Déliberation - 3 juillet 2020

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Déliberation - 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Déliberation - 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Accusé de réception en préfecture 015-211502588-20200703-2020-022-DE

Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020

Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CERE

CANTAL

—— L'an deux mil vingt, le 3 juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 29 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire sortant.

PRESENTS : Mme Dominique BRU, Maire sortant ;

Mme Annie DELRIEU M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE,

Mme Isabelle MELLIN, Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent

CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY (doyen d'âge), Mme Mylène NUGOU, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme Laure DI JELLEMMES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.022 :

Objet : Administration générale — Election du maire

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel LHUILLERY, plus âgé des membres

présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Laure DHELLEMMES a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2,1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Mylène NUGOU et M. Philippe LAGIER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutinAccusé de réception en préfecture 015-211502588-20200703-2020-022-DE

Date de télétransmission : 04/08/2020

Date de réception préfecture : 04/08/2020

trait du registre des délibérations 2020 Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, [ls n’entrent pas en compte pour

la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats

des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blane (article L.

65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) mn ue 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b - cd] 15

8 f. Majorité absolue

2 = = 0

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme DELRIEU-TOURTOULOU Annie 15 Quinze

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Mme Annie DELRIEU-TOURTOULOU a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Pour extrait conforme

Le Maire, Accusé de réception en préfecture 015-211502588-20200703-2020-023-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 Extrait du registre des délibérations 2020 7 | VILLE DE VIG SUR CERE GANTAL y —— L'an deux mil vingt, le 3 juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 29 juin conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Dominique BRU, Maire sortant. PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ; M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY (doyen d'âge), Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Secrétaire de séance : Mme Laure DHELLEMMES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Délibération n°2020.023 : Objet : Administration générale — Election des adjoints Sous la présidence de Mme Annie DELRIEU-TOURTOULOU élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 1. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. 2, Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Ordre Liste des Adjoints 1 | M. Philippe LETANG 2 Mme Katia FRANCOIS 3 M. Didier IRLANDE 4 Mme Isabelle MELLIN Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau qui a désigné deux assesseurs : Mme Mylène NUGOU, et M. Philippe LAGIER, et dans les conditions rappelées pour le déroulement de chaque tour de scrutin.Accusé de réception en préfecture 015-211502588-20200703-2020-023-DE

Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020

Extrait du registre des délibérations 2020

3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 15

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NON ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

15 Quinze

M. Philippe LETANG

4, Proclamation de l'élection des adjoints

Ontété proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

M. Philippe LETANG:

ler adjoint M. Philippe LETANG

2ème adjoint Mme Katia FRANCOIS

3ème adjoint | M. Didier IRLANDE

4ème adjoint Mme Isabelle MELLIN

Pour extrait conforme