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Conseil Municipal - 2017 Bulletin municipal
Séance - Bulletin+Municipal+n°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anjeux.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Page 1
Présents : Christelle BALLAY, Pascal BARTHELEMY, Manuel AUGUSTO, Isabelle ARMAND, Georges CHOLLEY, Joël MONNEY, Yvette PERRIN, Sylvain PETITGENET, Louis COLLAS, Fabrice JATTEAU, Martine VOIRIN
Absents : aucun
Secrétaire de séance : Martine Voirin
Communauté de Communes de la Haute Comté (CCHC) : résumé des données du débat d’orientation budgétaire.
La CCHC est issue de la fusion de trois anciennes petites communautés de communes. La situation financière de cette jeune structure territoriale se présente d’ores et déjà difficile. A cela plusieurs raisons :
- un équilibrage par transfert de charges de l’héritage des anciennes communautés - une diminution de la contribution des entreprises proportionnelle aux difficultés qu’elles rencontrent
- un surplus de compétences imposées par l’Etat : prise en charge des activités périscolaires dans le cadre de la modification des rythmes scolaires, coût réel pour la CCHC après déduction de l’aide de l’Etat : 140 000 € et en parallèle un désengagement financier de l’Etat qui se traduit par :
- une baisse des dotations dont la diminution planifiée annonce des années de plus en plus difficiles
- un calcul savant qui récompense les collectivités participant généreusement à l’effort financier en imposant le contribuable et pénalise par une baisse des dotations celles qui imposent peu. A l’heure actuelle, nous nous situons dans une strate qui impose peu et sera donc davantage pénalisée.
Une commission des finances a été mise en place pour réfléchir aux alternatives envisageables et proposer nos marges de manœuvre en séance plénière. Monsieur le Maire, Sylvain PETITGENET a intégré cette commission.
Les premiers efforts se tournent évidemment vers les économies budgétaires. Chaque ligne a été étudiée pour réduire les coûts au strict minimum. Vente de matériel et non renouvellement d’un contrat sont les plus gros postes, mais cet exercice est loin d’équilibrer les comptes. La fin de la
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 27
mars 2015 destinée à préparer le budget communal 2015.
Bonne lecture à tous.
Le Conseil Municipal
03 84 94 16 63 Permanence du secrétariat : mercredi et vendredi de 16h30 à 18h30
mairie-anjeux@orange.fr Permanence des élus : samedi de 11h00 à 12h00
Anjeux Bulletin d’information municipal n° 10 Page 2
gratuité des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et les taxes demeurent les seuls leviers restants.
Budget assainissement 2015 :
La secrétaire de mairie, Angéline VINCENT, présente au Conseil Municipal le budget assainissement.
En section fonctionnement la somme de 10 000 € a été prévue pour parer à la défection des pompes de relevage ainsi que anticiper le financement des futurs branchements. Lors de la mise en place du réseau d’assainissement les boîtes de branchement n’ont été installées que devant les habitations disposant d’un compteur d’eau. Actuellement plusieurs maisons non alimentées en eau sont rachetées ou en cours de rachat.
Budget communal :
- Fonctionnement
Concernant le budget communal, même en restant vigilant, de nombreux postes restent incompressibles. Le budget est sain, équilibré cette année par une bonne vente de bois mais, de même que la CCHC, la Commune d’Anjeux doit faire face à une diminution des dotations de l’Etat. Selon les données transmises, cette baisse significative ne fera qu’amplifier dans les années à venir.
En ce qui concerne la gestion du quotidien, l’entretien des voieries, le fonctionnement courant, le budget est satisfaisant ; mais nous devons faire face à de nouvelles contraintes : l’accessibilité des locaux publics.
- Investissement
Dans le budget d’investissement des travaux sont prévus : éclairage public, voierie. La modification de l’installation de l’éclairage de rue, subventionnée à hauteur de 80 % par le Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70), est engagée pour 2015. La pertinence des travaux restants sera définie lors du prochain conseil.
Les deux budgets, assainissement et communal sont acceptés à l’unanimité.
Le taux des taxes communales :
Chaque année la présentation du budget s’accompagne de l’étude des taux des taxes communales.
Pour Anjeux on compte 80 foyers. Le montant total de la taxe d’habitation perçue par la commune s’élève à 5136 €, soit une moyenne d’environ 65 € par foyer pour l’année. Cette taxe est régulièrement augmentée à un faible taux qui nous laisse néanmoins parmi les communes les moins chères du secteur.
Le Conseil Municipal choisit de poursuivre cette augmentation légère qui consistera à verser en moyenne pour un foyer 4,5 € supplémentaires, soit 7% (7 voix pour 7%, 3 voix pour 5% et 1 voix pour 0%).
La taxe sur le foncier bâti est également étudiée selon les données des années précédentes des communes environnantes. L’augmentation du taux de la taxe est fixée à 5 %, ce qui correspond pour le budget d’un ménage à une augmentation moyenne de 4 € pour l’année 2015 (6 voix pour 5 %, 3 voix pour 3 %, 1 voix pour 7 %, 1 abstention.
La taxe sur le foncier non bâti reste inchangée, depuis de nombreuses années son taux initialement élevé n’a pas été modifié, les communes environnantes sont seulement en train d’atteindre ce montant (10 voix pour 0 %, 1 abstention).
Louis COLLAS précise que cette taxe concerne principalement les propriétaires terriens et les agriculteurs qui, bien que contribuant à l’effort financier, ne disposent pas d’accès carrossables à Page 3
leurs terrains de la même qualité que d’autres communes. Pour ne citer que Jasney, il est cependant nécessaire de comparer également les distances de voieries communales que les villages ont à entretenir et qui impactent lourdement le budget, soit environ 7 km pour Anjeux et très peu pour Jasney, desservi par des routes départementales.
ONF
Sur proposition des garants du bois les travaux ONF des chemins de vidange sont refusés à l’unanimité.
Convention Eglise-cimetière
La commune de La Pisseure et la commune d’Anjeux se partagent l’église et le cimetière à hauteur de 1/6 pour la commune de La Pisseure. Cet accord qui intervient pour l’usage et les frais d’entretien de ces structures n’a jamais donné lieu à une convention écrite. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Sylvain PETITGENET à signer cette convention avec le Maire de La Pisseure.
Questions diverses :
- Fleurissement du village
Après avoir réussi, avec l’aide des habitants volontaires, à redonner des couleurs au village sans aucune sollicitation financière de la commune, Yvette PERRIN souhaite poursuivre ces améliorations de notre cadre de vie en bénéficiant d’un soutien budgétaire de la commune. A l’unanimité le Conseil accepte de consacrer la somme de 200 € au fleurissement du village, il remercie également les donateurs de rosiers et de terreau qui participent à cet élan.
- Travaux de fauchage-élagage
Le devis pour les travaux de fauchage et d’élagage de divers chemins communaux a été établi pour un montant de 700 € pour les parties communales. Ces travaux non effectués depuis des années permettent d’entretenir et de sécuriser les abords des voies. Certaines de ces dernières longent des terrains privés. Une liste de propriétaires à contacter sera établie en vue de leur proposer les services liés au déplacement de l’entreprise Potard pour les travaux concernant les terrains communaux.
- Arbres dans le Planey
Les arbres tombés dans la source du Planey proviennent de la commune de Bouligney, un courriel leur sera adressé pour les solliciter sur le sujet.
- Assurance véhicule CPI
Le véhicule du Centre de Première Intervention (CPI) d’Anjeux est à présent utilisé régulièrement par l’employé communal. L’assurance du véhicule est réglée par l’amicale des sapeurs pompiers de la commune. Sylvain PETITGENET propose donc que la commune règle le montant de cette assurance pour le véhicule qu’elle utilise. Accepté à l’unanimité.
- Réunion du syndicat du Morillon
Louis COLLAS et Pascal BARTHELEMY se sont rendus à la réunion du syndicat du Morillon. Le Morillon s’engage sur un projet de construction de nouveaux locaux pour rassembler tous leurs services sur un seul site. Pour anticiper le financement de ce projet une augmentation du prix de l’eau a déjà été annoncée et la sollicitation d’un prêt d’un montant de 600 000 € vient d’être présentée. Les délégués communaux d’Anjeux ont participé au débat concernant ces annonces avec d’autant plus d’étonnement qu’aucun devis ou chiffrage ne les accompagne. De plus, la loi Page 4
Nous comptons au moins deux chouettes
effraies à Anjeux ; un mâle et une femelle, ayant déjà
élevé plusieurs portées de petites chouettes.
Le soir venu, il est possible d’observer ces
pensionnaires depuis le parvis de l’église. Ils prennent
leur envol, précis et totalement silencieux, depuis les
baies du clocher, pour survoler le village.
Bien qu’inoffensive, le cri caractéristique de la
chouette effraie, un chuintement effrayant, et son vol
silencieux participent à sa réputation d’animal
mystérieux et inquiétant. Connue sous d’autres noms,
Dame blanche ou chouette des clochers, elle est en
voie de disparition et donc protégée.
A l’heure du réveil des jardins la chouette
effraye est un auxiliaire précieux : son appétit nous
débarrasse des campagnols et autres rongeurs qui
menacent nos récoltes. Lorsque son habitat lui permet
de résider durablement, la chouette effraye adapte la
fréquence de sa descendance à l’alimentation dont
elle dispose.
« NOTRe », actuellement en navette entre les différentes chambres législatives, prévoit le transfert de compétence de la gestion de l’eau aux intercommunalités pour 2017. La réception des nouveaux locaux pourrait coïncider avec le transfert de compétence aux trois communautés de communes concernées par le syndicat…
- Heures supplémentaires de préparation de budget
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de payer à la secrétaire de mairie les heures de travail supplémentaires consacrées à la préparation du budget communal.
- Délégué défense
Joël MONNEY informe les membres du Conseil qu’il se rendra à une réunion « Défense » le 14 avril 2015.
La séance est levée à 23 h 56
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Les pensionnaires du clocher d’Anjeux
Chouette effraie
(Tyto Alba, photo Peter Trimming)