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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
ON SEIL Reçu en préfecture le 04/07/2022
Communauté C Affiché le SE
de communes ID :064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 181-DE
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ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ (pouvoirà Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 23 : CREMATORIUM LACO-ORTHEZ : RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE —- ANNEE 2021
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui doit en prendre acte. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le re
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 181-DE
1. Rappel du cadre juridique et des réalisations
La communauté de communes Lacq-Orthez a confié par contrat de délégation de service public d'une durée de 27 ans à compter du 28 décembre 2017, le financement, la conception, la construction et l'exploitation (entretien et maintenance de l' établissement et des installations techniques) d'un crématorium sur la commune de LABASTIDE- MONRÉJEAU à la société COMPAGNIE FUNÉRAIRE DU BÉARN (CFB) dont le siège social est situé au Crématorium Lacq-Orthez, Zone Eurolacq 2 - 15 rue de l'Aulouzette- 64170 LABASTIDE- MONRÉJEAU.
La CFB est composée de l'association de trois entreprises indépendantes de Pompes Funèbres et Marbrerie du Béarn. j {
Sur les redevances perçues par la collectivité, il y à deux niveaux : -__ Fixe de 5 000 € / an, ! - Annuel de 1,5% du chiffre d’affaires
Un troisième niveau de redevance est prévu à partir de 450 000 € de chiffres d'affaires, le pourcentage revenant à la collectivité augmenterait à 3 % du CA.
2. L'activité 2021 de la DSP
2021 est la deuxième année complète de fonctionnement. La synthèse de ce bilan fait ressortir :
2.1. Le compte rendu technique
Acquisition réalisée en 2021: .
- Installation de stores électriques dans la grande salle de cérémonie - Aménagement du patio avec des fleurs artificielles
- Prolongement du brise vue de la toiture afin de masquer les blocs de climatisation -_ Ajout de végétations dans le parc
- Installation de grilles en métal dans le local four
Suivi d'exploitation :
Un nouveau contrat premium passé avec la société FACULTATIEVE TECHOLOGIQUE sur le four confirme le respect des opérations d'entretien et de maintenance.
2.2. Le compte rendu financier
Le chiffre d'affaires est de 448 621€. Les charges augmentent donc de façon proportionnelle ainsi que le poste salaire car il y a eu l'embauche d'un second poste de conducteur de four.
Le bénéfice pour l’année 2021 est de 66 070 €, en augmentation de + 34,04%.
2.3. Analyse de la qualité du service et du respect des objectifs
Il y a eu la création au mois août 2021 d'un second poste de conducteur de four. La qualité du service est bonne. Une journée du souvenir a été organisée au mois de novembre 2021. Les familles qui ont fréquenté le crématorium y ont été conviées. Plus de 100 personnes se sont déplacées et il y a eu énormément de retours positifs pour l'organisation de cette journée.
3. Commentaires sur le rapport
Le rapport 2021 respecte le cahier des charges et les retours sont positifs. D'un point de vue financier, le crématorium termine un second exercice en excédent. La crise sanitaire n'a pas eu d'impact sur les résultats.
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-309 du conseil communautaire du 18 décembre 2017 relative au choix du délégataire,
Vu le contrat de concession signé entre la communauté de communes Lacq-Orthez et la société CFB notifié le 28 décembre 2017,
Vu le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de Service Public Local, Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 181-DE
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 juin 2022,
Considérant que le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s'y rapportant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ de prendre acte du rapport 2021 du délégataire au titre de la Délégation de Service Public pour l'exploitation aux frais et risques du délégataire du crématorium Lacq- Orthez annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifé COntor KO
Le Président, / © \ \
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Patrice LAURENT RE,