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Déliberation - 2024 060 D Cantine et garderie tarifs a partir du 01092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 060 D Cantine et garderie tarifs a partir du 01092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241029-D2024060-DE
AS, Aillon le Jeune
D
2024-060
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
29
octobre,
à
19
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
11
octobre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Pierre-Damien
GALENE
(pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN),
Jérôme
GINOLLIN
(pouvoir
à
Amandine
PAGET)
Absent
: Odile
CHALAMEL
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Assistent
à
la
réunion
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: O
Blancs
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Cantine
et
garderie
tarifs
à
partir
du
01/09/2024
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
fixer
la
tarification
des
services
de
cantine
et
de
garderie,
valable
à
partir
du
1%
septembre
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
fixe,
de
la
façon
suivante,
les
tarifs
des
services
proposés
aux
familles
dans
le
cadre
périscolaire,
à
savoir
:
Cantine
scolaire
Repas
normal
:
5,70
€
Repas
pour
2è"e
enfant :
4,90
€ Repas
pour
3è"e
enfant :
Repas
dernière
minute
(ticket) :
3,90
€
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le
ID
: 073-217300045-20241029-D2024060-DE
7,00
€
(sont
facturés
à
ce
tarif
les
repas
dont
l'inscription
est
prise
moins
de
48
heures
à
l'avance,
ainsi
que
les
repas
qui
subissent
la
pénalité
de
retard
à
l'inscription)
Garderie
périscolaire
Matin
7h30
à 8h30
:
Soir
16h30
à
18h:
1,50
€
par
enfant
2,50
€
par
enfant
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
#
PT
v
Serge TICHKIEWI
€
V
Le
secrétaire
de
scéance,
Pascal
GINOLLIN