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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 23 05 24 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Conseil Municipal du 23 05 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
28, rue de l'Eglise
85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Tél 02.51.07.82.60
www.saintmartindesnoyers.fr
mairie@saintmartindesnoyers.fr
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N° 44-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE 2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL .
DELIBERATION N° 45-2024 : PARTICIPATION FINANCIERE 2024
ASSOCIATION « LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE » ;
DELIBERATION N° 46-2024 : CONVENTION D’UTILISATION SALLE DE SPORT
PAR LE BASKET AUPRES DU COLLEGE ST PIERRE ;
DELIBERATION N° 47-2024 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX –
REHABILITATION DES SALLES DE SPORTS ;
DELIBERATION N° 48-2024 : TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - ATTRIBUTION DU
MARCHE ;
DELIBERATION N° 49-2024 : LOI APER - BILAN DE LA CONCERTATION ET
ARRET DES ZAEnR
DELIBERATION N° 50-2024 CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA MISE
EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION ET D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES
MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS
ABANDONNES SUR LE PAYS DE CHANTONNAY ;
Affichée en mairie de Saint Martin-des-Noyers et mise en ligne sur le site de la commune, le 28 mai 2024.