Compte-Rendu - 03 juin 20 compte rendu du cm

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Compte-Rendu - 03 juin 20 compte rendu du cm Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Crozon-sur-Vauvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 juin 20 compte rendu du cm)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 3 juin 2020 à 20 h 30

L'an deux mil vingt, le trois juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard MITATY, Maire.

Présents: Mmes et Mrs BARNOLE, CHAUSSE, YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX, LORY, LAIZEAU, RENAUD, WOLTER.

Secrétaire de séance : Patrick RENAUD

Date d'envoi de la convocation : 28 mai 2020

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Ordre du Jour :

● Approbation du PV de séance du 25 mai 2020.

● Elections des délégués communaux

Ont été désignés comme délégués de la commune :

Syndicat des Eaux de la Couarde :

Titulaires : Jean-Claude CHAUSSE et Patrick RENAUD

Suppléants : Solange PLANTUREUX et Hélène LORY

Syndicat des Eaux de l’Auzon :

Titulaires : Christophe YVERNAULT et Olivier LAIZEAU

Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre :

Un représentant : Bernard MITATY

Communauté de Communes de la Marche Berrichonne :

2 délégués dans l’ordre du tableau :

Bernard MITATY maire et Béatrice BARNOLE 1ère adjointe

SSIAD / Repas à domicile de Saint-Plantaire :

Titulaires : Hélène LORY et Alexandra TOUCHET

Suppléants : Solange PLANTUREUX et Bernard MITATY

SIVU : Transport Scolaire de la Châtre :

Titulaire : Jean-Claude CHAUSSE

Suppléant : Christophe YVERNAULT

Pays de la Châtre :2

Titulaires : Bernard MITATY et Nicolas BIDEAUX

Suppléants : Béatrice BARNOLE et Jean-Claude CHAUSSE

Syndicat Départemental d’Assainissement :

Titulaire : Bernard MITATY

Suppléant : Béatrice BARNOLE

Correspondant Défense :

Axel WOLTER

Delta-Revie

Titulaire : Alexandra TOUCHET

Suppléant : Hélène LORY

CNAS :

1 délégué : Béatrice BARNOLE

ADAR-CIVAM :

Titulaires : Nicolas BIDEAUX et Patrick RENAUD

Suppléants : Jean-Claude CHAUSSE

● Création des commissions et désignation des membres

- Comité consultatif communal d’Action sociale :

Au sens de l'article L.2143-2 du CGCT, ce comité est librement créé et constitué pour donner son avis sur tout problème d'intérêt communal en rapport avec les questions autrefois traitées par le CCAS à savoir les actions en faveur des ainés (distribution de colis et repas et animations de fin d’année), à l’exclusion des dossiers individuels (exemple : demandes d’aide sociale et financière à un administré).

L'examen de situations individuelles restera de la compétence du Conseil municipal en lieu et place du CCAS dissous.

- Composé de 8 membres dont 4 membres issus du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire, non membres du Conseil Municipal mais participant à la vie associative de la commune.

- Sont nommés comme membres élus : Christophe YVERNAULT, Béatrice BARNOLE, Patrick RENAUD, Bernard MITATY et Hélène LORY.

- 4 membres nommés par arrêtés municipaux, non membres du Conseil Municipal mais participant à la vie associative de la commune : Florence DALLOT, Gisèle BIDEAUX, Rolande PASQUET et Jean-Claude LAFOND.3

- Commission Bâtiment/Voirie :

Olivier LAIZEAU, Jean-Claude CHAUSSE, Christophe YVERNAULT, Patrick RENAUD, Béatrice BARNOLE, Alexandra TOUCHET et Bernard MITATY.

- Commission Finances/Appel d’Offres :

Béatrice BARNOLE, Nicolas BIDEAUX, Bernard MITATY, Jean-Claude CHAUSSE et Christophe YVERNAULT.

- Commission Fêtes/Sport/Culture et Animations :

Béatrice BARNOLE, Nicolas BIDEAUX, Bernard MITATY, Solange PLANTUREUX, Alexandra TOUCHET et Hélène LORY

● signature de la convention avec Bouygues Telecom Infrastructures pour l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile à la croix de Saint Mars : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile de l’opérateur Bouygues sur un terrain communal à la Croix de Saint Mars (croisement de la route du cimetière et de la RD 73). Ce dossier a déjà reçu un avis favorable de principe en séance 25 octobre 2019.

Rappel des conditions principales : droit d’occupation sur l’emplacement destiné à l’exploitation des infrastructures, sur une emprise d’environ 50 m², à cadastrer et à borner à la charge de l’opérateur, redevance annuelle au profit de la commune fixée à 500 €.

Christophe YVERNAULT fait part de son expérience en qualité de Président du Syndicat des Eaux de l’Auzon, en disant que le bailleur ne sera pas toujours le même, qu’il y aura des changements régulièrement mais que les clauses sont reprises à l’identique.

Olivier LAIZEAU demande que la question de la révision des prix, absente de la convention) soit posée à l’AMF (association des maires de France).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention définitive entre la commune et Bouygues Telecom.

● Fonds de Solidarité Logement (FSL) :

Le Conseil Municipal décide de participer financièrement au dispositif Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2020. Un financement sur la base de 1.66 euros par résidence principale est approuvé soit 273.90 euros (source INSEE RP 2016). Cette somme sera versée au Département, après appel de fonds.

● Fonds d’aide aux Jeunes en Difficulté (FADJ) :

Depuis la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (Revenu de Solidarité Active) et réformant les politiques d’insertion, le Département est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Le FADJ participe comme dispositif de solidarité à l’insertion des jeunes en s’adressant néanmoins aux personnes les plus en difficulté, ne pouvant prétendre par ailleurs à une autre prise en charge, notamment autour du RSA jeunes.

Le financement de ce fonds est assuré principalement par le Département et ses possibilités d’action sont directement liées à ses moyens et à la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes4

de protection sociale.

Ainsi le Conseil municipal donne son accord à une participation de la commune au Fonds au titre de l’année 2020 à hauteur de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire soit 7.62 €. Cette somme sera versée au Département, après appel de fonds.