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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
047-214701724-20250402-2025
007-DE
Reçu
le
03/04/2025
DEL
2025 007
Marie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:PICS
DE
L’ALBRET
:Convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
matériels
et
bâtimentaires
Nomenclature
: 5,7,7
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers présents
: 8
Pouvoir
: 1
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
(25
mars
2025),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
(2
avril
2025),
à 20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dit
« joi
MATRAS
»
qui
rend
obligatoire
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
lorsqu'au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
Vu
la
délibération
d'Albret
Communauté
n°DE-089-2024
du
18
décembre
2024
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
PICS
de
l’Albret
et
la
validation
de
la
convention
cadre
de
mise
à disposition
de
moyens,
Vu
l'arrêté
d’Albret
Communauté
n°AR-2025-02-AG
du
17
février
2025
arrêtant
le
PICS
de
l’Albret,
Vu
l'arrêté
n°2025/003
de
M.
le
Maire,
arrêtant
le
PICS
de
l’Albret,
Après
8
mois
d’un
travail
collaboratif
avec
les
communes,
le
PICS
de
l’Albret
a
pu
être
finalisé
et
arrêté
le
17
février
2025.
Le
PICS
organise,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'EPCI,
la
solidarité
et
la
réponse
inter-
communales
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise,
||
a
pour
objectifs
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
réalisés
par
l'établissement
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises.
La
convention
ci-jointe
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
bâtimentaires
de
la
communauté
de
communes
et/ou
des
communes
précitées
au
profit
d'une
ou
plusieurs
communes
sinistrées
par
une
situation
de
crise
majeure,
qu'elle
soit
d'origine
naturelle
ou
technologique.
Cette
convention
est
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Inter-Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
de
l'Albret
de
l’article
L731-4
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
plus
particulièrement
pour
organiser
les
modalités
d'appui
prévues
par
l'article
R731-5
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Lors
de
chaque
renouvellement
de
l'organe
délibérant,
cette
convention
sera
mise
au
délibéré,
Elle
sera
effective
lors
de
chaque
déclenchement
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
et ce,
pour
la
durée
d’activation
de
ce
dernier. AR
Prefecture
047-214701724-20250402-2025
007-DE
Reçu
le
03/04/2025
DEL
2025 007
Mairie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
B
De
valider
le
principe
d’une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
moyens
engageant
les
33
communes
et
Albret
Communauté,
B
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Francis
Malisani
Olivier
LAMOUROUX AR
Prefecture
047-214701724-20250402-2025
006-DE
Reçu
le
03/04/2025
=
DEL
2025
006
Marie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: DETERMINATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
Nomenclature
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers présents
: 8
Pouvoir
: 1
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
(25
mars
2025),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
(2
avril
2025),
à 20h00,
sous
la présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANT.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés: Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants
et
les groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou
supérieure
à
ce
seuil,
sont
tenus
d'amortir.
Pour
les
communes
en
dessous
de
ce
seuil,
l'amortissement
est
facultatif
sauf
pour
les
cas
énoncés
ci-dessous.
Il précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que:
- fa
base
est
le coût
d'acquisition
où
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises) ; - [a
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel;
- la durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M57. AR
Prefecture
—2147
En
_
—
DE
047-214701724-20250402-2025
006-DE
DEL
2025_006
Reçu
le
03/04/2025
Mañrie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5 ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
et
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
public.
Monsieur
le
maire
propose
la
durée
d'amortissement
suivante
:
-Subvention
d'équipement
versée
au
syndicat
EAUA7
d'un
montant
total
de
:5000€
Chaque
tranche
sera
amortie
sur
5
ans
à compter
de
l'année
qui
suit
le
paiement.{soit
2025)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- d'adopter
la
durée
d'amortissement
à 5
ans
pour
un
montant
de
5000
€,
- de
charger
Monsieur
le
maire
de
faire
le
nécessaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Francis
Malisahi
Olivier
LAMOUROUX AR
Prefecture
DEL
ZOZST
AS
RE
LREIQUE
ERANCAISE
T-2T4701724-20250402-2025
005-RF
Reçu
le
03/04/2025
EXT
U
CONSE
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
BE
LA
COMMUNE
DE
MONCAUT
Séance
du
02
avril
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nornbre
de
En
exercicel
Présents
suffrages exprimés
13
8
0
Pour:
9
Contre
;
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
25
mars
2025
Date
d'affichage /
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
M.
BOUGNAGUE
Bernard,
M.
BUTTIGNOL
David,
Mme
DUPRE
Sandra,
Mme
LABAT
Nathalie,
M.
LAMOUROUX
Olivier,
M.
MALISANI
Francis,
M.
PIERRE
Daniel,
M.
SOULEAU
Philippe
Procuration(s)
:
M.
LABAT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LABAT
Nathalie
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BOZZ]
Séverine,
M,
LABAT
Michel,
M.
MASSARDI
Grégory,
Mme
SOURBES
Josiane,
Mme
VECCHI
Claude
{On
êté
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
M,
LAMOUROUX
Olivier
EME ES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du 11
Le
Maire
Francis
MALISANI
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
:
Investissement Dépenses
28
092,00
Recettes
120
447,54
Fonctionnement Dépenses
419
849,32
Recettes
419
849,32
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
166
254,54
(dont
138
162,54
de
RAR)
Recettes
166
254,54
(dont
45
807,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
419
849,32
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
419
849,32
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Moncaut
le(s)
secrétaire(s)
de
séance AR
Prefecture
047-214701724-20250402-2025
004-DE
Recu
le
03/04/2025
DEL
2025
004
F
G <=
rie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Nomenclature
: 7.2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Pouvoir
: 1
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-cinq
(25
mars
2025),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
(2
avril
2025),
à 20h00,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Michel
LABAT,
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il faut
voter
le
taux
des
taxes.
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
des
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
A
compter
du
1°
janvier
2023,
la
taxe
d'habitation
aux
résidences
secondaires.
La
sur
ou
sous
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2020
par
un
coefficient
correcteur.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
d’équilibrer
le
budget,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2025
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
2025
les taux
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
: 35.19
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 58.43
%
Taxe
d'habitation
: 10.43% Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Francis
Malisari
Olivier
LAMOUROUX AR
Prefecture
047-214701724-20250402-2025
003-DFE
Reçu
le
03/04/2025
_
_
AE
792$
C3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
MONCAUT
Séance
du
02
avril
2025
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
13
8
0
Pour :
9
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
25
mars
2025
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le 2 Avril
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
le
Maire,
Francis
MALISANI
Etaient
présents
:
M.
BOUGNAGUE
Bernard,
M.
BUTTIGNOL
David,
Mme
DUPRE
Sandra,
Mme
LABAT
Nathalie,
M.
LAMOUROUX
Olivier,
M.
MALISANI
Francis,
M.
PIERRE
Daniel,
M.
SOULEAU
Philippe
Procuration(s)
:
M.
LABAT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LABAT
Nathalie
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BOZZI
Séverine,
M.
LABAT
Michel,
M.
MASSARDI
Grégory,
Mme
SOURBES
Josiane,
Mme
VECCHI
Claude
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
2, dy
202
S
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
MALISANI
après
11
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
le 2 Avril
2025
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
27
392,00
- un
excédent
reporté
de :
81
093,80
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
108
485,80
- un
excédent
d'investissement
de :
44
122,06
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
92
355,54
Soit
un
besoin
de
financement
de :
48
233,48
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
108 485,80
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
48 233,48
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
60 252,32
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
44 122,06
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Moncaut
Le
Maire
Francis
MALISAM-
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Prefecture
DER
ZOS_O0Z.
RERUBLIQI
JE
ERANCAISE
RE
PE
EN
CT
Reçu
le
03/04/2025
047-214701724-20250402-
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONCAUT
Séance
du
02
avril
2025
Er ER
TTS
2025
002-BÙ
CONSE
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
BOUGNAGUE
Bernard,
M.
BUTTIGNOL
David,
Mme
DUPRE
Sandra,
Mme
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 13
0
Pour
:
8
Contre
:
0
Abstentions
:
0
LABAT
Nathalie,
M.
LAMOUROUX
Olivier,
M.
PIERRE
Daniel,
M.
SOULEAU
Philippe
Procuration(s)
:
M.
LABAT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LABAT
Nathalie
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
MALISANI
Francis
Etailen)t
excusé(s)
:
Date
de
la convocation
25
mars
2025
Mme
BOZZ]
Séverine,
M.
LABAT
Michel,
M.
MASSARDI
Grégory,
Mme
SOURBES
Josiane,
Mme
VECCHI
Claude
Date
d'affichage J_}
Acte
rendu
exécutoire
après
dépél\(
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire{s)
de
séance :
M.
LAMOUROUX
Olivier
Le
Maire
Francis
MALISANI
ZI)
202$
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
et publication
du
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
11
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote
Investissement Dépenses
Préuu :
212
734,00
Réalisé :
74
571,20
Reste
à
réaliser
:
138
162,54
Recettes
Prévu :
212
734,00
Réalisé
:
118
693,26
Reste
à
réaliser
:
45
807,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
393
424,00
Réalisé :
332
500,39
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
393
124,00
Réalisé :
440
986,19
Reste
à réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
44
122,06
Fonctionnement
:
108
485,80
Résultat
global :
152
607,86
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Moncaut
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Le