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Déliberation - Deliberation Acquisition de Parcelle A L ASSOCIATION FONCIERE
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Acquisition de Parcelle A L ASSOCIATION FONCIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
8 Décembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020 A 19 H 30
Date d'affichage
8 Décembre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL – PIRSON LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE – GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT DOMANGE– LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Monsieur Christian CHERRONNET à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Chantal LEGER a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1929 – OBJET : ACQUISITION PARCELLE AD N° 293 RUE DU GRAND MAU POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE AVEC AUDITORIUM N° 20.1929 – OBJET : ACQUISITION PARCELLE AD N° 293 RUE DU GRAND MAU POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE AVEC AUDITORIUM
Lors du dernier Conseil Municipal en date 4 Novembre 2020, l’assemblée a décidé l’engagement de l’opération de construction d’une école de musique avec auditorium.
La commune a l’opportunité d’agrandir l’emprise foncière de l’opération en se portant acquéreur d’une partie du chemin du Pavé, parcelle cadastrée AD 293 rue du Grand Mau, d’une surface de 766 m .
L’association foncière de remembrement de Saint-Memmie, propriétaire, a donné son accord pour vendre cette parcelle au prix de 35 euros le m plus les frais à la charge de l’acquéreur.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 8 Décembre 2020,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal
Ö de DECIDER l’acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 293, d’une superficie de 766 m² sise rue du grand Mau (partie du chemin du Pavé) pour un montant de 35 € le m , les frais notariés restant à la charge de la commune acquéreur.
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
Ö d’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Principal Ville 2021. Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 17 Décembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN