Compte-Rendu - CR 15122016 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 06092016 1

Compte-Rendu - CR 15032016 1

Compte-Rendu - CR 30062017

Compte-Rendu - CR 31052018

Compte-Rendu - CR 27052020

Compte-Rendu - CR 23022021

Compte-Rendu - CR 12052016 1

Arrêté - CR 20072020

Compte-Rendu - CR 15072014

Compte-Rendu - CR 27072015

Compte-Rendu - CR 15122016 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15122016 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 15 Décembre 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le quinze du mois de décembre deux mille seize, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 10

Présents : Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Laurine CABÉ, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE (arrivée en cours de séance), Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Jérôme NEGRE, Benoit POURTAU-MONDOUTEY.

Excusés/ Absents : Messieurs Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN. Madame Elodie

LABORDE.

Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

A l'unanimité l'assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (22 novembre

2016), joint à la convocation.

Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le Maire dresse un bilan des affaires et opérations en cours.

Ecole : Quelques inquiétudes sur l'effectif prévisionnel de la rentrée septembre 2017, car 19 départ en 6°" sont annoncés en juin, ce qui pourrait compromettre le maintien de Îa 4e classe. Le projet de regroupement avec Maslacq est donc soulevé par l’inspectrice. La rencontre entre le Directeur Marc Vélasco et Mme Michaux (élue au SIVU et psychologue à Brassalay) a permis de conclure sur l'inscription de 4 à 5 élèves de façon à annoncer un effectif suffisant (> à 80) pour éviter la fermeture d’une classe en juin.

Téléthon : même si le concert à l’église par 3 chorales du vendredi 2 décembre n’a pas suscité une grande foule ; la réception organisée à l’issue de la prestation a été très appréciée. Il en a été de même pour l'accueil des cyclistes de Mourenx au local du Cochonnet Bironnaïs le samedi après- midi.

Avec le superbe lâcher de ballons réalisé au groupe scolaire, l'ensemble de ces 3 manifestations a permis de recueillir une somme de 914,10 €. La collecte qui sera organisée lors du repas des aînés de l'association « Soleil d'Automne » ce vendredi 16 décembre, devrait permettre de dépasser les 1000 €.

Eclairage public : Le remplacement des lampadaires des chemins crampot et hia dé péré devrait

intervenir d’ici la fin de l’année.

En revanche, la pose de ceux du lotissement Bacqué s'effectuera début d’année 2017, compris le remplacement des existants (1*° tranche) dans la même enveloppe budgétaire.

Examen des questions inscrites à l’ ordre du jour :

1 - Indemnité de fonction du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice des mandats par les élus locaux, avait modifié le régime des indemnités des maires au 1° janvier 2016 selon les dispositions suivantes :

- dans les communes de - 1000 habitants, les indemnités du maire étaient fixées automatiquement aux taux du barème de l’article L.2113-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, sans dérogation possible. Il n'était donc pas possible de fixer des indemnités inférieures au taux plafond, même si le maire le souhaitait.

Depuis, la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 vient de modifier ce régime. Désormais, dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, le maire a le choix soit de percevoir l'intégralité de l’indemnité de fonction, soit de demander à bénéficier d’une indemnité inférieure au taux plafond.Compte tenu de ces éléments, si le maire souhaite percevoir une indemnité inférieure au barème prévu par la loi, il doit en faire proposition au conseil municipal.

Considérant que le montant qu’il perçoit jusqu’à cette date est tout à fait acceptable, Monsieur le Maire sollicite le maintient du taux voté lors de l'installation du conseil Municipal en 2014 (DCM 14042014), soit 8,33 %.

Après un large débat, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ACCEPTE {a proposition de Monsieur le Maire,

DÉCIDE de maintenir le taux en pourcentage de l’indice 1015 à 8,33 % CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision au Comptable Public.

2 - Baux ruraux - Révision du fermage 2017 avec renouvellement de la convention

d'occupation précaire :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de renouveler les conventions d'occupation précaire consenties à la SCEA AUTAA pour l'échéance annuelle du 1% janvier 2017 au 31 Décembre 2017.

Il précise que la SCEA AUTAA, exploite les terres situées à proximité immédiate du lotissement Bacqué ;

Ces terres appartiennent à la 3ème catégorie de la zone n°1 (vallée de l’Adour, du Gave d’Oloron et du Gave de Pau).

Depuis Octobre 2010, la révision des fermages se fait en fonction de l'indice national des fermages qui est de 109,59 pour l’année 2016, aux termes d'un arrêté ministériel du juillet 2016 ; soit une baisse de - 0,42 %.

Concrètement la révision au 1” octobre 2016 s’effectue donc comme suit : 128,29 € (loyer actuel) x 109,59/110,05 = 127,75 €/ha.

Il invite l'assemblée à fixer le prix de la redevance annuelle pour l’année 2017. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et avoir invité Monsieur Bernard AUTAA, concerné par le sujet à quitter momentanément la séance, l’assemblée, à l'unanimité

DÉCIDE d'appliquer la variation nationale de - 0,42 %.

AUTORISE le Maire à renouveler la convention de mise à disposition figurant en annexe. FIXE le prix de la redevance annuelle pour l’année 2017 à 127,75 €/ha.

3 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d'énergies, de travaux, de

fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique : Considérant que la mutualisation permet d’effecteur plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir les meilleurs prix,

Considérant que ce groupement auquel la commune adhère, dont le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur, présente un intérêt pour la commune de biron au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire, l'assemblée à l'unanimité décide de : - Confirmer l’adhésion au groupement pour une durée illimitée,

- D’autoriser monsieur le maire à signer la convention,

- D’autoriser monsieur le maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies proposés par le groupement, suivant les besoins de la collectivité,

- D'autoriser le coordonnateur du SDEEG, à solliciter autant que de besoin auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.

- D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement. - De s'engager à exécuter avec la ou les entreprises retenues les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents, dont la commune est partie prenante.

4 - Questions diverses :

Désordres sur salle des sports : Après relance, Monsieur David DIAS, responsable opérations de l’entreprise CANCE fait savoir par courriel que compte tenu de l’ancienneté du chantier(réception 2004), l'assureur ne prendra pas en charge les frais de réparation dans le cadre de la garantie décennale.

Christine MENATORY, du service juridique de Groupama, assureur de la collectivité, fait savoir à son tour qu’elle partage l’analyse de l'expert en indiquant que toute procédure engagée serait vouée à l'échec. Les travaux remontant à 2004.

Néanmoins, il convient de relancer la Sté CANCÉ pour intervenir sur la réparation des exutoires de désenfumage, comme elle s’y était engagée.

Dégradations du 27 Octobre 2015 - Audience du 7 décembre 2016 à 13h45: Madame Danielle BEZIADE avait accepté de représenter la commune lors de l'audience devant le Tribunal pour Enfants de Pau, pour y être entendue en qualité de victime et se constituer partie civile afin d'obtenir réparation des dommages.

Convocation à 13h45. Audience aux alentours de 15h.

Délibéré rendu à 17h30 : demande déboutée compte tenu que la demande aurait du être formulée par écrit en recommandée avec AR avant l'audience ou à l’audience avec une autorisation formalisée au travers d’une délibération, autorisant Mme BEZIADE à représenter {a Mairie devant le Tribunal.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée

des membres présents, la séançe est levée à 20h00.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE