Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Note+présentation+CA+2021 SOUPROSSE
unknown - Note+présentation+CA+2020
unknown - Note+présentation+CA+2021 SOUPROSSE
Déliberation - Note de presentation CA 2020
Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2020
Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique CA 2020
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2020
unknown - NOTE DE PRESENTATION CA 2020
Compte-Rendu - note presentation ca 2020
unknown - Note de présentation CA 2024 Commune
unknown - Note+présentation+CA+2020
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Souprosse.
Lien du pdf (unknown - Note+présentation+CA+2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
E = D E=
SOUPROSSE nodre vi lage
COMMUNE DE SOUPROSSE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Préambule
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la Commune par cet article, dont un extrait
figure ci-après :
Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1, modifié par
ordonnance n°2011074 du 26 novembre 2018, art 6, et modifié par la loi n°2011317 du 28
décembre 2018, article 191(V)
«Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant
sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents
engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L2312-1,
la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d’application du présent article. »
Cette note est disponible sur le site internet de la Commune www.souprosse.fr
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif
2020 du budget principal et budgets annexes de la commune de SOUPROSSE. Le compte administratif a été approuvé en date du 22 Mars 2021 par le conseil municipal.
En 2020, la commune compte 3 budgets :
e Budget principal
e Budget annexeirrigation
e Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le budget 2020 a été voté par le conseil municipal le 09 Avril 2020.
La section de fonctionnement présente un budget équilibré en dépenses et en recettes à
hauteur de 1 300 218,00 €
D'ici 2023, 100 % des foyers vont bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation
afférente à leur résidence principale. La commune conserve un pouvoir sur les taux de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB).
Le conseil municipal a reconduit les taux suivants pour 2020 :
Taxe foncière sur le bâti : 14,82 %
Taxe foncière sur le non bâti : 42,93 %
La section d'investissement s’équilibre avec un montant de dépenses et de recettes de
1 258 200,00 €.
1- La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Dépenses de fonctionnement 2020
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges de personnel, les
indemnités des élus, l'entretien des bâtiments, de la voirie, les achats de matières
premières, l’atténuation de produits, les prestations de services effectuées, les subventions
aux associations, les intérêts des emprunts. Etat des dépenses de 2017 à 2020
011 Charges à caractère général 238 573,25 210 757,23 260 605,97| 256 470,73
Charges de personnel et frais
012 assimilés 357 599,58 350 690,85 359 127,83| 377 852,09
014 Atténuations de produits 16 073,00 16 437,00
Autres charges de gestion
65 courante 84 947,68 86 837,77 91 981,15 88 447,95
66 Charges financières 41 266,58 38 233,04 35 138,16 32 834,64
67 Charges exceptionnelles 17 904,10 750,00 727,25 1 000,49
Dotations provisions semi-
68 budgétaires 700,00
Opérations d'ordre de transfert
042 entre sections 126 138,83 5 277,15 5 277,15 55 283,15
Total dépenses fonctionnement 866 430,02 692 546,04 768 930,51| 829 026,05
Les dépenses de fonctionnement ont subi une augmentation de 7,82 % par rapport à 2019.
Le chapitre 011 charges à caractère général présente une légère diminution. Le compte 60631
est en nette diminution — 23,09 % ; les travaux en régie pour la construction de la Maison
d'Assistantes maternelles étant terminés. Les dépenses en matière d’eau et d'énergie sont en
augmentation suite au prêt des cuisines de la salle polyvalente pour l’entreprise DUPERIER
suite au sinistre survenu à l'usine fin 2019. Les dépenses de réception et autres services
extérieurs (repas de l’EHPAD livrés à l’école) sont en diminution suite à l'impact de la crise
sanitaire (fermeture école et annulation manifestations).
Les charges de personnel sont en augmentation de 5,21 %, suite à la revalorisation du salaire
de l'apprenti, la mise en place du RIFSEEP et l’attribution d’une prime COVID à l’ensemble du
personnel ; de plus l’agent en contrat aidé CUI PEC a été présent toute l’année 2020.
L’effectif du personnel communal est composé comme suit :
8 agents titulaires à temps complet
1 agent titulaire à temps non complet
1 CDD
1 contrat CUI PEC (parcours emploi compétences)
1 contrat apprentissage
L'article 739223 représente les dépenses liées au FPIC pour un montant de 16 019,00 €. Les autres charges de gestion courante sont en diminution. Cela s'explique principalement par
les travaux d’extension EP (éclairage public) Route de Meilhan achevés en 2019.
Les charges financières sont toujours en diminution {fin du prêt achat tracteur en 2020).
Les amortissements représentent 5 277,15 € (enfouissements réseaux).
Recettes de fonctionnement 2020
Les recettes de fonctionnement en 2020 sont réparties comme suit :
- Recettes encaissées au titre des redevances cantine, accueil périscolaire et transport
ALSH : 26 328,31 €
- Mise à disposition de locaux au profit de la MAM pour 12 093,79 €
- Mise à disposition personnel communal
o Auprès de la CCPT pour les TAP et l'instruction des ADS : 13 562,84 €
o Auprès de l’ASA de JEANDELAMOU et Commune de Meilhan : 4 060,00 €
- Les impôts locaux et taxes : 565 105,99 € sont en augmentation de 3,98 %
- Les dotations représentent une part importante des recettes de la collectivité (DSR
en augmentation de 9,32 %) malgré la baisse de la DGF
- Les revenus des immeubles pour 92 310,21 € (loyers communaux et réservations de
salles)
- Les immobilisations corporelles concernent les travaux en régie effectuées par le
personnel communal pour un montant de 101 020,83 € (principalement les travaux à
l’ancienne poste et au multiple rural).
Etat des recettes de 2017 à 2020
CHAPITR
E RECETTES Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020
013 Atténuations de charges 5 962,41 712,47 439,68 736,56
Produits des services, domaine et
70 ventes diverses 62 715,49 85 190,66 91 106,50 93 872,77
73 Impôts et taxes 491 984,90 510 844,25 543 475,67 565 105,99
Dotations, subventions et
74 participations 228 321,54 216 257,25 214 515,26 229 737,21
75 Autres produits de gestion courante 91 730,52 94 932,18 96 639,25 94 458,02
76 Produits financiers 6,09 6,09 6,09 6,09
77 Produits exceptionnels 66 615,15 28 263,54 13 890,78 48 003,16
Excédent de fonctionnement
002 reporté 733 382,61 622 975,02 526 565,11 384 783,50
Opérations d'ordre de transfert
042 entre sections 207 551,02 59 929,69 145 944,48 122 458,83
Total recettes de fonctionnement 1 888 269,73 | 1 619 111,15 | 1 632 582,82 | 1 539 162,13 La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) représente l’excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursement de
la dette, dépenses d'équipement) Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors
produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des
immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au
remboursement de la dette en capital.
La CAF brute 2020 s'élève à 331 330 €.
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente l’excédent résultant du
fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat
disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette 2020 s'élève
à 251 536,00 €.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice la capacité de la
collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer
ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
2- La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses
ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la Commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, de matériel informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et
de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- En recettes : trois types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles
que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement),
les subventions d'investissement perçues en lien avec des projets d'investissement
(DETR, Fonds européens, fonds de concours, ..), le recours à l'emprunt.
Dépenses d’investissement 2020 Etat des dépenses de 2017 à 2020
16 Emprunts et dettes assimilés 102 747,34| 103 590,16 80 391,57 84 161,60
21 Immobilisations corporelles 371839,72| 167 110,89 48 991,48 | 244 600,91
23 Immobilisations en cours 56 549,58 61 763,37 171 000,78| 407 414,89
Participations et créances
26 rattachées à des participations
001 Déficit d'investissement reporté 172 412,46| 353 354,69 26 585,57
Opérations d’ordre de transfert
040 entre sections 207 551,02 59 929,69 145 944,48| 122 458,83
041 Opérations patrimoniales 66 861,79 282 120,11
Total dépenses investissement 977 961,91| 745 748,80 755 033,99| 858 636,23
Les principales dépenses d'investissement de la collectivité réalisées en 2020 :
Opération 1802 : Maison d’Assistantes Maternelles 28 528,44 €
Opération 1804 : Réhabilitation Immeuble ancienne Poste en 2 logements 61 909,88 €
Opération 1803 : Boulodrome — salles associatives 48 567,02 €
Opération 1903 : bâtiment rucher école 31 323,60 €
Opération 1907 : Construction d’un multiple rural 272 399,55 €
Opération 2001 : Achat tracteur 70 320,00 €
Opération 2004 : construction 2 logements mitoyens au Pourqué 37 870,17 €
Recettes d’investissement 2020
Etat des recettes de 2017 à 2020
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
CHAPITRES RECETTES 2017 2018 2019 2020
10 Dotations, fonds divers et réserves | 272 922,50 | 481 962,05 | 447 503,13| 527 426,19
Subventions d'investissement
13 reçues 157 714,10 | 230 924,43 27 304,79| 168 873,04
16 Emprunts et dettes assimilés 970,00 450,00 660,00 | 232 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 549,60 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 7 831,19
Opérations d’ordre de transfert
040 entre sections 126 138,83 5 277,15 5 277,15 55 283,15
041 Opérations patrimoniales 66 861,79 0,00 | 282 120,11
Total recettes investissement 624 607,22 | 719 163,23 | 762 865,18 | 991 813,57 3- Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours représente 79 793,89 € en 2020 contre
72 131,12 € en 2019. L’endettement par habitant représente 69,75 €.
(Population INSEE au 1% janvier 2020 : 1 144 habitants)
Le remboursement en capital de l’annuité d'emprunt due au SYDEC pour les travaux
d'enfouissement de réseaux EP représente 4 367,71 € (compte 16876).
La structure de la dette ne représente pas de danger; 100 % des prêts sont à taux fixe avec
un indice euro.
4- Les ratios de la Commune
(Population INSEE au 1° janvier 2020 : 1 144 habitants)
{Population INSEE au 1° janvier 2019 : 1 135 habitants)
RATIOS | Données synthétiques sur la situation financière de la 2020 2019 commune (art.L2313-1 du CGCT)
Ratio 1 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population 661 €/hab 544,23 €/hab
Ratio 2 Produits des impositions directes/population 263 €/hab 261,89 €/hab
Ratio 3 Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population 950 €/hab 845,87 €/hab
Ratio 4 Dépenses équipement brut / population 658 €/hab 322,41 €/hab
Ratio 5 Encours dette/population 814 €/hab 646,79 €/hab
Ratio 6 Dotation Globale Fonctionnement /population 155,22 €/hab
Ratio 7 Dépenses personnel/Dépenses Réelles Fonctionnement (DRF) 49.89% 58.13%
Marge autofinancement courant (MAC) = (DRF +
Ratio 8 remboursement dette en capital) /RRF 77,27 % 72,71%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de
Ratio 9 fonctionnement (RRF) 69,26 % 38,11%
Ratio 10 | Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement 81,74 % 76,46%
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE IRRIGATION
Les résultats de clôture 2020 du budget annexe irrigation s’établissent comme suit :
- Excédent de la section de fonctionnement : 145 872,28 €
- Déficit de la section d'investissement : 5 996,42 € 1- La section de fonctionnement
CHAPITRE DEPENSES Réalisé 2019 | Réalisé 2020
011 Charges à caractère général 113 375,60 120 131,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 500,00 12 520,00
65 Autres charges de gestion courante 53 849,14 60 806,43
66 Charges financières 2 027,58 1 805,38
68 Dotations provisions semi budgétaires 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 827,51 46 514,42
Total dépenses fonctionnement : 208 579,83 242 778,03
CHAPITRE RECETTES Réalisé 2019 | Réalisé 2020
013 Atténuation de charges 34 012,00
70 sons des services, domaine et ventes 226 160,28 229 280,38
73 Impôts et taxes 29 913,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,05 0,94
77 Produits exceptionnels 13 276,69 6 010,98
002 Excédent de fonctionnement reporté 544,04 108 369,67
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 218 354,94 10 976,34
Total recettes fonctionnement : 488 250,00 388 650,31
Les dépenses de fonctionnement 2020 s’établissent à 242 778,03 € ;
Elles se composent en premier lieu des charges à caractère général (charges d’électricité,
entretien stations et réseaux, assurance bris de machines, redevance agence eau Adour
Garonne...).
Ces dépenses sont complétées par les dépenses de personnel (agents services techniques de
la commune mis à disposition du service irrigation), la redevance CACG, les intérêts de la dette
et l'amortissement des équipements.
Les recettes de fonctionnement 2020 s'élèvent à 388 650,31 €.
Elles se composent comme suit :
-_ Refacturation des frais de campagne irrigation aux irrigants
- Remboursement TICFE 2017 et 2018
-_ Divers produits exceptionnels (droits d'entrée au réseau...)
-__ Amortissements des subventions perçues 2- La section d’investissement
CHAPITRE DEPENSES Réalisé 2019 Réalisé 2020
16 Emprunts et dettes assimilés 22 000,00 22 000,00
21 Immobilisations corporelles 72 922,29 24 534,50
23 Immobilisations en cours 25 638,87 0,00
001 Déficit d'investissement reporté 215 342,01 166 300,50
040 Qpalons d’ordre de transfert entre 218 354,94 10 976,34
Total dépenses investissement : 554 258,11 223 811,34
CHAPITRE RECETTES Réalisé 2019 Réalisé 2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 91 000,00 171 300,50
13 Subventions d'investissement reçues 270 130,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 Opérauions d'ordre de transfert entre 26 827,51 46 614,42
Total recettes investissement : 387 957,61 217 814,92
En investissement, les travaux de modernisation se poursuivent (remplacement des bornes
d'irrigation sur tout le réseau communal).
L’encours de la dette au 31/12/2020 est de 165 000 €.
En recettes d'investissement on retrouve l'affectation du résultat 2019 pour 171 300,50 €, les
subventions d'équipement pour l'opération de restructuration de la station de pompage et
des surpresseurs (Région Nouvelle Aquitaine et Agence de l’Eau Adour Garonne) et les
opérations d'ordre entre sections (amortissement des équipements)
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE
L’ADOUR
Le résultat de clôture 2020 laisse apparaître un excédent d'investissement cumulé de
53 349,62 €.
AU 31 décembre 2020, il reste 1 lot à vendre sur les 28 lots de la phase I.
Fait à SOUPROSSE, le 22 mars 2021
Le Maire, Christian DUCOS