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Compte-Rendu - CR seance du 26032018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 26032018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MONTASTRUC
**********
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2018
L’an deux mil dix-huit et le 26 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 10
- qui ont pris part à la délibération : 10
Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, MARCADAL Mériem, KHÜN Josette et Messieurs, LACROUX Daniel, MALMON Charles, QUERCY Alain, SILOT Jean-Luc, LABARTHE Christian, TURELLA Serge, VERGNES Alain.
Excusés : Monsieur BERTRAND Jérôme.
Secrétaire de séance : Monsieur LACROUX Daniel.
Date de convocation : 19/03/2018
Date d’affichage : 19/03/2018
N° 2018_26_03_D01 : Examen et vote du Compte de Gestion du Budget Communal 2017 N° 2018_26_03_D02 : Examen et Vote du Compte Administratif 2017
2018_26_03_D03 : Revalorisation du loyer de la Maison Bila
Suite au départ de Monsieur Laurent NEGRE au 01 octobre 2017 du logement communal situé 35, Côte des Combes, des travaux de rénovation et de rafraîchissement ont été effectués.
Monsieur le Maire indique qu’il est du coup nécessaire de réévaluer le montant du loyer, initialement à 530 €, puisque celui-ci n’a pas été réexaminé depuis l’entrée de Monsieur NEGRE soit depuis le 01 juin 2007.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer du logement communal à 550 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter l’augmentation du loyer du logement communal situé 35, Côte des Combes ; - D’accepter le montant de 550 € comme nouveau loyer pour le logement cité ci-dessus ; Questions diverses :
- Présentation de la Fusion commune avec la Mairie de Piquecos,
- Projet Ateliers Municipaux : prochaine réunion avec l’architecte le lundi 09 avril 2018 à 8h30 afin d’envisager les solutions de constructions différentes et leur estimation financière, - Randonnée pédestre : installation à prévoir de bancs en béton le long des circuits pédestres, besoin d’autorisations des propriétaires privés.
Séance levée à 21h40.