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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 312 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
CONSEIL Recçu en préfecture le 08/1 URFA UTE
D Publiéde Te
ID : 064-200039204-20221107-CCCCLO 2022 312-DE
Communauté
de communes
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ORTHEZ Réunion du 7 novembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de là COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Frédéric DOUET (suppléant de M. Gilles LÉVÉQUE), Alain PÉDEGERT, Jean- Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Gilles LÉVÊQUE, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Corinne LAMARQUE (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), José FLORES, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Monique LARRADET, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Marlène LE DIEU DE VILLE, Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Lindsey DEARY (pouvoir à Mme Amandine PAINSET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Jean-Pierre BOUNINE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Jérôme TOULOUSE, Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SÉANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
XXXX
RAPPORT N° 4: RENOUVELLEMENT __ DU __ PARTENARIAT __ AVEC LA CIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF (SCIC) PAU PYRENEES POUR LE DISPOSITIF "TEST D'ACTIVITE ANTE-CREATION" : SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
En 2018, la communauté de communes de Lacq-Orthez a signé une convention de partenariat
avec la SCIC Pau Pyrénées afin de mettre en place un maillon complémentaire dans la chaine de la création d'activité, à savoir le test d'activité (ante-création), grâce à la conclusion de contrats d'appui au projet d'entreprise (CAPE) signés entre le porteur de projet et la coopérative d'activité et d'emploi de la SCIC Pau-Pyrénées. Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le ee
ID : 064-200039204-20221107-CCCCLO 2022 312-DE
Depuis 2018, 16 personnes ont pu tester leur activité dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise, avec un accompagnement de proximité assuré par les animateurs en pépinières d'entreprises.
Cette action relève de l’économie sociale et solidaire (ESS). De nouveaux porteurs de projet dont l’activité relève de l’ESS s'adressent à la communauté de communes de Lacq-Orthez. La SCIC Pau-Pyrénées constitue un partenaire ressource en la matière, prêt à partager son expertise en vue d'un meilleur accompagnement.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour le maintenir et le développer sur le territoire, dans le cadre d'une nouvelle convention.
Une participation de 3 000 € serait versée à la SCIC Pau Pyrénées pour le maintien de ce partenariat ; cette somme est déjà inscrite au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de renouveler le partenariat avec la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Pau Pyrénées,
- _ d'octroyer à la SCIC Pau Pyrénées une participation de 3 000 €, étant entendu que les crédits sont déjà inscrits au budget primitif,
- d'autoriser son Président à signer la nouvelle convention dont un projet est annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Le Président, LR SN
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