Déliberation - 23 janvier 2020

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Déliberation - 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Déliberation - 23 janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR GERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC- SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme

Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR + M. Jean-Claude COUTEL -

Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE -— M. Christophe HUGON - M. Michel LENGAGNE - M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES —

Mme Pascale DRELON — Mme Anny PECHAUD

— M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe

LETANG), M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES,

Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.001 :

Objet : Finances - Versement d’un acompte subvention EVS

Madame Lucienne NUMITOR propose d'approuver le versement à P'EVS d’un acompte de subvention d’un montant de 5 000 €, en ce début d'année 2020, conformément à la convention d'objectifs dans le cadre de la mise en œuvre des temps d'activité périscolaires (TAP) sur la commune de VIC SUR CERE.

LE CONSEIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121 - 29, et L 2311-7,

VU la convention d'objectifs commune/EVS pour la mise en œuvre des TAP et de l'ALAE signée le 6/9/2018,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Lucienne NUMITOR,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 5 000 € à l’Espace de vie sociale (EVS), en ce début d’année 2020,

ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

ARTICLE 3: AUTORISE Madame le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait

conforme

Le Maire,

227 Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CÈRE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON — M. Michel LENGAGNE — M. Patrick CAYROU -— Mme Odile SERGUES — Mme Pascale DRELON -

Mme Anny PECHAUD - M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS: M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG), M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.002 :

Objet : Marchés publics - Extension et modernisation du restaurant scolaire — Attribution des marchés de travaux

Mine le maire rappelle que suite à la consultation, la commission des marchés du 15/1/2020 a décidé pour :

- Lot 1 « gros œuvre » : négociation directe (demande de rabais ou d'économies sur solutions techniques) auprès des entreprises FERREIRA, BOUSQUET et LAFFAIRE.

- Lot 7 « chauffage plomberie sanitaire » : infructuosité, négociation directe auprès des entreprises LAVERGNE (demande d’une nouvelle offre) et CHARBONNEL (consultation pour une offre).

LE CONSEIL,

VU le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

CONSIDERANT Pavis de la commission des marchés (ouverture des plis) en date du 23/12/2019, CONSIDERANT l'avis de la commission des marchés en date du 15/1/2020,

CONSIDERANT l’analyse des offres transmise par le maître d’œuvre en date du 23/1/2020, suite à la négociation en directe avec les entreprises pour les lots 1 et 7,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,Extrait du registre des délibérations 2020

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les marchés de travaux comme suit :

SANITAIRE - VENTILATION

Lots Entreprise attributaire Montant

EHT Lot 1

: MACONNERIE — RAVALEMENT

- ai MO _ 70 927.63 FAIENCES

Lot 2 MAZET ee MENUISERIES EXTERIEURES

15 000 AURILLAC » Lot3

THERON 2328528 MENUISERIES INTERIEURES 15800 VIC

SUR CERE » Lot4

, CANCE 52 955.08 PLAFONDS — CLOISONS —

» ISOLATIONS - PEINTURES 15 000 AURILLAC Dont variante flocage et peinture

Lots SOL 15000 Ban REVETEMENT DE SOLS

SOUPLES 15 000 AURILLAC ' Lot 6

ELECTRICITE COURANTS FORTS — NT & 11.922,14 COURANTS

FAIBLES BL Lot7

CHAUFFAGE - PLOMBERIE CHARBONNEL 26 939.76 15800 THIEZAC

| ARTICLE 2 : DECLARE le lot n°8 « REVETEME pas d’offre remise. NTS DE SOLS EXTERIEURS » infructueux au motif suivant : ARTICLE 3 ; AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Pour extrait conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CÈRE

CANTAL

Ru L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L, 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme

Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL -

M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON - M. Michel LENGAGNE — M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES — Mme Pascale DRELON -

Mme Anny PECHAUD — M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG),

M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.003 :

Objet : Eclairage public - ZA COMBLAT - Convention provisoire commune/EPCI

Mine Lucienne NUMITOR dit aux conseillers qu’il convient d'éclairer rapidement Pextension de la ZA de COMBLAT. Les points lumineux concernés sont les suivants : AU 101 à 11 1, AU 201 à 211. En évaluant la puissance ballast et en prenant le tarif actuel de 614€/an/kvA :

° 675 € / an pour le fonctionnement des éclairages de AU départ 1 (737 €/an si l’on ajoute AUI 12) ° 675 € / an pour le fonctionnement des éclairages de AU départ 2

Soit environ 1412 € annuel pour tous les éclairages sur la commande AU.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT que les voies, équipements et réseaux de l'opération « aménagement de l’extension de la zone d’activités de Comblat le château » n’ont pas fait l’objet

d’un transfert à la commune,

CONSIDERANT qu’il convient d'éclairer à court terme la Zone d'Activités de COMBLAT pour des questions de sécurité,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Lucienne NUMITOR,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention provisoire avec la communauté de communes permettant à la commune de prendre en charge les coûts d'éclairage

public de l’extension de la Zone d'Activités de COMBLAT, à

compter du 31 janvier 2020 et pour une durée d’un an.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait

conforme

Le Maire,

<> TRExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CERE

CANTAL

+ L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres Composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE,

sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON - M. Michel LENGAGNE -— M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES — Mme Pascale DRELON -—

Mme Anny PECHAUD -— M. Philippe LETANG, conseillers municipaux :

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS: M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG), M. Matthieu LOURS, Mme Hélène

POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à

M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.004 :

Objet : Contrat groupe d'assurance statutaire — Modification des taux de cotisation

Mme Lucienne NUMITOR, adjointe rappelle que le contrat d'assurance statutaire a évolué au 1° janvier 2017, à l’occasion d’un changement d’assureur. Les conditions

du contrat étaient les suivantes :

- Ifjanvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation. - Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité

d'office, invalidité temporaire — Maladie de longue durée, longue

maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) Maternité, adoption, paternité :

- Tarification 1 : 4,94 % avec une franchise de 10 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire

Mme Lucienne NUMITOR rappelle que le taux a augmenté par un avenant le faisant passer au 1% janvier 2019 de 4.94% à 5.92%.

Au vu de l'augmentation de l’absentéisme des collectivités concernées par ce

contrat, l’assureur propose un nouvel avenant faisant passer le taux de cotisation au ler janvier 2020 de 5.92% à 7.30%.

LE CONSEIL,

VU les délibérations 2016.091 et 2018.088 du conseil municipal,

VU l’avenant au contrat proposé par courrier du 6 octobre 2019,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Lucienne NUMITOR,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE _1 : ACCEPTE l'avenant ayant pour objet de modifier l'adhésion au contrat Groupe prestations Statutaires, qui garantit les obligations statutaires de la collectivité à l'égard de ses agents.

ARTICLE 2 : PREND ACTE que cet avenant fait passer le taux de cotisation à 7.30% de la base de la cotisation au I“ janvier 2020.

ARTICLE 3 : DEPLORE sur le principe ce nouvel avenant en rappelant que l'avenant pris le ler janvier 2019 accordait un taux de cotisation pour

deux exercices, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE 3 : AUTORISE Mme le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

14 voix pour, 1 abstention

Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CERE

AI,

L’an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE -— M. Christophe HUGON -— M. Michel LENGAGNE — M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES - Mme Pascale DRELON — Mme Anny PECHAUD — M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS: M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG), M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.005 :

Objet : Finances — Ouverture de crédits avant le vote du budget 2020

Madame Lucienne NUMITOR rappelle aux membres du Conseil que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans l'hypothèse où le budget 2020 n’est pas voté au 1“ janvier 2020, il est possible, jusqu’à l'adoption des budgets 2020, de :

- Pour la section de fonctionnement :

o Mettre en recouvrement les recettes et d’engager, et de régler les dépenses en 2020 dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année 2019.

- Pour la section d'investissement :

o Mettre en recouvrement les recettes

o Effectuer le remboursement des emprunts (dépense obligatoire)

o Sous couvert de l’avis du conseil municipal, d’engager, de régler les dépenses à hauteur de 25% des

crédits ouverts au budget de exercice 2019 (hors remboursement de la dette).

Cette dernière disposition implique le vote d’une ouverture de crédit par le conseil municipal. Le vote du budget 2020 se substituera ensuite à cette ouverture de crédits.

Distinction entre restes à réaliser (RAR) et ouverture de crédit (rappel) :

- Les restes à réaliser (RAR) concernent des dépenses d'investissement prévues au budget de l’année 2019, qui sont

engagées (c'est-à-dire que la commune s’est engagée à régler (par un document contractuel de type : devis, contrat,

marché, etc.)

- L'ouverture de crédit permet quant à elle une continuité entre l’année 2019 et l'adoption du budget 2020 et ce dans

une certaine limite (plafond).

Elle peut porter sur : - des dépenses inscrites au budget 2019 mais non réalisées et non engagées, - des dépenses d’urgence (équipement en panne, sinistre, etc.),

- des dépenses nouvelles par anticipation.Extrait du registre des délibérations 2020

Plafonnement de l’ouverture de crédit pour 2020 :

Budget Communal :

2 469 057.61€ (Budget 2019 en dépenses d'investissement)

- 286 700.00€ (Budget 2019 en remboursement du capital d'emprunt)

= 519 408.87€ (Budget 2019 pour la comptabilisation du déficit d'investissement cumulé des exercices

antérieurs)

1 662 948.74€

Soit un plafond de : 1 662 948.74€ x 25% = 415 737.19€ pour le budget communal.

LE CONSEIL,

VU l’article L1612-1 du CGCT,

VU le solde à payer au bureau d'étude IGETEC sur le programme de rénovation énergétique des bâtiments, CONSIDERANT l'exposé de Mme Lucienne NUMITOR, adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÈRE

ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice

précédent selon les répartitions suivantes :

LC OPERATIONS MONTANT €

Opération n°54 : TRANSITION ENERGETIQUE | n © DES BÂTIMENTS

5 830.00€

ARTICLE 2 ; AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait

conforme Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE a CANTAL Re L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- IT et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre

de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme

Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth

RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON - M. Michel

LENGAGNE — M. Patrick CAYROU - Mme

Odile SERGUES — Mme Pascale DRELON —

Mme Anny PECHAUD - M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS: M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir

à M. Philippe LETANG), M. Matthieu LOURS,

Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à

M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.006:

Objet : Finances — Facturation des frais d'enlèvement de véhicule

en état d'épave

Mme Lucienne NUMITOR dit aux conseillers que Mme GRITTE a abandonné son véhicule sur la place de la mairie en août 2018. En décembre 2018, en stationnement gênant et en état de délabrement, le véhicule a été transporté sur une parcelle à Ja zone d’activités en attendant le délai imparti pour laisser au propriétaire le

temps de se manifester. Après le délai d’un an, la procédure a été mise en

place pour pouvoir mettre en fourrière et à Ja casse ce véhicule. Le propriétaire a retiré le courrier recommandé mais ne s’est pas manifestée.

Mine GRITTE ne s’étant pas manifesté, la commune a dû avancer les frais

Pour pouvoir procéder à l'enlèvement de l'épave (transport, d'expertise), Conformément à la procédure, la commune est aujourd’hui dans son droit pour réclamer auprès de Mme GRITTE les sommes acquittées.

- Ienlèvement de la place de la Mairie jusqu’à la parcelle près de la déchetterie

: 149.14€ - Frais d'expertise obligatoire : 61.00€

- Enlèvement définitif en fin de procédure vers la casse : 100.00€

Les tarifs municipaux ne mentionnant pas de frais de fourrière, il convient

de prendre une délibération,

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Lucienne NUMITOR,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de réclamer auprès de Mme GRITTE le remboursement des frais engagés par la commune pour l'enlèvement de son véhicule

Pour un montant de 310.14€.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Unanimité

Pour extrait conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 janvier à 19h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON — M. Michel LENGAGNE — M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES — Mme Pascale DRELON —

Mme Anny PECHAUD — M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG),

M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à

M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.007 :

Objet : Culture - Avenant à la convention de partenariat saison culturelle Les rencontres du Carladès - Carladès Abans

Mme Odile SERGUES dit aux élus que l’association Carladès Abans souhaite organiser les 30 et 31 mai 2019 un Festival intitulé « Deman, Passat Deman », la transition

en musique (concerts avec scène actuelle et en devenir occitane,

du monde, française ou internationale, groupes d’école de musique, fanfare, films, débats, jeux, restauration etc.)

Du matériel ayant été réservé auprès de la communauté de communes (tentes et parquet de danse), l'association sollicite les services techniques pour l'installation

LE CONSEIL

VU la délibération du conseil municipal n°2019-073 en date du 15/10/2019, CONSIDERANT l'exposé de Mme Odile SERGUES,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l'avenant à la convention de partenariat saison culturelle Les rencontres du Carladès - Carladès Abans précisant que la commune met à disposition

de l’association les agents des services techniques pour le montage

des tentes et du parquet de danse dans les conditions suivantes :

- l'agent référent pour la durée du montage et démontage du matériel, à la condition que l'association fournisse des bénévoles ;

- le responsable des services techniques sera disponible, uniquement en cas d'urgence technique (panne électrique etc.), lors des deux journées de Ja manifestation.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait

conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

L’an deux mil vingt, le 23 janvier à 19 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 janvier conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire ;

Mme Lucienne NUMITOR - M. Jean-Claude COUTEL - Mme Elisabeth RISPAL - M. André JAULHAC, adjoints ;

Mme Michèle COURBEBAISSE — M. Christophe HUGON — M. Michel LENGAGNE — M. Patrick CAYROU - Mme Odile SERGUES - Mme Pascale DRELON —

Mme Anny PECHAUD — M. Philippe LETANG, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : M. Sébastien CAZELLES, M. Géraud MAURS (pouvoir à M. Philippe LETANG), M. Matthieu LOURS, Mme Hélène POUILHES, Mme Thérèse VIDALENC (pouvoir à M. Patrick CAYROU)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude COUTEL, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.008 :

Objet : Culture - Convention Rencontre autour du moine de Montaudon

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Pascale DRELON,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE la convention « ci annexée », Rencontre autour du moine de Montaudon.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme