à la Métropole Européenne de Lille (MEL) de devenir site d’expérimentation pour le quartier des Oliveaux à Loos et le triangle Menin- Phalempins à Tourcoing. La loi d’expérimentation du 14 décembre 2020 a quant à elle permis la poursuite et l’extension de l’expérimentation à de nouveaux territoires. C’est dans ce cadre que le territoire de Fives à Lille a été habilité par le Fonds d’expérimentation nationale en février 2023, et que l’association Territoires d’Avenirs Fivois (dénommée « TAF by Citéo ») a été créée en mai 2023 pour porter localement le projet d’entreprise à but d’emploi (EBE).

Le Conseil métropolitain du 28 juin 2021, par délibération n° 21 C 0312, a validé le principe de soutien de la MEL aux territoires candidats.

I. Contexte

Habilitée par le Comité Local pour l’Emploi de Lille et conventionnée par le Fonds d’expérimentation nationale, la nouvelle EBE "TAF by Citéo" a été créée avec le soutien de l’agence de médiation Citéo. Celle-ci a investi 50 000 € dans le capital de l’association et met son comité de direction à disposition de l’entreprise à but d’emploi.

Conformément au cadre posé par l'expérimentation TZCLD, l’objet de l’EBE est d’embaucher sans conditions et en CDI les personnes éligibles et volontaires sur des activités d’utilité sociale locales. TAF by Citéo a ainsi recruté 25 chômeurs de longue durée dès le mois de juillet 2023 et prévoit encore 6 embauches d’ici la fin de l’année. Elle vise la création de 200 emplois sur une période de 3 ans.

Si les salaires des EBE sont en grande partie financés par l’État et le Département, leur modèle économique prévoit que les activités exercées par les salariés génèrent un chiffre d’affaires minimum. Pour cela, TAF a élaboré un plan d’investissement de 86 600 € pour l’année 2023. Celui-ci sera soutenu à hauteur de 20 000 € par la Région Hauts-de-France au titre de son dispositif régional d’aide à la création. TAF sollicite en outre auprès de la MEL un cofinancement à hauteur de 50 000 €. Cette subvention servira à financer l’achat d’une camionnette, à équiper l’épicerie solidaire et à acquérir du matériel de maraîchage.(102535) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Cette contribution est en cohérence avec l'action de la MEL qui, concernant la démarche Territoires zéro chômeur, apporte un soutien sous un prisme essentiellement économique. En finançant une partie des achats de matériel nécessaires au développement des premières activités économiques de l’EBE (maraîchage et épicerie solidaire), la MEL lui permet de réaliser plus rapidement le chiffre d’affaires nécessaire à l’équilibre de ses comptes.

Il est par ailleurs prévu la signature d'une convention d’interventions conjointes avec la Région Hauts-de-France pour autoriser la MEL à cofinancer cet investissement productif et définir les conditions d’attribution des aides accordées par chacun des financeurs. Une convention entre la MEL et l’association « TAF by Citéo » est également prévue pour convenir des modalités de versement de la subvention.

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII et à la délibération 2022.00556 du Conseil Régional qui a adopté le cadre d’intervention « Soutien régional aux projets Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée au titre du développement économique. L’aide est allouée sur la base du règlement de la Commission (UE) n° 1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis du 18 décembre 2013 modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l’association « TAF by Citéo » ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour l'association TAF by Citéo ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec "TAF by Citéo" et la convention d’interventions conjointes avec la Région Hauts-de- France et TAF ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 50 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ