Compte-Rendu - emt2q compte rendu cm 07 09 20

Documents similaires

Compte-Rendu - elr15 compte rendu cm 10 07

Procès Verbal - emw8m PV reunion CM 03 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 07 11

Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 07 11

Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 09 04

Compte-Rendu - f2ir1 compte rendu 5 11 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 06 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 05 09

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 2017 07 11

Compte-Rendu - emt2q compte rendu cm 07 09 20 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bourgnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - emt2q compte rendu cm 07 09 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

DORDOGNE COMMUNE DE BOURGNAC

Nombre de membres Séance du lundi 07 septembre 2020 en exercice: 11 L'an deux mille vingt et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 31 août 2020, s'est réuni sous la présidence de Robert

Présents : 10 AYMARD.

Votants: 10 Sont présents: Robert AYMARD, Jean -Claude LOISEL, Serge GISSE, Jean-Paul PAPELIER, Jean-Christophe SIMONET, Sylvie BEGUIER,

Murielle POMMIER, Romain MISSEGUE, Monique TESSON, Henri

RUHER

Représentés:

Exeuses: Erick CANTELAUBE

Absents:

Secrétaire de séance: Murielle POMMIER

DELIBERATIONS

1. Aliénation et vente chemin La Gevrie Haute

L'enquête publique pour l'aliénation de chemins ruraux est terminés, les délais légaux de contestation étant dépassés, le conseil municipal décide de procéder à l'aliénation et à la vente des chemins suivants :

- la Geyrie Haute section C n° 66 d'une contenance de 1274 m2

Le prix est fixé à 1 € le m2.

L'acquereur est madame Esther ETABLY-NANOT épouse DESJARIGES. La vente se fera par acte notarié chez Maître Lopez notaire à Villamblard.

Monsieur le Maire représentera la commune .

Vote : pour : 10

2. Aliénation et échange chemin rural Le Mayne

L'enquête publique pour l'aliénation de chemins ruraux est terminés, les délais légaux de

contestation étant dépassés, le conseil municipal décide de procéder à

- l'aliénation du chemin rural du Mayne et échange de terrain avec monsieur Serge Gisse. La commune cède à Monsieur Serge Gisse la parcelle C n° 965 d'une contenance de 496 m2 et C n°

967 d'une contenance de 386 m2

Le prix est fixé à 800 €

Monsieur Serge Gisse cède à la commune Les parcelles section C n° 928 ; 929 ; 035 ; 938 ; 946 ;

947 ; 948 d'une contenance de 268 m2 et C n° 846 d'une contenance de 143 m2.

Le prix est fixé à 800 €

La vente se fera par acte notarié chez Maître Lopez notaire à Villamblard.

Monsieur le Maire représentera la commune .

Vote : pour: 10

3. Location de l'ancien gîte

Suite au départ de l'ancienne locataire le conseil municipal DÉCIDE de remettre en location le

logement.Le prix est fixé à 470 € mensuel.

Le locataire devra verser une caution correspondant à un mois de loyer et le mois en cours à l'entrée dans les locaux.

Mademoiselle Léa BALLOY occupera le logement à compter du 1er septembre 2020 Le loyer sera révisé chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers.

Vote : pour : 10

4. Opération d'éclairage public - lotissement de La Caze -

La commune de BOURGNAC est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la

Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- Lotissement de La Caze

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 21 199.20 €

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE24, la commune s'acquiterra des sommes

dues, à raison de 70.00 % de la dépense nette HT, s'agissant de travaux d' "extension - solution

LED".

La commune de BOURGNAC s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes

dues au SDE24

La commune de BOURGNAC s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières

définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception

du décompte définit des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues,

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront

terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitf récapitulatif des travaux et prestations réalisés

par l'entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,

- S'engage à créer les ressources necessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au

budget de la commune de BOURGNAC,

- Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat

Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires qui seront à établir.

Vote : pour : 10

5. Membres pour la CCID

Conformément au 1 de l'article1650 du code général des impôts (CGT) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire et de 6 délégués titulaires et 6 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.Le conseil municipal doit établir une proposition de délégués en nombre double. En annexe la proposition de délégués établie par le conseil municipal.

Vote : pour : 10

£

6. Délégués CNAS

Au lendemain des élections municipales le CNAS renouvèle ses délégués. Le conseil municipal

désigne les délégués élus et agents :

Délégué élu :

Monsieur Robert AYMARD

Délégué agent :

Madame Dominique LOISEL

Vote : pour : 10

7. Desserte énergie lotissement La Caze

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'étude faite par le SDE24 pour la desserte en énergie électrique des terrains du lotissement de La Caze.

Après étude technique le coût est estimé à 15 739.36 € TTC

Le montant estimatif à la charge de la commune correspondant à la desserte interne de l'équipement réfacté est de 40 % soit 7869.38 € HT les 60 % restant étant pris en charge par le SDE24. La païticipation définitive sera établie en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés au vu du décompte général des prestations effectuées.

Le conseil municipal ACCEPTE la propostion faite par le SDE24.

Vote : pour : 10

8. Vente des lots du lotissement

Le conseil municipal DECIDE de mettre en vente les lots du lotissement et fixe le prix de chaque

lot.

Lots n°1 et 3 : 20 000 €

Lots n°5 et 6 : 22 000 €

Lots n°4 - 7 et 8 : 20 000 €

Lot n°2 : 18 000 €

Lot en dehors du découpage : 18 000 € ou 15 000 € sans Les réseaux.

Vote : pour: 10

9. Procuration La Poste

Le conseil municipal décide de donner procuration à :

- M. Henri RUHER

- Mme Dominique LOISEL

Pour retirer et recevoir les envois de La Poste en absence du Maire.

Vote : pour: 10QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu par messieurs Aymard et Loisel de la réunion de la commission voirie à la

communauté de communes il a été décidé les travaux sur les voies intercommunales pour 18 055 € HT. Monsieur Gisse esr nommé référent élu pour la commune.

Il faudrait envisager de limiter en tonnage à 12T5 la voie communale de la RD 38 à la limite des Lèches. Voir avec la mairie des Lèches.

Compte rendu par messieurs Aymard et Loisel de la réunion du SMDE : renouvellement du bureau. Le contrat d'affermage avec la compagnie Suez se termine au 31 décembre 2020 ; le

délai pour lancer l'appel d'offre est trop court, un avenant de 6 mois avec Suez a été reconduit en attendant les nouveaux contrats.

Monsieur le Maire informe le conseil des participations dues aux écoles des Lèches et Mussidan

- pour Les Lèches 650 € par enfant pour l'année 2019-2020 et 700 € pour 2020-2021 ; - pour Mussidan : 500 € par enfant pour 2020-2021.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu une lettre anonyme lui reprochant la non publication dans la presse des réunions du conseil municipal.

Nouveau parcours du chemin de randonnée sur le lieu-dit "les Durands" car l'ancien passait sur une portion en domaine privé. Le PDIPR sera modifié.

Présentation par Sylvie Beguier et Philippe Lesgourgues du site de la commune de Bourgnac en cours de réalisation.

Début des travaux du lotissement en octobre.

Monsieur Papelier fait remarquer le mauvais état du parcours de santé.

ACCAD : Jean-Paul Papelier est désigné comme délégué à l'ACCAD.

Pays de l'Isle - SCOTT : Robert Aymard désigné comme délégué.

Remarque de Sylvie Beguier sur le fait qu'il est difficile de jouer sur le terrain de basket car beaucoup de gravier. Ce gravier avait été mis pour les concours de pétanque.

HJean-Claude Lisel fait remarquer que les tables stockées dans la réserve de la salle de

convivialité s'abiment car un manque d'isolation des pafonds. A voir pour metre une isolation.