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Déliberation - BULLETIN MUNICIPAL N°1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Déliberation - BULLETIN MUNICIPAL N°1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
BULLETIN MUNICIPAL SUIVANT LA RÉUNION DU CONSEIL DU
17 JUIN 2020
L’ensemble des conseillers municipaux élus au premier tour le 15 mars 2020 remercie les
électeurs pour leur grande mobilisation et pour la confiance accordée à l’équipe
municipale dans la mise en œuvre des orientations générales présentées lors de la réunion
publique organisée avant les élections.
Un bulletin municipal « papier » sera diffusé aux habitants du village après chaque réunion
du conseil municipal. Les personnes souhaitant recevoir ce bulletin par Internet sont priées
de déposer le coupon détachable ci-après dans la boîte à lettres de la mairie.
Ce bulletin a pour objectifs d’expliciter les décisions et avis rendus par le conseil au cours
de la réunion concernée, de préciser les modalités d’organisation des permanences du
secrétariat et des élus et de rappeler les règles qui gouvernent la vie paisible en
communauté.
LES DECISIONS ET AVIS RENDUS LORS DE LA REUNION PUBLIQUE DU 17 JUIN 2020
– le conseil a adopté le compte de gestion et le compte administratif 2019 qui font
apparaître un report au budget 2020 en fonctionnement d’une somme d’environ
142 000€. Cet élément traduit une gestion financière saine au cours des mandats
précédents.
– Le conseil a reconduit les taux d’imposition des taxes directes locales appliqués
en 2019, estimant qu’il n’était pas opportun d’aggraver la pression fiscale sur les habitants.
– Le conseil a adopté le budget primitif 2020. Le budget « commune » se présente
comme suit :
*total des dépenses de fonctionnement (déduction faite de l’annulation d’un
mandat pour régularisation) : environ 293 000€, dont notamment 30 000 € prévus pour les
coupes de bois, 17 000 € pour les travaux de voirie, 17 000 € pour les frais de gardiennage
de l’ONF et 25 000 € pour la participation aux dépenses des écoles primaires et maternelles de Combeaufontaine , reversée à la communauté de communes.
*total des recettes de fonctionnement : environ 313 500€, dont notamment
un excédent antérieur reporté d’environ 122 000 €, le produit prévisionnel des ventes de
bois pour un montant de 50 000 € (sous-estimé si la vente des Douglas dans le cadre d’un
marché de la communauté de communes pour la construction de deux micro-crèches à
Noidans le Ferroux et Scey sur Saône, est réalisée en 2020), les droits de chasse pour
environ 15 000 €, le produit net des impôts locaux pour environ 12 500 €, les dotations de
l’État pour plus de 53 000 € et les revenus des immeubles communaux pour 21 000 €. *Total des dépenses d’investissement : près de 150 000 € (dont un solde
d’exécution d’investissement reporté d’environ 95 000 €), dont notamment près de
12 000€ de remboursement du capital d’emprunt, 10 500 € pour les travaux
d’aménagement forestiers en 2020 plus 4500 € de report de 2019, 14 000 € pour la
restauration du portail de l’ancienne école des filles et pour l’installation de volets roulants
dans la salle polyvalente.
*Total des recettes d’investissement : près de 150 000 € dont notamment des
réserves propres de la commune : 22 000 € de la section de fonctionnement pour
équilibrer le compte investissement et plus de 91 000 € provenant des excédents de
fonctionnement, outre environ 18 500 € de remboursement du fonds de compensation de
la TVA et près de 15 000 € de subventions .
– Le conseil a adopté le préprojet du plan de circulation et de stationnement
destiné à améliorer la sécurité routière au sein de l’agglomération. Lors de la réunion
publique précédant les élections, les candidats s’étaient engagés à vous faire connaître ces
orientations avant la prise définitive de décision.
C’est pourquoi vous trouverez en annexe de ce bulletin le préprojet, comportant un
coupon détachable vous permettant de formuler toutes vos critiques et suggestions, de
manière anonyme si vous le souhaitez, à retourner à la mairie pour le 25 juillet au plus tard.
– Le conseil a adopté le projet de convention pour la location et la mise à
disposition de la salle polyvalente. Cette convention comporte le règlement à respecter
par les utilisateurs ainsi que les conditions financières qui sont dorénavant fixées selon le
tableau suivant :
Qualité Hiver : du 1er novembre au
30 avril (salle et cuisine par
jour / par an pour activités
intermittentes) en euros
Eté : du 1er mai au 31
octobre (salle et cuisine par
jour/ par an pour activités
intermittentes) en euros
Associations et Clubs*
ayant leur siège à
Confracourt organisant des
activités ou manifestations
non payantes – Activités ou
manifestations agrées par la
commune – Obsèques dans
le village.
(*Déclaration en mairie
comportant le nom du
responsable majeur et la
liste des adhérents.)
GRATUIT
(attestation d’assurance
responsabilité civile à
fournir néanmoins)
Caution : 100
GRATUIT
(attestation d’assurance
responsabilité civile à
fournir néanmoins)
Caution : 100 Associations et clubs de
Confracourt organisant des
activités ou manifestations
payantes alimentant le
budget de ces structures
Location : 50
Caution : 500
Location : 30
Caution : 500
Habitants/Contribuables de
Confracourt
Location : 80
Caution : 500
Location : 50
Caution : 500
Associations extérieures Location : 100
Caution : 500
Location : 80
Caution : 500
Personnes privées
extérieures à Confracourt
Location : 120
Caution : 800
Location : 80
Caution : 800
– Le maire a informé le Conseil qu’il allait engager au titre de ses pouvoirs de police
administrative, conformément aux orientations développées au cours de la réunion
publique précédant les élections, une démarche incitative visant à sécuriser les bâtiments
en ruine et à faire procéder par les habitants concernés à l’enlèvement des épaves de
véhicules stationnés sur leur propriété, dans le respect de la loi et des règlements.
Concernant les bâtiments en ruine, le maire a distingué deux catégories, ceux qui ne
constituent pas un péril imminent ou/et ne caractérisent pas un trouble anormal de
voisinage et ceux qui remplissent l’une ou l’autre de ces deux dernières caractéristiques.
Pour la première catégorie, un courrier sera adressé prochainement aux propriétaires pour
leur demander de fermer toutes les entrées des immeubles et de clôturer les abords
immédiats afin d’éviter tout risque d’accident en cas de chute de pierres ou de tuiles, ainsi
que nettoyer la végétation avoisinante, ce dans un délai raisonnable. Pour la seconde
catégorie, le même délai sera accordé aux propriétaires pour procéder soit à la réfection
dans les normes du bâtiment, soit à sa démolition (demande de permis de construire ou
de démolir à déposer en mairie). Faute de respecter ces prescriptions, une procédure
adéquate sera engagée par le maire.
– Le conseil a été informé par le maire de l’engagement de travaux visant à la mise
en œuvre d’une aire de dépôt des piles de bois provenant de l’affouage, à proximité de
l’ancienne carrière. Les affouagistes ne disposant pas de place suffisante sur leur propriété
pourront ainsi, dans les conditions qui seront fixées lors d’une prochaine réunion du
conseil municipal, louer à un prix très modique un emplacement pour y déposer leurs piles
de bois à partir de la prochaine saison d’affouage. Le dépôt des piles de bois sur le
domaine communal, accotements et trottoirs notamment, ne sera donc plus autorisé à
partir du début de l’année 2021. – Le conseil a décidé, comme l’année dernière, de prendre en charge une
représentation du cirque européen le 21 juillet à 18h. Cette représentation est donc
gratuite pour tous les habitants du village. Le stationnement des véhicules sur le parking
de la fontaine sera en conséquence interdit du 20 juillet à 8 h au 22 juillet à 18 h .
– Le réexamen de la question de l’organisation des vide – maisons a été reporté à
la prochaine réunion du conseil prévu le 29 juillet.
LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX, DE LA PERMANENCE DU
SECRETARIAT DE MAIRIE ET DE LA PERMANENCE DU MAIRE
Jusqu’au 11 juillet, terme annoncé des mesures sanitaires de la COVID 19 la permanence
du secrétariat de mairie et du maire (le cas échéant téléphoniquement par l’intermédiaire
du secrétariat de mairie) se tiendra uniquement le lundi de 14h à 17h.
Du 11 juillet au 15 août, la permanence du secrétariat de mairie et du maire (le cas échéant
téléphoniquement par l’intermédiaire du secrétariat de mairie) se tiendra le lundi et le
jeudi, de 14h à 17h.
Du 15 au 31 août, les permanences sont fermées pour cause de congés.
Du 1er septembre au 31 décembre, la permanence du secrétariat de mairie se tiendra les
lundis et jeudis de 14h à 17h et celle du maire les mêmes jours aux mêmes horaires, sauf
le lundi jusqu’à 19 h.
Uniquement en cas d’urgence pour les affaires ne pouvant être traitées au cours des
permanences, le maire sera joignable au numéro suivant : 06 08 31 00 76.
Toutes les doléances ou remarques des habitants concernant le fonctionnement des
services municipaux doivent être exclusivement rapportées au maire, les agents ne faisant qu’exécuter les ordres qui leur sont donnés par les élus.
RAPPEL DES REGLES DE VIE EN COMMUNAUTE
– les habitants devront respecter strictement les règles d’urbanisme :
*tous les travaux de construction ou d’agrandissement d’un immeuble, y compris certaines piscines, doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ;
*tous les autres travaux modifiant l’aspect des immeubles existants
(remplacement de portes et fenêtres, ravalement de façade etc.) et les travaux de
construction d’autres ouvrages ne nécessitant pas le dépôt d’une demande de permis de
construire (certaines piscines, abri de jardin, clôture, réparation de toiture etc.) doivent
faire l’objet d’une demande préalable de travaux (formulaire CERFA N° 13703*07).
Pour rappel, ces travaux ne peuvent être autorisés que dans le périmètre des zones
constructibles déterminées par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
consultable à la mairie et sur le site internet de la mairie. À défaut de respecter strictement ces dispositions, les procédures administratives et
judiciaires de remise en l’état antérieur seront engagées.
– Il est interdit par arrêté préfectoral, en vertu du code de l’environnement :
*de faire du feu à l’extérieur des habitations, brûler du bois et surtout des matières
particulièrement polluantes comme les pneumatiques, le plastique, le nylon et tous
matériaux pouvant contenir de l’amiante ou des métaux lourds ;
*de déverser, directement ou indirectement, des produits polluants (résidus de
produits phytosanitaires, lubrifiants, carburants etc.) dans le sol , en particulier à proximité du ruisseau Le Ravin qui traverse le village ;
*de jeter tous détritus dans la nature et de mettre en place, même sur les terrains
privés, des décharges sauvages de déchets de tous types ;
*de circuler avec les véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la
circulation, notamment dans les chemins forestiers.
– Il est demandé aux propriétaires de chiens, pour préserver la tranquillité publique, de
prendre toutes dispositions utiles pour limiter les aboiements intempestifs pendant la
journée et supprimer impérativement de tels aboiements pendant la nuit. Les
propriétaires de chats doivent prendre les dispositions nécessaires pour éviter leur
prolifération. Il est rappelé que les règles relatives au bien-être animal exigent leur
confinement dans un environnement propre, suffisamment spacieux, une nourriture
sanitairement adaptée à leur état et prohibent tout mauvais traitement. Le maire, au titre
de ses pouvoirs de police administrative, est responsable du respect de ces prescriptions.
LE MOT DU MAIRE
Au cours des derniers mois, deux habitants de Confracourt ont été gravement agressés
verbalement, d’une part par deux individus de la même famille et d’autre part par un autre
individu, tous trois habitants du village, de manière purement gratuite, sans aucun motif
légitime. Les menaces de violences ne constituent d’ailleurs jamais un tel motif. Ce
comportement inacceptable sur des personnes sans défense trouble gravement la vie de
notre communauté. Les auteurs de tels agissements délinquants doivent savoir que le
maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, prendra toutes ses responsabilités pour les faire sanctionner.
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Coupon détachable
Je demande que le prochain bulletin municipal me soit communiqué par voie
électronique.
NOM :
Prénom :
Adresse e-mail : CONSULTATION DES HABITANTS SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UN PLAN DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT AMELIORANT LA SECURITE ROUTIERE
*mise en sens unique d’une voie communale : rue du Caron dans le sens descendant, avec implantation
d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche sur le C1, à hauteur de ces deux voies et de l’impasse
des Crais ;
*pose de 2 miroirs, l’un à hauteur du croisement de la Grande rue et de la rue du Caron pour sécuriser le
passage des véhicules sortant de la rue du Caron, l’autre à hauteur du croisement de la Grande rue avec
la rue de l’Église afin de sécuriser le passage des véhicules sortant de la rue de l’Église ;
* implantation de signaux de priorité :
- un « stop » à la place du « cédez le passage » au croisement du C1 avec le chemin de Cornot (à
hauteur de la croix) ;
- un « cédez le passage » au croisement de la rue de Vauconcourt et des rues des Prés et des
Lavières, pour sécuriser la priorité à droite ;
- un panneau « priorité à droite » 50 m avant l’intersection entre la rue de l’Église et la rue du
Chaffeaux ;
- un « cédez le passage » au croisement de la rue du Chaffeaux prolongée et de la rue du
Chaffeaux ;
* limitation de la vitesse à 30 km /h sur l’ensemble des voies principales depuis les entrées de
l’agglomération (sous réserve le cas échéant de l’autorisation de l’administration compétente) : sur le C1
jusqu’au croisement avec la D164, sur la D164 depuis l’entrée chemin de Cornot jusqu’à la fin de la Grande
rue, depuis l’entrée de la rue de Vauconcourt jusqu’au « cédez le passage » à l’intersection avec la rue des
Prés et la rue des Lavières, entre les places de la mairie et de la Fontaine en passant par la rue des Lavières,
dans la rue de l’église puis le chemin de l’étang (de l’église au cimetière),de l’entrée sur le C2 rue de Vy
Les Rupt jusqu’au STOP à l’intersection avec la rue du Chaffeaux et dans la rue du Patouillet une centaine
de mètres avant les habitations ;
*matérialisation au sol d’une zone de stationnement sur la place de la mairie pour trois véhicules
automobiles, dont une place réservée aux handicapés, de manière à fixer et matérialiser au sol les limites
des 2 voies de circulation pour les véhicules entrant et sortant de cette place. Délimitation au sol de la
place de la Fontaine et matérialisation d’une zone de stationnement interdit devant l’alambic et la
fontaine avec pose de deux balises et d’un panneau ;
*marquage au sol pour séparer les 2 voies à droite dans le sens de la montée au croisement de la Grande
rue et de la rue de l’église ;
*implantation d’un panneau « interdiction d’entrer » sur le chemin d’accès à l’étang à hauteur de la
barrière avec la mention « sauf services publics et handicapés ».
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Coupon détachable à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie pour le 25 juillet
Après avoir pris connaissance du projet ci-dessus, j’émets les observations et les suggestions suivantes
(vous pouvez ajouter une feuille blanche si l’espace ci-dessous n’est pas suffisant) :