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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CA 2019 Assain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
COMMUNE DE PIQUECOS
Arrondissement de Montauban
NOTE DE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la république (NOTRe) qui a modifié les articles L2313-1, L 3313-1 et 143-13 du CGCT relatifs à la publicité
des budgets et des comptes des Collectivités.
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la Commune pour le budget annexe
de l’assainissement collectif (lié à la station d’épuration) et non collectif : opérations réalisées et restes à
réaliser. Il est élaboré par l’ordonnateur de la Collectivité, c’est-à-dire le Maire.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - DÉPENSES
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 4 768.05 € alors que le budget prévisionnel 2019
prévoyait 7 150.00 €.
1.1 Charges à caractère général (chapitre 011)
Les dépenses s’élèvent à 1 299.40 € pour 3 274 € de prévu.
Ce chapitre correspond aux différentes prestations payées par la Commune concernant l’entretien du réseau
d’assainissement collectif et non collectif : vidange de la fosse de la station d’épuration, contrôle technique des
dispositifs d’assainissement non collectif des particuliers par le SATESE, assistance technique.
Ce même chapitre comprend aussi les amortissements des biens (obligatoires sur un budget annexe
d’assainissement).
Les principales dépenses sont :
- Réseaux : 480.00 €
- Contrôles techniques des dispositifs d’assainissement : 542.50 €
- Assistance technique : 276.90 €
1.2 Charges financières (chapitre 66)
Il s’agit des intérêts d’emprunt pour un prêt bancaire. Aucun crédit d’emprunt n’est en cours sur le budget
assainissement de la commune.
1.3 Dotation aux amortissements (chapitre 042)
Le montant prévu était de 3 352.00 € et réalisé de 3 351.12 €. Les amortissements, obligatoires sur un budget
assainissement concernent les biens d’inventaire. 2 - RECETTES
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 6 044.86 € alors que le budget prévisionnel 2019
prévoyait 4 837.00 €.
2.1 Produits des services (chapitre 70)
Les recettes s’élèvent à 4 207.86 € alors que le budget prévisionnel 2019 prévoyait 3 000.00 €.
Il s’agit des redevances versées par Véolia sur le réseau collectif (station d’épuration) et des prestations de
service (contrôle d’implantation et d’exécution des installations non collectives).
2.2 Subventions exceptionnelles (chapitre 77)
Cette somme d’un montant de 1 126.00 € correspondant au versement d’une subvention de fonctionnement
du budget principal. Ceci permet alors d’équilibrer un budget annexe souvent déficitaire.
2.2 Excédent de fonctionnement reporté (002)
L’affectation de résultat du budget primitif de 2019 avait prévu l’affectation du résultat de l’année 2018 pour
un report en fonctionnement de 2 313.64 €.
BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisionnel 2019 Compte Administratif 2019
Dépenses 7 150.00 € 4 768.05 €
Recettes 7 150.00 € 6 044.86 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 Les Dépenses
La Commune a réalisé 6 387.00 € de dépenses d’investissement sur l’année 2019 pour un prévisionnel de
15 712.00 €.
Les dépenses inscrites en « Reste à réaliser » n’ont pas encore été payées mais ont été engagées en 2019. Elles
doivent être financées par des recettes sur l’année 2019. Sur cette année, aucun engagement de dépenses
non mandatées.
1.1 Les dépenses financières (chapitre 16)
Il s’agit du remboursement du capital d’un emprunt. Nous n’avons plus d’emprunt sur le budget
assainissement. 1.2 Les dépenses d’équipement (chapitre 21)
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 5 676.00 €.
Il s’agit de dépenses liées à des travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées dans le village.
2 Les Recettes
La Commune a perçu 3 627.89 € de recettes pour un prévisionnel de 4 026.00 €.
2.1 Les recettes financières (chapitre 10)
Les recettes financières s’élèvent à 276.77 € pour un montant prévisionnel de 276.00 €.
Elles correspondent au FCTVA (récupération d’une partie de la TVA au taux de 16.404 %) sur des factures de
travaux d’investissement.
2.2 Les recettes d’équipements (chapitre 13)
Elles correspondent au versement de subventions attribuées. Aucune subvention n’a été attribuée cette
année pour les travaux d’investissement.
Bilan de la section d’Investissement
Prévisionnel 2018 Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 15 712.00 € 6 387.00 € 0 €
Recettes 15 712.00 € 3 627.89 € 0 €