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Déliberation - Bulletin+Municipal+n°
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Anjeux.
Lien du pdf (Déliberation - Bulletin+Municipal+n°)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Page 1
Présents : ARMAND Isabelle – AUGUSTO Manuel – BALLAY Christelle – BARTHELEMY Pascal – CHOLLEY Georges – COLLAS Louis – MONNEY Joël – PERRIN Yvette – PETITGENET Sylvain – VOIRIN Martine
Absent excusé : JATTEAU Fabrice
Mme Martine VOIRIN a été nommée secrétaire de séance
Fleurissement du village
Le remarquable fleurissement du village mené par Yvette PERRIN a été réalisé ce printemps pour la somme
de 93,06 €. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal présents acceptent de la rembourser de ce
montant.
Groupement de commande
Le contrôle de notre système d’assainissement est effectué par l’intermédiaire du Conseil Départemental
qui organise un groupement de commande soumis à délibération : accepté à l’unanimité des membres
présents.
Convention cimetière-église avec la commune de La Pisseure
M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer une convention avec La Pisseure
permettant de mettre à plat et d’entériner les accords tacites entre les deux communes concernant l’accès
au cimetière et l’usage de l’église par la commune de La Pisseure.
Cette mise à jour permettra d’inclure en respectant la proportion d’1/6 les frais d’entretien du cimetière, la
maintenance des cloches, le gardiennage de l’église ainsi que les investissements d’entretien et de
rénovation à la charge de La Pisseure.
Le conseil approuve cette convention à l’unanimité.
Renouvellement du bail de chasse
Le bail de chasse de l’ACCA est à renouveler en 2015. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder
un nouveau bail dans les mêmes conditions : trois ans renouvelables une fois pour un montant de 305 €
par an.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 30 juin 2015.
Bonne lecture et bel été à tous.
Le Conseil Municipal
03 84 94 16 63 Permanence du secrétariat : mercredi et vendredi de 16h30 à 18h30
mairie-anjeux@orange.fr Permanence des élus : samedi de 11h00 à 12h00
Anjeux Bulletin d’information municipal n° 12 Page 2
Décision modificative
La modification de la ligne comptable du compte 615 à mettre sur le compte 628 est acceptée à
l’unanimité.
Pont du ruisseau des prés
La commune d’Anjeux ne possède pas la compétence de la gestion des rivières. Cette compétence est
nécessaire pour solliciter des subventions facilitant le financement la reprise du pont du ruisseau des prés.
Depuis la dissolution du syndicat Planey-Dorgeon la compétence des rivières a été reprise par la
Communauté de Communes de la Haute Comté (CCHC). La CCHC a donc été sollicitée pour le montage
d’un dossier. En réponse la CCHC indique que la reprise d’un pont appartient aux propriétaires riverains de
la voierie et invite M. PETITGENET à reprendre contact avec M. GIRARDI du service environnement du
conseil départemental.
Courrier de Mme Annette VINCENT
Pour faciliter les travaux d’assainissement communaux M. et Mme VINCENT avaient accepté en 2003 le
passage des canalisations sur leur propriété, en échange d’un raccordement gratuit et sous condition d’une
remise en état de leur terrain. Cette remise en état n’a jamais été finalisée malgré les demandes verbales
effectuées. Le chemin d’accès à leur habitation reste marqué par les fouilles réalisées. Malgré l’ancienneté
des travaux le Conseil Municipal considère que le dépôt d’un ou deux mètres cubes de tout-venant à
associer à d’autres travaux de voierie permettra de solder cette requête.
Heures de l’employé communal
Après environ 18 mois de fonctionnement de l’équipe municipale, au vu des travaux réalisés et des besoins
de la commune, avec l’accord de l’intéressé, les heures de l’employé communal seront diminuées. De 20
heures en moyenne annuelle par semaine elles passeront à 16 heures annualisées (19 heures l’été, et 13
heures l’hiver). La proposition est acceptée à l’unanimité.
Etat d’assiette des coupes 2015
Quatre coupes seront mises en vente le 1 er juillet : 26r, 6r, 27 et 17.
L’ONF doit disposer de la délibération du conseil : 1 abstention et 9 pour : accepté à la majorité.
Carte communale et PLUI
La CCHC lance le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour définir sur le territoire de
l’intercommunalité les différentes zones constructibles et leur destination : habitat, industrie… Ce PLUI
devra être validé en décembre 2019. Pour suivre les réunions de travail concernant ce dossier sont
nommés : Sylvain PETITGENET, titulaire, et Pascal BARTHELEMY, suppléant.
Le Conseil Municipal précédent avait lancé la mise en place d’une carte communale. Toutes les étapes
jusqu’à l’enquête publique en ont été réalisées mais le Conseil n’avait jamais été sollicité pour la dernière
étape : la validation.
Nous avons actuellement deux choix : valider la carte communale ou ne pas la valider.
Si nous validons cette carte nous pouvons percevoir des subventions. Cependant, à partir du 1 er juillet 2015
l’Etat se désengage de l’instruction des permis de construire : les communes qui possèdent un document
d’urbanisme de type carte communale auront à cette date l’obligation d’instruire elles-mêmes les dossiers,
avec les compétences nécessaires au suivi et la gestion des contentieux que cela suppose. Pour venir en
aide aux communes et intercommunalités non formées à cet exercice le Conseil Départemental est en train
de mettre en place un service compétent au sein d’Ingénierie 70. Mais l’utilisation de ce service public a un
coût pour la commune, variable selon le document d’urbanisme sollicité, modification de façade, permis Page 3
de construire… allant de 100 à 300 € par dossier déposé, montant renouvelable à chaque modification du
dossier.
En restant dans le régime général, le Régime National d’Urbanisme (RNU) l’Etat poursuit gratuitement pour
la commune l’instruction des dossiers jusqu’à la mise en place du PLUI.
Avec ou sans carte communale la définition des zones constructibles du territoire communal sera effectuée
par le PLUI, et puisque les subventions obtenues par une validation de la carte communale risquent de ne
servir qu’à financer le traitement des dossiers déposés en mairie, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
des membres présents, de ne pas valider la carte communale.
Ratio d’avancement de grade
Pour permettre aux employés communaux une évolution de leur poste, basée sur l’ancienneté, le ratio
d’avancement de grade est soumis à délibération : 1 abstention et 9 voix pour ; accepté à la majorité.
Travaux
Lampes de rue
Le SIED subventionne à 80 % la modification de l’éclairage public permettant les économies d’énergie.
L’entreprise Blampied a installé différentes lampes dans la rue de la cornée pour faciliter la comparaison et
le choix des ampoules.
La première lampe installée est une lampe à sodium, donnant une lumière jaunâtre, à 320 € pièce et
consommant 2 fois 70 watts au lieu des anciennes lampes qui consomment actuellement 2 fois 125 watts.
Les fournisseurs proposent également de nouvelles lampes à LED au faisceau lumineux blanc plus intense
consommant 2 fois 52 watts. Ces lampes sont au prix unitaire de 420 à 450 € et restent toujours éligibles
aux 80% de subventions du SIED.
Avec 42 lampes réparties sur toute la commune le choix de lampes à LED occasionne un surcoût d’environ
1100 €, amorti sur 3 ans grâce aux économies d’énergies escomptées. Tout le dispositif d’éclairage est
garanti 5 ans.
La lampe à LED à 420 € possède un contrôle de gradation avec un palier autonome. Durant les longues
périodes nocturnes, chaque lampe peut être activée individuellement pour analyser l’intensité et la durée
de la période nocturne. Suite à ce bilan, le dispositif produit quelques heures d’éclairage à 100% puis
diminue automatiquement sa puissance à 50 %, au cœur de la nuit, avant de reprendre quelques heures
avant le lever du jour un éclairage à 100%. Le choix du Conseil se porte sur cette dernière lampe.
Dossier accessibilité des bâtiments publics
Le dossier doit être déposé en Préfecture le 27 septembre 2015.
Concernant l’Eglise, la visite et le rapport de M. Langrognet (cf. bulletin n° 11) nous permettent de solliciter
une dérogation.
Concernant la salle communale et la mairie, au vu de la complexité des directives à appliquer (multiplicité
des handicaps à prendre en compte et des adaptations à prévoir), le cabinet d’architectes Bergeret de
Vesoul a été sollicité pour une mission de faisabilité présentant le chiffrage estimatif des travaux à
effectuer. Le coût de cette étape a été intégré au budget 2015. Il s’élève à 1200 € par bâtiment considéré.
Suite à cette mission, les travaux exigés par l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) se déroulent en
trois phases. La première concerne l’esquisse du projet d’aménagement, le chiffrage et la préparation du
permis de construire. La seconde phase correspond à la mise en place des documents pour la consultation
des entreprises afin d’établir les différents marchés. La dernière phase concerne le suivi et la réception des
travaux. L’architecte est tenu de mettre en place une mission globale mais après les deux premières phases
la maîtrise d’œuvre peut être reprise par la commune permettant une diminution du coût du suivi. Le Page 4
Conseil Général prolonge son soutien par une subvention sur les aménagements directement liés à
l’accessibilité des handicapés pendant 3 ans.
Louis COLLAS s’interroge sur l’obligation de l’ADAP concernant la mairie dans le cas d’une demande de
permis de construire pour de nouveaux locaux.
Travaux de voierie
Les devis sollicités auprès des entreprises Maillard, ATC et Schwebel pour les différents travaux envisagés
lors des précédents conseils font apparaitre de grandes différences de coûts. L’entreprise Schwebel, la
mieux disante, est choisie pour la réalisation des travaux de voierie.
Equipement de la salle communale
Suite à l’arrêt de son activité professionnelle Fabrice JATTEAU propose à la commune un lot conséquent de
vaisselle : un jeu de 6 casseroles inox et un lot de poêles, l’ensemble de marque De Buyer, des pichets à
vin, divers accessoires (paniers à pain, seau à champagne…) ainsi que 40 assiettes à dessert.
Le Conseil Municipal accepte de reprendre cet équipement qui complète parfaitement le matériel existant
pour la somme de 100 €.
Questions diverses :
Demande d’autorisation de vente de pizzas
M. Jeannin sollicite la commune pour une autorisation d’activité de pizzaïolo ambulant sur la commune le
mardi de 18h à 21h à partir de la seconde semaine d’août : accepté à l’unanimité.
Journées du patrimoine
Les journées du patrimoine organisées par la CCHC qui auront lieu les 19 et 20 septembre prochains ont
pour thème la Haute Comté au fil de l’eau. Naturellement, la source du Planey a trouvé sa place dans ce
programme. Une présentation sera assurée par Mme Leroy-Cassard de Bouligney le samedi midi, associée
à un pique-nique tiré du sac. La commune d’Anjeux se charge d’équiper la source d’abris, de tables et de
bancs pour faciliter le déroulement de cette visite. Une exposition d’œuvres, peintures, photos de la
source sera mise en place sous les abris.
Source du Planey
Joël MONNEY a nettoyé la table de ses graffitis. Devant les difficultés des propriétaires des terrains situés
sur la commune de Bouligney à s’organiser pour retirer les arbres tombés dans la source le Conseil
Municipal de Bouligney sera sollicité par Anjeux pour organiser le 18 juillet une opération avec les
volontaires bénévoles des deux communes concernées.
Loi NOTRe et mise en deuil des panneaux d’entrées de village
Pour réagir aux transferts de compétences imposés par la loi NOTRe l’association des Maires ruraux a lancé
une opération pour la sauvegarde des libertés locales. Les panneaux d’entrée de village sont
photographiés, parés d’un crèpe noir, et les clichés sont transmis aux députés.
Elagage route de Girefontaine
Des travaux d’élagages ont été menés, mais en hauteur certains tronçons restent mal dégagés. L’entreprise
Potard interviendra sur les parties communales en hiver.
Manifestation du CDTE70
Joël MONNEY organise durant le week-end du 29 et 30 août une manifestation du Comité Départemental
de Tourisme Equestre 70 (CDTE70) à Anjeux. Ouvert aux cavaliers, aux VTtistes et aux marcheurs, le
programme complet sera présenté ultérieurement. Page 5
Barrière en forêt et travaux divers
Pascal BARTHELEMY informe le Conseil Municipal de plusieurs réparations et travaux effectués sur la
commune par l’AIIS (réparation de la barrière accidentée prise en charge par l’assurance) et par l’employé
communal : pont des Maix Godin, tourniquets et vasque de la grande fontaine, porte de l’ancien cimetière
repeints.
Pôle des Prés fleuris
Sylvain PETITGENET revient sur les événements concernant la carte scolaire et le Pôle des Prés Fleuris de
Bouligney. Suite à la parution d’un article de journal sur des bases infondées il déplore l’absence de
communication avec le président de la CCHC.
Lancement de l’enquête publique pour le schéma d’assainissement
Le dossier administratif de l’assainissement touche à sa fin.
Pour le bon déroulement de l’enquête publique nous attirons l’attention de tous les habitants : les
dossiers composant le document d’enquête sont à la disposition du public. Ils sont consultables en
mairie durant les heures de permanences de la secrétaire ou des élus.
Les dates suivantes ont été arrêtées pour permettre au commissaire enquêteur de rencontrer à la salle
communale tous les habitants souhaitant s’exprimer sur le sujet :
- 23 juillet de 14h à 16h,
- 8 août de 14h à 16h, et
- 24 août de 16h à 18h.
Séance levée à 23 h 15
_______________________________________________________________________________________
C C o o n n g g é é s s d d ’ ’ é é t t é é
J J é é r r é é m m y y M M o o u u g g e e o o t t , , n n o o t t r r e e e e m m p p l l o o y y é é c c o o m m m m u u n n a a l l s s e e r r a a e e n n c c o o n n g g é é s s l l e e s s 6 6 , , 7 7 , , 1 1 9 9 , , 2 2 0 0
e e t t 2 2 1 1 a a o o û û t t . .
L L e e s s e e c c r r é é t t a a r r i i a a t t d d e e m m a a i i r r i i e e s s e e r r a a f f e e r r m m é é d d u u 1 1 0 0 a a u u 2 2 8 8 a a o o û û t t . .
E E n n c c a a s s d d e e n n é é c c e e s s s s i i t t é é v v o o u u s s p p o o u u v v e e z z c c o o n n t t a a c c t t e e r r l l e e m m a a i i r r e e o o u u s s e e s s a a d d j j o o i i n n t t s s . .
H H é é b b e e r r g g e e m m e e n n t t d d e e s s j j e e u u n n e e s s a a p p p p r r e e n n t t i i s s , , u u n n e e n n o o u u v v e e l l l l e e r r é é p p o o n n s s e e p p o o u u r r s s e e
l l o o g g e e r r : :
P P l l u u s s i i e e u u r r s s o o r r g g a a n n i i s s m m e e s s s s e e m m o o b b i i l l i i s s e e n n t t p p o o u u r r o o r r g g a a n n i i s s e e r r l l ’ ’ a a c c c c è è s s a a u u l l o o g g e e m m e e n n t t d d e e s s
j j e e u u n n e e s s a a p p p p r r e e n n t t i i s s e e n n F F r r a a n n c c h h e e - - C C o o m m t t é é : : m m u u t t u u a a l l i i t t é é s s o o c c i i a a l l e e a a g g r r i i c c o o l l e e , , m m a a i i s s o o n n
f f a a m m i i l l i i a a l l e e r r u u r r a a l l e e , , f f é é d d é é r r a a t t i i o o n n d d é é p p a a r r t t e e m m e e n n t t a a l l e e d d e e s s c c o o o o p p é é r r a a t t i i v v e e s s l l a a i i t t i i è è r r e e s s , , f f a a m m i i l l l l e e s s
r r u u r r a a l l e e s s , , h h a a b b i i t t a a t t - - h h u u m m a a n n i i s s m m e e . .
P P o o u u r r d d é é c c o o u u v v r r i i r r l l ’ ’ e e n n s s e e m m b b l l e e d d u u d d i i s s p p o o s s i i t t i i f f v v o o u u s s p p o o u u v v e e z z v v o o u u s s r r e e n n d d r r e e à à l l ’ ’ a a d d r r e e s s s s e e
s s u u i i v v a a n n t t e e : : w w w w w w . . 1 1 a a p p p p r r e e n n t t i i 2 2 t t o o i i t t s s . . c c o o m m Page 6
Dix cigognes sont venues
visiter notre village le 14
mai 2015.
Aperçues aux Maix Godin
elles se sont également
posées sur le clocher de
l’église avant de reprendre
leur envol.
13 juillet : en soirée, repas traditionnel et bal des Pompiers animé par Aurélien Mongey à la salle communale
26 juillet : vide-greniers de l’ACCA, buvette, petite restauration dans la «petite rue » inscriptions auprès de Georges Cholley au 03 84 49 87 69 ou Michel Sebille après 20 h au 03 84 49 49 79.
2 août : Dimanche à la ferme des Clarines, pour la 5 ème édition la famille Spenle et ses amis, le CASC et ses bénévoles organisent un dimanche exceptionnel de 10h à 22h avec un marché paysan, diverses animations pour petits et grands, l’après midi et toute la soirée animés par un orchestre de 6 musiciens et une chanteuse. Repas marcaire sur réservation le midi au 07 71 07 29 20, et tartes flambées sans réservation le soir.
29 et 30 août : le Comité Départemental de Tourisme Equestre de Haute-Saône organise la 3ème édition de la Rando pour tous (équestre-VTT-pédestre) à Anjeux du samedi 14h au dimanche de 9h à 17h. Le programme détaillé et les modalités de réservation seront communiqués ultérieurement.
Dates de l’enquête publique concernant le schéma d’assainissement :
- Jeudi 23 juillet de 14h à 16h, (à la salle communale pour les trois dates)
- Samedi 8 août de 14h à 16h,
- Lundi 24 août de 16h à 18h .
Les documents d’enquête qui constituent le dossier du schéma d’assainissement sont consultables en mairie durant les permanences .
Photo : Brigitte Barbero