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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Proces verbal CM du 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Proces verbal CM du 13 02 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
Présents
: Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
À.
AVON,
M.
À.
GUIGUE,
Mme
J. JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
Mme
E.
FRANÇAIS,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
C.
BIGOT,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
HELY,
Mme
M.
HAMMERLI
Mme
A-M
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
M.
D.
LANTENOIS,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
A-M
BERMOND
qui
donne
pouvoir
à Mme
J. JOURDAIN
M.
R.
VANDEVYVER
qui
donne
pouvoir
à M.
A.
GUIGUE,
Mme
M-C
GUYARD
excusée,
M.B.
FARJON
qui
donne
pouvoir
à Mme
C.
LANTHELME,
15
PRESENTS
+3
PROCURATIONS
=
18
votes
ORDRE
DU
JOUR
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AYGUES
OUVEZE
EN
PROVENCE:
TRANSFERT
PARTIEL
DE
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
2/INVESTISSEMENT
:
OUVERTURE
DES
CREDITS
DE
DEPENSES
A
HAUTEUR
D'UN
QUART
DU
BUDGET
DE
2023
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L’INVESTISSEMENT
LOCAL
2024
:
RENOVATION,
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE 4/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
: DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2024
: REHABILITATION
D’UNE
EPICERIE
MULTI-SERVICES
5/ FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
PAIN
ET
DE
LA
PRESSE
6/
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN 7/
CESSION
A
M.
RETAILLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AA
107
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
D’UCHAUX
8/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
DE
3
POSTES
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
9/ FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
: APPEL
DE
FONDS
2023
10/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
EN
FOURRIERE
D'ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
L'ASSOCIATION
SOS
ANIMAUX
D’ORANGE
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
JOURDAIN
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER.,
DGS
Document Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibération.
1
| Conseil
municipal
du
13
février
2024
: procès-verbal 2/INVESTISSEMENT:
OUVERTURE
DES
CREDITS
DE
DEPENSES
À
HAUTEUR
D’UN
QUART
DU
BUDGET
DE
2023
L’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’en
cas
de
vote
du
budget
après
le
1° janvier
de
l’exercice,
le Maire
a la possibilité
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en recouvrement
les recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
sans
que
ne
soient
pris
en
considération
les
restes
à
réaliser,
le
résultat
d’investissement
(report
ligne
001),
les
dépenses
liées
au
remboursement
du
capital
de
la
dette,
ainsi
que
les
opérations
d’ordre. Le
budget
primitif 2024
devrait
être voté
en
avril
prochain.
Or,
certaines
dépenses
d’investissement,
non
prévues
au
titre
des
restes
à
réaliser,
devront
être
engagées
et
mandatées
avant
cette
échéance.
Il
conviendrait
donc
d’ouvrir
des
crédits
de
dépenses
d’investissement
comme
suit :
Le
calcul
du quart
s’établissant
ainsi
: 3 728
366/
4932
091
€.
Il s’agit du maximum
à ne pas
dépasser
Chapitre-article
Crédits
ouverts
au |
Crédits
2023
dans
Budget
2023
hors
restes |
l'attente
du
vote
du
budget
à
réaliser
primitif
Crédits
votés
par
chapitre
202
Documents
d'urbanisme
10
O60E
5
000
€
2051
Concessions
et
droits
8373€
1
000
€
similaires
2135
Installations
générales,
50
000€
30
000€
2152
Installations
de
voirie
40
000€
5
000€
2158
Autres
inst.matériel
et
out.
15
621€
1
000€
2184
Mobilier
6
000€
1
000€
2183
Matériel
bureau
et
informat.
16
100€
1
000€
2188
Autres
Immos
corporelles
17
500€
1
000€
Crédits
votés
par
opération
Op
10003
Bibliothèque
3
000€
1
000€
2135
Installations
générales
Op
10006
Eglise
2031
Frais
d’études
10
500€
5
000€
Op
10019
Groupe
Scolaire
24
000€
5
000€
2031
Frais
d'Etudes
5
000€
10
000€
2138
Autres
constructions
Op
10041
Débroussaillement
2128
Autres
agencements
terrains
67
334€
6
000€
2158
Installations
de
voirie
25
000€
30
000€
Op
10045
Amélioration
des
bâtiments
communaux
9
424€
10
000€
2031
Frais
d’études
496
239€
50
000€
2135
Installations
générales,
10
694€
1
000€
21533
Réseaux
câblés
2
000€
1
000€
2183
Matériel
de
bureau
et
informat.
20
733€
1
000€
2184
Mobilier Op
10051
Liaison
piétonne
41
800€
5
000€
2031
Frais
d’études
100
000€
50
000€
2135
Installations
générales,
Op
10057
Aménagement
Urbain
5
000€
5
000€
3
| Conseil
municipal
du
13
février
2024
: procès-verbal 4/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2024
: REHABILITATION
D’UNE
EPICERIE
MULTI-SERVICES
La
commune
envisage
d’effectuer
des
travaux
de réhabilitation
de
l’épicerie
du village
afin de réinstaller
un
commerce
de
proximité
nécessaire
à
la
vie
du
village.
Seront
proposés
dans
ce
lieu
des
produits
alimentaires,
une
offre
multiservices,
un
dépôt
de pain,
les journaux
locaux,
ainsi
que
les produits
locaux
qui
y seront
mis
en
valeur.
Ces
travaux
permettront
outre
la
mise
aux
normes
du
local,
la
modernisation
des
équipements
liés
à
l’activité. Ce
projet pourrait
être retenu
au titre de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024.
Le projet
communal
répond
aux
critères
d'éligibilité
al
: « Bâtiments
communaux
et intercommunaux.
» Le
taux
de
subvention
est
de
20
à 45%.
L’estimation
prévisionnelle
s’élève
à
147
873,27€HT
soit
177
447,92€
TTC. Le
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
:
-
Subvention
DETR
2024
:53
122,61
€ soit
35,93%
-
Subvention
Fonds
de
soutien
au
commerce
rural
sédentaire
: 65
176,01€
soit 44,07%
-
Etle
reste
soit
29
574,658
€ à la charge
de
la commune.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
à hauteur
de
53
122,61
€
au
titre
de
l’année
2024.
Mme
le Maire
explique
qu’il
n’y
aura
pas
de
bail.
La
commune
travaille
actuellement
avec
l’avocat
et
le notaire
pour
connaître
les
meilleures
modalités
pour
la gestion
de
ce
commerce.
Mme
le maire
indique
qu’elle
voudrait
ouvrir
au
mois
de
mai.
L'assemblée
municipale
est
appelée
à se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
| ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
5/ FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
PAIN
ET
DE
LA
PRESSE
Par
délibération
n°
2023-66
en
date
du
28
novembre
2023,
l’assemblée
municipal a
fixé
le tarif du
pain
comme
suit
:
-
Prix
de
la baguette
tradition
: 1,05€
-
Prix
du
pain
de
campagne
: 1,40€
Ces
produits
sont
encaissés
par
la régie
de
recettes
de photocopies
dont
l’objet
a été
étendu.
Les
produits
encaissés
concernent
également
les journaux
vendus,
pour
lesquels
il est nécessaire
d’indiquer
le prix.
C’est
ainsi
que
la régie
de recettes
de photocopies
encaisse
les produits
de
la vente
de pain
et de journaux
dont
les prix
sont
établis
comme
suit :
-
Prix
de
la baguette
tradition
: 1,05€
-
Prix
du
pain
de
campagne :
1,40€
-
Prix
du journal
Vaucluse
Matin :
La
semaine
: 1,40€
Les
samedis
: 2,00€
-
Prix
du journal
La
Provence :
La
semaine
: 1,40€
Les
samedis
: 2,30€
Il est rappelé
que
les prix
de
vente
des journaux
sont
imposés
par
les
organes
de
presse.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
ces
tarifs.
[VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
[ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
5
| Conseil
municipal
du
13
février
2024
: procès-verbal [VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
lABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
9/
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
—- APPEL
DE
FONDS
2023
Le
fonds
départemental
de
solidarité
pour
le logement
permet
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement,
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir.
Ce
fonds
est
abondé
par
l’Etat,
le Département,
la CAF,
la MSA,
EDF,
ENGIE,
les
bailleurs
sociaux
est les
communes.
Le
dispositif comprend
une
aide
pour
le logement,
une
aide
pour
les
impayés
d’eau
ou
d’énergie.
Le
Conseil
Départemental
sollicite
la participation
des
communes
qui
déterminent
l’objet
de
leur
effort.
Le
montant
de
la participation
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
(1724)
et du
type
d’aide :
Logement
: 0.1068
€
; énergie
: 0.1602
€
; eau
: 0.
1602€.
La
somme
de
736.48€
sera
versée
au
Conseil
Départemental. Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la participation
à ce
dispositif.
[VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
10/_
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ACCUEIL
EN
FOURRIERE
D'ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
L'ASSOCIATION
S.O.S
ANIMAUX
D’ORANGE
Il convient
de
renouveler
la convention
d’accueil
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
avec
S.
O.S.
ANIMAUX
d'ORANGE
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler janvier
2024.
Il
indique
que
pour
la
Commune
d’Uchaux,
la participation
financière
est
de
0.80
euros
par
an
et par
habitant,
soit
1 390,40
euros
pour
l’année
2024.
Ainsi
l’assemblée
municipale
est
appelée
à se prononcer
sur
cette
participation.
[VOTE
[POUR:
18
| CONTRE:
0
[ABSTENTION
:
0
|
Adopté
à l’unanimité
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
- Décision
n°2023
—
75
Décision
budgétaire
modificative
portant
virements
de
crédit
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
vers
le
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»
et
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
» vers
le chapitre
16
« emprunts
et dettes
assimilées
»,
- Décision
n°2023
—
76
Attribution
du
marché
travaux
préparatoires
—
aménagement
du
centre-
bourg
: démolitions
de
trois
appentis
et
rajout
d’une
clôture
— entreprise
Jean-Michel
PLOCH,
-
Décision
n°2023
—
77
Attribution
du
marché
prestations
de
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux
: mairie,
école
élémentaire,
portakabin
et
école
maternelle
— entreprise
EURL
CCB,
- Décision
n°2023
— 78
D.P.U.15/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2023
— 79
D.P.U.16/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2023
— 80
D.P.U.17/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2023
— 81
D.P.U.18/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
—
01
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» vers
le chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courantes
».
M.
SIMLER
pose
la question
des
frelons
asiatiques
: Madame
le
Maire
travaille
avec
la fédération
des
apiculteurs,
et
la sensibilisation
M.
COURTET :
s’il
n’y
a pas
de
convention
cela
est
à la charge
des
particuliers.
Il est
référent
pour
les
Frelons
asiatiques
7
| Conseil
municipal
du
13
février
2024
: procès-verbal