Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 121 02. FIN CA 2025 TS
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 121 02. FIN CA 2025 TS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Délibération n°2026 DEL_121
Finances - Compte Administratif 2025 : Budget Annexe -
| Budget Transports Scolaires
|
Nomenclature de 7.1 Décisions budgétaires
l'acte
| |
|
||
|
n
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 23 juin 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
MME Isabelle VENDRASCO est élue Présidente
de séance pour les délibérations 2026_DEL_118
à 2026_DEL_125 relatives à l'arrêt des comptes
administratifs.
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain,
DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e Le Président de la communauté de communes M. Yohann TRANCHANT, sort de la salle au
moment du vote et ne prend pas part au vote.
e MME PETELAT-MIEGE Patricia
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_121
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/4 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres);
-Présente les résultats comptables de l’exercice.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget annexe Transports scolaires pour
l'exercice 2025 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget annexe Transports scolaires de l'exercice
2025 sont conformes à celles du Comptable Public retracées dans le compte de gestion 2025 du budget
annexe Transports scolaires qui a préalablement fait l’objet d’un vote le 29 juin 2026 par délibération
2026_DEL_113 du conseil communautaire ;
Le président sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Isabelle VENDRASCO Présidente de
séance procède au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE le compte administratif 2025 du budget annexe
portant sur les Transports scolaires, selon les sommes suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_121
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 237 828,08 | 70 Prod. services, domaine, ventes 253 237,36
diverses
012 Charges de personnel et frais 182 609,43 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 1 135 089,12
65 Autres charges de gestion 2762,74 | 75 Autres produits de gestion 1207 611,95 courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
D14 Atténustions de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 227.03
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Réqularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 423 198,25 | Total recettes de gestion des services 2 596 165,46
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 23,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 dépréciations {semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET ! 2 423 198,25 L 2 596 188,46 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Gpérations ordre transf. entre 13 681,30 | 042 Cpérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Li 13 687,30 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+lt 2 436 879,55 + 2 596 188,46 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE H-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 59 208,91 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA j L+U+V 2 596 188,46 H+læ vi 2 596 188,46 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 0,00
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_121
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/4 SECTION D’INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
8 [sg | 9,00 16 Emprunis et dettes assimilées (2) 0,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
e9 compris opérations) (1) 0.00 0,00
204 ne versées (y compris 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (y compris 21 | éoioneÿt) MOINS Corp 18 024,62 0,00
a a n (y ri 2 ne en affectation (y compris 0,00 0.00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1} 9.00 9.09
Total des réalisations d'équipement 18 024,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 663,56
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 663,56
45... Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement ! 18024,62 | 663,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 13 681,30
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement LI 0,00 | 1 13 681,30
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL 1 18 024,62 [u+w 14 344,86 |
RESULTATS ANTERIEURS
Eu An de la section d'investissement |, 0,00 | 66 491,99
| 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00 |
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 14 + 18 024,62 | 1+n+V1+vI 80 836,85 |
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 62 812,23
La secrétaire de séance,
Sophie BR
Q
F
Délibération publiée le : 0 9 JUIL. 2026
Délibération transmise en Préfecture lg}: 0 JUL 2076
La Présidente de séance,
Isabelle VENDRASCO
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_121
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 4/4