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Procès Verbal - pv cm 23.02.2024 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23.02.2024 2)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provenc Nom de l'assemblée

e

Nombre de membres Séance du vendredi 23 février 2024

en exercice: 8 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février l'assemblée régulièrement

convoqué le 15 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 6 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,

Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Votants: 7 Représentés: Laurence TERRAS

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Objet: Chaudière communale - choix du prestataire et plan de financement - D 2024 001

Monsieur le 1€T adjoint Jérémi BARANOWSKI informe le conseil municipal que trois entreprises locales

ont réalisé des devis concernant le changement de la chaudière à fioul communale par une chaudière à

pellets (D_ 2023 060) :

— Entreprise AILLIAUD.

— Entreprise PASCUITO.

— Entreprise THERMAGED.

Madame le Maire Adèle KUENTZ soumet aux élus le choix de l’entreprise qui interviendra sur la commune

et propose le plan de financement suivant (annule et remplace la D_2023 073):

Montant des travaux hors taxe : 37 439,00 € HT

Subventions ADEME + REGION demandées- 80% du HT : 29 951,20 € HT

Reste à la charge de la commune - 20% du HT (plus la TVA) : 7 487,80 € HT + la TVA

Le conseil Municipal, à 6 voix pour et 1 abstention :

- Décide de choisir l’entreprise PASCUITO située à Sisteron.

- Décide de présenter le dossier de demande de subventions auprès de la REGION et de l'ADEME.

- Approuve le plan de financement établi avec les devis reçus.

- Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier de demande

de subventions auprès des institutions mentionnées ci-dessus.

Objet: Fondation du Patrimoine - adhésion - D 2024 002

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la commune de Piégut a reçu

dernièrement un bulletin de proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine. Le coût annuel de cette

adhésion serait de 100€.

Cette Fondation a pour objectif de sauvegarder et protéger le patrimoine, qu’il soit modeste ou précieux.

Madame le Maire soumet au vote l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 4 voix pour et 3 abstentions, d’adhérer à

la Fondation du Patrimoine.

Objet: Certification de la gestion durable de la forêt de Piégut - PEFC 2024 - D 2024 003Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la commune de Piégut est adhérente au

PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) depuis 2006. Il s’agit d’un label

qualité concernant la gestion durable de nos forêts.

L’adhésion au PEFC est indispensable si la commune souhaite bénéficier de subventions en lien avec sa

gestion forestière, notamment pour la création de nouvelles pistes forestières.

La reconduction du contrat se fait pour une durée de 5 ans. Le coût de cette adhésion pour 2024-2029 serait

de 545.44€ environ.

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’engagement au

Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à 6 voix pour et une voix contre :

_ D’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de Piégut possède en

Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

L Pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;

_ D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

_ De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de

certification PEFC ;

= D’accepter que la participation de la commune au système PEFC soit rendue publique ;

_ De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;

D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiés ;

_ De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

_ De désigner Madame Adèle KUENTZ intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement.

Objet: Forêt-bois: entretien des pistes forestières - proposition ONF 2024 - D 2024 004

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que chaque année l’ONF fait des

propositions de travaux à réaliser dans la forêt communale, propositions que la commune peut choisir de

suivre ou pas. Les travaux se faisant régulièrement, la forêt communale est à ce jour bien entretenue.

Pour 2024, l'ONF suggère de réaliser l’entretien d’une piste forestière montant vers la crête de la Colle. Le

coût de ces travaux qui ne relèvent pas d’une urgence et qui seraient réalisés par une entreprise extérieure,

serait d’environ 7000€ HT.

Madame le Maire soumet au vote la réalisation des travaux proposés par l'ONF pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 6 voix contre et 1 abstention, de ne pas

réaliser les travaux proposés par l'ONF pour l’année 2024.Objet: Projet pédagogique scolaire "savoir rouler à vélo" - demande subvention FUB - D 2024 005

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la professeure des écoles de Piégut

souhaite organiser au printemps 2024 la manifestation «savoir rouler à vélo ». L'objectif de celle-ci est

d’apprendre aux élèves de primaire la conduite d’un deux roues en toute sécurité. L'association gapençaise

Mobil'Idées serait alors sollicitée pour une durée de 10h00 d’apprentissage, réparties sur quatre

demi-journées. Coût estimé : 1700€.

La FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) peut financer cette manifestation à hauteur de

50% pour un plafond des dépenses de 1700€.

Seule la commune peut réaliser cette demande. Le reste à charge serait alors facturé à la Coopérative

Scolaire, ce qui reviendrait à réaliser une opération blanche pour Piégut.

Madame le Maire Adèle KUENTZ soumet aux élus le plan de financement suivant :

Montant de l’intervention de Mobil’Idées : 1700.00€ Subvention demandée auprès de la FUB — 50% du montant: 850.00€

Reste à la charge de la commune — 50% du montant : 850.00€

Facturation à la Coopérative scolaire — 100% du reste à charge : 850.00€

Coût final pour la commune : 0.00€

Madame le Maire soumet au vote le plan de financement concernant la manifestation « Savoir rouler à

vélo ».

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de présenter le dossier de demande de subvention auprès de la FUB.

- Approuve le plan de financement établi.

- Autorise madame le Maire à signer tout document nécessaire à la dépose de ce dossier de demande

de subvention auprès de l’institution mentionnée ci-dessus.

Objet: Proposition d'acquisition d'une maison communale par ses locataires - D 2024 006

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe les élus que la locataire occupant le bien immobilier communal

situé au 24 rue des Auches, a demandé à la commune le 09 février 2024 si elle souhaitait mettre ce bien à la

vente. Si tel était le cas, la locataire de ce bien ferait une proposition d’achat.

Madame le Maire soumet au vote la vente du bien immobilier communal situé au 24 rue des Auches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à 6 voix contre et 1 abstention, de ne pas

mettre à la vente le bien immobilier communal situé au 24 rue des Auches.QUESTIONS DIVERSES

Budget Transport et tarifications

Dans un souci d’efficacité et afin de pouvoir préparer au mieux le vote des budgets au printemps 2024,

Madame le Maire Adèle KUENTZ a souhaité faire un point sur le Budget Transport 2023 :

— Un nouveau bus d’une valeur de 124900.00€ remplace l’ancien bus depuis le 17 septembre 2023.

De plus grande taille, il est également plus énergivore. Le prix de l’essence n'ayant pas diminué, il

est à prévoir une hausse des dépenses en carburant pour 2024.

— Pour rappel, le Budget Transport a emprunté au Budget Général pour l’achat de ce bus et ce, afin

d'éviter de réaliser un emprunt auprès des banques ce qui aurait été bien plus coûteux

(D_2023_035). Pour « compenser » en partie le coût de cet achat, la REGION reverse au Budget

Transport un montant supérieur aux années précédentes.

— La commune est toujours dans l’attente de la facture du nouveau bus OTOKAR. Tant que cette

dernière n’a pas été reçue et payée, il n’est pas possible de percevoir le versement de la subvention

FODAC 2023 d’un montant de 11 185,00€. De plus le bus restant à payer il faudra inscrire de

nouveau cette dépense en investissement.

— Le chauffeur de bus titulaire ayant eu plusieurs arrêts de travail, la commune a dû effectuer son

remplacement afin de conserver la qualité de ce service public. Le transport scolaire a donc pu être

assuré sans discontinuité jusqu’à maintenant.

A la vue de ces éléments, il est présenté aux élus le Budget Transport prévisionnel pour 2024. Ce

dernier, équilibré, sera proposé au vote au printemps 2024. Il présente peu de différences avec celui

de 2023 si ce n’est l’augmentation des futures dépenses en carburant ainsi que du montant alloué au

remboursement des cartes ZOU, mais également l'augmentation en recettes du montant des

versements de la Région.

Madame le Maire rappelle aux élus présents les tarifs et conventions appliqués sur le Budget Transport en

2023 afin de savoir s’ils souhaitent les conserver en 2024.

Pour rappel :

— Utilisation du bus (mise à disposition du chauffeur incluse) : 1.80€/Km, décidé par délibération

n°2022-085 du 7 décembre 2022.

— Remboursement des cartes ZOU : il avait été décidé lors du Conseil Municipal du 12 juin 2023 que les cartes ZOU (obligatoires pour les usagers de transport scolaire) seraient intégralement

remboursées pour :

o Les élèves du RPI de Piégut-Venterol.

© Pour les collégiens, lycéens et apprentis résidant sur Piégut ou Venterol.

— Renouvellement des conventions : participation aux frais concernant l'accompagnatrice du bus. Participation des 2 communes à hauteur égale au budget transport.

Ces tarifs et conventions seront votés au printemps 2024. Les élus présents sont favorables à leur

maintien.

Budget Eau et tarifications

Dans un souci d’efficacité et afin de pouvoir préparer au mieux le vote des budgets au printemps 2024,

Madame le Maire Adèle KUENTZ a souhaité faire un point sur le Budget Eau prévisionnel 2024.

Les projets en 2024 :

— Contractualisation — Phase 2 (subvention acceptée) :

o Etude concernant la protection des périmètres de captage. En cours de réalisation.e Coût prévisionnel pour 2024 : 29 368€, subventions prévisionnelles pour 2024 :

17988.35€

— DETR 2023 - Subvention pour le raccordement des Forests en eau potable — projet terminé et

facture payée sur le budget 2023:

o 12 943€ en attente de versement.

A la vue de ces éléments, il est présenté aux élus le Budget EAU prévisionnel pour 2024. Ce dernier,

équilibré, sera proposé au vote au printemps 2024. Il présente peu de différences avec celui de 2023

sur la partie Fonctionnement. En Investissement, seul un projet perdure: celui concernant la

protection des périmètres de captage.

Les tarifs :

Madame le Maire rappelle aux élus présents les tarifs appliqués sur le Budget EAU en 2023 afin de savoir

s’ils souhaitent les conserver en 2024.

Pour rappel :

— Redevance de l’eau potable :

o 12€/foyer/an augmentée de la taxe au titre de la pollution domestique (taxe non décidée et

non maïitrisée par la commune).

— Coût du branchement à l’Eau Potable pour les nouvelles constructions : 150€/branchement.

Ces tarifs seront votés au printemps 2024. Les élus présents sont favorables à leur maintien.

Budget général : tarifications et validation des projets

Dans un souci d’efficacité et afin de pouvoir préparer au mieux le vote des budgets au printemps 2024,

Madame le Maire Adèle KUENTZ a souhaité faire un point sur le Budget Général prévisionnel 2024. Elle

rappelle les projets déjà engagés ou à engager, avec les sources potentielles de financement.

Les projets engagés ou à engager :

— DETR 2024 (en attente de réponse) :

o Etude sur l’amélioration de la performance énergétique des logements communaux. En

cours de réalisation.

e Coût : 18 660€ HT.

o Réfection de la voirie au hameau des Forests. En attente de la réponse concernant l'octroi

de la subvention DETR 2024.

e Coût : 60 450€ HT.

— FODAC 2024 - demande à réaliser :

o Végétalisation de toitures.

e Coût : 7182.36€ HT.

o Rénovation du parc informatique de la Mairie.

e Coût: devis en attente.

o Achat et installation de cartouches parafoudre et de filtres anticalcaire dans les bâtiments et

les logements communaux.

e Coût : devis en attente.

— ADEME et REGION -— demande à réaliser :

o Changement de mode de chauffage pour les bâtiments communaux (mairie + école).

e Coût : environ 38 000€ HT.

Les élus présents se sont montrés favorables aux projets présentés.

Tarifs et conventions :

Madame le Maire rappelle aux élus présents les tarifs et conventions appliqués sur le Budget Général en

2023 afin de savoir s’ils souhaitent les conserver en 2024.Tarifs:

— Location maison communale :

o 20€/jour.

— Repas de cantine :

o 2.3€ TTC pour les enfants de l’école de Piégut.

o 3€ TTC pour la professeure des écoles et le personnel de l’équipe enseignante.

© Prix coûtant pour les personnes extérieures.

e Rappel:

e Le prix coutant du repas est 5,65 ET soit 5,96 €TTC pour les enfants et

5,86 €HT pour les adultes soit 6,13 €TTC (TVA à 5,5%) en 2023.

— Jardins potagers :

o 15€/an pour une surface maximum de 100m°.

— Taux d’imposition :

o FB :47.95% (Foncière sur le Bâti).

o FNB : 0% (Foncière sur le Non Bâti).

o TH:8.53% (Taxe d’Habitation).

Conventions:

— Pour la participation financière de la commune de Piégut :

o au coût de l'intervenant musique de l'école de Venterol,

o au coût de l'ATSEM de l'école maternelle.

— Pour la participation financière de la commune de Venterol :

Oo au coût de l'intervenant informatique à l'école primaire.

o au coût de l'aide institutrice à l'école primaire.

Proposition : participation à hauteur égale pour les communes de Piégut et Venterol.

Ces tarifs et conventions seront votés au printemps 2024. Les élus présents sont favorables à leur

maintien à l’exception du taux d’imposition pour lequel ils souhaiteraient effectuer des simulations

avant de décider de son maintien au même taux ou une légère baisse (l’augmentation des bases entre

2023 et 2024 est de 3.9%).

Subventions aux associations :

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle comment l’an dernier ont été réparties les subventions aux Associations. Elle informe le conseil municipal que la commune a reçu les demandes des organismes

suivants pour 2024 :

— Club des Aînés de Tallard.

— ADIL (Agence d’Information sur le Logement).

— Les Sapeurs-Pompiers de la Saulce.

— Le Secours Catholique.

— La Ligue contre le Cancer 04.

— AfSEP (Association française des Scléroses en Plaques).

— La MFR de Ventavon.

— L’APF France Handicap.

— Le Groupement Départemental des lieutenants de Louveterie du 04.

— La Coopérative Scolaire de Piégut.

Les élus sont favorables au maintien d’une subvention pour les structures en ayant bénéficié les années

précédentes {Les Sapeurs-Pompiers de la Saulce, la MFR de Ventavon, l'APF France Handicap, le Groupement Départemental

des lieutenants de louveterie 04, la coopérative scolaire de Piégut). Concernant les nouvelles demandes, les élus ne sont

pas favorables, pour le moment, à l'octroi d’une subvention pour le Club des Aînés de Tallard, le Secours

Catholique, la Ligue contre le Cancer 04 et l’Afsep. Certains éléments sont en attente de précisions,

notamment sur la continuité du club des ainés Venterol/Piégut ou pas.

La répartition des subventions auprès des structures en ayant fait la demande sera voté au printemps

2024.Le CCAS :

Madame le Maire rappelle aux élus qu’un versement d’un montant de 3500€ a été réalisé auprès du CCAS

en 2023.

Ce budget sert aux choses suivantes: Aide si besoin aux habitants, aide aux activités pour les habitants,

cadeaux de noël enfants,

Les élus présents sont favorables à l’octroi d’une subvention d’un montant identique en 2024, à

destination du CCAS. Cela sera voté au printemps 2024.

Protection sociale complémentaire pour les salariés

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que les obligations des employeurs sont

renforcées avec la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire). Ainsi, la participation à verser

aux agents devient obligatoire à compter du :

— 1 janvier 2025 pour la prévoyance : versement d’un minimum de 7€ brut mensuel par agent.

— IT janvier 2026 pour la santé : versement d’un minimum de 15€ brut mensuel par agent.

Afin de soulager les communes, le CDG 04 (Centre de Gestion 04), propose de lancer un appel public à

concurrence au printemps 2024 afin de pouvoir proposer aux communes qui le souhaitent les garanties santé

pour leurs employés.

Pour que cela puisse se faire, il sera demandé aux communes de délibérer pour adhérer au contrat collectif

qui sera proposé par le CDG 04. Avant cela, nous attendons les résultats de leur appel d'offre afin de mieux

connaître les modalités d'adhésion au contrat collectif qu’ils proposeront.

I s’agit pour le moment d’une 1ÈT€ information sur ces nouvelles obligations des collectivités et des

possibilités pour les couvrir.

Levée de séance : 23h00

Madame le Maire

Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance

Jérémi BARANOWSKI k

CI Re