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Compte-Rendu - 26 juin 20 compte rendu du cm
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Crozon-sur-Vauvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 20 compte rendu du cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 26 juin 2020 à 20 h 30
L'an deux mil vingt, le vingt-six juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MITATY, Maire.
Présents: Mmes et Mrs BARNOLE, CHAUSSE, YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX, LORY, LAIZEAU, RENAUD, WOLTER.
Secrétaire de séance : Axel WOLTER
Date d'envoi de la convocation : 22 juin 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Ordre du Jour :
● Approbation du PV de séance du 3 juin 2020.
● Taux des taxes locales 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux suivants :
taux de taxe foncière sur propriétés bâties : 12.85 %,
taux de taxe foncière sur propriétés non bâties : 39, 60 %
taux CFE : 26,65 %
● vote du budget 2020 :
VOTE du budget primitif 2020 à l’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 753 350.48 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 658 548.67 €.
● Voirie 2020 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux devis obtenus par rapport aux trois demandes.
- l’entreprise EUROVIA, La Croix Rouge, Le Poinçonnet,
proposition : 44 658.70 € HT
- l’entreprise SETEC, La Martinerie, DIORS : pas de proposition
- l’entreprise Colas Centre Ouest – Les Orangeons – Le
Poinçonnet proposition : 15 840 € HT + option du reprofilage 2
de 7 000,00 € HT soit 22 840.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les travaux routiers 2020 concernant le renforcement de la couche de roulement pour amélioration de la résistance mécanique, à l’entreprise Colas Centre Ouest – Les Orangeons – Le Poinçonnet pour la réfection de la route des Adrables, depuis l’intersection avec la route du stade jusqu’aux Garennes.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au compte 2315.
● Restauration registres archives
Certains documents faisant partie des collections fondamentales des archives de la commune sont en très mauvais état de conservation et comme les deux dernières années, il est nécessaire de procéder à leur restauration pour transmettre ces documents à la connaissance des générations suivantes.
Un devis pour 4 registres a été établi au printemps mais le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de n’en faire restaurer que deux cette année par l’entreprise « la Reliure du Limousin » spécialisée dans ce domaine.
- Un registre des matrices cadastrales des propriétés bâties 1850-1912,
- Un registre des délibérations 1904-1926
Le montant de cette restauration s’élève à 1879.75 € HT.
Comme chaque année, la commune sollicitera le département pour une subvention Patrimoine.