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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 376 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 376 2021)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture.le 14/12/2021
gemmunauté CONSEIL Affiché le Ses
de communes D ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 376-DE
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Eoïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 5 : MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET A LA CREATION D'ENTREPRISE
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Pôle emploi souhaite proposer aux personnes accompagnées un dispositif nommé « Regard sur la finalisation de mon projet de création >» mais ne dispose pas des compétences en interne pour conduire cet accompagnement.
Le pôle développement économique de la communauté de communes de Lacq-Orthez dispose d'un réseau de pépinières d'entreprises dont les animateurs ont développé un véritable savoir- faire en matière de conseils sur la création d'entreprise. Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 376-DE
Aussi, Pôle emploi s'est rapproché de la communauté de communes de Lacq-Orthez pour que ces agents puissent conduire ce dispositif de façon expérimentale sur l’année 2022, à compter du 15 décembre.
Ce partenariat fera l’objet d'une convention dont le projet est joint et par laquelle les parties conviennent que le dispositif mis en œuvre par la communauté de communes de Lacq-Orthez bénéficie aux demandeurs d'emploi en finalisation de création d'entreprise où demandant un financement pour des formations nécessaires à la création de leur activité.
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
- permettre aux demandeurs d'emploi dont le projet se finalise d'identifier les points forts et fragilités de leur projet,
-__ obtenir une aide dans là recherche éventuelle de locaux,
-__ orientation vers le Contrat d’Appui au Projet d'Entreprise si nécessaire, - valider le projet de formation préalable à la création d'entreprise en vérifiant les éléments de viabilité du projet.
La réalisation de cette action génèrerait pour la communauté de communes de Lacq-Orthez une recette de 6 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec Pôle emploi Mourenx qui fixe les modalités de réalisation du dispositif « Regard sur la finalisation de mon projet de création », convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré. à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mas
Patrice LAURENT