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Procès Verbal - pv 04042024
Compte-Rendu - CR 07042016 1
Procès Verbal - 3 pv cm 04042024
Procès Verbal - pv cm 04042024
Procès Verbal - PV 04042024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
DU
04 Avril
2024
En
exercice
Présents
Votants
13
8
7
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
d'avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
BIRON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
ff
.
a
Date
d'affichage: 22
mars
2024
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Benoît
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Jean
ARROZES
Présents
: Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire,
président
de
séance,
Mesdames
et Messieurs
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Pierre
COUTURE,
Francis
LACA
VE-BOUCHÉ,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Jean-François
TREDJEU.
Excusés/Absents
: Messieurs
Nicolas
LABORDE,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN.
Mesdames
Maud
FERREIRA,
Véronique
IRLES.
|
ORDRE
DU JOUR
Le
compte
rendu
de la précédente
séance
(27 février 2024) joint à la convocation
qui n'a soulevé
aucune
observation,
ni réserve
de la part
des membres présents,
a été approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour
: « délibération
portant
sur la provision
pour
risque
», le Conseil
Municipal
accepte.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
donc
abordées.
@
Compte
de Gestion
2023
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Le
Comptable
Public
à la
clôture
de
l’exercice.
Monsieur
le Maire
le vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et les
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
est ensuite
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
VOTE
le
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
général
de
la commune
de
Biron,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l’exercice.
|
Même
séance
@
Compte Administratif 2023 :
Réuni
sous
la Présidence
de
Madame
Danielle
BEZIADE,
adjointe
au
Maire,
le
conseil
municipal
vote
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
du
qui
se résument
comme
suit :
Section
d’investissement
:
Dépenses
Prévues
:
121
702,00
Réalisées
:
70
874,99 Reste
à réaliser
:
9 672,00
Recettes
Prévues :
121
702,00
Réalisées
:
68
191,58
Restes
à réaliser
:
0,00
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
:
518
728,50
Réalisées
370
586,20
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
518
728,50
Réalisées
:
504
116,69
Reste
à réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
Déficit
- 2 683,41
Fonctionnement
:
Excédent
133
530,49
Résultat
global :
Excédent
130
847,08
|
Même
séance
@
Affectation
du résultat 2023
:
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif 2023
comme
suit
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
CONSTATANT
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
:
13
901,47
- un
excédent
reporté
de
:
119
629,02
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
133
530,49
- un
déficit
d'investissement
de
:
2
683,41
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
9 672,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
12
355,41
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
133
530,49
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
12
355,41
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
121
175,08
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
2 683,41
Même
séance
Monsieur
Pierre
Couture
prend
congé
du
Conseil
Municipal
et quitte
la séance. @
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
:
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
et de
les
fixer
comme
suit :
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,47
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 32,94
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 11,46
%
TAXES
re
es
ne
en
Bases
2024
Produit
2024
F.B
23,47
23,47
939
600
220
524
F.N.B.
32,94
32,94
18
200
5 995
TH
11,46
42
800
4 905
TOTAL
231
424
|
Même
séance
@
Provision
pour risques
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
en
2020
sur
la salle
des
sports,
des
dégradations
non
imputables
à l’usure
normale
sont
apparues
sur
les
façades
du
bâtiment.
Les
peintures
extérieures
sont
en
train
de
cloquer
sur
de
larges
zones,
et
l'humidité
dans
les
murs
entraine
des
dommages
sur
ces
derniers. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
expertise
est
en
cours
pour
déterminer
si les
problèmes
résultent
d’un
aléa
ou
d’un
problème
technique
lors
de
la réalisation
des
travaux
par
les
entreprises.
Afin
de
pallier
à toute
déconvenue
en
cas
de
nécessité
de
travaux
en
urgence
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et du
bâtiment,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
une
provision
pour
risque
sur
le Budget
Primitif
2024. Le
Conseil
municipal,
ouïe
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
à l’unanimité
:
DÉCIDE :
De
constituer
une
provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
courant
(art.
6815)
d’un
montant
de
15
000€
afin
de
pallier
aux
charges
que
pourraient
engendrer
des
réparations.
PRÉCISE
:
- Que
le régime
applicable
pour
les provisions
est semi-budgétaire,
et qu’en
conséquence,
des
crédits
seront
prévus
exclusivement
au
compte
6815
dans
le Budget
Primitif 2024.
- Que
cette
provision
sera
réajustée
au
fur
et
à mesure
de
la
variation
des
risques
et des
charges
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
notifier
cette
décision
au
Comptable
Public. |
Même
séance
@
Budget Primitif 2024 :
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
délibérant
sur
le
budget
primitif 2024
approuve
à l'unanimité
le budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Section
de Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
: 504
647,02
Dépenses
: 111
784,17
Recettes
:
504
647,02
Recettes
:
111
784,17
|
Même
séance
E
@
Autorisation
de mouvement
de crédit
au sein de chacune
des
sections
:
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de l'exécutif qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit également
être
notifiée
au
comptable
et fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à l'assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements. Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
|
Même
séance
@
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
d’urbanisme
:
Monsieur
le Maire,
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’une
déclaration
préalable
concernant
le
changement
de
couleur
des
éléments
bois
et métalliques
des
façades
de
la
mairie
dans
la
même
couleur
que
les
volets,
va
être
déposée.
E
Même
séance
©
Transferts
de
compétence
en matière
de
publicité
extérieure
au
Président
de l'EPCI
:
Par
courrier
en
date
du
8 mars
2024,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez a
sollicité
l'avis
des
60
communes
membres
sur
le transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
avant
le
17
mai
2024.
En
effet,
l’article
17
de
la Loi
Climat
et Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de la résilience
face
à ses
effets) prévoit
la décentralisation
des
compétences
de police
de la publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
à compter
du
1° janvier
2024.
Depuis
le
1“ janvier
2024,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur
territoire
(Article
L.
581-3-1
du
Code
de
l’environnement
et Article
L
5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Le
Préfet
de
département
n’a
plus
de
compétence
en
la
matière.
Le
pourvoir
de
substitution
du
Préfet
en
cas
de
carence
du
Maire
est
supprimé.
Exercer
la police
de
la publicité
sur
son
territoire
c’est
:
-
Instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et réceptionner
les
déclarations
préalables
à l'installation,
la modification
et au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes, -
Contrôler
le
respect
de
la règlementation
sur
sa
commune,
-
Mettre
en
demeure
les contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
et,
le
cas
échéant,
porter
l'infraction
à
la
connaissance
de
la
justice
pénale.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le Président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
se
voit
transférer
la
police
de
la
publicité,
incluant
les
contrôles
ainsi
que
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
(AP)
et
de
déclarations
préalables
(DP).
Le
délai
de
six
mois
court
depuis
le
1‘ janvier
2024,
pour
s’opposer
au
transfert
ou
conserver
cette
compétence
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sachant
que
l’EPCI
a jusqu’au
1°
juillet
2024
ou
1°
août
2024
au
plus
tard
pour
se
prononcer
par
délibération
motivée
suivant
les
positions
des
communes. Vu
l’article
17
de
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience,
Vu
l'article
L
581-3-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L
5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le transfert
de
compétence
en
matière
de
carte
communale
et
de
plan
local
d’urbanisme,
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
du
2 mai
2022,
Considérant
que
les
Maires
exercent
le pouvoir
de
police
de
la publicité
à compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
que
lorsqu'un
EPCI
à fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
les
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
transfèrent
à son
Président
leurs
prérogatives
en
matière
de
police
de
la publicité.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
ces
prérogatives
sont
transférées
au
Président
de
l'EPCI à fiscalité
propre,
y compris
lorsque
cet
établissement
n’est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité.
Considérant
que
dans
un
délai
de
6 mois,
soit
avant
le
1° juillet
2024,
un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
pouvoir
de
police
de
la publicité
au
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
:
-
De
ne
pas
s’opposer
au
transfert
de
pouvoir
de
police
de
la
publicité
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
Précise
qu’un
arrêté
sera
notifié
au
Président
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
par
Monsieur
le
Maire.
|
Même
séance
@
Questions
diverses
:
-
Courrier
d’un
administré
: Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal,
d’une
lettre
leur
étant
adressée.
Ce
courrier
fait par
du
mécontentement
d’un
administré
quant
à la
qualité
du
réseau
électrique
sur
la
commune
et demande
au
Conseil
municipal
de
trouver
des
solutions
pour
améliorer
la situation.
Le
réseau
électrique
n’appartenant
pas
à la commune,
la Mairie
ne
peut
pas
intervenir
dessus.
Une
réponse
va
être
faite
à l’administré
en
ce
sens
afin
de
l’orienter
vers
les
entreprises
propriétaires
des
réseaux.
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 21h40.
La
secrétaire
de séance,
Le Maire,
Cr,
Danielle
BEZIADE
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
Fin
de
la
séance
: 21h40