Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 125 02. FIN CA 2025 Assainissement
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 125 02. FIN CA 2025 Assainissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2026 DEL_125
| Finances - Compte Administratif 2025 : Budget Annexe - |
| Objet se À | Budget Assainissement
| Nomenclature de | 7.1 Décisions budgétaires
l'acte |
|
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
MME Isabelle VENDRASCO est élue Présidente
de séance pour les délibérations 2026_DEL_118
à 2026_DEL_125 relatives à l'arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain,
DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e Le Président de la communauté de communes M. Yohann TRANCHANT, sort de la salle au
moment du vote et ne prend pas part au vote.
e MME PETELAT-MIEGE Patricia
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 DEL_ 125
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/5 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l'exercice.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Assainissement pour
l'exercice 2025 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Assainissement de l'exercice 2025
sont conformes à celles du Comptable Public retracées dans le compte de gestion 2025 du budget
annexe Assainissement qui a préalablement fait l’objet d’un vote le 29 juin 2025 par délibération 2026 _DEL_117 du conseil communautaire ;
Le président sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Isabelle VENDRASCO Présidente de séance procède au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2025 du budget annexe
portant sur l'assainissement, selon les sommes suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_125
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/5 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Eu Eharges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 | Charges à caractère général 2 952 524,00 1270 797,51 555 569,90 17 359,11 1 108 737,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 778 891,20 777 490,18 0,00 0,00 1401,12
014 Atténuations de produits 44 000,00 40 119,00 3473,49 0,00 407,51
65 Autres charges de gestion courante 61 459,00 56 456,84 0,00 0,00 5 002.16
Total des dépenses de gestion courante 3 836 874,30 2 144 863,63 559 043,48 17 359,11 1115 608,08
65 Charges financières 348 179,79 166 792,22 24 341,95 0,00 157 045,52
67 Charges exceptionnelles 162 000,00 0,00 0,00 53 607,78
63 | Dotations aux provisions et dépréciat*{2) 9,00 9,00
693 | Imoôts sur les bénéfices et assimilés(3) 9,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 130 873,82
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 477 927,91 2 420 048.07 583 385,43 17 359,11 À 457 135,30
023 | Virement à la section d'investissement 6 342 077,07
042 | Opérat® ordre transfert entre sections 1 078 995,00 951 291,79 127 701,21
043 | Cpérat* ordre intérieur de la section 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7421 070,07 951 291,79 6 469 778,28
TOTAL 11 898 997.98 3 371 339,86 583 385,43 17 359,11 T 926 913,58
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Broë, Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis rattachées réaliser au annulés 31:12
013 | Atténuations de charges 0,00 5 541,49 0,00 0,00 -5 541,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 785 155,00 5 920 011,31 323 674,36 9,00 -1 458 730,67
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Autres produits de gestion courante 0,00 31,14 0.00 0,00 -31,14
Total des recettes de gestion courante 4785 155.00 5925 583,94 323 874,36 0,00 -1 464 303,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 060,15 0,00 0,00 -2 060,15
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 56 459,00 56 456,84 2,16
Total des recettes réelles d'exploitation 4 841 614,00 5 984 100,93 323 874,36 9,00 -1 466 361.29
042 Opérat® ordre transfert entre sections 983 000,00 559 468,38 423 511,62
043 Opérai® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 983 000,00 559 488,38 423 511,62
TOTAL 5 824 614,00 6 543 589,31 323 874,36 0.00 -1 042 849,67
Pour information 6 074 383,98
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_125
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/5 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Crédits ouverts MANS EE Restes à réaliser | Crédits annulés (BP:DNM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporailes 764 621,53 210 220,27 51 678,77 502 722,54 21 Immobilisations corporelles 282 500,00 20 746,84 0,00 261 753,06 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 215 469,57 4346 136,34 246 944,16 23618 419,07
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'équipement 29 262 621,15 4 579 103,55 300 622,93 | 24 382 894,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées 641 222,00 447 471,40 0,00 193 750,60
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 641 222,00 447 471,40 0,00 193 750,60
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 9,00 9.00 9,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 29 903 843,15 5 026 574,95 300 622,93 24 576 645.27
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 983 000,00 559 458,38 423 511,62
041 Cpérations patrimoniales (2) 2951,00 2 950,58 0,42
Total des dépenses d'ordre d'investissement 985 951,00 562 438,96 423 512,04
TOTAL 30 889 794,15 5 589 013,91 300 622,93 25 000 157,31
Pour information 1 004 108,58 |
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . B. 5 Restes à réaliser 5 5 EPÉDMRAR NES) Titres émis au 31/42 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 668 425,00 4 052 226,24 53 730,00 -1 442 533,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 185) 20 000 000,00 16 000 000,00 0.00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0.00 0.00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 33 009,95 0,00 -33 009,95
Total des recettes d'équipement 22 668 425,00 20 085 238,19 58 720,00 2 524 456,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 601 456,66 1801 456.66 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie){3) 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 801 456,66 1 801 456,66 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 24260 881,66 21 886 GES 58 730,00 2 524 456,81
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 342 077,07
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 1078 593,00 951 291,79 127 701,21
041 Opérations patrimoniales {2} 2951,00 2 950,58 0,42
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 424 021,07 954 242,37 6 469 778,70
TOTAL 3189390273 | 22 840 937,22 58 730,00 8 994 235,51
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 DEL 125
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 4/5 La secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Sophie BRUN " Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture le : {| G JUL, 2026
Délibération publiée le : û g JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_125
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 5/5