Procès Verbal - PV 27092022

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Procès Verbal - PV 27092022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Biron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27092022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 27 Septembre 2022

En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de

14 9 9 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de BIRON,

[Datd de convocation : 19 Octobre 2022 régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Benoît

Date d'affichage : 19 Octobre 2022 POURTAU-MONDOUTEY Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Véronique IRLES.

Présents : Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY Maire, président de séance,

Mesdames et messieurs Jean ARROZES, Fabrice ARMENGOIL, Danielle BEZIADE, Véronique

IRLES, Annick MAITREJEAN, Jérôme NEGRE, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU.

Excusés/Absents : Mesdames et Messieurs Pierre COUTURE, Maud FERREIRA, Nicolas

LABORDE, Francis LACAVE-BOUCHÉ, Marie-Ange MASSEY

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la précédente séance, joint à la convocation n'a soulevé aucune observation, ni réserve

de la part des membres présents, a été approuvé à l'unanimité.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont abordées.

@ Urbanisme :

A) Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCLO (DCM 01-27092022)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 septembre 2020 Ie Conseil Municipal a procédé à la révision des taux de la taxe d'aménagement instauré par secteurs, au nombre de 4 sur le territoire communal et révisé au travers des décisions du 27 novembre 2014

et 20 novembre 2018.

Il précise qu’un taux unique de 1 % était applicable sur l’ensemble du territoire depuis le 17 novembre 2011.

Aujourd’hui 3 taux sont fixés sur 5 différents secteurs comme suit : Secteurs Dénomination Parcelles Taux

1 Labielle B 396 - 718 5 %

2 Las Barthes B 839 5 %

3 Castagna À 587 5%

4 Plaine des Bois B 96, 97, 98 3,5 %

5 Autres secteurs 2%

Pour rappel par délibération en date du 6 septembre 2021, le Conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez a voté l'instauration de taux différenciés par secteur de taxe d'aménagement et les modalités de reversement du produit de la Taxe d'Aménagement à la communauté de communes.

Par délibération n°117/2022 en date du 2 mai 2022, la communauté de communes de Lacq- Orthez à pris la compétence planification urbaine.La loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes en

direction de leur EPCI à compter du 1° janvier 2022.

En effet, le code de l’urbanisme prévoyait la possibilité dans son l’article L331-2 que tout ou partie de la taxe perçue par une ou plusieurs communes peut être reversée à l'EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette ou ces communes, des compétences de l'EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du

conseil municipal et du conseil de communauté.

À compter du 1” janvier 2022, l’article 109 de la Loi n°2021-1900 de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’'EPCI ou groupement dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil municipal et de

l’organise délibérant de l’'EPCI ou du groupement.

Les communes membres ayant instaurée la taxe d'aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 31 décembre 2022 à délibérer pour reverser à la CCLO une partie de la Taxe d'Aménagement comme suit :

Les zones d'activités économiques (UY) :

> 80 % pour la CCLO -— 20 % pour les communes,

Les lotissements :

> 80 % pour la CCLO — 20 % pour les communes,

Le diffus :

> 40 % pour la CCLO -— 60 % pour les communes.

Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l'unanimité - majorité

DE REVERSER le produit de la taxe d'aménagement suivant les modalités de la loi n°2021-

1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et d'appliquer les taux différenciés par secteur de taxe d'aménagement pour les années 2022 et 2023 comme suit :

Les zones d'activités économiques (UY) :

> 80 % pour la CCLO — 20 % pour les communes,

Les lotissements :

> 80 % pour la CCLO -— 20 % pour les communes,

Le diffus :

>40 % pour la CCLO -— 60 % pour les communes.

| Même séance

@ Désignation d’un référent communal titulaire et d’un suppléant assurant le lien

commune/intercommunalité dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUï (DCM 02-27092022)

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.153-8 du Code de l'urbanisme, la procédure du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO) doit se dérouler en collaboration avec

l’ensemble des 61 communes membres.

Les modalités de cette collaboration ont été présentées lors de la conférence intercommunale des Maires, le 5 septembre dernier, qui a réuni l’ensemble des Maires des communes membres.Pour réussir cette démarche, il est indispensable d'organiser une collaboration structurée et équilibrée de façon à garantir à toutes les communes les bonnes conditions d’une co-

élaboration et ce, en toute transparence.

Il est essentiel que chaque commune soit partie prenante dans l'élaboration du futur plan. L'objectif est d'assurer une bonne communication (descendante et ascendante) entre : > Le pilotage technique (bureaux d’études, assistance, techniciens.) ; > Le pilotage politique et décisionnel (niveaux communautaire et communal) ;

> Les ateliers,

> L'’arbitrage et la validation (niveau communautaire)

Au niveau communal une organisation est définie :

Chaque commune doit désigner un élu comme référent communal au PLU. Cette désignation comprendra un référent titulaire ainsi qu’un référent suppléant. Ce binôme représente le lien principal entre la commune et la Communauté de communes de

Lacq-Orthez.

Le référent communal doit être de préférence déjà impliqué sur les questions d'urbanisme de sa commune et sera destinatrice des informations sur l'avancement du projet de PLUï (comptes- rendus des travaux des bureaux d’études, des ateliers et du CoPil).

Le référent communal s'engage à :

> Participer aux ateliers, de façon à avoir toujours un représentant de la commune lors de la séance. Il est essentiel que toutes les communes soient présentes tout au long de la démarche et ce, dans tous les ateliers ;

> Être la personne ressource et relais au niveau de sa commune. Il devra notamment tenir informé son conseil municipal de l'avancement des travaux du PLUX. Il doit veiller à ce que l'échelle communale soit pleinement prise en compte dans l’élaboration du PLUïi et fait remonter les points de vigilance ou les points d’arbitrages au référent du secteur.

Monsieur le Maire précise qu'il a été désigné référent du secteur Nord-Ouest parmi les référents communaux du groupe de communes.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, les membres de l'assemblée à l’unanimité :

DESIGNENT Madame Danielle BEZIADE, comme référent communal titulaire, Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, comme référent

communal suppléant.

CHARGENT Monsieur le Maire de notifier la décision à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, en charge de la procédure d'élaboration du

PLUï.

| Même séance

© Urbanisme :

B) Avis sur le projet de 2°" modification simplifié du PLU d’Orthez (Courrier de la

Mairie d’Orthez)

Chaque élu pouvait consulter le dossier correspondant sur le site internet de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez en accédant à l’espace sécurisé, suivant les identifiants et mot de passe mentionnés dans le courrier.

Monsieur le Maire est invité à produire un avis avant le 26 octobre.| Même séance

@ Comptabilité : Mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1” janvier

2023 (DCM 03-27092023)

Monsieur le maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus

proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la MS7, pour le budget principal de la commune de Biron et ses budgets annexes, à compter du 1er janvier 2023,

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.

La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.

2 - Application de la fongibilité des crédits :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées. Le référentiel M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis. Néanmoins, une dérogation à la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire reste possible sur délibération.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le principe d’une dérogation à la

règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57,

pour le budget principal et les budgets annexes de la Commune de Biron à compter du 1er

janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé (y compris les chapitres

« d'opération d’équipement ») à compter du ler janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées en année pleine (la date de mise en service du bien est à prévoir au 1° janvier de l’année N+1). Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable en date du 12 juillet 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2023,

telle que présentée ci-dessus,

| Même séance

@ Plan de formation mutualisé : Adhésion au PFM proposé par le CNEPT (DCM 04-

27092022).

Décision ajournée compte tenu que le projet doit être soumis à l'avis du comité technique intercommunal du CDG le 20 octobre 2022.

| Même séance

Avis sur les projets :

Mairie : Ravalement façades, restaurant de la verrière, remplacement des volets Monsieur Laurent TAPIN, adjoint aux travaux, expose l'état du bâtiment qui n’a bénéficié d'aucun entretien extérieur depuis 2001. Il nécessite aujourd’hui un sérieux rafraîchissement au niveau de la verrière, des volets, du soubassement (remontée d'humidité en raison de l’absence de fondations), fuite des gouttières.

Il précise que l'ensemble de ces travaux pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la DETR (Etat) avec obligation de déposer le dossier avant le 31 décembre 2022, et du fonds

de concours de la CCLO (50% du reste à charge).

Après échanges avec les membres de l'assemblée, i a été convenu de demander des

devis détaillés pour l’ensemble des travaux envisagés.

Le coût de l'ensemble de ces travaux sera soumis le moment venu à l'arbitrage du

Conseil Municipal.

Eclairage Noël et Eclairage Public : Après un large débat et compte tenu de l'augmentation très sensible du coût d'électricité de façon incongrue, et considérant les préoccupationséconomiques et environnementales actuelles l'assemblée, après un large débat, décide à l'unanimité :

Concernant l'éclairage public :

- De supprimer l'éclairage extérieur du parvis de la Mairie,

-_ D'installer (un ou des) projecteur(s) solaires avec détecteur de présence afin que les

locataires puissent accéder au logement en toute sécurité.

-_ De supprimer l’éclairement du vitrail intérieur de l’église,

- De modifier à compter du 1” octobre et jusqu’au 30 juin 2023 les plages horaires de

Péclairage public sur le territoire communal comme suit :

- De 7h00 du matin jusqu’au lever du jour et de la tombée de la nuit jusqu’à 22h.

Concernant l'éclairage de Noël :

- d'installer des illuminations uniquement à la Mairie et au groupe scolaire.

En parallèle, un effort sera également demandé aux dirigeants des associations, pour éviter autant que possible une trop forte inflation des coûts d’énergie de la commune.

| Même séance

6 Activité yoga : Mise à disposition des salles municipales - Convention - Tarification (DCM05-27092022)

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que l’animatrice, qui assure sous {e statut d’auto-entrepreneur les séances collectives de yoga a formulé le souhait de poursuivre cette activité à raison d’une heure et demie par semaine.

Il invite les membres à se prononcer sur cette demande, et à fixer le prix de location des salles mises à disposition.

Entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE le prix de location à 60 € /mois pour la période du 7 septembre 2022 au 5 juillet 2023

pour les séances collectives de YOGA à raison d’1h30/semaine ;

PRÉCISE : que les séances non exécutées en période de vacances scolaires seront déduites. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les règles et conditions

d'utilisation.

[ Même séance

6 Projet Guillout : Acquisition de l'emprise nécessaire à l'élargissement du chemin Laborde à Monsieur le Maire expose le projet porté par Monsieur Emmanuel Guillout, qui souhaite acquérir la parcelle B 77 aux consorts Dartiguepeyrou/Lafourcade située à l’angle des chemins Laborde/Labartette. Un aménagement est rendu nécessaire pour faciliter le passage des poids- lourds. Un plan de bornage permettra de définir l'emprise nécessaire. La commune achèterait cette emprise à M. Guillout, et prendrait en charge de bornage. L'assemblée émet un avis favorable à ce projet. A l'issue du bornage l'assemblée pourra se prononcer sur cette cession.

Même séance

@ TTBO : Avis sur la proposition formulée par l’association (courrier)

L’association Tennis de Table Bironnais n’est pas restée insensible au courrier reçu de la Mairie qui portait sur l’attribution de la subvention mais aussi sur la prise en charge des frais de fonctionnement des installations. Sensibilisée par le coût des fluides, l'association propose de porter la température de la salle des sports à 15° en période d'usage du chauffage, A l'unanimité les membres de l’assemblée apprécient cette démarche et émettent un avis favorable,| Même séance

@ Questions / Informations diverses :

Réflexion sur le remplacement du poste de Secrétaire de Mairie, téléthon 2022, archivage,

démarrage des travaux d'exploitation forestière …

& Concernant le remplacement de la secrétaire de Mairie : les membres de la commission finances-personnel sont invités à préparer la procédure de recrutement.

& Concernant le téléthon 2022 : la convocation reçue de la coordinatrice a été relayée aux associations locales dont la réunion se déroule le même jour mardi 27 septembre ; à laquelle la commune a été excusée. |

Ÿ Concernant l'archivage à la Mairie : l'opération est en cours, pour une durée

de trois semaines.

&, Concernant l’exploitation forestière : la société retenue fait savoir que les

travaux vont démarrer à partir du 10 octobre.

& Concernant le stationnement désordonné autour de l’auberge Escudé : Les trottoirs de la rue la Carrère, les chemin Hia dé Péré et Crampot sont utilisés régulièrement comme aires de stationnement aux heures des repas du midi à l’auberge Escudé ; ce qui insécurise la

circulation des piétons et irrite les riverains. La pose d’obstacles du type jardinières ou barrières, pourrait être une des solutions. La possibilité de mettre en place un sens unique au Chemin Hia Dé Péré a également été évoquée et fait l’objet d’une large discussion. Dans

l'immédiat, il est proposé d'inviter les personnes à utiliser le parking du boulodrome. Une signalétique adaptée est à prévoir dans ce sens.

& Concernant l’éclairage du stade : Monsieur le Maire fait savoir qu’il est intervenu à deux reprises auprès des co-présidents pour les sensibiliser sur une utilisation raisonnable et

raisonnée.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée des

membres présents, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, La secrétaire-de séance,

ru

Benoît POURTAU-MONDOUTEY Véronique IRLES