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Déliberation - 7 1 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217201326-20250409-CM2504-DEL30-DE)|
Accusé certifié exécutoire VILLE DE LA FERTE-BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
MUNICIPAL
Date de convocation 27 mars 2025
Date d'affichage 27 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le NEUF AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s'est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette
Morictte, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, M.
Laurent PHILIBERT, Mme Christiine VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme
Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lion COURTEMANCIIE, Mme Edith ALIX, M. Carl
GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Sylvie SEQUETRA (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS)
M. Nicolas CIHIABLE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN)
M. Nicolas GUILLARD Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Audrey MAMONTEU. (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE)
Î a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le rapport du Maire ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les cffectifs des emplois
nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Considérant que pour les emplois susvisés, les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré,
-_ DECIDE de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en
œuvre telles que proposées.
À compter du 1er mai 2023 :
© Création d’un poste adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
© Création d’un poste adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
o Création d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet.
o Création d’un poste d’adjoint rechnique principal 2ème classe à temps non complet.
© Création d’un poste d'ATSEM principal 1ère classe à temps non complet.
© Création d’un poste d’adjoint technique principal ère classe à remps non complet.
o Création d’un poste adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet.
o Création d’un poste adjoint d’administratif principal 1ère classe à temps complet.
o Création d’un poste auxiliaire de puériculture classe sup à temps complet.
© Création d’un poste cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet. © Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 24 h/semaine
© Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 22 h/semaine
© Création d’un poste d’adjoint technique à INC 22 h/semaine
© Suppression d’un poste d’adjoint technique à INC 20 h/semaine
o Création d'un poste cadre d'emploi des adjoints administratifs ou grade de rédacteur, à
temps complet
© Suppression d'un poste cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : O
Abstention : 0
Le Secfétaire de séance
Christine VAN RYSSEL
soumis à un délai de recours de deux mois
tif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée
Le présent acte
tribunal adminis
compter de sa publication. Les recours doivent être adress