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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 119 02.FIN CA 2025 ZAE
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 119 02.FIN CA 2025 ZAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque,
Délibération n°2026 DEL_119
| Finances - Compte Administratif 2025 : Budget Annexe -
| Budget Zones d’Activités Economiques
| |
Nomenclature de | 7.1 Décisions budgétaires
l'acte |
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
MME Isabelle VENDRASCO est élue Présidente
de séance pour les délibérations 2026_DEL_118
à 2026_DEL_125 relatives à l’arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain,
DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e Le Président de la communauté de communes M. Yohann TRANCHANT, sort de la salle au
moment du vote et ne prend pas part au vote.
e MME PETELAT-MIEGE Patricia
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoirà M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/4 Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Président
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l'exercice.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Zones d'Activités
Economiques pour l'exercice 2025 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Zones d'Activités Economiques de
l'exercice 2025 sont conformes à celles du Comptable Public retracées dans le compte de gestion 2025
du budget annexe Zones d'Activités Economiques qui a préalablement fait l’objet d'un vote le 29 juin
2026 par délibération 2026 _DEL_111 du conseil communautaire ;
Le président sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Isabelle VENDRASCO Présidente de
séance procède au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2025 du budget annexe
portant sur les Zones d'Activités Economiques, selon les sommes suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 _DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 30 802,18 | 70 Prod. services, domaine, ventes 500 930,00
diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 assimilés (1)
7231 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 | 75 Autres produits de gestion 8412,02
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 30 802,18 | Total recettes de gestion des services 509 402,02
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 30 802,18 ll 509 402,02 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Cpératons ordre transf. entre 2 313 170,31 | 042 Opérations ordre transf. entre 1 473 886,21
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.09 | 043 Opérations ordre intérieur de la 000
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE a 2313 170,31 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 1473 886,21
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE L+l 2 343 972,49 +1 1983 288,23 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE H-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | 294 231,57 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA , 144 2 638 204,06 H+lV+vVi 1 983 288,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D'EXECUTION {recettes - dépenses) (4) 654 915,83 |
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/4 SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
o1s RSA _ 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf û
1 sec 9,90 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 163,43 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (; 20 DSEOTE MÉODOIIES (EUR ER 0.00 0,00 compris opérations) (1)
204 Subventons d'équipement versées (y compris 0,00 0.00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 1 Le e SEE 0,00 0,00
opérations) (1)
22 'mmobiisations reçues en affectation {y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 5 it 0,00 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 0,00 163,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 820 274,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 820 274,30 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 820 274,30 | 1 163,43
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 473 886,21 2313170,31
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en invesissement lit 1 473 886,21 | iv 2313 170,31
LL TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE L
TOTAL ii 2 294 160,51 [n+wv 2313 333,74 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement |,, o0olw 0,00 N-1 reporté
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+l+V 2 294 160,51 [u+m+viaævu 2313333,74 |
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 19 173,23 |
La secrétaire de séance, La Présidente de séance,
Sophi
Délibération transmise en Préfecture le Q JUIL, 2026
Délibération publiée le : û q JUIL. 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_119
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 4/4