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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 5 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal 5 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Sport,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° 38 - 2025 : TRAVAUX DE VOIRIE 2025 - ATTRIBUTION DU MARCHE ;
DELIBERATION N° 39 - 2025 : CONSULTATION POUR L’ACQUISITION D’UN MICRO-TRACTEUR ET D’UN BROYEUR D’ACCOTEMENT ;
DELIBERATION N° 40-2025 : MARCHE PUBLIC - REHABILITATION DES SALLES
DE SPORTS LOT 15 ;
DELIBERATION N° 41 - 2025 : SYDEV – CONVENTION DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC RUES STE AGATHE, DE LA FRAIRIE ET DE LA MOINERIE ;
DELIBERATION N° 42- 2025 : DEFINITION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL ;
DELIBERATION N° 43 - 2025 : PARTICIPATION POUR L’INSCRIPTION D’UN ELEVE NON-RESIDENT ;
DELIBERATION N° 44-2020 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION ESM BASKET ;
DELIBERATION N° 45-2025 : FONDS VERT PISTE CYCLABLE - PLAN DE FINANCEMENT.
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 11 juin 2025.