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Procès Verbal - PV 18 decembre 2023 signe
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
\
Ville
de
| Kér
Ray D'OUARNENEZ pal
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
18
DÉCEMBRE
2023
à
19
heures
PROCÈS-VERBAL
Le
18
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
12
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
|
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ -
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
COIGNEC
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
Mme
DULU-MARTIN.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
Mme
TILLIER
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
- M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
- M.
NICOLAS
donne
procuration
M.
PLANCHETTE
- M,
QUÉRÉ
donne
procuration
à Mme
CROM
Mme
CLÉMENT,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
à
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
20
décembre
2023.
À
l'adresse
suivante
: https://www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
7
décembre
2023
-
Approbation
Mme
POITEVIN
précise
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
décembre
2023
n'a
pas
encore
été
rédigé
et
qu'il
est
donc
impossible
de
le
soumettre
à
l'approbation
des
élus. N°
DF-23-12-09A
Budget
du
Port
de
plaisance
—
Tarifs
2024
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
en
date
du
27
novembre
2023
;
Vu
le
tableau
de
tarifs
annexé
;
Considérant
que,
pour
l'année
2024
et
afin
de
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
et
de
la
nécessité
d'ajuster
certaines
prestations,
il
est
proposé
d’actualiser
les
tarifs
portuaires
tels
que
détaillés
en
annexe
;
Considérant
que
les
principales
évolutions
reposent,
notamment,
sur
:
e
une
augmentation
de
8
%
des
tarifs
mensuels
;
e
une
augmentation
de
6,5
%
des
tarifs
annuels
;
e
une
augmentation
de
10
%
des
tarifs
de
raccordement
électrique
et
des
prestations
techniques
;
e
une
refonte
de
la
grille
«
Visiteur
» pour
Tréboul
et le
Port-Rhu ;
e
une
augmentation
des
tarifs
pour
les
bateaux
visiteurs
supérieurs
à
18
m
avec
un
forfait
de
5
à
10
€ par
mêtre
supplémentaire
;
°e
une
suppression
du
forfait
hiver.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
ces
tarifs
pour
l'année
2024.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2023
».
Mme
POITEVIN
précise
qu'il
est
obligatoire
de
voter
des
tarifs
afin
de
permettre
une
application
dès
le
1° janvier
2024.
M.
COIGNEC
remarque
que
l'ordre
du
jour
peut
sembler
succinct
mais
qu'il
génère
en
réalité
beaucoup
de
questions.
Il
indique
que
le
circuit
de
décision
pose
question.
La
première
étape
de
proposition
est
gérée,
notamment,
par
M.
BOUCHERON.
La
deuxième
étape
est
l'examen
par
la
commission
Finances.
La
troisième
étape
est
la
validation
par
le
Conseil
municipal.
Or,
toute
discussion
est
impossible,
sinon
il faudrait
revenir
vers
le
conseil
portuaire
pour
élaborer
une
nouvelle
grille
tarifaire.
Ainsi,
il semble
que
le
Conseil
municipal
n’a
pas
d’autre
fonction
qu'une
chambre
d'enregistrement.
Il demande
comment
simplifier
cette
organisation
et
la
rendre
plus
souple
et
plus
démocratique.
M.
BOUCHERON
répond
que
le
conseil
portuaire
se
réunit
deux
fois
par
an,
une
fois
au
printemps
et
en
fin
d'année.
Le
dernier
conseil
portuaire
a
eu
lieu
le
27
novembre
2023.
La
commission
Finances
vient
d'adresser
la
demande
d'un
pré-rapport
sur
la
tenue
du
conseil
portuaire.
Il
affirme
que
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour
ont
été
repris,
comme
la
liste
des
membres
constituant
ce
conseil,
les
codes
de
transport
ainsi
que
les
arrêtés
municipaux
signés
par
Madame
le
Maire.
La
légalité
lui
semble
donc
parfaitement
respectée.
Il
ajoute
que
le
conseil
portuaire
est
constitué
de
membres
d'associations,
de
professionnels,
de
membres
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
des
représentants
des
pêcheurs,
des
membres
du
CLUP,
du
Conseil
départemental,
de
la
direction
du
port,
de
la
direction
administrative
de
la
ville
et
du
directeur
technique
du
Port
de
plaisance.
L'ensemble
de
ces
membres
a
l'autorisation,
selon
un
quorum,
de
disposer
de
onze
votes.
La
base
de
tarifs
que
les
élus
voient
ici
a
été
proposée
en
conseil
portuaire.
Cette
tarification
a
été
discutée
puis
validée.
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable. M.
COIGNEC
précise
n'avoir
pas
émis
d'avis
puisque
cette
délibération
n'a
pas
donné
lieu
à
un
compte-rendu.
ll
demande
ainsi
le
compte-rendu
du
conseil
portuaire
du
27
novembre
2023.
Lors
de
la
commission
Finances,
il
a
été
suggéré
que
le
calendrier
du
conseil
portuaire
tienne
compte
de
l'évolution
des
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2024,
notamment
lors
du
dernier
semestre
2023.L'élu
déplore
l'absence
de
compte-rendu.
Mme
CROM
ajoute
que
la
tenue
de
la
commission
Finances
n'offre
pas
la
possibilité,
dans
l'état
actuel
des
choses,
de
modifier
le
moindre
tarif.
En
effet,
il faudrait
dans
ce
cas-là
renvoyer
le
texte
au
conseil
portuaire.
Par
conséquent,
la
commission
Finances
n’a
pas
eu
de
fonction
réelle.
I
en
va
de
même
pour
le
Conseil
municipal
réuni
ici.
Le
fonctionnement
démocratique
de
la
décision
lui
paraît
compromis. Mme
POITEVIN
objecte
que
le
conseil
portuaire
est
une
instance
représentative
composée
d'un
éventail
de
professionnels
et
d'élus.
Cette
instance
propose
des
tarifs
et
des
travaux
à
réaliser
dans
l'espace
portuaire.
La
représentativité
citoyenne
et
participative
est
donc
garantie.
Une
fois
que
le
conseil
portuaire
s’arrête
sur
des
tarifs,
il
les
soumet
à
la
commission
Finances
puis
au
conseil
municipal.
La
proposition
émane
donc
intégralement
du
conseil
portuaire.
M.
BOUCHERON
rappelle
que
sur
les
onze
votants,
deux
ont
voté
contre,
qu’il
n'y
a
eu
aucune
abstention
et
que
les
neuf
autres
ont
voté
pour.
Mme
BOUIN
demande
qui
était
présent
au
conseil
portuaire.
M.
BOUCHERON
dit
qu'il
était
lui-même
présent,
ainsi
que
M
COADOU,
M.
GUYADER,
M.
GOURLAOUEN,
M.
QUÉRÉ,
M.
PENSEC,
M.
GATA,
M.
LOUARN,
M.
DUFRESNOY,
M.
MOALIC,
M.
LEYDÉ,
M.
CHANCERELLE,
M.
JOURDREN,
M.
PICART,
M.
GOURMELON,
M.
RIVIER,
M.
BARRIOU,
M.
GUILLON,
M.
LE
VOT-BOVY,
M.
COYAT,
M.
RIOUAL.
Le
conseil
portuaire
a
proposé
une
tarification
qui
a
été
négociée
et
changée,
comme
le
montre
le
cas
des
loyers
mensuels
qui
passent
de
10
%
d'augmentation
à
8
%
seulement.
Après
les
débats,
l'ensemble
du
conseil
portuaire
et
des
votants
s'est
exprimé
avec
un
vote
favorable.
Cette
tarification
a
été
ensuite
proposée
à
la
commission
Finances
qui
l'a
discutée
pour
bien
la
comprendre,
puis
l’a
validée.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
il y
a
eu
une
inversion
des
chiffres
et
des
tableaux
présentés,
ce
qui
rendait
le
document
proposé
faux
et
donc
inutilisable.
Une
nouvelle
réunion
du
conseil
municipal
est
donc
sollicitée
afin
de
permettre
la
mise
en
application
des
tarifications
au
1°’
janvier
2024.
Mme
BOUIN
ne
comprend
pas
qui
suggère
les
premières
propositions
de
tarifs.
L'élue
demande
si
cette
personne
est
M.
BOUCHERON
lui-même.
M.
BOUCHERON
répond
que
ces
tarifs
sont
issus
d'un
travail
construit
en
partenariat
avec
la
direction
du
port
et
lui-même,
en
tant
que
responsable
du
nautisme
dans
la
ville
de
Douarnenez.
Le
travail
est
élaboré
en
premier
lieu
par
le
directeur
du
port,
puis
il
est
discuté
avec
lui
et
proposé
au
conseil
portuaire.
I! s'agit
donc
d’un
travail
de
collaboration.
Mme
POITEVIN
précise
que
le
budget
du
Port
de
plaisance
est
un
budget
public
industriel
et
commercial.
1! doit
donc
être
équilibré.
Les
personnes
désignées
pour
siéger
au
conseil
travaillent
sur
le
budget.
Les
choix
d'investissement
sont
ensuite
régis
par
les
lois
qui
régissent
les
collectivités,
ce
qui
signifie
une
mise
en
place
de
marchés
avec
des
appels
d'offres.
Cependant,
le
conseil
portuaire
est
à
l'initiative
de
ces
investissements.
M.
COIGNEC
soulève
un
point
de
procédure
en
citant
l’article
53-14
alinéa
10
du
Code
des
transports
qui
précise
que
«
les
décisions
modifiant
les
tarifs
des
outillages
non
concédés
sont
précédées
de
l'affichage
des
dispositions
projetées
pendant
quinze
jours
dans
les
endroits
du
port
principalement
fréquenté
par
les
usagers.
»
L'avis
des
usagers
doit
donc
être
consulté.
L'élu
demande
si
l'affichage
des
modifications
tarifaires
a
été
respecté
dans
sa
forme
obligatoire.
M.
BOUCHERON
affirme
que
la
tarification
en
vigueur
est
affichée,
mais
celle
qui
est
en
cours
de
délibération
ne
l'est
pas,
puisqu'elle
n’est
pas
arrêtée
pour
le
moment. M.
COIGNEC
souligne
que
le
point
de
procédure
concerne
les
évolutions
tarifaires
statué
en
conseil
portuaire. M.
BOUCHERON
montre
que
les
délibérations
du
conseil
portuaire
ont
été
émises
avec
un
avis
favorable.
Or,
le
Conseil
municipal
fait
autorité.
Donc
tant
que
la
délibération
n'a
pas
eu
lieu,
M.
BOUCHERON
ne
voit
pas
comment
il
serait
possible
d'afficher
une
modification
tarifaire
qui
n’a
pas
été
votée
en
Conseil
municipal.
M.
COIGNEC
répète
qu'il
est
obligatoire
d'afficher
un
projet
de
délibération.
Il
insiste
sur
la
question
de
savoir
si
l'affichage
obligatoire
est
en
vigueur
actuellement.
M.
BOUCHERON
admet
que
cet
affichage
n'est
pas
en
vigueur
actuellement,
puisque
le
conseil
n'a
pas
émis
pour
le
moment
d'avis.
M.
DELBOT
a
l'impression
qu'une
information
ne
parvient
pas
à
passer.
L'affichage
fait
partie
intégrante
de
la
procédure.
L'avis
des
usagers
doit
être
recueilli
avant.
Mme
POITEVIN
explique
que
les
usagers
font
partie
du
conseil
portuaire.
M.
COIGNEC
répond
qu'ils
sont
représentés
par
les
membres
du
CLUP
au
sein
du
conseil
portuaire
à
raison
de
six
membres.
Mais
la
publicité
doit
être
faite
de
façon
beaucoup
plus
large
à
l'ensemble
des
usagers,
comme
l'a
statué
le
Conseil
d'État,
et
les
usagers
mentionnés
dans
l’article
de
loi
ne
doivent
pas
être
représentés
mais
considérés
comme
les
interlocuteurs
directs
de
la
consultation
obligatoire.
Un
affichage
visible
en
permanence
doit
être
proposé
dans
le
port.
M.
DELBOT
en
conclut
que
cette
procédure
se
situe
hors
du
cadre
légal.
Par
conséquent,
il demande
comment
continuer
la
délibération.
M.
COIGNEC
rappelle
que
cet
ajustement
avait
été
décidé
en
comparaison
avec
les
autres
ports.
Cet
argument
n'est
pas
recevable,
d'autant
que
les
élus
disposent
d'exemples
contraires,
comme
le
port
de
Sainte-Marine.
Par
ailleurs,
de
nombreux
usagers
du
Port-Rhu
signalent
l'état
désastreux
des
sanitaires
qui
ne
sont
nettoyés
qu'une
fois
par
semaine,
l'absence
de
machine
à
laver
et
de
capitainerie. L'élu
demande
quelle
serait
la
contrepartie
à
l’évolution
des
tarifs.
Mme
POITEVIN
reconnaît
que
la
question
des
sanitaires
doit
être
améliorée.
M.
BOUCHERON
rappelle
que
les
sanitaires
ont
été
rénovés
en
2023.
Le
badge
coûte
deux
euros
à
l'année
pour
bénéficier
d'un
accès
complet
aux
sanitaires.
Des
personnes
qui
ne
sont
pas
des
usagers
du
port
ont
eu
accès
aux
commodités
du
Port-Rhu.
Cette
situation
sera
résolue
pour
la
saison
2024.
M.
COIGNEC
répète
sa
question,
qui
porte
sur
les
contreparties
justifiant
l’évolution
tarifaire.
Mme
POITEVIN
évoque
le
coût
de
la
vie.
La
prestation
peut
demeurer
la
même
pour
un
coût
supérieur
en
raison
de
l'inflation.
À
Tréboul,
des
travaux
vont
permettre
la
mise
aux
normes
de
la
cale
de
carénage,
des
pontons
vont
être
remplacés,
le
levage
va
être
changé.
Tous
ces
services
complémentaires
seront
à
disposition
des
usagers.
M.
BOUCHERON
précise
que
le
Parklev
doit
être
changé.
Le
ponton
J
doit
être
remplacé
au
premier
trimestre
2024.
Il
est
conçu
dans
l'esprit
d'accessibilité
PMR.
Par
ailleurs,
l'entretien
courant
des
chaînes,
des
bouées
et
des
bornes
engendre
un
coût
important.
En
outre,
le
moteur
de
l'annexe
qui
est
utilisé
pour
accueillir
les
visiteurs
doit
être
remplacé.
Enfin,
l'aire
de
carénage
doit
être
mise
aux
normes.
Sur
le
budget
2024,
350
000
euros
sont
prévus
pour
assurer
le
service
que
le
port
de
Tréboul
a
toujours
offert
à
ses
usagers.
La
grue
doit
être
remplacée
en
2026
pour
plus
de
200
000
euros.
Le
PPI
jusqu'à
fin
2026
est
très
élevé.
Le
budget
prévisionnel
a
été
présenté
aux
membres
du
conseil
portuaire. M.
COIGNEC
constate
que
la
délibération
n'est
pas
légale,
puisqu'il
s'agit
là
d'un
budget
annexe.
Il
n'a
jamais
été
question
de
contester
la
nécessité
d'investir.
Il
revient
à
la
grille
tarifaire.
Lorsque
les
pourcentages
sont
appliqués
strictement,
certains
bateaux
dépassent
les
8
%.
!l
remarque
que
le
tarif
pour
l'aire
de
carénage
va
passer
de
10
à
50
euros
par
jour,
ce
qui
constitue
une
augmentation
de
500
%,
idem
pour
le
terre-plein.
Il
aborde
également
la
suppression
du
forfait
hivernal,
qui
apparaît
dans
la
présente
délibération
alors
qu'elle
ne
figurait
pas
dans
la
version
précédente.
En
revanche,
il relève
que
l'incidence
de
cette
suppression
sur
l'évolution
des
tarifs
n'est
pas
mentionnée.
Car
en
comparant
les
tarifs
de
la
basse
saison
2023
avec
ceux
de
la
même
période
en
2024,
l'augmentation
tarifaire
atteint
en
réalité
62
%.
En
effet,
la
basse
saison
peut
être
définie
comme
allant
de
janvier
à
mars,
et
d'octobre
à
fin
décembre,
soit
six
mois.
Jusqu'ici,
sur
ces
six
mois,
seuls
quatre
étaient
facturés.
1!
ne
voit
pas
ce
qui
peut
justifier
une
telle
hausse.
Il
soupçonne
qu’un
déficit
du
port
soit
l'explication
réelle
de
ces
évolutions
tarifaires.
Mme
BOUIN
reconnaît
que
le
coût
de
la
vie
peut
expliquer
une
légère
augmentation
des
tarifs
mais
aucunement
une
telle
hausse.
Elle
juge
en
outre
inapproprié
de
faire
peser
des
frais
d'investissement
sur
les
usagers.
Mme
POITEVIN
rétorque
qu'il
n'est
pas
possible
de
vivre
sur
le
crédit.
Il
faut
pouvoir
toucher
un
autofinancement
pour
minorer
l'emprise
de
l'emprunt.
M.
COIGNEC
décide
de
lire
un
communiqué
rédigé
par
le
groupe
politique
qu'il
représente
«
Douarnenez,
Terre
citoyenne
»
et
qui
exhorte
les
élus
à
faire
appel
à
leur
raison.
Les
marins
et
les
usagers
consomment
dans
les
commerces
et
envoient
leurs
enfants
dans
les
écoles
;en
outre,
il
est
très
difficile
de
se
loger
à
terre
à
Douarnenez.
Le
signal
envoyé
par
une
telle
augmentation
tarifaire
le
rend
perplexe.
Un
port
a
pour
vocation
d'accueillir
les
bateaux.
Or,
cette
nouvelle
grille
tarifaire
et
cette
hausse
brutale
paraissent
signifier
le
contraire.
Mme
POITEVIN
affirme
que
les
personnes
qui
habitent
sur
les
bateaux
font
un
choix
de
vie.
S'ils
vivaient
dans
un
appartement,
il
leur
faudrait
payer
un
loyer.
Dans
le
port,
il en
va
de
même.
M.
COIGNEC
pointe
qu'il
est
difficile
d'imaginer
annoncer
à
des
locataires
une
augmentation
de
62
%
du
prix
de
leur
loyer.
Mme
POITEVIN
observe
que
tout
dépend
de
quel
chiffre
on
part.
Le
coût
ne
doit
pas
être
supporté
par
la
collectivité
dans
son
intégralité.
M.
COIGNEC
souligne
que
ces
personnes
participent
au
bon
équilibre
du
Port-Rhu.
M.
DELBOT
demande
s’il
est
obligatoire
d'imposer
des
seuils
d'augmentation
si
forts.
Par
ailleurs,
l'inflation
n'est
que
de
4
%
et
non
de
8
%.
En
outre,
il
ne
comprend
pas
le
caractère
abrupt
de
cette
hausse.
Il repose
la
question
de
la
légalité.
Mme
POITEVIN
observe
que
l'inflation
en
2024
sera
rabaissée
(2,6
%).
ll
est
donc
possible
d'imaginer
que
les
tarifs
qui
seront
décidés
par
la
suite
se
calqueront
sur
l'inflation.
Les
charges
d'électricité
sont
devenues
exorbitantes.
Or,
les
usagers
ne
paient
qu'une
partie
de
l'électricité,
et
pas
du
tout
la
réalité
de
leur
consommation.
Cet
aspect
entre
également
dans
les
explications
à
cette
hausse
tarifaire.
M.
BOUCHERON
note
qu'un
Douarneniste
qui
vit
au
port
actuellement
paie
environ
110
euros
d'électricité
à
l'année.
M.
DELBOT
estime
qu'il
faut
comparer
ce
qui
est
comparable.
Ce
mode
de
vie
n'est
pas
nécessairement
un
choix,
étant
donné
les
difficultés
de
se
loger
à
terre.
M.
BOUCHERON
estime
qu'il
serait
possible
d'équiper
chaque
ponton
avec
des
bornes
individuelles.
L'électricité
serait
alors
facturée
à
la
réelle
facturation
;cependant,
une
telle
borne
coûte
2
540
euros
hors
taxes
et
130
bornes
doivent
être
équipées.
Mais
la
question
peut
se
poser.
Il
faut
trouver
des
solutions
sans
changer
les
abonnements
mais
en
fracturant
par
zone
et
par
ponton. M.
DELBOT
entend
qu'il
est
peut-être
dans
l'intérêt
de
la
ville
de
maintenir
l'abonnement
en
l'état.
La
situation
montre
Un
manque
de
dialogue.
Il
repose
à
nouveau
la
question
de
la
légalité.
Mme
POITEVIN
indique
que
la
délibération
sera
transmise
à
la
préfecture
qui
donnera
sa
réponse.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 26
—
Contre
:7),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur!
‘enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
00
h
03
min).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Isabelle
CLÉMENT
Jocelyne
POITEVIN