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Arrêté - ARRETE N2022 128 Reglementation du Stationnement DES 19 ET 20 09 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2022 128 Reglementation du Stationnement DES 19 ET 20 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département de la Nièvre 2022-128 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
16/09/2022
Réglementation du
stationnement devant le
15-17-19 Grande Rue les
19 et 20 septembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44,
R.53-2 et R.225,
Vu la demande de l'entreprise DELERY Christophe, artisant,
domicilié à CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS en date du
15 septembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit devant les 15-17-19 Grande
Rue les 19 et 20 septembre 2022.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité
et à la charge de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), l'entreprise DELERY
Christophe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 16/09/2022
Le Maire, #
Marie-Francé LURIER'
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