Compte-Rendu - CR seance du 09072019

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Compte-Rendu - CR seance du 09072019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 09072019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf et le 09 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 07

- qui ont pris part à la délibération : 07

Présents : Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette, et Messieurs LACROUX Daniel, MALMON Charles, QUERCY Alain, SILOT Jean-Luc, LABARTHE Christian, VERGNES Alain.

Excusés : Mesdames MARCADAL Mériem, KHÜN Josette et Messieurs BERTRAND Jérôme, TURELLA Serge.

Secrétaire de séance : Madame IVERSENC Jeanne-Pierrette.

Date de convocation : 03/07/2019

Date d’affichage : 03/07/2019

N° 2019_09_07_D01 : Délibération portant création d’une emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants pour un emploi inférieur à 50%

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois à compter du 03 juillet 2019 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint technique Agent d’entretien 2 heures

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 348 en référence au 1er échelon du grade.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où la commune compte moins de 1 000 habitants et que le temps de travail de l’emploi est inférieur à 50% d’un temps complet, conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et de l’autoriser, éventuellement, à recourir à un agent contractuel conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.N° 2019_09_07_D02 : Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Nombre Emploi Temps de travail hebdomadaire

Filière technique

1 Adjoint technique principal 2ème classe 19 h 00

1 Adjoint technique 2 h 00

Filière administrative

1 Adjoint administratif principal 2ème classe 11 h 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours

Questions diverses :

- Demande d’Orange pour la mise en place d’une antenne relais,

- Problème de remise en location de la salle des fêtes (courrier d’avocat des plaignants), - Reprise du terrain de la fête par les propriétaires : définir un nouveau lieu pour la fête locale et le feu de la St Jean.

Séance levée à 21H30.