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Déliberation - 2026 12 BS CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 BS CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
091-269101051-20260522-2026_12-DE
— VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Accusé certifié exécutoire F Réception par le préfet : 05/06/2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le
D’ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 11
NOMBRE VOTANTS : 10
NOMBRE POUR : 10
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS, N° 2026-12 LEBEAU,
: Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
Objet : FRAYEZ, LEKIEFFRE. BUDGET
SUPPLEMENTAIRE —
BUDGET PRINCIPAL
2026-12 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE — BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil d'administration n° 2026-02 du 25 Février 2026 relative à l'adoption du
budget primitif 2026,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 1 joint en annexe,
CONSIDERANT l'ajustement de la reprise du résultat pour — 103,75 €,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur BERLAND s’abstenant,
DECIDE d'adopter le budget supplémentaire du budget principal du CCAS dont le détail figure ci-
dessous :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20260522-2026_12-DE]
Accusé certifié exécutoire Fonctionnement
ini Pare préfet) "03/0: ALT LELELCE bÉANEES
6161 011 Assurance Multirisques 1 530,00 €
62268 011 Honoraires 510,80 €
657382 65 Organismes Publics Divers 49 855,45 €
023 Virement vers la section d'investissement 5 000,00 €
RO02 Résultat de Fonctionnement reporté -103,75 €
7473 74 Subvention — Département 57 000,00 €
Total 61 896.25 € 61 896.25 €
Investissement
2181 21 Installations générales et agencement 5 000,00 €
o21 021 Virement de la section de fonctionnement 5 000,00 €
Total 5 000,00 €!| 5 000,00 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication