Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV seance du 05 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV seance du 05 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
décembre
2025
Présents
:M.
J.
SAURA,
Maire,
M.
P.
SIMLER,
Mme
M.
HELY,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
S.
CHOPINET,
M.
R.
BARRE,
Adjoints,
Mme
A-M
MICHEL,
M.
E.
LAVASTRE,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
J.
MARTINOT,
Mme
S.
BENOIT,
Mme
C.
MONTAGNE,
Mme
C.
CAPELIER,
M.
T.
REBOUL,
Mme
C.
LANTHELME,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
M-C.
ROUVIERE
qui
donne
pouvoir
à M.
S.
CHOPINET
Mme
J. JOURDAIN
qui
donne
pouvoir
à C.
LANTHELME
M.
C.MICHEL
16
PRESENTS
+ 2 PROCURATIONS
=
18
votes
Après
avoir
vérifié
le
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00.
Document M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
-
Î/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2026
: REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
-
_
_2/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
PROVENCE
SUD
-—
Appel
à
projets
pour
la
restauration
et la
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
: RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MICHEL
à
Uchaux
la
Galle
-__3/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
- Dispositif
en
faveur
du
Patrimoine
: RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MICHEL
à
Uchaux
la
Galle
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-—
RISQUE
SANTE
-
_$/
TRANSFERT
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
-
_6/RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE-
ANNEE
2024
-
TADHESION
À
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
TERRITOIRE
VAUCLUSE
»
:
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
Secrétaire
de
séance
: Gabriel
BELTRAN
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3
octobre
2025.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
sans
observations.
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
: - Décision
n°2025-
75
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
du
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» vers
le
chapitre
011
«
Charges
à caractère
général
»,
-
Décision
n°2025
—
88
Annexe
à
la
convention
cadre
de
groupements
de
commandes
—
Hydrocurage
préventif
et
curatif
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
- Décision
n°2025
—
89
Annexe
à la
convention
cadre
de
groupements
de
commandes
—
Fourniture
de
pneumatiques
et
des
prestations
associées,
- Décision
n°2025
—
90
D.P.U.19/2025,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2025
—
91
D.P.U.20/2025,
renonciation
au
droit
de
préemption,
1/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2026
:REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Rapporteur
: J.
SAURA
La
commune
envisage
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle.
Une
demande
de
subvention
pourrait
être
présentée
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoire
Ruraux
2026.
Le
projet
communal
répond
aux
critères
d'éligibilité
al
:«
bâtiments
communaux
et
intercommunaux.
» Le
taux
de
subvention
est
de
20
à 50%.
L’estimation
prévisionnelle
s’élève
à
93
428€HT
soit
112
113,60
€
TTC.
Le
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:subvention
DETR
2026
:46
714,00
€
HT
et
le
reste
soit
46
714,00
ۈ
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
à réaliser
sur
la
toiture.
Il
demande
si
les
membres
de
l’assemblée
ont
des
questions.
En
absence
de
demande
de
précision
le
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
à hauteur
de
46
714,00
Eau
titre
de
l’année
2026.
L'assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
2/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
PROVENCE
SUD
—
Appel
à
projets
pour
la
restauration
et
la
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
:RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MICHEL
à
Uchaux
la
Galle
Rapporteur
: J.
SAURA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Curé
sur
les
travaux
à réaliser.
Il
explique
qu’à
ces
travaux
la
commune
a choisi
de
prévoir
la
réfection
de
l’électricité.
La
Région
Provence
Sud
a lancé
un
appel
à projets
concernant
la
« restauration
et la
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
».
Pour
répondre
à
cet
appel
à
projets
il
est
nécessaire
de
présenter
un
volet
travaux
ainsi
qu’un
volet
valorisation.
Le
projet
de
la
rénovation
de
l’église
saint
Michel
pourrait
s’articuler
comme
suit
:un
volet
travaux
sur
le
bâti
accompagné
d’un
volet
mise
en
valeur
des
éléments
majeurs
de
l’église
qui
pourront
faire
l’objet
d’une
présentation
au
public.
L’estimation
prévisionnelle
s’élève
à 20
526,82€
HT
soit 24
632,18
€
TTC. €
financement
pourrait
s'établir
comme
suit :
-
Subvention
de
la
Région
au
titre
de
l’appel
à
projets
« Restauration
et
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
»
: à hauteur
de
40%
soit
8210€
-
Subvention
du
Département
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine
: à
hauteur
de
40%
soit
8210€
-
Le
reste
soit 4
106,82
€ HT
étant
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la commune.
L’assemblée
municipale
est
appelée
à se
prononcer
sur
le
lancement
du
projet
de
restauration
et
de
réhabilitation
de
l’église
Saint
Michel
au
hameau
de
la
Galle
et
à solliciter
la
subvention
au
titre
de
la
«restauration
et
la
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
» dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
de
la
Région
Provence
Sud.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
-
Dispositif
en
faveur
du
Patrimoine
: RENOVATION
DE
L'EGLISE
SAINT
MICHEL
à
Uchaux
la
Galle
Rapporteur
: J.
SAURA
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
en
faveur
du
Patrimoine,
le
Département
de
Vaucluse
a lancé
un
appel
à
projets. Le
projet
de
la
rénovation
de
église
saint
Michel
pourrait
répondre
aux
conditions
de
cet
appel
à projets.
L’estimation
prévisionnelle
s’élève
à
20
526,82€
HT
soit
24
632,18
€
TTC.
Le
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
-
Subvention
du
Département
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine
: à
hauteur
de
40%
soit
8210€
-
Subvention
de
la
Région
au
titre
de
l’appel
à
projets
« Restauration
et
valorisation
du
petit
patrimoine
non
protégé
»
: à hauteur
de
40%
soit
8210€
-
Le
reste
soit
4
106,82
€ HT
étant
prélevé
sur
les
fonds
libres
de
la commune.
L'assemblée
municipale
est
appelée
à
se
prononcer
sur
le
lancement
du
projet
de
restauration
et
de
réhabilitation
de
l’église
Saint
Michel
au
hameau
de
la
Galle
et
à solliciter
la
subvention
du
Département
de
Vaucluse. VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
4/MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
RISQUE
SANTE Rapporteur
: J.
SAURA Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
prévoit
l’obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
une
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents.
Cette
protection
sociale
comprend
la
couverture
du
risque
prévoyance
à compter
du
1°
janvier
2025
et
la
couverture
du
risque
santé
à compter
du
1*
janvier
2026.
Dans
ce
contexte
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
a lancé
une
consultation
en
vue
de
pouvoir
proposer
aux
collectivités
adhérentes
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
La
Mutuelle
Nationale
Territoriale
a été
retenue
pour
le
risque
santé.
La
commune
d’Uchaux
peut
adhérer
à
la
convention
du
contrat
groupe
proposée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale,
Cette
convention
a une
durée
de
cinq
ans
et la
participation
financière
forfaitaire
au
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
établie
en
fonction
de
l’effectif
de
la
commune
s’élève
à 200
euros
par
an.
Les
agents
pourront
bénéficier
d’une
couverture
Santé
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à fixer.
Il
est
proposé
une
participation
de
30
euros
par
agent
et
par
MOIS.
Cette
convention
d’adhésion
est
soumise
au
conseil
municipal.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
5/
TRANSFERT
DU
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
Rapporteur
: J.
SAURA
La
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
s’est
dotée
d’un
nouveau
siège
situé
au
802
avenue
Fernand
Gonnet
à Camaret-sur-Aygue
et
a intégré
les
locaux
depuis
le
15
septembre
2025.
Par
ailleurs
en
raison
de
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
adoptée
le
25
septembre
2025,
les
communes
membres
doivent
également
approuver
cette
modification. En
conséquence
le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
transfert
du
siège
et
à
approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
6/
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE-
ANNEE
2024
Rapporteur
: J.
SAURA
Le
rapport
d’activité
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
est
présenté
à
l’assemblée
municipale.
Monsieur
le
Maire
fait
la
synthèse
du
rapport. VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
sans
observation
TIADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«TERRITOIRE
VAUCLUSE
» :
NOMINATION
D’UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
Rapporteur
: J.
SAURA
La
SPL
84
« Territoire
Vaucluse
» est un
outil
d’aménagement
et de
développement
local
au
service
des
collectivités
territoriales.
Elle
est notamment
compétente
pour
réaliser
des
activités
d'intérêt général,
elle
exerce
son
activité
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Plus
précisément
la
SPL
« Territoire
Vaucluse
»
a
vocation
à
intégrer
d’autres
collectivités
du
Vaucluse
désireuses
de
réaliser
des
projets
de
construction,
d’aménagement,
d'engager
des
études
sur
leur
territoire
ou
de
déléguer
des
services
publics.
Il est
rappelé
que
par
délibération
n°2023-54
du
12
septembre
2023,
la commune
d’Uchaux
a adhéré
à
la Société
Publique
Locale
« Territoire
Vaucluse
» afin
de
bénéficier
de
ce
service.
Cependant
afin
de
tenir
compte
de
l’élection
municipale
partielle
intégrale
qui
a eu
lieu
le
1*
décembre
2024,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
représentant.
Il est proposé
de
désigner
Monsieur
Joseph
SAURA
en
tant
que
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires,
en
tant
que
représentant
à l’assemblée
générale
de
la SPL.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
désignation
au
sein
de
la
SPL
« Territoire
Vaucluse
».
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
LAAAZA:
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
18h50.
+++
Monsieur
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Joseph
SAURA
Gabriel
BELTRAN
Pa
ee
À
> d
A
Po