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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 118 02. FIN CA 2025 BPPAL
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 118 02. FIN CA 2025 BPPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Délibération n°2026 _DEL_ 118
Finances - Compte Administratif 2025 : Budget Principal
|
| |
Nomenclature |
| de l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain,
| 7.1 Décisions budgétaires
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
MME Isabelle VENDRASCO est élue Présidente
de séance pour les délibérations 2026_DEL_118
à 2026_DEL_125 relatives à l'arrêt des comptes
administratifs.
DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e Le Président de la communauté de communes M. Yohann TRANCHANT, sort de la salle au
moment du vote et ne prend pas part au vote.
e MME PETELAT-MIEGE Patricia
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e __MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e __MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_118
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/4 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
À la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard au 31 janvier de l’année N+1, il établit
le compte administratif qui :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l'exercice.
Au regard de la présentation des comptes et des résultats du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Dès lors où les écritures du compte administratif du budget principal de l'exercice 2025 sont conformes
à celles du Comptable public retracées dans le compte de gestion 2025 du budget principal qui a
préalablement fait l’objet d’un vote le 29 juin 2026 par délibération 2026_DEL_ 110 du conseil
communautaire ;
Le président sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Isabelle VENDRASCO Présidente de
séance procède au vote de la délibération.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, ARRÊTE pour chacune des deux sections le Compte
Administratif 2025 du budget principal de la communauté de communes, selon les sommes
suivantes :
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026 DEL_118
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026- Page 2/4 SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 585 963,79 | 70 Prod. senvices, domaine, ventes 1165 672,73 diverses
012 Charges de personnel et frais 2 771 953,02 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4756 146,70
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 7 027 365,86
74 Dotations et participations (1) 5 589 143,14
65 Autres charges de gestion 3 822 020,57 | 75 Autres produits de gestion 39 489,30
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténustions de produits 8311 407,42 | 013 Atténuations de charges (1) 55 240,49
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 16 491 344,80 | Total recettes de gestion des services 18 633 058.22
66 Charges financières 158 997,57 | 76 Produits financiers 1 193,33 €7 Charges spécifiques (1) 2 764,00 | 77 Produits spécifiques (1) 2 554,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 dépréciations (sami-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 16 653 096,37 ll 18 636 805,55 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 501 960,02 | 042 Opérations ardre transf. entre 48 929,68
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE HE 501 960,02 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 48 929,68
TOTAL DES DEPENSES DE TOT, RECETTES DE 1+ul 17 155 056,39 STAGDES + 18 685 735,23 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | V1 6 344 552,09
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA P+ + 17158 056,39 H+Næ4v 25 030 287,32 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 7 875 230,93 |
Les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s'élèvent à 27 824,62 €.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_118
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 3/4 SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1}
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 8 se (es 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles {sauf 204) (y
S compris opérations) (1) 333 864,19 2,99
204 ET versées {y compris 150 893,65 0,00
1 be corporelles (y compris 1 032 48248 0,00
2 DANBIE en affectation (y compris 000 0.00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 | pérations) (1) 1 GE 0,00 22 877,04
Total des réalisations d'équipement 1 517 240,32 22 877,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 95 231,05
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 496 666,48 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 163,42 1 030 274,20
Total des réalisations financières 496 829,91 1125 505,35
45. Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement l 2014070,23 [1 1148 382,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 48 929,68 501 960,02
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Tora/ des réalisations d'ordre en investissement ui 48 929,68 | iv 501 960,02
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL + 2 062 999,91 | 11+1V 1 650 342,41 |
RESULTATS ANTERIEURS
| ds A THEU de la section d'investissement ÿ 000! 8 587 091,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés vi 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 1+ + 2 062 999,91 [ A+ D + VI + VII 10 237 433,97
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 8 174 434,06
Les restes à réaliser à la section d'investissement s'élèvent à hauteur de 587 634,21 € en dépenses et
1 650,75 £enrecettes.
La secrétaire de séance,
Sophie BRU
Délibération publiée le :
Délibération transmise en Préfecture le Î g JUIL. 1076
0 9 JUL. 2026
La Présidente de séance,
Isabelle VENDRAS
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_118
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 4/4