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unknown - A5 DFAG 26 02 03 annexe
Procès Verbal - PV 18 decembre 2023 signe
Déliberation - DC 22 09 01 Attribution dune aide a la creation a
Procès Verbal - PV du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
\
Ville
de
| Kèr
DOUARN=N=Z
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
8
DÉCEMBRE
2022
à
19
heures
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
8
DÉCEMBRE
2022
Le
8
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
2
décembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
Mme
TANGUY
- M.
JOLLE
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HÉMERY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
-
M.
TUPIN
M.
DELBOT
- Mme
CROM
- Mme
BOUIN
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
TUPIN
- M.
QUÉRÉ
donne
procuration
à Mme
CROM
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
fait
l’objet
d’un
enregistrement
audio
et
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
13/12/2022,
à
l'adresse
suivante
:
www.mairie-douarnenez.fr/mairie/le-conseil-municipal/pv-cm
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
-
Approbation
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
TUPIN
signale
cependant
une
erreur
matérielle
à
corriger
sur
le
compte
rendu
des
votes
de
la
délibération
DAG-22-09-02
présentée
lors
de
la
dernière
séance
et
relative
à
la
modification
d’un
article
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
en
ce
sens
que
la
délibération
indique
un
vote
à
l'unanimité
et
non
à
la
majorité.
Le
présent
procès-verbal
soumis
à
approbation
est,
quant
à
lui,
exact.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
l'approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2022
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
2
min).
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Cette
présentation
ne
suscite
pas
de
remarque.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
le
compte
rendu
des
décisions
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
5 min). N°
DAG-22-12-01
Douarnenez
Communauté
— Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
— Année
2021
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5211-39
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-22-09-01
en
date
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
d'activité
de
Douarnenez
Communauté
pour
l'année
2021
;
Vu
le
rapport
annuel
spécifique
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
annexé ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
le
Président
de
Douarnenez
Communauté
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
qu'un
rapport
spécifique
est
présenté
par
Douarnenez
Communauté
s'agissant
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2021
;
‘
La
vice-présidente
de
Douarnenez
Communauté
entendue,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport.
»
Mme
CROM
présente
ce
rapport
annuel
qui
a
pour
objectif
de
retracer
les
aspects
techniques
et
financiers
du
service.
A
la
demande
de
Mme
POITEVIN,
Mme
CROM
informe
de
la
distribution
prochaine
de
badges
d'accès
aux
déchèteries
de
Lannugat
et
Lestrivin
à
tous
les
habitants
du
territoire.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Année
2021.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
5 min).
N°
DAG-22-12-02
Calendrier
d'ouverture
dominicale
des
commerces
—
Année
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-27
à
L.
2122-29,
L.
2131-1,
L.
2131-2
et R.
2122-7;
Vu
le
Code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L.
3132-26
et
R.
3132-21
;
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
et
notamment
son
titre
I
;
Vu
la
délibération
n°
DE-108-2022
en
date
du
17
novembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
émis
un
avis
favorable
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
liste
des
dimanches
d'ouverture
des
commerces
par
dérogation
à
la
règle
dominicale
pour
l'année
2023
;
Vu
le
courriel
adressé
aux
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
portant
communication
des
dimanches
faisant
l’objet
d'une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
l’année
2023
;
Vu
le
courriel
adressé
aux
co-présidents
de
l'association
des
commerçants
de
la
Ville
de
Douarnenez
portant
communication
des
dimanches
faisant
l’objet
d'une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
l'année
2023
; Vu
les
avis
émis
;
Considérant
que
le
titre
11!
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
introduit
des
mesures
visant
à
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
tout
en
posant
un
cadre
protecteur
pour
les
salariés
;
Considérant
que
la
loi permet
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
jusqu'à
douze
dimanches
par
an; Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.
3132-26
du
code
du
travail,
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
;
Considérant
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
peuvent
travailler
le
dimanche
;
Considérant
que
chaque
salarié
privé
du
repos
dominical
doit
percevoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
;
Considérant
que
lorsque
le
repos
dominical
est
supprimé
le
jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
doit
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote
;
Considérant
que
le
Bureau
municipal,
qui
s'est
réuni
le
18
octobre
2022,
propose
un
calendrier
tenant
compte
de
la
période
estivale
ainsi
que
des
événements
de
l'année
2022,
à
savoir
:
- 15 janvier, - 4 juin, - 2,
23
et 30 juillet,
- 6
et
13
août,
- 10,
17
et
24
décembre.
Ilest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
sur
avis
conforme
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
novembre
2022,
d'émettre
un
avis
sur
le
calendrier
d'ouverture
dérogatoire
proposé
pour l’année
2025.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
M.
TUPIN
déclare
être
opposé
à
ce
principe
qui
prive
des
salariés,
qui
ne
seraient
pas
toujours
volontaires,
de
leur
repos
dominical
et
familial.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
26
—
Contre:
5
—
Abst.
: 2),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
18
min).
N°
DF-22-12-01A
Budget
principal
2022
—
Décision
modificative
n°
1
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
R.
2321-1
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Ville
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
autorisées
à procéder
à
la
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
inscription
d'une
dépense
en
section
d'investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement
; que
ce
choix
peut
être
opéré
chaque
année
par
la
collectivité
qui
présente
l'option
retenue
dans
le
budget
; Considérant,
cette
année
encore,
qu'il
y
a
lieu
d'approvisionner
la
dotation
aux
amortissements
d'un
montant
complémentaire
de
284
173,05
€ pour
la
poursuite
de
la
mise
à jour
de
l'actif
et
du
passif
de
la
collectivité,
que
cet
ajout
se
traduit
comptablement
par
une
dépense
de
fonctionnement
au
compte
68,
compensée
par
une
recette
d'investissement
au
compte
28
;
Considérant,
cependant,
que
la
commune
a
la
possibilité
de
neutraliser
la
charge
budgétaire
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
dans
la
limite
du
montant
des
immobilisations
du
compte
2804
et
qui
s'élève,
pour
2022,
à
284
173,05
€;
que
cette
écriture
s'équilibre
par
l'inscription
d'une
recette
au
compte
7768
et
une
dépense
au
compte
198
;
Considérant
que
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-après
:
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICLE-
ARTICLE-
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
|
|
ne
|
Neutralisation
des
amortis-
| 6811-042
SET
at
|'28417305€
042-7768 |
sements
des
subventions
|
284
173,05
€
as
d'équipement
versées
Total
284
173,05
€
Total
284
173,05
€
INVESTISSEMENT-DEPENSES
|
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTICLE-
ARTICLE-
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
a
A
|
Neutralisation
des
amortis-
.
s
||
040-198 ||
sements dessubventions
|
284173,05<|
[RSS
I
MOMONSERSCEESS
Sc
nt
:
040
bilisations
d'équipement
versées
Total
284
173,05
€
Total
284
173,05
€
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
décision
modificative. La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
20
min).
N°
DF-21-12-02
|
Budget
Port
de
plaisance
2022
-
Décision
modificative
n°
1
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-08
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
du
Port
de
Plaisance
;
Considérant
qu'au
stade
de
la
réalisation
de
l'exercice
budgétaire,
il apparaît
nécessaire
de
transférer
des
crédits
disponibles
au
chapitre
20
pour
approvisionner
le
chapitre
21
et
finaliser
le
financement
des
travaux
de
modification
des
pieux
;
Considérant,
par
ailleurs,
qu'il
est
nécessaire
d'approvisionner
la
dotation
aux
amortissements
d’un
montant
complémentaire
de
2
000
€
pour
la
poursuite
de
la
mise
à
jour
de
l'actif
et
du
passif
de
la
collectivité
; que
cet
ajout
se
traduit
comptablement
par
une
dépense
de
fonctionnement
au
compte
68,
compensée
par
une
recette
d'investissement
au
compte
28
et
que
cette
écriture
s'équilibre
par
un
virement
entre
sections
; Considérant,
enfin,
qu'une
insuffisance
de
crédits
au
chapitre
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
»
rend
nécessaire
un
transfert
de
crédits
disponibles
au
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
pour
un
montant
de
1
700
€ ;
Considérant
que
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-après
:
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICLE-
ARTICLE-
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
Virement
à la section
023
d'investissement
-2
000,00
Dotations
aux
6811-042
amortissements
2 000,00
673
Charges
exceptionnelles |
-1
700,00
Dotation
aux
provisions
6817
pour
dépréciation
des
1
700,00
actifs
circulants
Total
0
€
Total
-
€
INVESTISSEMENT-DEPENSES
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTIGÉE-
MONTANT
ARTICLE:
MONTANT
CHAPITRE
CHAPITRE 28135-
j
2031
Frais d'études
-12 985,00
Anonsmenees
2 000,00
040
immobilisations Virement
de
la
215
i
écifi
=
3
Installations
spécifiques
12
985,00
021
one
torctonnement
2 000,00
Total
0
€
Total
0
€
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
23
min).
N°
DF-22-12-03
Instruction
comptable
M57
— Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5217-10-8
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-02-02
du
10
février
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
comptable
à
compter
du
1° janvier
2023
suppose
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
;
qu'un
tel
règlement
à
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
;
qu'il
permet
de
regrouper,
dans
un
document
unique,
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire
; Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
la
nomenclature
M57
; qu'il
arrête
les
règles
applicables
en
matière
d'exécution
budgétaire,
de
gestion
pluriannuelle,
de
fongibilité
des
crédits
mais
aussi
de
gestion
de
l'actif
et
du
passif
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Mme
CROM
déplore
que
ce
règlement
autorise
une
prise
de
décision,
notamment
de
fongibilité
de
crédits,
sans
délibération
de
l'assemblée
au
préalable
avec,
uniquement,
une
information
a
posteriori,
au
détriment
du
débat
démocratique.
Elle
regrette
qu'il
en
soit
de
même
pour
les
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
rapportées
en
début
de
séance,
dont
la
souscription
d’un
emprunt
d'un
montant
d'1
million
€.
A
ce
sujet,
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s'agit
de
la
renégociation
du
dernier
emprunt
toxique
de
la
Ville
qui
a
été
permise
par
l'évolution
favorable
des
conditions
financières.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
24
min).
N°
DF-22-12-04
Instructions
comptables
M4
et
M57
—
Fixation
des
nouvelles
modalités
de
gestion
des
durées
d'amortissement
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2321-1
et
suivants
et
R.
2321-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-12-06
du
10
décembre
2020
portant
sur
le
mode
de
fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-02-02
du
10
février
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-12-03
en
date
du
8
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité,
et
notamment
son
article
V-4
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
au
budget
du
port
de
plaisance
;
Vu
les
tableaux
relatifs
à
l'évolution
des
durées
d'amortissements
de
certains
biens
annexés
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
l'instruction
comptable
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
implique,
à
compter
du
1° janvier
2023,
des
changements
en
matière
de
mode
de
gestion
de
calcul
des
immobilisations
;
Considérant
en
effet
que
la
nomenclature
M57
fait
évoluer
le
calcul
de
l'amortissement
en
substituant
le
mode
linéaire
jusqu'ici
utilisé
au
profit
du
prorata
temporis
;
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023,
l'amortissement
d'un
bien
débutera
donc
à
partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
plus
à
partir
du
1° janvier
de
l'année
suivant
son
acquisition
;
Considérant
toutefois
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2022
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
au
moment
de
son
acquisition
;
Considérant,
par
ailleurs,
que,
postérieurement
au
1° janvier
2023,
il sera
possible
de
justifier
d'une
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
certains
types
de
biens,
notamment
les
biens
de
faible
valeur,
dès
lors
que
ces
immobilisations
n'ont
pas
vocation
à
rester
dans
l'inventaire
une
fois
amorties
; Considérant
encore,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2321-1
et
suivants,
que
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
figurant
à
l'actif de
la
collectivité
et
sont
enregistrées
sur
des
comptes
de
classe
2
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
-
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24 ;
-
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27
;
Considérant
enfin,
et par
exception,
que
certaines
durées
revêtent
un
caractère
obligatoire
comme
les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme,
les
frais
d'études,
de
recherches
et
d'insertions
en
cas
de
non-réalisation
et
les
subventions
d'équipements
versées
; que
d’autres
durées
sont,
quant
à
elles,
optionnelles
à
l'instar
de
l'amortissement
des
bâtiments
publics,
des
réseaux
et
installations
de
voirie
;
Tenant
compte
de
l'évolution
induite
par
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
d'arrêter
à
compter
du
1%
janvier
2023,
les
durées
d'amortissement
et
les
modes
d'amortissement
des
biens
acquis
à
compter
de
cette
date
dans
les
conditions
définies
dans
les
tableaux
annexés
;
-
d'appliquer
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
M57
pour
les
catégories
d'immobilisations
ne
figurant
pas
dans
les
tableaux
annexés
;
-
de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis
pour
les
biens
comptabilisés
en
M57
et
en
mode
linéaire
pour
les
biens
comptabilisés
en
M4
;
-
de
déroger
à
la
règle
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
d'une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€
TTC
ou
HT
(selon
l’assujettissement
à
la
TVA
du
budget
ou
non)
et
de
faire
application
du
mode
linéaire,
lequel
permet
un
amortissement
en
totalité
sur
l'année
suivant
l'acquisition
du
bien
;
-
de
retenir
la
date
d'émission
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
sa
date
de
mise
en
service.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
30
min).
N°
DF-22-12-05
Budget
principal
et
budget
du
Port
de
plaisance
—
Provisions
comptables
pour
créances
douteuses
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H
:
«
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
M14
et
M57
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-12-03
en
date
du
8
décembre
2022
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité,
et
notamment
son
article
V-1
;
Considérant
qu'une
provision
doit
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
ou
dès
la
constatation
d'une
perte
de
valeur
d'un
élément
d'actif;
que
cette
provision
permet
d'anticiper
d'éventuelles
défaillances
de
paiement
ou
des
sorties
de
ressources
et
permet
de
couvrir
les
risques
identifiés
dans
les
différentes
activités
assumées
par
la
collectivité
;
Considérant
toutefois
qu'afin
de
simplifier
la
procédure
actuelle
qui
implique
une
délibération
spécifique
pour
la
constitution
et
la
reprise
de
provisions,
il apparait
nécessaire
d'opter,
à
compter
du
présent
exercice
2022,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
; que
la
méthode
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
pourrait
être
l’application
d’un
taux
de
non-recouvrement
en
fonction
de
l'ancienneté
de
la
créance
;
Considérant,
par
suite,
que
cette
simplification
pourrait
prendre
la
forme,
chaque
année
à
compter
de
l'exercice
2022,
d'une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
: -
100
%
des
procédures
collectives,
des
procédures
de
surendettement
et
des
créances
dont
le
recouvrement
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
(PV
de
carence
et
admission
en
non-valeur)
sans
condition
d'exercice
;
- 15
%
des
autres
restes
à
recouvrer
de
plus
de
2
ans
;
Considérant
que
cette
provision
fera
l'objet
d'un
examen
annuel
et
d’un
ajustement
suite
à
la
transmission
par
le
Comptable
public
d'un
état
des
restes
à
recouvrer
avec,
le
cas
échéant,
constitution
d'une
provision
complémentaire
(article
6817)
ou
reprise
(article
7817)
; que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l'article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
cette
nouvelle
procédure
de
constitution
de
provision
annuelle.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
33
min).
N°
DF-22-12-06
Exercices
budgétaires
2023
— Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
des
budgets
primitifs
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
L.
2121-29
;
Vu
les
instructions
comptables
M4
et
M57,
Vu
les
délibérations
n°
DF-22-03-07
et
DF-22-12-01
portant
respectivement
adoption
du
budget
principal
de
la
Ville
et
décision
modificative
n°
1 ;
Vu
les
délibérations
n°
DF-22-03-08
et
DF-22-12-02
portant
respectivement
adoption
du
budget
du
Port
de
plaisance
et
décision
modificative
n°
1 ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
le
15
avril,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
que
l'exécutif
peut
également,
sous
l'autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
qu'à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte,
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
2022,
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
et
aux
budgets
Supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives
;
Considérant,
en
revanche,
que
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget
;
Considérant,
par
suite,
qu'il
est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-dessous
:
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
328
300
€
82
075
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
465
000
€
116
250
€
versées
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
3
116
844
€
779
211
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
260
000
€
65
000
€ 11
753
€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
47
015€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
478
785
€
119
696
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
0€
0€
Si
les
termes
de
la
délibération
leur
agréent,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’adopter. La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
s’agit
d’une
délibération
présentée
chaque
année
qui
permet
à
la
collectivité
de
fonctionner
du
1°
janvier
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
à
intervenir
avant
le
15
avril.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
36
min).
N°
DF-22-12-07
Budget
principal
- Tarifs
2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
qu'une
réflexion
globale
a
été
engagée
pour
redéfinir
la
politique
tarifaire
de
la
collectivité
;
qu'à
cet
égard
et
pour
ne
pas
obérer
le
fonctionnement
de
l'activité
municipale,
il
est
proposé
de
maintenir
la
tarification
existante
jusqu'à
l'adoption
de
nouveaux
tarifs
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
proroger
la
tarification
arrêtée
au
titre
de
l’année
2022
jusqu'à
l'adoption
de
nouveaux
tarifs.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Mme
POITEVIN
informe
qu'il
existe
2
périodes
de
tarification
qui
s'appliquent
pour
la
collectivité
:
d'une
part,
du
1°
janvier
au
31
décembre,
et
d'autre
part
suivant
l'année
scolaire
(tarifs
de
la
restauration
scolaire,
des
activités
périscolaires
et
du
Centre
des
arts
par
exemple).
Ces
derniers,
adoptés
jusqu’au
30
juin
2023
n'évolueront
pas
avant
ce
terme
; en
revanche,
il convient
de
prolonger
les
tarifs
adoptés
pour
l'année
civile
avant
le
31
décembre.
Elle
précise
ensuite
qu’une
réflexion
est
actuellement
en
cours
pour
réviser
ces
tarifs,
au
regard
notamment
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
des
dispositions
de
la
loi
de
finances
à
intervenir,
et
que,
dans
cette
attente,
il
convient
donc
de
proroger
les
tarifs
actuellement
en
vigueur.
M.
TUPIN
salue
cette
prudence
face
aux
augmentations
«
aberrantes
et
spéculatives
»
des
coûts
de
l'énergie
et
à
l'incertitude
des
projections
financières
qu'elles
induisent.
Il
ajoute
que
l'on
ne
pourra
faire
porter
sur
l'usager
seul
l'intégralité
de
l'effort
financier.
Mme
POITEVIN
poursuit
en
précisant
que
le
budget
annuel
des
frais
d'énergie
habituellement
aux
alentours
de
800
000
€
s’élèverait,
selon
une
première
estimation,
à
2,8
millions
€
en
2023,
soit
un
delta
de
2
millions
€
à
financer,
réduit
à
1
million
€
une
fois
les
aides
de
l'État
perçues.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
38
min). N°
DF-22-12-08
Budget
du
Port
de
plaisance
— Tarifs
2023
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Dominique
BOUCHERON
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
en
date
du
24
novembre
2022
;
Vu
le tableau
de
tarifs
annexé
:
Considérant
que,
pour
l’année
2023
et
afin
de
tenir
compte
du
contexte
inflationniste,
il est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
portuaires
tels
que
détaillés
en
annexe
;
Considérant
que
les
principales
augmentations
reposent,
notamment,
sur
:
- une
augmentation
de
7
%
des
tarifs
des
abonnements
annuels
;
- une
augmentation
de
10
%
pour
les
tarifs
«
escales
»
et
des
abonnements
mensuels
;
- une
augmentation
de
7
%
sur
les
prestations
(manutention
/ grutage,
etc.).
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
ces
tarifs
pour
l'année
2023.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
44
min).
N°
DF-22-12-09
Centre
local
d’information
et de
coordination
(CLIC)
— Convention
de
participation
financière
de
fonctionnement
— Autorisation
de
signature
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
les
circulaires
des
6 juin
2000
et
18
mai
2001
relatifs
aux
rôle
et
missions
des
CLIC
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-12-06
(à
intervenir)
en
date
du
8
décembre
2022
portant,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'année
2023,
autorisation
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
Vu
le
dispositif
«
Pacte
2030
»
du
Conseil
départemental
du
Finistère
;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
annexé
;
Considérant
que
le
territoire
des
pays
de
Douarnenez
et
du
Cap-Sizun
disposent,
depuis
juin
2006,
d'un
CLIC
destiné,
notamment,
à
l'information
des
personnes
de
plus
de
60
ans,
leurs
aidants
et
leur
entourage
;
que
ce
centre
local
évalue
par
ailleurs
les
besoins
d'aide
des
personnes
âgées
concernées
et
met
en
place
un
plan
d'actions
en
s'assurant
de
l'intervention
et
de
la
coordination
des
services
au
profit
des
seniors
du
territoire
;
Considérant
que
cette
structure,
historiquement
subventionnée
par
le
seul
Conseil
départemental
du
Finistère,
présente
un
déficit
de
fonctionnement
depuis
2019
;
que
l'utilité
de
sa
présence
sur
le
territoire
justifie
d'élargir
ses
modalités
de
financement
; qu'à
cet
égard,
une
convention
partenariale
mobilisant
l'ensemble
des
communes
des
pays
de
Douarnenez
et
du
Cap-Sizun
est
proposé
et
se
fonde
sur
une
clef
de
répartition
financière
reposant
sur
la
présence
de
personnes
de
plus
de
60
ans
dans
chaque
commune
du
territoire;
que,
pour
la
Ville
de
Douarnenez,
la
participation
au
titre
de
l’année
2023
a
été
arrêtée
à
5
515€; Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
participer
au
maintien
du
CLIC
sur
le
territoire
en
participant
financièrement
à
son
fonctionnement
et,
par
suite,
à
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
annexée.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Mme
POITEVIN
explique
que
le
CLIC,
porté
par
le
Centre
hospitalier
de
Douarnenez,
a
significativement
développé
son
action
sur
le
territoire
et
présente
donc
une
augmentation
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Un
concours
des
collectivités
partenaires,
à
hauteur
d’
1
€
par
personne
de
plus
de
60
ans
sur
son
territoire,
est
sollicité.
M.
LE
LANN
précise
que
la
dotation
du
Conseil
départemental
n’a
pas
évolué
depuis
2006,
constituant
à
son
sens
un
désengagement
de
sa
part,
au
regard
de
l'augmentation
des
missions
de
la
structure.
Attaché
au
CLIC
pour
des
raisons
professionnelles,
il informe
donc
s'abstenir.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
30
—
Abst.:
1),
la
délibération.
(Mme
POITEVIN
et
M.
TUPIN
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
46
min).
N°
DSN-22-12-01
Subvention
exceptionnelle
pour
l’aide
aux
déplacements
en
championnat
de
France
de
l’association
«
Douarnenez
Hockey
Subaquatique
»
— Année
2022
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
André
GUILLEMOT :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-22-02-03
en
date
du
10
février
2022
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022 ; Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
Douarnenez
Hockey
Subaquatique
»
;
Considérant
que
la
Ville
reconnaît
le
rôle
indispensable
des
associations
dans
l'animation
de
la
vie
locale,
le
rayonnement
et l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
la
politique
municipale
tend
ainsi
à
soutenir
les
clubs
qui
participent
aux
championnats
de
France
à
concurrence
de
25
%
des
frais
de
transport
; que
ces
aides
sont
accordées
sur
dossiers
avec
justificatifs
de
frais
;
Considérant
que
l'association
« Douarnenez
Hockey
Subaquatique
»
a
sollicité
une
aide
exceptionnelle
justifiée
par
la
participation
de
six
jeunes
hockeyeurs
et
trois
encadrants
aux
championnats
de
France
Jeunes
de
Lagny
du
14
au
15
mai
2022
;
Il
est
donc
proposé
d'octroyer
à
l'association
demanderesse
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
125
€ au
titre
de
l’année
2022.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
49
min). N°
DPAT-22-12-01
Vente
de
catalogues
du
Port-musée
à
l’association
Les
amis
de
Michel
THERSIQUEL
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Dominique
BOUCHERON
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
THERSIQUEL,
à
hauteur
d'homme
»,
exposition
produite
en
2016
en
collaboration
avec
la
Ville
de
Quimperlé
et
l'association
Les
amis
de
Michel
THERSIQUEL,
un
catalogue
d'exposition
a
été
édité
; que
le
prix
de
vente
éditeur
est
de
15
€ et
que
le
prix
de
vente
public
a
été
fixé
à
25
€;
qu'à
ce
jour,
220
exemplaires
sont
disponibles
à
la
vente
au
Port-musée
; que,
toutefois,
du
fait
de
l'ancienneté
de
l'exposition,
les
ventes
du
catalogue
dans
la
boutique
du
Port-musée
sont
faibles
;
Considérant,
parallèlement,
que
l'association
Les
amis
de
Michel
THERSIQUEL
organise
régulièrement
des
événements
au
cours
desquels
ils
proposent
à
la
vente
des
catalogues
de
Michel
THERSIQUEL
;
que
l'association
a
épuisé
son
stock
de
catalogue
«
THERSIQUEL,
à
hauteur
d'homme
»
;
Considérant,
par
suite,
qu'afin
de
permettre
à
l'association
de
répondre
à
la
demande
d’une
part
et
à
la
difficulté
de
vendre
les
catalogues
au
sein
de
la
boutique
du
Port-musée
d'autre
part,
il est
proposé
de
céder,
au
prix
éditeur
de
15
€,
150
exemplaires
du
catalogue
à
l'association
Les
amis
de
Michel
THERSIQUEL. La
Commission
Patrimoine
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
octobre
2022.
»
Mme
BOUIN
s'interroge
sur
l'avenir
du
Port-Musée
dans
la
mesure
où
son
subventionnement
par
le
Conseil
départemental
serait
remis
en
question.
Mme
POITEVIN
informe
avoir
rencontré
à
Rennes
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la
directrice
adjointe
ainsi
que
le
conseiller
«
Musées
»,
pour
les
sensibiliser
à
la
problématique
du
besoin
de
financement
estimé
à
hauteur
de
750
000
€
pour
faire
fonctionner
cet
équipement
de
qualité
à
la
seule
charge
de
la
Ville.
Elle
informe
ensuite
qu’une
seconde
réunion
élargie
se
tiendra
au
mois
de
mars
pour
évoquer
les
nécessaires
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
pour
garantir
notamment
la
préservation
des
collections
dans
de
bonnes
conditions,
et
qui
dépassent
les
capacités
financières
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
50
min).
N°
DC-22-12-01
Convention
de
partenariat
financier
avec
Douarnenez
Communauté
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
danse
municipale
— Année
2022
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DE-84-2022
en
date
du
13
octobre
2022
définissant
les
modalités
de
soutien
de
Douarnenez
Communauté
pour
l'école
de
musique
et
danse
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
; Considérant
que
la
convention
liant
la
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
danse
municipale
est
arrivée
à
son
terme
en
décembre
dernier
;
Considérant
toutefois
que
l'école
de
musique
et
danse
de
Douarnenez
continue
de
rayonner
sur
la
totalité
du
territoire
intercommunal;
qu’'au-delà
de
l'harmonisation
des
tarifs
pour
l'ensemble
du
territoire
communautaire,
l'école
municipale
intervient
dans
les
écoles
des
cinq
communes
et
que,
par
ailleurs,
de
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
place,
notamment
autour
des
musiques
traditionnelles
et
du
chant
;
Considérant
que
la poursuite
des
missions
de
l'école
de
musique
et
danse
est
conditionnée
au
soutien
financier
de
ses
partenaires,
dont
notamment
celui
de
Douarnenez
Communauté
qui
demeure
favorable
à
une
intervention
en
ce
sens
;
Il'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
conventionner
avec
Douarnenez
Communauté
qui
s'engage
à
octroyer
à
la
Ville
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
45
000
€ au
titre
de
l'année
2022.
La
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
29
août
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
55
min).
N°
DASEF-22-12-01
Attribution
de
subventions
aux
écoles
publiques
et
privées
du
1°
degré
—
Projets
éducatifs
et
culturels
— Année
2022/2023
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-10
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
de
la
Ville
;
Vu
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
écoles
;
Vu
le
tableau
des
propositions
d'octroi
de
subventions
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
soutient
les
projets
éducatifs
et
culturels
qui
s'inscrivent
dans
un
projet
de
classe
ou
d'école
par
l'octroi
de
subvention
de
fonctionnement
;
Considérant,
à
ce
titre,
que
les
écoles
concernées
sollicitent
une
participation
financière
de
la
Ville
pour
les
projets
et
dans
les
conditions
décrits
en
annexe
; que
toutes
les
demandes
enregistrées
et
réputées
complètes
ont
été
examinées
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
répondre
à
ces
demandes
de
subventions
dans
les
conditions
arrêtées
par
la
commission
compétente
et
figurant
en
annexe.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
novembre
2022.
»
Mme
DRÉANO
explique
les
nouvelles
modalités
de
présentation
des
demandes
de
subvention
qui
s'appliquent
désormais
aux
écoles,
celles-ci
devant
être
présentées
en
2
fois
chaque
année,
une
commission
spéciale
étant
dédiée
aux
subventions.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
57
min). N°
DRH-22-12-01
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-17-03-14
arrêtant
le
tableau
des
emplois
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
les
avis
du
Comité
technique
en
date
des
7 et
25
novembre
2022
;
Vu
le
tableau
des
emplois
actualisé
en
annexe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l’activité
de
la
collectivité
et
d'apporter
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1° janvier
2023
:
1 -
Direction
des
affaires
générales
Transformation
d'un
poste
de
gestionnaire
Accueil
(HDV
—
Agence
Postale
Communale)
—
Courriers
en
un
poste
de
gestionnaire-référent
Accueil
(HDV-
Agence
Postale
Communale)
—
Courriers
Grade
minimum
: adjoint
administratif
ou
adjoint
technique
;
Grade
maximum
: adjoint
administratif
de
1°
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
Le
Commission
des
Ressources
humaines
et
le
Comité
Technique
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
séance
respective
des
7 novembre
et
25
novembre
2022.
»
Mme
TILLIER
précise
que
cette
mise
à jour
est
proposée
au
regard
des
nécessités
constatées
depuis
la
prise
en
charge
par
la
Ville
de
la
gestion
de
l'accueil
de
l'agence
postale
de
Tréboul,
notamment
la
sécurisation
de
certaines
opérations
et
l'interface
avec
le
groupe
La
Poste.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
58
min).
N°
DRH-22-12-02
Fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
;
Considérant
que
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
Ville
et
l'INSEE
; qu'à
ce
titre,
la
Ville
est
chargée
de
préparer
et
réaliser
l'enquête
en
contrepartie
d'une
dotation
forfaitaire
sous
la
responsabilité
du
Maire
;
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cette
enquête
de
recensement,
le
Maire
désigne,
par
arrêté,
un
coordonnateur
communal
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête,
un
correspondant
Ril
(Répertoire
d'immeubles
localisés),
ainsi
que
les
agents
recenseurs
directement
chargés
de
procéder
au
recensement
des
habitants
et des
logements
sur
le
terrain
;
Considérant
que
4
agents
sont
recrutés
pour
réaliser
la
campagne
de
recensement
qui
courra
du
5 janvier
(période
de
formation)
au
25
février
2023
; que
ces
agents
percevront
une
rémunération
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
fixée
dans
les
conditions
suivantes
: Description
de
l'acte
Rémunération
2023
Rémunération
2022
Feuille
de
logement
principal
_
5,35
€
(à
l'unité)
5,15
€
(à
l'unité)
|Feuille
de
logement
vacant,
secondaire,
occasionnel
2,35
€
(à
l'unité)
2,25
€
(à
l'unité)
Feuille
logement
non
enquêtée
1,25
(à
l'unité)
1,20
(à
l'unité)
Transport
98,35
€
(forfait)
95
€
(forfait)
Demi-journée
de
formation
27,80
€
(unité)
26,85
€
| Tenue
de
carnet
117,50
€
(à
l'unité)
113,50
€
(à
l'unité)
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer la
rémunération
des
agents
recenseurs
dans
les
conditions
décrites
ci-avant.
La
Commission
des
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 novembre
2022.
»
Mme
TILLIER
précise
que
l'augmentation
de
3,5
%
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
par
rapport
à
l’année
précédente
correspond
à
la
revalorisation
du
point
d'indice.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
59
min).
N°
DUGD-22-12-01
Acquisition
auprès
du
Département
du
Finistère
de
terrains
situés
boulevard
du
Général
de
Gaulle
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°
2021-29046-21869
en
date
du
26
mars
2021
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-05-16
en
date
du
20
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
sollicité,
auprès
de
l'État,
d'une
part,
le
déclassement
du
domaine
public
maritime
des
parcelles
cadastrées
à
la
section
AN
sous
les
numéros
421
(240
m°)
et
422
(2
000
m°),
situées
entre
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
Louis
Pasteur,
et,
d'autre
part,
décidé
d'acquérir
ces
mêmes
terrains,
une
fois
déclassés,
au
prix
de
5€/m?°
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
déclassement
et
de
la
cession
arrêtés
en
mai
2021,
il est
apparu,
après
vérifications
des
origines
de
propriété
par
le
Pôle
de
gestion
domaniale
de
la
Direction
régionale
des
finances
publiques,
que
les
parcelles
faisant
l'objet
de
l'opération
n'appartenaient
pas
à
l'État
mais
au
Département
du
Finistère
;
Considérant,
par
suite,
que
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
sollicité
par
la
Ville,
a
confirmé
que
ces
terrains
lui
appartenaient
mais
que
leur
conservation
dans
le
patrimoine
départemental
ne
présentait
pas
d'intérêt
;
qu'il
a
accepté
de
se
substituer
à
l'État
afin
de
finaliser
la
transaction
;
que
les
frais
d’acte
à
établir
en
la
forme
notariée
devront
être
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
qu'une
telle
mutation
ne
donnait
pas
lieu
au
versement
de
droits
au
profit
du
Trésor
public
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
approuvées
pour
l'acquisition
auprès
de
l'État.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
novembre
2022.
»
A
la
demande
de
M.
TUPIN,
Mme
POITEVIN
précise
que
cette
opération
permettra
au
propriétaire
actuel
du
bâti
implanté
sur
cette
parcelle
d'en
faire
l'acquisition
auprès
de
la
Ville
afin
d'y
développer
un
projet
professionnel,
à
la
condition
que
celui-ci
constitue
une
activité
économique
conforme
aux
règles
d'urbanisme
qui
s'imposent
sur
ce
secteur.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h). N°
DUGD-22-12-02
Cession
gratuite
d’une
parcelle
située
rue
Daniel
LE
FLANCHEC
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°
2022-29046-85615
du
15
septembre
2022
;
Considérant
qu'à
l'occasion
du
remaniement
cadastral
réalisé
en
1991,
la
parcelle
cadastrée
AD
9,
d'une
surface
de
7
m°
et
sur
laquelle
a
été
construit
un
appentis,
a,
à
tort,
été
portée
par
le
service
du
cadastre
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
;
que
malgré
la
rédaction
d'un
acte
rectificatif
de
nature
à
corriger
cette
erreur
matérielle,
la
régularisation
formelle
n'est
jamais
intervenue
faute
de
signature
de
la propriétaire
de
la
parcelle
;
Considérant
que
M.
et
Mme
Vincent
BERNARD
ont,
par
acte
notarié,
acquis
la
maison
d'habitation
et
la
parcelle
sur
laquelle
est
bâti
l'appentis
; qu'informés
de
la
situation
irrégulière
de
la
parcelle
AD
9,
ils
ont
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
sa
cession
gratuite,
précisant
que
les
frais
d'acte
seraient
à
leur
charge
;
Considérant,
par
suite,
qu'il y
a
lieu
d'autoriser
la
cession
gratuite
de
ce
bien
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
aux
frais
des
demandeurs,
pour
régulariser
la
cession.
Si
les
termes
de
la
délibération
leur
agréent,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
la
cession
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
7 septembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1h04
min).
N°
DUGD-22-12-03
Classement
de
voies
dans
le domaine
public
communal
et
mise
à jour
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.
141-3
;
Vu
le
tableau
annexé
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
141-3
susvisé
du
Code
de
la
Voirie
routière,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
classement
et
au
déclassement
de
la
voirie
communale
; que
la
tenue
de
cet
inventaire
est
nécessaire
pour
définir
les
modalités
techniques
et
financières
d'entretien
de
la
voirie
communale,
ce
d'autant
plus,
comme
c’est
le
cas
à
Douarnenez,
quand
la
compétence
est
transférée
à
la
Communauté
de
communes
;
Considérant,
par
suite,
qu'il
importe
d’actualiser
le
tableau
de
la
voirie
communale
pour
tenir
compte,
notamment
:
-
de
la
création
de
voies
de
desserte
au
sein
du
lotissement
des
Hauts
du
Ris
(Rues
Madeleine
GESTIN,
Yvonne
KERVAREC,
Yvonne
LE
RAY-CHANCERELLE,
Marie-Josèphe
NOUY,
Anne
et
Charlotte
PENCALET)
;
-
de
l'intégration
au
domaine
public
routier
communal
de
la
portion
de
l'avenue
de
la
gare
qui
dépendait,
jusqu'à
son
acquisition par
la
Ville
auprès
de
l'État,
du
domaine
public
maritime
;
- de
la
rétrocession
du
parking
de
l'observatoire
à
Douarnenez
Habitat
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
anciennes
«
affaires
maritimes
»
;
- de
rectifications
mineures
apportées
aux
linéaires
de
voies
déjà
classés. Considérant
que
l'actualisation
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
justifierait
l'intégration
de
1
297
mêtres
supplémentaires,
portant
ainsi
le
total
de
voies
publiques
communales
à
107
430
mètres
;
Il est
donc
proposé
d'intégrer
les
1
297
mètres
de
voies
publiques
nouvelles
et
d’actualiser
le
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
tel que
présenté
en
annexe.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
novembre
2022.
»
Mme
POITEVIN
annonce
que
l'inauguration
officielle
des
voies
du
Lotissement
Les
Hauts
du
Ris
interviendra
au
cours
du
printemps
prochain.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1h06
min).
N°
DUGD-22-12-04
Convention
avec
Enedis
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
—
Chemin
rural
de
Kerbiguet
— Autorisation
de
signature
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
la
société
«
Études
Documentation
Ouest
»
a
été
chargée,
par
Enedis,
de
mener
une
étude
relative
à
l'enfouissement
du
réseau
haute
tension
entre
Poullan-sur-mer
et
Douarnenez
;
qu'elle
sollicite,
par
suite,
l'autorisation
de
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
le
long
du
chemin
rural
de
Kerbiguet,
dépendant
du
domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant,
qu'une
convention
doit
donc
être
établie
entre
la
Ville
et
Enedis
pour
régulariser
la
mise
à
disposition
d'une
emprise
de
15
m?
pour
l'implantation
du
poste
et
de
tous
ses
accessoires
; que
cette
convention
sera
élaborée
aux
conditions
détaillées
dans
le projet
annexé
et
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
cet
ouvrage
fera
partie
intégrante
de
la
concession
de
distribution
publique
d'électricité
et
qu'il
sera,
à
ce
titre,
entretenu
et
renouvelé
par
Enedlis.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
aux
conditions
proposées,
la
convention
annexée
et
ses
éventuels
avenants.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
novembre
2022.
»
Pour
faire
suite
à
l'interrogation
de
M.
DELBOT
concernant
la
justification
de
l'implantation
de
cet
équipement,
M.
LE
MOIGNE
précise
que
celle-ci
s'explique
par
l'important
projet
d'Enedis
d’effacement
des
lignes
aériennes
haute-tension
sur
le
secteur
de
Menez
Peulven
jusqu'à
Pouldergat
et
Poullan.
Par
ailleurs,
M.
DELBOT
s'interroge
sur
le
devenir
des
chênes
centenaires
qui
bordent
la
rue
Ar
Véret,
au
regard
du
projet
de
lotissement
à
cet
endroit
et
sur
l'évolution
éventuelle
des
modalités
de
circulation
sur
cette
Voie.
Mme
POITEVIN
répond
ne
pas
avoir
eu
connaissance
à
ce
jour
du
projet
d'aménagement,
qui
n’a
pas
encore
été
présenté
en
Commission
des
permis.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h08
min). N°
DTECVT-22-12-01
Modalités
de
gestion
des
gîtes
municipaux
des
Plomarc’h
— Actualisation
des
conditions
particulières
de
vente
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DTECVT-22-02-01
en
date
du
10
février
2022
fixant
les
modalités
de
gestion
des
gîtes
municipaux
des
Plomarc'h
;
Vu
le projet
de
conditions
particulières
de
vente
annexé
;
Considérant
que
le
site
des
Plomarc'h
est
un
bien
commun
; que
l'attractivité
des
gîtes
municipaux
a
justifié
l'adoption
de
conditions
particulières
de
vente
de
la
nuitée
afin
de
permettre,
d'une
part,
la
conservation
du
patrimoine
municipal
et,
d'autre
part,
une
rotation
satisfaisante
des
publics
; que,
pour
limiter
une
occupation
lucrative
des
espaces
en
contradiction
avec
la
vocation
du
lieu,
il
apparaît
toutefois
nécessaire
de
procéder
à
une
actualisation
desdites
conditions
particulières
de
vente.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
la
modification
des
conditions
générales
de
vente
telle
que
formulée
dans
le projet
annexé.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
Sa
séance
du
22
novembre
2022.
»
A
la
demande
de
Mme
CROM
concernant
le
taux
d'occupation
des
gîtes
en
2022,
Mme
VIGOUROUX-
BUREL,
qui
ne
dispose
pas
encore
du
bilan
annuel
d'activité,
répond
que
les
chiffres
sont
très
satisfaisants,
en
dépit
des
3
mois
de
fermeture
des
gîtes
pour
travaux
de
rénovation.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1h12
min).
N°
DTECVT-22-12-02
Conseil
en
Energie
Partagée
du
Syndicat
départemental
d’énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
-
Renouvellement
d'adhésion
2023
- 2025
— Autorisation
de
signature
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-12-06
en
date
du
8
décembre
2022
portant
autorisation
d'engager
les
dépenses
de
fonctionnement
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
;
Vu
la
réunion
plénière
relative
à
l'effet
de
la
crise
du
coût
de
l'énergie
en
date
du
22
novembre
2022
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
le
Syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF)
a
mis
à
disposition
des
collectivités
un
service
de
conseil
en
énergie
partagée
(CEP)
pour
les
communes
adhérentes
; que
les
missions
du
CEP,
détaillées
dans
le projet
de
convention
annexé,
ont
notamment
pour
objet
d'aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
en
matière
énergétique
;
que
l'adhésion,
pour
3
ans,
suppose
une
cotisation
annuelle
de
l'ordre
de
50
centimes
d'euro
par
habitant
;
Considérant
que
la
commune
a
adhéré
à
ce
service
sur
la
période
2020
-—
2022;
que
l'accompagnement
proposé
par
le
CEP
a
permis
d'établir
un
diagnostic
concernant
l'éclairage
public,
la
floite
automobile
et
le
patrimoine
bâti
et,
par
suite,
d'identifier
des
leviers
d'économies
de
consommation
énergétique
et
de
bâtir
un
plan
d'actions
à
court,
moyen
et
long
termes ; Considérant
ainsi,
au
regard
du
travail
déjà
engagé
et
du
contexte
de
crise
du
coût
de
l'énergie,
que
l'adhésion
au
service
permettrait
à
la
collectivité
d'être
accompagnée
utilement
dans
le
suivi
de
la
réalisation
des
actions
identifiées.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
renouveler
l'adhésion
de
la
collectivité
à
ce
service,
pour
la
période
2023
- 2025.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
22
novembre
2022.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1h14
min).
A
la
demande
de
M.
DELBOT
concernant
la
tenue
d’un
conseil
municipal
exceptionnel
consacré
aux
enjeux
climatiques
et
précédemment
évoqué,
Mme
POITEVIN
confirme
que
cette
séance
est
en
cours
d'organisation
et
informe
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
différents
interlocuteurs
par
Mme
OLIER.
N°
DVO-22-12-01
Vœu
en
faveur
de
l’adoption,
par
l’État,
de
mesure
de
nature
à
neutraliser
les
surcoûts
liés
à
la
consommation
d'énergie
des
collectivités
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Douarnenez,
à
l'instar
de
nombreuses
autres
collectivités,
souhaite
alerter
solennellement
l'État
des
difficultés
financières
et
comptables
auxquelles
l'expose
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
ce,
malgré
une
consommation
responsable
et
une
politique
volontariste
de
réduction
des
consommations.
Conscients
des
facteurs
conjoncturels
imprévisibles
qui
expliquent
l'augmentation
inédite
des
prix
de
l'énergie
et
reconnaissants
des
dispositifs
déjà
adoptés
par
le
Gouvernement
pour
limiter
les
effets
de
la
crise
(amortisseur
électricité,
filet
de
sécurité
pour
2023),
ensemble,
élus
de
la
Ville
de
Douarnenez,
demandons
cependant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
complémentaires
pour
nous
permettre
de
continuer
à
fonctionner
et
investir pour
améliorer
le
quotidien
et le
cadre
de
vie
de
nos
administrés.
Confrontée
à
un
surcoût
résiduel
prévisionnel
de
l'ordre
de
1000
000
€
après
intervention
des
mécanismes
d'accompagnement
financier
de
l'État,
sous
réserve
de
confirmation
d'éligibilité,
la
Ville
de
Douarnenez
rencontrera,
en
l'état,
de
graves
difficultés
pour
respecter
l'obligation
qui
lui
est
faite
d’équilibrer
son
budget
qu'elle
doit,
pourtant,
adopter
avant
le
15
avril
2025.
Dans
ces
conditions,
ensemble,
élus
de
la
Ville
de
Douarnenez,
demandons
:
—
à
titre
principal,
l'exonération
totale
ou,
a
minima,
la
limitation
à
15
%
du
surcoût
de
la
facture
énergétique
des
collectivités
territoriales
au
titre
de
l'année
2023
par
rapport
à
la
charge
habituellement
supportée
par
elles
au
titre
de
l’année
2022
;
_—
à
titre
subsidiaire,
à
défaut
de
mesures
nationales
plus
responsables
à
celles
annoncées
jusqu'ici
pour
neutraliser
substantiellement
les
effets
de
la
crise
des
prix
de
l'énergie,
l'adoption
d'une
dérogation
aux
règles
de
l'équilibre
budgétaire
pour
permettre
aux
collectivités
de
présenter
un
budget
en
déséquilibre
au
titre
de
l'année
2023
pour
tenir
compte
des
effets
imprévisibles
de
cette
crise.
»
Mme
POITEVIN
précise
que
ce
vœu,
qui
devait
initialement
être
soumis
à
l'assemblée
à
l'occasion
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
mois
d'octobre
qui
ne
s'est
finalement
pas
tenue,
et
dans
sa
version
identique
à
celle
présentée
à
Douarnenez
Communauté,
a
été
depuis
actualisé
au
regard
d'éléments
nouveaux. M.
TUPIN
propose
que
le
terme
«
à
défaut
de
mesures
nationales
plus
généreuses
»
soit
remplacé
par
«
à
défaut
de
mesures
nationales
plus
responsables
»
dans
la
mesure
où
il
estime
que
l'État
fait
des
bénéfices
importants
sur
cette
crise
énergétique,
à
l'instar
des
profits
juteux
de
grandes
entreprises.
Il
regrette
également
qu'il
soit
fait
état
de
raisons
imprévisibles
ou
conjoncturelles
alors
que
ces
évolutions
étaient
prévisibles
par
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie
à
une
concurrence
débridée
en
faisant
donc
des
marchés
spéculatifs.
Il poursuit
en
indiquant
ne
pas
vouloir
rendre
dupes
les
citoyens
de
cette
réalité
imposée
par
les
choix
capitalistes
extrêmes.
Mme
POITEVIN
accepte
et
partage
l'idée
de
remplacer
le
terme
«
généreuses
»
par
«
responsables
».
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à
partir
de
1h18
min).
QUESTION
N°
1
- Abri
du
marin
«
Nous
avons
été
interpellés
comme
tous
les
élus
du
conseil
municipal
par
le
collectif
Douarnvendez
par
un
courrier
en
date
du
4
décembre.
Vous
avez
décidé
de
refuser
leur
demande
d'intervenir
en
début
de
conseil.
Nous
partageons
pourtant
pleinement
leurs
inquiétudes
concernant
la
question
du
logement.
Problématique
que
nous
abordons
régulièrement.
Le
5
novembre
dernier
s’est
tenu
un
grand
rassemblement
devant
l'Abri
du
marin.
Symbole
de
notre
patrimoine
social
et
maritime,
symbole
de
l'histoire
de
notre
ville.
Ce
symbole
serait
dévoyé
de
sa
vocation
d'origine
par
un
projet
immobilier
de
luxe.
L'inquiétude
des
habitants
est
légitime,
et
la
demande
de
transparence
également.
Nous
avons
un
certain
nombre
de
questions
simples
qui
appellent
à
des
réponses
simples
:
- À
quel
moment
avez-vous
reçu
la demande
d'intention
d’aliéner pour
l'Abri du
marin
?
- Pourquoi
ne
pas
avoir
préempté
?
-
Pourquoi
ne
pas
avoir
envisagé
une
concertation
(élus,
associations,
citoyens,
partenaires
institutionnels.)
pour
définir
un
avenir
à
ce
lieu
?
- Est-ce
que
la
vente
a
eu
lieu
?
- Si oui,
à quel
prix
?
- L'ancienne
propriétaire
avait
annoncé
durant
l'été
2021
faire
des
démarches
auprès
de
la
Ville
pour
essayer
de
trouver
une
solution
commune.
Qu'ont
donné
ces
échanges
?
- Est-ce
qu'une
demande
de
changement
de
destination
a
été
déposée
?
Quelle
suite
a
été
donnée
?
- Des
démarches
ont
été
engagées
en
vue
de
la
protection
des
espaces
intérieurs
du
bâtiment,
vous
engagez-vous
à
ne
pas
signer
le
permis
de
construire
tant
que
ces
démarches
n'auront
pas
été
instruites
? »
Réponse
de
Mme
le
Maire
- À
quel
moment
avez-vous
reçu
la
demande
d'intention
d’aliéner
pour
FAbri
du
marin
?
«
Dans
un
avis
n°
20013447
en
date
du
27
septembre
2001,
la
Commission
d'accès
aux
documents
administratifs
(CADA)
a
estimé
que
le
secret
protégeant
le
contenu
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
s'étend
à
l'existence
même
de
ces
déclarations,
dès
lors
qu'elle
révèle
l'intention
du
propriétaire
du
bien
de
s'en
défaire.
Nous
ne
sommes
donc
pas
en
mesure
d'évoquer
cette
demande.
»
- Pourquoi
ne
pas
avoir
préempté
?
«
Pour
mémoire,
le
droit
de
préemption
est
un
droit
exorbitant,
c'est-à-dire
qui
dépasse
les
normes
habituelles,
du
droit
commun.
A
ce
titre,
il
doit
seulement
permettre
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général.
Or,
en
l'état,
et
ainsi
que
j'ai
eu
l'occasion
de
l'indiquer
par
courrier
au
Président
du
Conseil
régional
dès
janvier
2022,
le
programme
municipal
que
nous
portons
ne
prévoyait
aucun
projet
d'intérêt
général
pour
ce
site.
Surtout,
les
finances
de
la
Ville
ne
permettaient
pas
et
ne
permettent
toujours
pas
davantage
de
porter
un
tel
projet. Dans
ce
même
courrier
de
janvier
2022,
je
sollicitais
pourtant
l’aide
des
partenaires
territoriaux
à
l'échelle
locale
et
régionale
afin
de
trouver
une
issue
favorable
à
la
valorisation
de
l’Abri
du
marin.
Si
la
Vice-présidente
en
charge
du
tourisme
et
du
Patrimoine
a
bien
voulu
me
répondre
en
juin
dernier,
elle
indiquait,
sans
se
positionner
elle-même
en
faveur
d'une
acquisition
de
l'immeuble,
qu'elle
me
rejoignait
«
tout
à
fait
sur
la
nécessité
d'un
positionnement
clair
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
l'engagement
d'une
réflexion
sur
les
perspectives
de
portages
de
l'Abri
du
marin
»
et
qu'en
l'absence
d'un
tel
positionnement
clair,
nous
ne
pouvions
nous
prémunir
du
«
scénario
probable
du
rachat
de
l'Abri
du
marin
par
un
nouveau
porteur
privé
»,
ce
qui
est
le
cas
aujourd'hui.
A
la
question
«
pourquoi
la
Ville
n’a
pas
préempté
»,
je
vous
retourne
cependant
une
autre
question
:
Pourquoi
la
Ville,
propriétaire
du
rez-de-chaussée
de
l’Abri
du
marin
depuis
1981,
dirigée
à
l'époque
par
Miche!
MAZEAS
et
son
équipe,
at-elle
fait
le
choix,
en
1986,
de
le
céder
à
un
particulier,
rendant
ainsi
possible
la
cession
entre
particuliers
actuellement
critiquée
?
»
-
Pourquoi
ne
pas
avoir
envisagé
une
concertation
(élus,
associations,
citoyens,
partenaires
institutionnels
…)
pour
définir
un
avenir
à
ce
lieu
?
«
S'agissant
du
bien
d'une
personne
privée,
il
appartient
à
elle-seule
de
choisir
son
acquéreur.
La
municipalité
ne
pouvait
pas
imposer
à
la
venderesse
de
recourir
à
un
mode
participatif
pour
définir
le
sort
de
ce
bâtiment,
aussi
emblématique
qu'il
soit.
L'appel
à
partenariat
public
que
j'ai
adressé
au
Conseil
Régional
en
janvier
2022
pouvait
cependant
être
interprété
comme
une
volonté
de
bâtir
un
avenir
public
commun
pour
ce
lieu.
En
vain.
»
- Est-ce
que
la
vente
a
eu
lieu
?
«
Dans
le
cadre
des
transactions
immobilières,
les
communes
sont
seulement
chargées
d'instruire
les
DIA
(déclarations
d'intention
d'aliéner).
Nous
ne
disposons
donc
pas
d'éléments
de
nature
à
confirmer
ou
infirmer
l'intervention
de
la vente.
»
- Si
oui,
à
quel
prix
?
Au
regard
de
la
réponse
précédente,
M.
DELBOT
convient
que
cette
question
est
caduque.
- L'ancienne
propriétaire
avait
annoncé
durant
l'été
2021
faire
des
démarches
auprès
de
la
Ville
pour
essayer
de
trouver
une
solution
commune.
Qu'ont
donné
ces
échanges
?
«Ils
n'ont
rien
donné
puisque
j'avais
répondu
que
la
Ville
ne
pouvait
pas
l'acheter
faute
de
moyens.
De
ce
fait,
la
propriétaire
a
mis
son
bien
en
vente.
»
M.
DELBOT
dit
qu'il
avait
compris
que
la
propriétaire
était
ouverte
pour
faire
quelque
chose
avec
la
Ville
mais
pas
pour
vendre
à
la Ville.
Il demande
donc
si
les
échanges
avec
la
propriétaire
proposaient
seulement
une
vente
?
Mme
POITEVIN
le
confirme.
M.
DELBOT
demande
à
quel
prix
la vente
était
proposée
à
la
Ville
à
l'époque.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
prix
proposé
était
de
900
000
€.
- Est-ce
qu'une
demande
de
changement
de
destination
a
été
déposée
?
Quelle
suite
a
été
donnée
?
«Une
demande
de
permis
de
construire
valant
changement
de
destination
a
été
déposée
par
le
pétitionnaire.
Elle
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
»
- Des
démarches
ont
été
engagées
en
vue
de
la
protection
des
espaces
intérieurs
du
bâtiment,
vous
engagez-vous
à
ne
pas
signer
le
permis
de
construire
tant
que
ces
démarches
n'auront
pas
été
instruites
? »
«
Comme
vous
le
savez,
le
bâtiment
est
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
pour
ses
façades
et
sa
toiture.
Les
travaux
à
intervenir
devront
donc
être
effectués
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
des
services
de
l'État,
conformément
au
Code
du
patrimoine. En
toute
hypothèse,
et
même
s'il
apparaît
que
le
bâtiment
n'a
pas
conservé
sa
disposition
intérieure
d'origine,
la
conservatrice
des
Monuments
historiques
a
posé
une
série
de
conditions
à
la
faisabilité
du
projet,
y
compris
sur
le
traitement
des
espaces
intérieurs.
À
cet
égard,
il
est
demandé
au
porteur
de
projet
de
conserver
l'escalier
métallique
hélicoïdal
placé
dans
l'angle
de
la
première
salle
et
de
l'utiliser
pour
desservir
l'étage.
De
même,
il lui
est
demandé
d'intégrer
les
trois
arcades
ouvertes
dans
l'aménagement
intérieur
afin
de
les
laisser
visibles
et
de
trouver
une
solution
de
nivellement
non
destructrice
de
la
dalle
du
plancher
existant
au
RDC.
L'instruction
du
permis
de
construire
devant
se
fonder
sur
cet
avis,
l'observation
de
ces
réserves
conditionnera
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
demandée.
»
Les
questions
et
réponses
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h24). L'ordre
du
jour
et
les
questions
orales
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20h40.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Jocelyne
POITEVIN