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Procès Verbal - PV du 24 mars
Procès Verbal - PV 9 Decembre
Procès Verbal - PV Octobre 1
Procès Verbal - PV 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Tourisme,
2025/052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7/07/2025
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
1 juillet
2025
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Claudine
MADUBOT,
Mme
Marie-France
LEGILE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Guillaume
CHABAT,
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Absents
:
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
Mme.
Isabelle
LEPRINCE
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE.
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON.
Mme
Lorrène
SARAZIN
donne
procuration
à
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
mai
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mme
Flore
COURTEJAIRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°D039_
2025
QUESTION
1.1
OBJET
Tarifs
cantine
et
ALSH
2025/2026.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
propose
d’adopter
les
tarifs
suivants
pour
la
rentrée
2025/2026.
(Tableaux
à
consulter
en
mairie)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
- __ APPROUVE
les
tarifs
proposés
pour
la
rentrée
2025/2026.
Délibération
N°D040_
2025
QUESTION
1.3
OBJET
Décision
modificative
N°2
budget
énergie
renouvelable.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
n°D029_2025
du
24
mars
2025
portant
sur
l’adoption
du
budget
primitif
production
d'énergies
renouvelables
pour
l'exercice
2025 2025/053
Vu
la
délibération
n°D030_2025
du
26
mai
2025
portant
sur
l’adoption
de
la
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2025,
Considérant
le
remboursement
de
l’avance
budget
commune
à
hauteur
de
3,13
€
Il convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2025
comme
suit
:
LIBELLÉ
Montant
TTC
en
€
Dépenses
d'investissement
16878
-
Autres
dettes
3,13
2315
-
Immobilisations
en
cours
-3,13
Total
des
dépenses
d'investissement
0,00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’unanimité
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
production
d'énergies
renouvelables
pour
l’année
2025
conformément
aux
montants
suivants
:
+
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: O0
.00
€
-
APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°'D041
2025
QUESTION
1.3
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
des
travaux
de
voirie.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation).
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur :
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
ou
modes
de
déplacement
doux,
- Les
aménagements
touristiques,
- Les
travaux
de
voirie
communale,
etc... 2025/054
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
44
880
€,
auquel
s’ajoute
un
bonus
énergétique
de
12.8%
portant
ainsi
l'enveloppe
du
Fonds
de
concours
à
50
627
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4 juillet
2023
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre,
de
travaux
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous,
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
de
travaux
de
voirie :
OPÉRATION
Montant
H.T | Commune
|
RLV (Fonds
de
concours)
Aménagement
de
trottoirs
13
116.00
€ |
6
558.00
€
6
558.00
€
Rue
M.
Duclaud
Bande
de
roulement
11
380.00
€
|
5
690.00
€
5
690.00
€
Pan
Perdu
Création
de
fossés
et
accotements
|
25
000.00
€
12
500.00
12
500.00
€
Chemin
communaux
N°
1
et
N°
4
€
Bande
de
roulement
11
000.00
€ |
5
500.00
€
5
500.00
€
Impasse
des
Noyers
TOTAL
30
248.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- APPROUVE
la
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
30
248.00
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
des
travaux
de
voirie.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D042_ 2025
QUESTION
1.4
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
des
travaux
de
rénovation.
Rapporteur
:Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation). 2025/05$
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur
:
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
ou
modes
de
déplacement
doux,
-
Les
aménagements
touristiques,
-
Les
travaux
de
voirie
communale,
etc...
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
44
880
€,
auquel
s’ajoute
un
bonus
énergétique
de
12.8%
portant
ainsi
l'enveloppe
du
Fonds
de
concours
à
50
627
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4 juillet
2023
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre,
de
la
rénovation
des
bâtiments
publics,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
de
travaux
de
remplacement
de
la
porte
de
l'agence
postale
:
Opérations
Montant
HT
Commune
RLV
{Fonds
de
concours)
Acquisition
d’une
porte
3
850.00
€
1
925.00
€
1
925.00
€
TOTAL
1
925.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- APPROUVE
la
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
1
925.00
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant. 2025/056.
Délibération
N°D043
2025
QUESTION
1.5
OBJET
Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
de
l’acquisition
de
matériel.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et
propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
{si
le
projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation).
Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur :
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique,
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
ou
modes
de
déplacement
doux,
- Les
aménagements
touristiques,
- Les
travaux
de
voirie
communale,
etc...
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
44
880
€,
auquel
s'ajoute
un
bonus
énergétique
de
12.8%
portant
ainsi
l'enveloppe
du
Fonds
de
concours
à
50
627
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4
juillet
2023
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre,
de
l’acquisition
de
matériel,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
d'acquisition
de
matériel :
Opérations
Montant
HT
Commune
REV
(Fonds
de
concours)
Acquisition
d’un
four
4
972.00
€
2
486.00
€
2
486.00
€
Acquisition
d’un
coffre
coupe-
1
894.35
€
947,17
€
947.17
€
feu TOTAL
3
433.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
- APPROUVE
je
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus, 2025/057
- APPROUVE
la
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
3
433.17
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
pour
l’acquisition
de
matériel.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
D044
2025
QUESTION
1.6
OBJET
Voyage
commission
culturelle
Rapporteur
: Mme
Flore
COURTEJAIRE
La
commission
culturelle
organise
son
voyage
annuel
le
samedi
27
septembre
2025
dans
le
département
de
!’ Aveyron.
Le
transport
sera
assuré
par
l’entreprise
NENOT.
Le
programme
sera
le
suivant
:
-
Visite
du
village
double
de
Saint
Santin.
-
Déjeuner
croisière
sur
le
bateau
d'Olt
à
Flagnac.
-
Visite
de
l'abbatiale
et
du
musée
de
l'orfèvrerie
à Conques.
Le
prix
du
voyage
comprenant
le
transport,
la
restauration
et
les
visites
guidées
est
fixé
à
60
euros
par
personne.
Mme
Flore
COURTEUJAIRE
demande
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
Délibération
N°D045_
2025
QUESTION
1.7
OBJET
Coût
de
revient
d’un
élève,
participation
à
verser
à
l’école
ST-JOSEPH.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE.
Une
délibération
a
été
établie
en
fonction
du
nombre
d'élèves
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY. Il a
été
décidé
d'attribuer
:
-
1
240,55
€
pour
un
élève
en
maternelle.
-
463,20
€
pour
un
élève
de
primaire.
PRIX
GLOBAL
:
(1
240,55
X
6)
+
(463,20
X
14)
=
7
443.28
+
6
484,74
=
13
928,02
Deux
acomptes
ont
déjà
été
versés :
-
Le
23/05/2025:
5
572,13
€
-
Le
04/06/2025:
5
572.13
€
Soit
un
total
de
11
144,26
€ 2025/058
Le
solde
restant
à verser
à
l'école
Saint-Joseph
s'élève
à
:
13
928,02€
-
11
144.26
€
=
2
783.76
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’unanimité
-
APPROUVE
cette
proposition
Délibération
N°D046 _
2025
QUESTION
1.9
OBJET
Décision
modificative
N°2
budget
commune.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°D016_2025
du
24
mars
2025
portant
sur
l’adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
Vu
la
délibération
n°D029_2025
du
26
mai
2025
portant
sur
l’adoption
de
la
décision
modificative
n°1
pour
lexercice
2025,
Considérant
la
réfection
de
l'impasse
des
Noyers
à
hauteur
de
13
200
€
non
prévue
dans
le
budget
initial
Il convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2025
comme
suit :
LIBELLÉ
Montant
TTC
en
€
Dépenses
d'investissement
23i-voiries
13
200.00
Total
des
dépenses
d'investissement
13
200.00
LIBELLÉ
Montant
TTC
en
euros
Recettes
investissement
1641-Emprunt
13
200.00
Total
des
recettes
investissement
13
200.00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait, 2025/059g
A
l’unanimité
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
commune
pour
l’année
2025
conformément
aux
montants
suivants
:
+
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: 13
200€
-
_ APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D047_
2025
QUESTION
2.1
OBJET
Renouvellement
de
ia
convention
de
partenariat
La
Poste.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Après
consultation,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
-
ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
La
Poste
Agence
Communale
à
la
date
du
7 juillet
2025
pour
une
durée
de
3
ans
et
donne
à
Monsieur
Le
Maire
le
pouvoir
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
La
Poste.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
souligne
qu'il
serait
judicieux
de
faire
une
enquête
afin
de
connaître
la
fréquentation
de
l’agence
postale.
Cette
demande
est
validée
par
Monsieur
Le
Maire. M.
Le
Maire
précise
que
durant
les
congés
de
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale,
les
clients
sont
orientés
vers
la
poste
de
Riom
ou
de
Malauzat.
Délibération
N°D048_
2025
QUESTION
3.1
OBJET
Suppression
d’un
poste
de
garde-champêtre.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
juin
2025.
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
de
supprimer
un
emploi. 2025/060
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
La
suppression,
à
compter
du
08/07/2025
du
poste
de
garde-champêtre
à
35/35îme,
Délibération
N°D049_
2025
QUESTION
3.2
OBJET
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
4/35ème.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 juin
2025.
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer,
de
supprimer
un
emploi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
La
suppression,
à
compter
du
08/07/2025
du
poste
d’adjoint
technique
à
4/35ème,
Délibération
N°D050_
2025
QUESTION
3.3
OBJET
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
5/35ème.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
juin
2025.
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer,
de
supprimer
un
emploi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
: 2025/061
-
La
suppression,
à
compter
du
08/07/2025
du
poste
d’adjoint
technique
à
5/35ème,
Délibération
N°D051_
2025
QUESTION
3.4
OBJET
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
11/35ème.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
juin
2025.
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
de
supprimer
un
emploi.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
La
suppression,
à
compter
du
08/07/2025
du
poste
d’adjoint
technique
à
11/35îme,
QUESTION
4.1
OBJET
Information
réfection
de
tapis
route
départementale
D2144
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT.
Le
département
est
gestionnaire
de
la
route
D2144
et
ce
en
traversée
de
bourgs
et
sur
toute
la
largeur
de
l'emprise
soit
de
limite
à
limite
des
propriétés.
Sont
exclus
les
aménagements
urbains
de
type
trottoirs,
réseaux
divers
et
autres.
Le
Conseil
Départemental
63
a
donc
à
sa
charge
l’ensemble
de
la
chaussée
structure,
fondation
et
revêtement
mais
aussi
en
dehors
de
l’agglomération
les
accotements
et
fossés.
Sur
la
seule
initiative
de
Denis
Rougeyron,
et
le
mérite
lui
en
revient,
le
président
Lionel
Chauvin
a
donné
suite
à
sa
demande
express
pour
une
opération
de
réfection
de
surface
: la
bande
roulement.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
réfection
lourde
au
même
titre
que
les
rues
Pasteurs,
Parmentier
et
4
septembre,
mais
de
travaux
d'entretien.
Alors,
se
pose
naturellement
la
question
du
sous-sol
et
des
réseaux.
Oui,
l'assainissement
est
en
unitaire
et
en
mauvais
état.
L'étude
diagnostique
l’a
démontré.
Il
faudrait
le
remplacer
par
un
nouveau
en
séparatif,
Questionné
régulièrement
sur
ce
sujet
et
récemment
par
Guillaume
Chabat,
c’est
une
question
qui
fait
appel
au
bon
sens.
Mais
nous
rappellerons
les
éléments
suivants. 2025/062
La
compétence
assainissement
a
été
transférée
en
2020
à
RLV.
La
commune
n’a
plus
la
maîtrise
ni
le
pouvoir
de
décision
en
la
matière.
Cependant
cette
opération
est
programmée
dans
le
schéma
directeur
d’assainissement
de
la
communauté
d'agglomération
dans
une
échéance
qui
risque
d’être
lointaine.
Pourquoi,
c’est
tout
simple
les
collectivités
ne
sont
pas
suffisamment
argentées
pour
agir
immédiatement.
Je
rajouterai
que
précédemment
l'agence
de
bassin
et
les
départements
finançaient
largement
à
80%
les
travaux
d'assainissement
en
séparatif.
Mais
notre
commune
avait
fait
le
choix
de
rester
en
unitaire,
c'est
bien
dommage.
Concrètement,
les
travaux
commenceront
début
septembre
pour
une
distance
de
1300m1i
environ
et
sur
la
largeur
totale
de
voie.
Ils
seront
réalisés
de
nuit
par
l’entreprise
COLAS.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits.
Les
véhicules
oubliés
des
contrevenant
seront
évacués
en
fourrière.
Il faut
laisser
place
aux
personnels
et
aux
engins.
DIVERS QUESTION
5.1
OBJET
Gestion
des
déchets
Rapporteur
: M.
Philippe
GIRARD.
À
la
suite
du
dépôt
sauvage
de
plaques
de
fibrociment
du
mois
de
mai
(en
limite
de
la
commune
de
Riom),
l'enlèvement
incombe
à la
collectivité.
Mais
avant
tout
un
certain
nombre
de
précautions
doivent
être
prises,
divers
organismes
traitant
l’amiante
ont
été
contactées,
aucune
aide
n’est
prévue.
À
l’avenir
il
faudra
mener
un
combat
afin
d'obtenir
un
soutien
et
des
aides
financières,
des
tarifs
prénégociés.
Deux
devis
d'entreprises
privées
sont
en
notre
possession
à
ce
jour,
le
moins
onéreux
s'élève
à
9
500
euros.
Monsieur
Guillaume
CHABAT
s'interroge
sur
les
tarifs
appliqués
aux
particuliers.
Monsieur
Phillipe
Girard
précise
que
ceux-
ci
ont
l’autorisation
d'aller
au
SBA
dans
une
limite
de
150
kilos
par
personne
et
par
an
sur
rendez-vous. Actuellement,
nous
sommes
dans
une
phase
de
réflexion,
quelles
sont
les
obligations
de
la
collectivité
vis-à-vis
des
agents
susceptibles
d’être
en
contact
avec
ces
plaques,
quels
sont
les
équipements
obligatoires,
démarche
qui
prend
du
temps.
QUESTION
5.2
OBJET
Information
sur
le
projet
de
crêche
privée.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
La
communauté
de
communes
RLV
a
refusé
le
projet
de
crèche
privée
sur
la
commune,
souhaitant
protéger
les
crèches
de
Châtel-Guyon
et
Chambaron.
Crèche
qui
aurait
pu
accueillir
douze
enfants,
crèche
souhaitée
par
de jeunes
parents.
Monsieur
Le
Maire
remercie
Madame
DE
MARCHI
de
son
soutien
lors
du
vote
du
conseil
communautaire.
RLV
nous
propose
de
nous
orienter
vers
une
MAM
(maison
d’assistantes
maternelles)
et
de
trouver
des
prestataires.
QUESTION
5.3
OBJET
Point
sur
le
centre
de
loisirs.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Le
centre
de
loisirs
a
ouvert
ses
portes
ce
matin
et
affiche
complet.
Une
réunion
s’est
tenue
samedi
5
juillet
avec
Monsieur
Turc,
Madame
Aline
FAURE
et
Madame
Isabelle
LEPRINCE
afin
de
régler
certains
différents
sur
le
budget
et
l'encadrement. 2025/063
QUESTION
5.4
OBJET
Information
sur
l’organisation
des
services
techniques.
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
et
d'optimiser
aux
mieux
le
service,
les
horaires
des
services
techniques
vont
être
modifiés
à
compter
du
mois
de
novembre.
Les
agents
effectueront
35
heures
sur
5 jours
du
lundi
au
vendredi
et
seront
donc
présents
le
vendredi
après-midi. QUESTION
5.5
OBJET
Conseil
Régional.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Une
délégation
du
Conseil
Régional
nous
a
fait
l'honneur
de
nous
rendre
visite
ce
jour
en
fin
d'après-midi,
dont
le
Vice-Président
en
charge
de
la
sécurité
et
des
sports.
Une
enveloppe
va
nous
être
allouée
sur
des
projets
de
sécurité
avec
l’amélioration
du
système
de
vidéoprotection
et
un
aménagement
des
vestiaires.
Programme
qui
s’inscrira
au
budget
2026.
Monsieur
Le
Maire
remercie
chaleureusement
le
soutien
du
Conseil
Régional
et
notamment
Monsieur
Frédéric
Bonnichon
présent
également.
QUESTION
5.6
OBJET
Extension
de
la
mairie
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT.
Ce
projet
représente
une
extension
de
100m?
d’un
seul
tenant.
Le
souhait
de
la
collectivité
est
de
réhabiliter
cette
grange
dans
l'esprit
typiquement
Brayaude.
L'appel
d'offres
sera
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
dans
les
prochains
jours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Flore
COURTEJAIRE