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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV 11 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril
2025
Présents
:
M.
J.
SAURA,
Maire,
M.
P.
SIMLER,
Mme
M.
HELY,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
S$.
CHOPINET,
M.
R.
BARRE,
Adjoints,
Mme
A-M
MICHEL,
M.
E.
LAVASTRE,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
Mme
S.
BENOIT,
Mme
C.
MONTAGNE,
Mme
M-C.
ROUVIERE,
M.
T.
REBOUL,
Mme
C.
LANTHELME,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
C.
MICHEL,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
M.
J. MARTINOT
qui
donne
pouvoir
à M.
R.
BARRE
Mme
C.
CAPELIER
qui
donne
pouvoir
à M.
T.
REBOUL
17 PRESENTS
+2
PROCURATIONS
=
19 votes
Après
avoir vérifié
le quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18h00.
À
titre
exceptionnel,
la
séance
du
conseil
municipal
s'est
tenue
dans
la
salle
de
la
Galle.
Document M.
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibération
ORDRE
DU
JOUR
-
Approbaïion
du
compte
de gestion
ville 2024,
-
Vote
du
compte
adininistratif ville 2024,
-
Présentation
de
l’état annuel
récapitulatif des
indemnités
versées
aux
élus,
-
Affectation
du
résultat,
-
Fixation
des
taux
d’imposition
2025,
-
Vote
du
budget primitif 2025,
-
Ticket
de
repas
au
restaurant
scolaire
: révision
du prix,
-
Demande
de subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre des
amendes
de police,
-
Mise
à jour
du
RIFSEEP.
Secrétaire
de
séance
: Gabriel
BELTRAN
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2025.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
DECISIONS
MUNICIPALES
Arrivée
de
Mme
Sandrine
BENOIT
à
18h05
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT :
- Décision
n°2025
— 37
D.P.U.07/2025,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2025
— 38
D.P.U.08/2025,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2025
— 39
D.P.U.09/2025,
renonciation
au
droit
de
préemption.
1
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025
: procès-verbal 1/
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
16
présents
et
2 procurations
=
18
VOTES
Le
compte
de
gestion
2024
du
Trésorier
correspondant
à la
ville
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
18
Adopté
à l’unanimité
2/VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2024
Il
s’agit
de
demander
à l’assemblée
communale
l’approbation
du
compte
administratif
de
la
ville
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Mme
LANTHELME,
maire
jusqu’au
6
décembre
2024,
quitte
la
salle
et
M.
P.
SIMLER
prend
la
présidence.
M.
le
président
de
séance
demande
s’il
y
a des
questions.
Aucune
interrogation
ni
question
de
la
part
des
membres
de
l’assemblée.
Arrivée
de
Mme
Chopinet
durant
la
présentation
à
18h21.
Elle
prend
part
au
vote
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
17
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
le maire
et Mme
Lanthelme
réintègrent
la salle.
3/
PRESENTATION
DE
L'ETAT
ANNUEL
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
vertu
de
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
pris
en
application
de
l’article
92
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
applicable
aux
communes
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Cet
état
ne
donne
lieu
ni
à débat,
ni
à
délibération.
L’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
pour
l’année
2024
est
communiqué
à l’assemblée
municipale.
4/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
- BUDGET
VILLE
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
concernant
le budget
principal
c’est-à-dire
le budget
ville
est
excédentaire
et s’élève
à 2 602
188,35
€ pour
la section
de
fonctionnement.
Il est proposé
à l’assemblée
municipale
d’affecter
ce résultat
comme
suit
:
2
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025 : procès-verbal -
à la
section
de
fonctionnement
(recettes)
en
excédent
reporté
au
compte
002
:1
769
371,20
€
-
à la
section
d’investissement
(recettes)
en
excédent
capitalisé
au
compte
1068
:832
817,15
€
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
5/ FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
1639
A
et
1636B
sexies
à
1636
B
decies
du
code
général
des
impôts,
ainsi
que
conformément
à l’article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
fixer
les taux
des
taxes
foncières.
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal
pourrait
se
prononcef
sur
:
Taxe
d’habitation
10,05%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
33,12%
Taxe
sur
Le Foncier
Non
Bâti
56,60%
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
6/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
-
ville
Le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
3 433
005
€
Section
d'investissement
:
3
554
856
€
M.
Simler
explique
que
le montant
de
3 433
005
reprend
le montant
de
l’affectation
de
résultat.
Il en
va
de
même
de
la
section
d’investissement
qui
tient
compte
de
la
couverture
du
déficit
et
de
l’affectation
de résultat
qui
permet
d’équilibrer
la section.
Monsieur
le
Maire
fait
un
focus
sur
les
charges
de
personnel.
Puis
il présente
le
tableau
des
subventions
aux
associations.
Il poursuit
par
la présentation
des
investissements.
Il
rappelle
que
tous
les
points
présentés
ont
été
abordés
longuement
lors
des
commissions
finances. L’endettement
de
la commune
n’appelle
aucune
observation.
Mme
LANTHELME
demande
la parole
pour
une
intervention.
Et
monsieur
le maire
demande
à ce
que
cette
note
soit transmise
au
secrétaire
pour
être
intégrée
en
totalité
dans
le PV.
Intervention
de
Mme
LANTHELME,
transmise
par
ses
soins :
3
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025
: procès-verbal 4
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025 :
procès-verbal
Mir
le
Maire,
mesdames
et
messieurs
les
conseillers,
Permettez
moi
d'intervenir
au
nom
de
notre
groupe
pour
clarifier
notre
position. Au
budget
de
fonctionnement
nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
de
la
continuité
des
projets
de
l’école,
des
achats
pour
la
bibliothèque
et
cles
subventions
aux
associations
Mais
des
questions
se
posent
:
Mir
le
maire
nous
avons
travaillé
ensemble
pendant
12
ans
et
les
subventions
aux
associations
étaient
attribuées
pour
des
projet
culturels,
humanitaires,
sportifs
des
projets
d’animation
pour
la
vie
du
village
Nous
avons
été
étonnés
de
l'attribution
d’une
subvention
à
l’association
contre
le
bruit
dont
le
président
est
Pierre
Sirnler
votre
premier
adjoint,
une
subvention
de
1000
euros
Des
nouveaux
critères
d’attributions
on
était
certainement
redéfinis
je
les
avais
demandés
lors
de
la
deuxième
commission
finances
mais
nous
n’avons
pas
eu
de
réponse
Une
subvention
de
800
euros
pour
les
chasseurs,
en
espérant
qu’ils
continuent
le
travail
que
nous
avions
commencé
:
être
au
plus
près
de
la
population
Une
subvention
de
3500
euros
au
personnel
communal
qui
ne
fera
pas
le
marché
de
Noël,
vous
nous
avez
dit
Mr
le
maire
que
c'était
pour
ia
bonne
cohésion
du
personnel
entre
eux,
mais
le
marché
aura
lieu
il
faudra
bien
le
subventionner
en
plus
Autre
questionnement
l’adduction
d’eau
:
Mr
le
maire
vous
allez
mettre
de
l’argent
publique
pour
payer
l’adduction
d’eau
des
particuliers,
Vous
avez
argumenté
en
commission
finances
en
disant
que
tout
le
monde
a
droit
à
l’eau
de
la
ville,
A
titre
d’exembple
concret,
je
pense
à
la
Combe
des
Cabres,
En
début
de
mandature
nous
avons
réuni
le
RAO,
et
les
propriétaires
concernés
pour
trouver
une
solution,
le
problème
était
de
garantir
la
potabilité
de
l’eau
il
fallait
que
dix
foyers
participent,
si
la
commune
règle
la
note
la
commune
engage
sa
responsabilité
en
cas
d’accident
z
Sur
le
territoire
de
la
commune
beaucoup
de
quartiers
sont
concernés,
pour
le
moment
vous
avez
budgétisé
50000
euros
mais
la
somme
est
bien
en
dessous
de
l'estimation
des
travaux
Comment
allez
vous
faire
valoir
de
mettre
de
l’argent
public
dans
les
adductions
d’eau
aux
particuliers
?
Parlons
investissement
Dans
l’opération
document
urbanisme
vous
voulez
mettre
la
mise
en
compatibilité
du
plu,
je
suppose
vous
voulez
parler
de
l’agrandissement
de
Fusine
Palstcorps,
l’entreprise
Plast
corps
nous
avait
transmis
un
dossier
complet
au
sujet
de
son
agrandissement
nous
avons
travaillé
à
ce
sujet
avec
le
cabinet
BEAUR,
le
cabinet
d’urbanisme
de
la
commune
La
réponse
du
cabinet:
il
ne
s’agissait
plus
de
faire
une
modification
mais
une
révision,
et
cette
réponse
nous
a
été
donné
fin
septembre
2024
Encore
un
questionnement
:
un
nouveau
terrain
de
boules
pour
les
boulistes
mis
au
budget
12000
euros
alors
que
l’année
dernière
des
terrains
neufs
ont
}
été
réalisés
Mais
Des
points
positifs
;
la
rénovation
complète
des
cours
de
tennis
:
80000
euros, la
prévision
de
l’achat
du
terrain
de
Mme
Ducord
elle
nous
l’avait
proposé
mais
|
la
cave
st
Michel
lexploitait
encore
;
L’achat
d’un
véhicule
4/4
pour
le
comité
des
feux
de
forêts
{
nous
approuvons
blen
sûr
le
changement
du
mobilier
pour
la
bibliothèque,
la
remise
en
état
de
l’intérieur
de
l’église
des
Farjons,
Pour
le
Castellas
vous
avez
dit
que
jusqu’à
présent
rien
n'avait
été
fait,
j’ai
rencontré
il
y
a
une
dizaine
de
jours
le
directeur
du
CAUE,
il
a
enfin
eu
une
une
réponse
de
la
la
DRACH
à
ce
sujet,
il
doit
vous
contacter
si
ce
n’est
pas
déjà
fait
Pour
le
restaurant
scolaire
33000
euros
inscrit
au
budget
quand
est-il
?
une
couche
de
peinture
?
du
cache
misère
On
ne
prend
pas
au
sérieux
la
nécessité
non
seulement
de
la
rénovation
du
restaurant
scolaire
mais
surtout
la
réhabilitation
de
l’espace
technique,
les
2 différents
contrêôies
du
laboratoire
d'analyses
départemental
ont
ris
en
évidence
la
vétusté
de
la
partie
technique
des
locaux
malgré
un
entretien
régulier
du
bâtiment,
trop
petit,
pas
de
vestiaires
on
ne
peut
rien
stockés
et
danger
pour
l’alimentation
On
ne
prend
pas
non
plus
au
sérieunc
le
groupe
scolaire,
sous
prétexte
que
nous
perdons
une
classe
prochainement:
©
euros
inscrit
au
budget
Dans
l'étude
du
pôle
éducatif
rentrait
en
considération
la
mise
en
sécurité
cu
valadas
qui
a
encore
inondlé
l’école
en
septembre
2022
Et
même
si
nous
perdons
une
classe
des
aménagements
doivent
être
Fait
car
une
classe
est
trop
petite,
donc
nous
gardons
un
bungalow
qui
nous
coûte
plus
de
10000
euros
par
an,
mais
le
plus
à
déplorer
ce
sont
les
sanitaires,
l’école
accueille
90
enfants,
les
sanitaires
étaient
prévus
pour
accueillir
50
enfants
aonc
les
wc
sont
bouchés
continuellement
malgré
les
travaux
que
nous
avons
fait
il
y
a
pius
d’un
an
il
faut
absolument
une
mise
aux
normes
des
bâtiments
et
des
sanitaires
Aucune
prévision,
aucun
avenir
pour
notre
école,O
EUROS
I!
elle
date
de
1935
quelques
travaux
ont
été
effectués,
mais
notre
école
vieillie
et
pourtant
c'est
l’avenir
de
notre
village
plus
d’école
plus
de
jeunes,
des
d’impôts
à
venir
si
nous
continuons
à
fermer
les
veucii
Zéro
euros
pour
le
pôle
éducatif
mais
plus
de
500000
EUROS
pour
lembellissement
du
village
chercher
l’erreur
puisqu'il
vient
d
être
fait
avec
le
centre
bourg
Mr
le
maire
Quelle
politique
vous
proposez
nous
?P:
fini
l'investissement
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
de
i’environnement
:
vous
avez
supprimez
le
partenariat
de
la
mise
en
place
de
nos
ruches
trop
cher
pour
la
commune
;-misentre-
thè
let
tiaisoumceuce
et
vous
revenez
sur
la
place
semi
piétonne
avec
des
autorisations
de
stationnement
d’où
la
mise
en
danger
de
la
sécurité
et
surtout
du
bien
être
de
circuler
tranquille,
un
retour
en
arrière
avec
un
essai
de
six
mois
comme
il
y
a
dix
ans
quand
on
a
refait
la
place
et
Mise
en
berne
de
notre
école,
la
vie
du
village
Si
nous
avions
été
une
commune
de
plus
de
3500
habitants
vous
auriez
dû
travailler
un
budget
vert
c’est
la
nouvelle
loi
finance,
c’est
ainsi
que
nous
avons
pu
avoir
des
subventions
3
Mme
LANTHELME
indique
à l’issue
de
sa
lecture
que
son
groupe
votera
contre.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
-
vision
différente
sur
l’école
:le
bâtiment
de
l’école
a 40
ans
et
cela
n’est
rien
pour
la
cantine
j'ai
bien
lu
le
rapport
rien
est
dit
sur
la
vétusté.
-
Les
subventions
aux
associations
:certaines
ont
été
attribuées
pour
ne
pas
qu’il
soit
dit
que
« des
comptes
sont
réglés
»
-__
L’adduction
d’eau
à la
Combe
des
Cabres
:vous
n’êtes
pas
cohérente
car
vous
avez
participé
à
la
création
et
à
l’entretien
des
DIG.
L’adduction
d’eau
est
problématique
pour
de
nombreux
foyers
d’Uchaux
-
Concernant
la
révision
du
PLU
pour
PLASTCORP
:
le
travail
a été
effectué
par
vous
avec
le
cabinet
BEAUR
;
celui-ci
nous
a proposé
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
-
Le
corps
de
garde
du
Castellas
;nous
avons
pris
la
question
par
un
autre
bord.
Nous
avons
contacté
un
architecte
et
nous
avons
contacté
directement
la
DRAC
;
-
Le
terrain
de
boules
:polémique
stérile
car
ce
qui
est
de
l’argent
jeté
par
la
fenêtre
-
La
place
:nous
l’avons
terminée
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
3
16
Adopté
à la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
C.
LANTHELME,
Mme
J.
JOURDAIN
et M.
C.
MICHEL.
7/
TICKET
DE
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
: REVISION
DU
PRIX
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
2017-84
du
18
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a fixé
Le
prix
du
ticket
pour
le
repas
servi
au
restaurant
scolaire
à 3.20€
pour
les
enfants
et
le
personnel
communal.
5
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025
: procès-verbal Afin
de tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
en
8 ans
pour
les
denrées,
le coût
de
l’énergie
et les
charges
de
personnel,
il est envisagé
d’augmenter
le prix
du
ticket
de
repas.
De
plus
l’analyse
du
coût
montre
que
le prix
de
revient
d’un
repas
s’élève
à
10,35
€.
Aïnsi
une
hausse
de
0,30€
pourrait
être
appliquée.
Enfin,
l’année
scolaire
2024-2025
étant
en
cours,
cette
augmentation
serait
effective
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
soit
au
1°
septembre
2025.
:
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
le prix
du
ticket
de
repas
et de
le porter
à 3,50€
pour
les
enfants
et le personnel
communal,
à compter
du
1°
septembre
2025.
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La commune
envisage
de réaliser des travaux portant sur la réfection
de la voirie communale,
la création
et l’aménagement
de
parcs
de
stationnement,
ainsi
que
l’installation
de
signalisation
verticale.
Ce
projet pourrait
être
éligible
au
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au titre de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de police
2025.
Le
montant
total
du projet
s’élève
à
17
782.27
€ HT.
Le
financement
de
cette
opération
pourrait
se réaliser
comme
suit
:
- Subvention
Conseil
Départemental
« Répartition
du
montant
des
amendes
de police
»
:
12
447.59
€,
- Le
reste
soit
5 334.68
€ HT
étant
prélevé
sur
Les
fonds
libres
de
la
Commune.
L’assemblée
municipale
est
appelée
à se prononcer
sur
cette
demande
de
dotation
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
9/ MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
a été
mis
en
place
par
la délibération
n°2016-08
en
date
du
5 février
2016. Cependant
cette
délibération
doit
être revue
pour
les motifs
suivants :
-
Mettre
à jour
les
groupes
de
fonctions
et les
montants
maxima,
-
Ajouter
les
cadres
d’emploi
des
secrétaires
de
mairie
et des
agents
de
maitrise
qui
n’étaient
pas
prévus
dans
la délibération
n°2016-08.
Comme
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l’instauration
de
ce
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de réviser
le RIFSEEP
en tenant
compte
de la nécessité
de
mettre
à jour
les
groupes
de
fonctions
et les
montants
maxima
et de rajouter
les cadres
d’emploi
des
secrétaires
de
mairie
et
des
agents
de
maitrise
qui
n’étaient
pas
prévus
dans
la délibération
n°2016-08.
L'article
4
: Détermination
des
groupes
de
fonctions,
des
montants,
serait modifié
comme
suit :
6
| Conseil
municipal
du
11
avril
2025
: procès-verbal ! Montants
annuels
Groupes
Emploi
Montants | annuels
maximum
du
CIA.
maximum
de
(en
€)
|
l'IFSE
(en
€)
Attachés
__-
|
G1
Direction
de
collectivité,
36
210
€
| 6
390
€
secrétariat
de
mairie
|
|
G2
Direction
adjointe
d'une
32
130
€
5 670
€
collectivité,
responsable
de
plusieurs
services
G3
Responsable
d'un
service
| 25
500
€
4
500
€
G4
Adjoint
au
responsable
de
20
400
€
3 600
€
service
Secrétaires
de
mairie
|
Gi
Direction
de
collectivité,
36
210
€
6
390
€
| Secrétariat
de
mairie
|
|
G2
Direction
adjointe
d’une
32
130
€
56/0
€
| collectivité,
responsable
de
| plusieurs services
|
D
G3
Responsable d'un
service
| 25
500
€
4 500
€
G4
| Adjoint
au
responsable
de
20
400
€
| 3 600
€
| service
|
Rédacteurs
de
oo
Gi
: Direction
d'une
structure,
| 17 480
€
2 880
€
| responsable
d'un
ou
|
| plusieurs
services,
|
| secrétariat de mairie
|
|
|
G2
| Adjoint
au
responsable
de
16015€
2
185
€
structure,
expertise, .
| fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage,
gérer
ou
| animer
un
ou
plusieurs
| services
|
|
D
G3
| Poste
d'instruction
avec
| 14 650 €
1 995 €
expertise,
assistant
de.
|
| direction
Ln
Adjoints
Administratifs.
A
| G1
| Poste
d'encadrement
de
| 11
340
€
| 1 260
€
|
| proximité,
avec
sujétions,
|
|
|__|
qualifications,
expertise
1
LL
_
G
| Agent d'exécution
_110
800€
1200
€
G1
| ATSEM
avec
: 11
340
€
| 1 260
€
| responsabilités
|
|
|__|
particulières
|
a
:G2
| Agentd'exécution
|
110800€
|1200€
| Adjoints
techniques
EL
:
Gi
| Poste
d'encadrement
de | 11
340
€
| 1260
€
| proximité,
avec
sujétions,
|
|
| qualifications,
expertise
|"
|
.
“G2.
_|
Agent d'exécution
| 10 800€
11200€
| Agents
de
maitrise
7
|Conseil
municipal
du
11
avril
2025
:procès-verbal G1
Encadrement
de
11
340
€
1 260
€
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
la
filière
technique,
sujétions,
qualifications
G2
Agent
d'exécution
10 800 €
1 200 €
VOTE
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
0
19
Adopté
à l’unanimité
+++.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h20.
42224)
Le
Secrétaire
de
séance,
Gabriel
BELTRAN
Monsieur
Le
Maire,
8|
Conseil
municipal
du
11
avril
2025 :
procès-verbal