Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 20

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Compte-Rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

10 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le 03 juillet, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 23 – présents : 15 - votants : 20.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, SÉNÉ, MINGANT, CORRE, PÉRON, COULIER, CUEFF, LE CHENADEC, TANGUY, BLONS.

Absents et excusés : MM et Mmes TOURBOT N (pouvoir à M. QUÉDEC), TOURBOT F., MAUBIAN, AVETAND (pouvoir à Mme NOWAK), GARAULT, BROCHAIN (pouvoir à M. BLONS), STERN (pouvoir à Mme CASU), VIGOUROUX (pouvoir à Mme TANGUY).

Secrétaire de séance : M. Pascal QUÉDEC.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 29 juin 2020

2. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 3. Signature de deux conventions maîtrise d’ouvrage mandatée entre la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas / commune de Plouédern & Communauté de Lesneven Côte des Légendes / commune de Plouédern

4. Désignation des représentants de la commune à la CIID

5. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES Ont été désignés délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs de septembre 2020 à l’unanimité par les membres du conseil :

Membres Titulaires : Membres Suppléants :

1 / M. Bernard GOALEC 1 / Mme Michèle CASU

2 / Mme Carine NOWAK 2 / M. Mickaël NEDELEC

3 / M. Arnaud COULIER 3 / Mme Nathalie TOURBOT

4 / Mme Eliane PERON 4 / M. David CUEFF

5 / M. Paul MINGANT

6 / Mme Florence MAREC-PRIGENT

7 / M. Pascal QUEDEC

CONVENTION MAÎTRISE D’OUVRAGE MANDATÉE ZAE DE SANT ALAR M. Bernard GOALEC, Maire, présente au Conseil Municipal les travaux qui seront réalisés dans le cadre de la création de la ZAE de Sant Alar. M. le Maire rappelle également que le projet est porté par les Communautés de Communes de Landerneau et de Lesneven. Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre la commune de PLOUEDERN et les Communautés de Communes de Landerneau et de Lesneven afin de fixer le montant à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions de maitrise d’ouvrage avec les Communautés de Communes de Landerneau et de Lesneven.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNES À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, a désigné M. Bernard GOALEC comme titulaire de la CIID et Mme Michèle CASU comme suppléante de cette même commission.

QUESTIONS DIVERSES

- Avancée des travaux pour l’extension du restaurant scolaire

- Installation du Conseil Communautaire