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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1691130800 PC 23x0002 Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
PC07407823X 0002
date
de dépôt
: 14/03/2023
demandeur
: C&V
HABITAT
SAS
Commune
de
CLERMONT
représentant
: M.
CROZET
Yannick
pour: Construction
de
11
villas
adresse
terrain
: RUE
DITE
DE
SOUS
LA
VILLE
SOUS
LA VILLE
74270
Clermont
ARRÊTÉ
refusant
un
permis
de
construire
valant
division
au
nom
de
ia
commune
de
CLERMONT
Le
Maire
de
CLERMONT,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
division
présentée
le
14/03/2023
par
C&V
HABITAT
SAS
représenté
par
M
CROZET
Yannick,
demeurant
14
Route
de
Rumilly
Meythet
74960
ANNECY :
Vu
l'objet
de
la
demande :
+
pour
la
construction
de
11
villas:
+
Sur
un
terrain
situé
RUE
DITE
DE
SOUS
LA
VILLE
SOUS
LA
VILLE
74270
Clermont
;
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
1142
m?° ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
L122-1
et
suivants
du
code
l'urbanisme
(loi
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
ia
protection
de
la
montagne).
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel
approuvé
le
25/02/2020,
mis
à
jour
les
23/07/2020,
22/03/2021,
20/01/2023
et 23/06/2023
et modifié
les
09/11/2021
et
14/03/2023
;
Vu
la
carte
des
aléas
naturels
du
dossier
d'information
préventive
notifié
par
le
préfet
le
07/11/2041
;
Vu
la
délibération
n°70/2023
du
Conseil
Communautaire
du
09/05/2023
approuvant
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)}/Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
de
Clermont
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
27/06/2023
:
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en date
du 17/04/2023
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
service
publique
de
l'environnement
du
06/04/2023
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
du
20/03/2023
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
électrique
du
29/03/2023
;
Vu
l'avis
du
gestionnaire
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
16/03/2023
;
Vu
le
certificat
d'urbanisme
délivré
le
15/02/2023
sous
le
n°
CU07407823X0002 ;
Vu
l'accord
préalable
du
demandeur
en
application
du
4ème
alinéa
de
l'article
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme,
relatif
au
raccordement
au
réseau
d'eau
ou
d'électricité
en
date
du
04/05/2023
;
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
PC07407823X0002
1/2 monuments
historiques,
et
qu'il
ne
peut
être
autorisé
qu'avec
l'accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(article
R.425-1
du
code
de
l'urbanisme);
considérant
que
ce
dernier
a
donné
sur
le
projet
l'avis
défavorable
suivant
:
“
Considérant
la
qualité
patrimoniale
de
l'ensemble
urbain
dont
le
site
forme
l'écrin,
le
projet
d'urbanisation
par
la
pauvreté
du
projet
urbain,
par
le
gabarit
et
la
volumétrie
des
constructions
en
rupture
avec
le
caractéristiques
du
bâti
traditionnel
local,
par
leurs
expressions
architecturales
banalise
le
site
et
affecte
le
caractère
des
abords
protégés
des
monuments
historiques
cités
en
référence.
2.
Prévoir
une
étude
paysagère
du
site.
La
voie
de
desserte
devra
être
traitée
comme
un
véritable
espace
public
dévoué
également
aux
cheminement
doux
et
une
réflexion
devra
être
portée
sur
les
espaces
de
transition
(frontage).
Les
constructions
devront
éviter
tout
systématisme
et
se
rapprocher
des
gabarits
des
immeubles
anciens
afin
que
cette
urbanisation
soit
traitée
comme
une
véritable
greffe
au
village”.
Considérant
que
l'article
1.3
du
secteur
3
«Le
bourg»
du
règlement
de
l'AVAP
impose
aux
constructions
par
leur
plan
et
leur
accès
de
s'adapter
au
terrain
naturel
sans
modification
importante
des
pentes
de
celui-ci
;considérant
que
le
projet
présente
des
nouvelles
constructions
avec
des
modifications
conséquence
du
terrain
naturel
notamment
la
villa
n°1;
considérant
ainsi
que
le
projet
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
du
règlement
de
l'AVAP.
Considérant
que
l'article
11.3
du
secteur
3
«
Le
bourg
»
du
règlement
de
l'AVAP
impose
aux
nouvelles
constructions
d'avoir
des
volumes
simples,
compacts
avec
un
plan
rectangulaire
ramassé,
sans
pan
coupé
;considérant
que
le
projet
présente
des
constructions
avec
un
plan
carré
notamment
pour
les
villas
n°1,2,3,4,5,6,8,10,11
;
considérant
ainsi
que
le
projet
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
du
règlement
de
l'AVAP.
Considérant
que
l'article
11.4
du
secteur
3
«
Le
bourg
»
du
règlement
de
l'AVAP
interdit
les
lucarnes;
considérant
que
le
projet
présente
quatre
lucarnes
sur
des
nouvelles
constructions
notamment
sur
les
villas
n°8
et
9
:considérant
ainsi
que
le
projet
ne
respecte
pas
l'article
susvisé
du
règlement
de
l'AVAP.
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSE.
=D?
CLERMONT,
le
Ol-
©
8.
2023
DOMIMQUÉMHÈMENET
1er Adjoint
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
PC07407823X0002
2/2