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Procès Verbal - 20240406111716
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240406111716)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
05/04/2024
République Française
Département Oise
Thiers-sur-Thève
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil qui aura lieu le :
Mercredi 10 avril 2024
à
19:00 L'ordre du jour sera le suivant :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du procès-verbal du 31 janvier 2024 3) Compte-rendu des décisions de
Monsieur le Maire
4) Délibérations à prendre concernant :
4-1) le vote du compte administratif 2023 du budget principal
4-2) le vote du compte de gestion 2023 du budget principal
4-3) l'affectation du résultat 2023 sur le budget principal 2024
4-4) le vote des taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2024 4-5) la fongibilité des crédits
4-6) le vote du budget primitif 2024
4-7) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble :
4-7-1) N°2024/0004 des Consorts BOVERY
4-7-2) N°2024/0005 de Monsieur Marc COUTECHY & Madame Michèle GODRON 4-7-3) N°2024/0006 de Monsieur et Madame François TILLIER
4-7-4) N°2024/0007 de Monsieur et Madame Philippe BARGES
4-8) la demande de subvention pour 2024 auprès du conseil régional des Hauts-de-France 4-9) la modification des statuts du SICTEUB pour la fiscalisation de la compétence Eaux Pluviales Urbaines et la prise de compétence facultative « entretien » pour l'assainissement non collectif
4-10) l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
4-11) l'échange de terrains avec la société UTOPECHE pour la régularisation du chemin communal 4-12) l'adhésion de la communauté de communes du Pays Noyonnais et la communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise
4-13) Modification du dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour création d'un parking de 15 emplacements en pavés drainants rue du Général de Gaulle et de 3 emplacements de stationnement rue de Senlis 4-14) le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles 4-15) la sollicitation de subvention de
l'association Française « des sclérosés en plaques »
5) Compte-Rendu
9-1) de la réunion du SIECCAO en date du 12 décembre 2023
9-2) de la réunion du conseil syndical du SICGPOV en date du 27 février 2024 5-3) de la réunion du SICTEUB en date du 27 février 2024
5-4) de la réunion du PNR en date du 28 février 2024
5-5) de la réunion du Conseil d'école en date du 19 mars 2024
5-6) de la réunion du conseil communautaire de la CCSSO en date du 21 mars 2024
6) informations diverses
Pie rre BO U F FLET 7) Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
POUVOIR
Je soussigné donne pouvoir à
+ de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 10/04/2024
+ de prendre part à toutes les délibérations
+ d'émettre tous votes et signer tous documents